Le thiollière n'est vraiment pas sympa!

sonic

voici ci-dessous un texte que dadaprod a édité sur son blog, afin d'alerter une fois encore sur ce projet de loi dadvsi dont la teneur d'aggrave encore du moins si l'on se place du coté de l'artiste libre:

http://www.dadaprod.org/dotclear/index.php?2006/04/20/8-le-thiolliere-n-est-vraiment-pas-sympa

Le thiollière n'est vraiment pas sympa!

Si comme nous, vous n'êtes pas des spécialistes du droit, le texte sur le projet de loi sur les droits d'auteurs et droits voisins adoptés en 1er lecture par l'assemblée nationale le 21 mars 2006, vous avez tout de même certainement bien hérissé le poil, sentant bien que derrière toutes ces phrases alambiquées se cachaient en fait des régressions à n'en plus finir de notre libre jouissance d'exercer notre art.
Si comme nous, vous n'êtes pas des spécialistes du droit, le texte sur le projet de loi sur les droits d'auteurs et droits voisins adoptés en 1er lecture par l'assemblée nationale le 21 mars 2006, vous avez tout de même certainement bien hérissé le poil, sentant bien que derrière toutes ces phrases alambiquées se cachaient en fait des régressions à n'en plus finir de notre libre jouissance d'exercer notre art.
La première série de 40 amendements [1] du projet de loi DADVSI, déposée par le rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat, Michel Thiollière, nous met tout de même le point sur les « i » au cas où certains auraient encore eu un doute sur le caractère totalement liberticide de ce projet de Loi. En effet, Le sénateur de la Loire, de confession UMP et Maire de Saint-Etienne , a déposé quasiment tout ce qui pouvait accéder aux désirs les plus fous des lobbies de producteurs et aller contre les droits du public et de l'industrie du monde de la création libre.
Nous n'insisterons ici que ce qui touche principalement aux artistes fauchés et précaires que nous sommes. Nous ne le sommes encore apparemment pas assez, au vue de ce qui ressort de l'analyse de ses propositions, ainsi alors que l'article 1bis du texte de l'assemblée [2] proposait « L'auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses œuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public », laissant ainsi une légère ouverture, la version du sénateur Thollière est beaucoup plus précise
« L'auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues.» [3]
dès fois que certains petis malins auraient décider de profiter du texte pour échapper un peu à la pieuvre Sacem, qui rappelons le tout de même au passage propose aux artistes de verser une obole quand ceux-ci souhaite proposer librement leurs titres sur leurs propres pages personnelles...
Dans le même article, le texte adopté par l'assemblée [2] proposé en III, de. - « [...] la mise en œuvre d'une plate-forme publique de téléchargement visant à la fois la diffusion des œuvres des jeunes créateurs dont les oeuvres ne sont pas disponibles à la vente sur les plates-formes légales de téléchargement et la juste rémunération de leurs auteurs. » et ce dans les six mois qui suivaient « la promulgation de la présente loi » M Thollière propose lui sobrement de
« Supprimer le III de cet article. »[4].
En ce qui concerne le P2P, qui nous le rappelons est à l'heure actuelle très utilisée par de nombreux créateurs du monde libre (audio, vidéo, logiciel) qui utilisent ces réseaux afin de diffuser leurs productions en dehors de la sphère marchande. L'article 12 bis du texte adopté par l'assemblée [2] se concluait par un dernier alinéas qui promettait une abondante jurisprudence « Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. ». M Thollière, lui a moins de scrupule, il propose de
« Supprimer le dernier alinéa du même texte. » [5].
Enfin, les protestations des monopoles américains d'Apple et Microsoft suite à l'adoption en 1er lecture par l'assemblée du projet de loi Dadvsi [2] ne vous ont certainement pas échappé. Ces derniers craignaient peut-être en effet d'être contraint à un peu plus de transparence si le texte suivant apparaissant dans l'article 7 [2] était adopté « Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur. Les fournisseurs de mesures techniques donnent l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité. ». Devant autant d'injustice, M Thollière vole une fois encore au secours des puissants puisqu'il propose dans la version de l'article 7 [6]
« d'enlever toute référence à l'interopérabilité. »
C'est ainsi que le Sénat propose d'alourdir un texte déjà très fortement scélérat.

