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Copyright infrigement sur MLo
Hello tout le monde,
Pour le moins snob que moi, je précise que « copyright infrigement » se traduit grosso-modo par « non respect des droits d'auteur ».
Enregistré aujourd'hui sur MLo, l'artiste Ensemblevide propose en licence CC by-nc-sa une série de remix qui jouent sur le contrepoint. Des trucs très sympa mais à base d'œuvres copyrightées bien comme il faut.
Légalement parlant, ça s'appelle de la contrefaçon.
Sur le site de l'artiste :
Bon, je ne condamne pas particulièrement cette prise de position, mais il me semble que MLo engage sa responsabilité en contribuant à diffuser ces titres.
La page de l'artiste.
Pour le moins snob que moi, je précise que « copyright infrigement » se traduit grosso-modo par « non respect des droits d'auteur ».
Enregistré aujourd'hui sur MLo, l'artiste Ensemblevide propose en licence CC by-nc-sa une série de remix qui jouent sur le contrepoint. Des trucs très sympa mais à base d'œuvres copyrightées bien comme il faut.
Légalement parlant, ça s'appelle de la contrefaçon.
Sur le site de l'artiste :
(http://ensemblevide00.free.fr/Pourquoi.html)Ø [Ensemblevide] appelle au piratage organisé, au vol et au détournement.
Bon, je ne condamne pas particulièrement cette prise de position, mais il me semble que MLo engage sa responsabilité en contribuant à diffuser ces titres.
La page de l'artiste.
Réponses
la reprise / remix d'oeuvres soumises au droit d'auteur "classique" (copyrightées pour aller vite et sans confondre avec le droit anglo-saxon), c'est-à-dire notamment d'oeuvres d'artistes sociétaire de la sacem, principal organisme de gestion collective des droits en France, n'est pas possible sans autorisation de l'auteur...
en l'état actuel du droit, CPI - Code de la Propriété Intellectuelle, c'est très clair.
il n'y a que quelques exceptions, dont la parodie (ci-dessous le texte concernant la parodie)..
à une première écoute, rapide certes, il me semble que ça peut relever de la parodie, non ? à discuter. (j'ai envoyé un message à EnsembleVide)
à suivre.
sur la parodie : 4e alinéa de l'article L 122-5 du chapitre des Droits patrimoniaux
(c'est moi qui mets en gras)
"Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.[5]"
et voici la note [5], qui donne l'état de l'art concernant la jurisprudence (voire les liens sur http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#5 ) :
[5] TGI Paris, 3ème ch., 13 févr. 2002, Agence France Presse (et autres) c/ M. Ivan Callot, Sarl Magnitude
Ne relève pas de l'exception de parodie ni de caricature l'utilisation de l'œuvre qui " ne permet pas d'éviter le risque de confusion avec l'œuvre première " . Legalis.net, déc. 2002, p.118 ; Brève legalis.net
TGI Paris,13 févr. 2001, SNC Prisma Presse et EURL Femme c/ Charles V. et association Apodeline
La parodie suppose l'intention d'amuser sans nuire. La parodie exclut toute reproduction intégrale ou partielle de l'œuvre qui ne peut être réutilisée comme telle. L'utilisation à des " fins promotionnelles certaines " est contraire à l'application de cette exception. Expertises, n°250, p. 275 ; Legalis.net, déc. 2002, p. 63
Bon, là on est clairement dans le rouge je pense.
bien vu mpop
par exemple, dada l'idiot sur lestelechargements.com, c'est que dada l'idiot c'est de la parodie pas de la satire (ou alors que les mecs de lestelechargements.com sont vraiment très stupides, ou plutôt qu'ils n'ont pas écouté - mais que fait sarko)
sinon j'ai écouté Ø
c'est finaud comme truc
(j'adore cette musique hyper naze derrière)
juridiquement on est dans un cas limite (il y a des cas limites : par exemple les musiques faites exclusivement à base de samples copyrightés : stricto sensu.. le juridique est obligé de se prononcer sur l'illicité de ces musiques)
parodie ? pas parodie ? qu'importe.. si TF1 et Claire Chazal découvrait un jour ces morceaux ( ce qui risque pas d'arriver - ha tiens au fait ça va claire ?), sûr qu'ils piqueraient un gros coup de gueule, parodie ou pas parodie.
par contre, mettre une licence de libre diffusion là dessus : je ne sais pas trop si ça a du sens. C'est la réponse que j'avais faite à un ami qui produisait de la musique à base entre autres de samples copyrightés. Là il faut ruser : déformer le sample original de manière cà ce que la chose soit difficilement reconnaissable. Ou alors.. je note au passage que mon lp architectonic#33 ne devrait pas être sur mlo ni être sous licence CC (à l'époque où le lp est sorti , je débutais juste en licence libre, donc.. mea culpa)
Les licences de libre diffusion ne peuvent pas régler tous les problèmes, c'est évident.