[1] http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/liste_depot.html
[2] http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0554.asp
[3] http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_8.html
[4] http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_9.html
[5] http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_22.html
[6] http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_17.html

prochaines actions:
- Jeudi 20 avril 2006, 18 heures, action au Carroussel du Louvre : à l'occasion de l'assemblée générale du groupe Universal, le collectif stopDRM invite toutes les personnes concernées à signifier aux actionnaires que les consommateurs sont mécontents et boycottent désormais les produits des entreprises qui font la promotion des DRM et qui luttent contre la copie privée.

- Mardi 2 mai 2006, 18 heures, jardin du Luxembourg : le collectif stopDRM invite toutes les personnes intéressées et les nombreuses associations engagées contre les DRM (APRIL, ASS2L, FFII France, FSF France, Framasoft, Odebi, Scideralle, les Audionautes, Alliance Public-Artistes...) à un pique-nique de débat et d'information avec les sénateurs, afin de leur expliquer pourquoi la pénalisation incontrôlée du contournement des DRM est dangereux et contraire à l'intérêt général. "

- Dimanche 7 mai 2006 : le collectif stopDRM appelle à une manifestation anti-DADVSI à Paris et invite les associations, collectifs et partis concernés à contacter stopDRM pour rédiger un communiqué commun et s'associer à cet appel.

dana

ARTICLE 1ER BIS

Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 131‑8‑1 du code de la propriété intellectuelle :

« Art. L. 131‑8‑1. - L'auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues. »

oui, disons que si en tant qu'auteur on a conclu une convention (sous entendu : avec la sacem, ou une maison de disque) dans laquelle serait restreinte la mise à disposition des oeuvres au public gratuitement, hé bien il doit la respecter (le contrat est donc plus fort que la loi à cet égard, mais le droit d'auteur le dit déjà puisqu'on peut céder l'exploitation de son oeuvre à un tiers.

Pour nous, j'imagine, qui ne sommes pas à la sacem, et/ou qui sommes ou pas signés sur des labels sympas, qui promeuvent les licences libres, on n'est pas concernés. Ce qui est bizarre, c'est que DANS LES FAITS, les seuls qui vont pouvoir bénéficier de ce droit de mettre à disposition du public gratos leurs oeuvres seront des gens comme nous finalement. )

l'histoire des plates formes légales, ben ils font ce qu'ils veulent. Mais la loi n'oblige en rien si j'ai bien lu, et n'interdit pas mlo par exemple.

enfin je crois..
enfin..
j'espère

mpop

Mouais, en gros cette partie de la loi qui pouvait peut-être obliger la SACEM à revoir un aspect de ses statuts (peut-être, parce que la SACEM aurait probablement louvoyé et on n'en aurait plus parlé), on l'anesthésie. On reste dans le status quo.

C'est pas comme si ça nous changeait…

yza

Désolée de ranimer ce (triste) sujet mais cet amendement me semble beaucoup plus inquiétant :

http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_35.html

Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les accords relatifs à la rémunération des auteurs conclus entre les organismes professionnels d'auteurs ou les sociétés civiles d'auteurs mentionnées au titre II du Livre III et les organisations représentatives d'un secteur d'activité, peuvent être rendus obligatoires à l'ensemble des intéressés du secteur d'activité concerné par arrêté du ministre chargé de la culture. »

C'est l'avant derniere news de l'eucd.info qui le relève :

L'amendement 35 semble destiné à empêcher les créateurs d'exploiter leurs oeuvres en-dehors du cadre défini par les sociétés de gestion collective. C'est une attaque directe contre les auteurs qui souhaitent utiliser des contrats comme les licences Creative Commons ou Art Libre. Cet amendement tend à entériner des monopoles de plus en plus contestés tant ils sont coûteux pour les créateurs et le public (voir l'article du Monde : «La commission de contrôle critique sévèrement les sociétés d'auteurs»)

Si un tel amendement était voté, un auteur non sacémisé serait-il obligé de s'inscrire à la SACEM s'il décide de vendre quelques CD, ou serait-il contraint à rester dans la gratuité intégrale (autorisée par l'article 1er bis citée plus haut) ?

Concrêtement, à quoi ressemblent ces accords de rémunérations ? Bref, à quelle sauce veulent-ils manger la musique libre ?

dana

L'article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les accords relatifs à la rémunération des auteurs conclus entre les organismes professionnels d'auteurs ou les sociétés civiles d'auteurs mentionnées au titre II du Livre III et les organisations représentatives d'un secteur d'activité, peuvent être rendus obligatoires à l'ensemble des intéressés du secteur d'activité concerné par arrêté du ministre chargé de la culture. »

qui amenderait donc l'article 132-25 :

Art. L. 132-25. La rémunération des auteurs est due pour chaque mode d'exploitation.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 131-4, lorsque le public paie un prix pour recevoir communication d'une oeuvre audiovisuelle déterminée et individualisable, la rémunération est proportionnelle à ce prix, compte tenu des tarifs dégressifs éventuels accordés par le distributeur à l'exploitant ; elle est versée aux auteurs par le producteur.

donc il faut tenir compte des dispositions de l'article 131-4 :

Art. L. 131-4. La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.
Toutefois, la rémunération de l'auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants :
1°. La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ;
2°. Les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut ;
3°. Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre ;
4°. La nature ou les conditions de l'exploitation rendent impossible l'application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l'auteur ne constitue pas l'un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l'oeuvre, soit que l'utilisation de l'oeuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité ;
5°. En cas de cession des droits portant sur un logiciel ;
6°. Dans les autres cas prévus au présent code.
Est également licite la conversion entre les parties, à la demande de l'auteur, des droits provenant des contrats en vigueur en annuités forfaitaires pour des durées à déterminer entre les parties.

bah
je vois mal comment on pourrait obliger un auteur à adhérer à la sacem
si on tient compte de l'article initiel du code de la propriété intellectuel (section littéraire et artistique) :

Art. L. 121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

c'est bien un monopole sur son oeuvre qui est légué à l'auteur
bref
remettre cela en question (et je ne doute pas que le ministre ait bien envie de le faire en interdisant de facto les creatives commons etc;.) ce serait une destruction complète du droit d'auteur. enfin non.. ce serait achever le processus de destruction complète du droit d'auteur qui a commencé depuis maintenant une vingtaine d'années.


Très intéressant aussi pour les gens qui sont fans de la sacem la lecturede cet article de Nicole Vulser dans le MOnde, qui se fait directo taper sur la gueule par notre ami Petigirard

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-758921,0.html

la page dans laquelle EUCD.info raconte par le menu les dernierères aventures de DASVI et ses amis au sénat est superbe


l'amendement 6 et 10 concerne directement notre histoire de médiathèque discutée ci-dessus-dessous
je cite eucd :

La limitation de l'exception "bibliothèque" à la "consultation sur place" (amendements 6 et 10) est, elle aussi, d'un autre âge. Les sénateurs souhaitent-ils vraiment que les musées et les bibliothèques ne puissent pas utiliser les technologies modernes de l'information pour donner accès à tous les Français aux savoirs et aux arts ? Ce serait introduire une rupture d'égalité favorisant principalement les franciliens (la région parisienne est la région à plus forte densité culturelle). On voudrait empêcher le développement de services publics culturels modernes que l'on ne s'y prendrait pas autrement.