j'ajouterai concernant Ø que ça fait du bien qu'il y ait des mecs qui fassent ce genre de truc décapants
heureusement qu'il y en a
et dans ce cas oui : fuck copyright !
this is the question je crois
Le détournement me paraît de manière générale une pratique saine et subversive nécessaire (surtout en ce moment où trafficotent des discours de propagande un peu partout)
donc nécessaire (et souvent jouissive)
mais les licences libres ne sauraient s'appliquer à ce type d'oeuvre
parce que ça enlève aux licences toute valeur juridique dans ce contexte
et d'ailleurs, le détournement (si la chose détournée est aisément reconnaissable et si l'auteur de la chose détournée n'a pas donné son accord - ce qui serait contradictoire avec l'intention subversive d'ailleurs) constitue une infraction au droit d'auteur dans le sens où il déborde forcément les exceptions rappelées par bituur infra
à la limite : il doit exister une dimension subversive de l'art, le détournement fait partie de ces pratiques - et sa valeur juridique n'a aucune importance à mon avis. Sauf qu'en cas de succès, ben l'auteur du détournement va eventuellement au devant de sévères emmerdes, selon la taille économique et la susceptibilité des gens auxquels il s'attaque.
en tous cas tout cela nous emmeène au-delà du juridique (car il y a un au-delà et un en-deça du juridique dieu merci (dans une société technojuridiquescientiste comme la nôtre, c'est même vital d'affirmer cela).
les licences de libre diffusion sont en quelque sorte une ruse à l'intérieur du système technojuridiquescientiste,
le détournement, les pratiques terroristes, etc.. sont une agression venue d'en dehors du système (tant que le système ne les a pas récupéré..)
Aussi dans ce cas, je en vois pas pourquoi l'auteur ne pourrait pas diffuser l'oeuvre en question selon ses propres souhaits
si quelqu'un pouvait répondre clairement ce serait super !!!!
(je ne dis pas que c'était pasclair avant, mais ça ne répond pas vraiment à la quesiton, ou du moins c'est moi qui comprend pas les réponses !!!)
bituur a donné toutes les clés du problème
si votre détournement est considéré comme de la parodie, alors tout va bien
vous pouvez vous approprier éventuellement une parodie
mais
mais
dans la pratique, c'est pas si simple comme dit ma chérie
parce que pour prendre le cas de la musique qui posait problème ici au début de ce post : il n'est pas certain que les ayants droits entendent cela comme de la parodie
et on revient ici sur la jolie disctinction donnée par mpop : satire n'est pas parodie (la fameuse intention de nuire)
Le droit ne peut pas tout dire !!
les licences de libre diffusion ne sont pas non plus une solution pour tous les cas de figure
il y a un moment où parfois on est obligé d'échanger des arguments devant les tribunaux
et après tout : n'est-ce pas une règle démocratique positive ?
si le droit disait tout..
j'en entends ici qui se plaignent d'un tout juridique en ce qui concerne la musique
ils n'ont pas tout à fait tort
le droit peut être un atout en faveur de l'augmentation de nos libertés, mais il peut également se retourner contre ces mêmes libertés.
Je le répère, je ne crois pas du tout que ces affaires de détournement soient juridiquement fixées : même la vieille question du sample (qui d'une certaine manière est en amont des débats qui virent l'avènement des licences dites libres) n'est en rien réglée par la loi. ET surtout : la jurisprudence sur ces questions varie selon les contextes, les époques, les tensions : en ce moment , le contexte n'est de toutes façons pas favorable aux détournements. On n'est plus sous Jack Lang là !! On n'est plus au pays de candy ! On est sous sarkoland (ou pas loin, enfin c'est juste le début)
Merci de la synthèse Dana !
J'y vois plus clair !
Très juste.
Pour ma part, j'ai vécu la découverte du juridique – en l'occurence du droit d'auteur (via Florent Latrive, d'ailleurs) – comme une libération, car la nature relativement terre-à-terre du CPI permet dans une certaine mesure de se défaire de certaines conceptions idéologiques sur ce qu'est un "auteur", un "artiste", etc. Cela permet d'avoir un support tangible pour la réflexion.
Bien entendu, dans un deuxième temps, il faut pouvoir s'en affranchir. Le droit n'est jamais idéologiquement neutre, et contient son propre système de pensée.