j'ai tapé en plein dans le mille avec mon papier là

et le reste est pire
come si les débats à l'assemblée n'avaient servi à rien



je vais finir par écrire ce foutu essai sur lequel je bosse depuis quelques semaines :
"à quoi devrait servir un ministère de la culture ?"
et là cette fois j'y vais au marteau et à la tronçonneuse
et je tape sur tout ce qui bouge ministère professionnels de la proifession experts universitaires journalistes sacem srdm marché divertissement intermittents

on est là tout gentil à faire des gentillesses
et les professionnels se sont jurés de faire disparaitre toute vélléité des amateurs à se faire une toute petite place
vont m"entendre les salauds
et si sarko passe de toutes façons je me barre

dana

je dis ça..
mais les gars de mlo
t'a un moment où va falloir arrêter de négocier, de discuter, de réfléchir, de discourir, d'expliquer, je le crains
je le sens venir

mpop

dana écrit:

je dis ça..
mais les gars de mlo
t'a un moment où va falloir arrêter de négocier, de discuter, de réfléchir, de discourir, d'expliquer, je le crains
je le sens venir

Tu préconises un dynamitage du Sinistère de la Culture, ou une émigration massive ?
« Après la science, la fuite des cerveaux touche le domaine de l'art et de la musique libre »

Attention, ne réponds pas oui pour le dynamitage, sinon on va se taper les RG.

yza

Merci à toi Dana pour ta réponse super-détaillée, je n'en attendais pas moins de ta part.

mais (re)désolée y a encore une subtilité qui m'échappe :

Si j'ai bien compris, les grilles de rémunérations fixées par la Sacem et autres organismes (???) seraient applicables à tout le monde, donc aux usages commerciaux fait sur les titres même s'ils sont en licence cc-by par exemple. Les seules licences qui pourraient coller à ce nouveau cadre lesgislatif seraient les cc-by-nc. Or si cet article est maintenu

ARTICLE 1ER BIS

Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 131‑8‑1 du code de la propriété intellectuelle :

« Art. L. 131‑8‑1. - L'auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues. »

alors le choix de de n'importe quelle licence libre peut être conservé... sauf à considérer que les conventions qu'il a conclues sont aussi les conventions que la loi lui impose par l'amendement 35 et au bon vouloir du sinistre via un arrêté ... C'est ça ? si c'est ça, c'est tordu mais totalement donnedieu-de-vabrien.

Sinon une idée, saugrenue sans doute, me vient à l'esprit : pourquoi ne pas créer un organisme "professionnel" ou une société civile pour défendre les droits des créateurs sous licences libres. Certes le détail (qui tue) c'est juste qu'il faudrait le faire reconnaître par l'Etat et le faire inscrire au titre II du Livre III... et là j'y connais rien et je ne sais même pas si c''est juridiquement possible... non c'était juste une idée pour éviter le dynamitage...de si beaux bâtiments. Quoi, je rêve ? Mais peut-être que je dors déjà.

dana

c'est tordu mais totalement donnedieu-de-vabrien

oui
je crains surtout que l'individu RDDV ignore totalement l'existence des licences libres, ou s'en contrefiche (on en compte pas)

pour le projet (déjà évoqué dans ces colonnes) d'un organisme de gestion des drois alternatifs à la sacem.. faudrait retrouver les posts
ça pose une infinité de problèmes
et comme tu le dis, probablement faudrait une mention de cela dans le droit lui-même

à ce sujet je trouve que les trois-quart du livre consacré à la propriété littéraire et artistique dans le droit de la propriété intellectuelle sont tout à fait scandaleux

pour vous donner une idée
je garderai de ce pavé
http://www.celog.fr/cpi/
le livre I
et encore
je virerai tout ce qui concerne les interprètes, les auteurs de logiciel (hé oui désolé, mais ça ça n'a rien à faire avec l'art), les créateurs de bases de données etc..
mon droit de la propriété intellectuelle et artistique ferait dans les deux ou trois pages
(un peu ce qu'il était à l'origine il y a deux siècles)