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rhalala cette SACEM
Alors je me baladais tranquillement sur le site de la SACEM pour avoir la confirmation de leur part que quand un fait un concert de musique libre alors on a pas a se déclarer du tout et voila sur quoi je tombe dans la FAQ
Quelles sont les musiques protégées par la Sacem ?
La Sacem protège toutes les oeuvres musicales, qu'elles soient françaises ou étrangères, à l'exception des oeuvres tombées dans le domaine public (70 ans après le décès de l'auteur et du compositeur, auxquels peuvent s'ajouter des prorogations de durée si certaines conditions sont remplies).
On est pas sorti j'vous l'dis
Quelles sont les musiques protégées par la Sacem ?
La Sacem protège toutes les oeuvres musicales, qu'elles soient françaises ou étrangères, à l'exception des oeuvres tombées dans le domaine public (70 ans après le décès de l'auteur et du compositeur, auxquels peuvent s'ajouter des prorogations de durée si certaines conditions sont remplies).
On est pas sorti j'vous l'dis
Réponses
je vais telephoner cet aprem mais je craint que la personne ne soit pas mieux éclairée que leur site internet sur le plan juridique
m'enfin
leur faq dit "toutes les oeuvres musicales" car probablement rédigée
1. avant l'émergence des licences libres et l'explosion de leur usage par des centaines de milliers d'artistes, musiciens et autres, lassés de l'abus du copyright par les éditeurs, majors, acteurs dominants de l'industrie de la culture ; lassés aussi par le fonctionnement opaque, lourd, etc.. de certaines sociétés de répartition des droits (la commission de contrôle des SRPD émet chaque année depuis sa création un rapport, celui de 2005 était assez fâché..)
2. par quelque membre de la sacem n'ayant pas une culture juridique parfaitement au point, ignorant donc par exemple la possibilité pour des musiciens de pratiquer la gestion individuelle des droits.
3. par quelqu'un de la sacem "croyant" comme tout le monde, vu l'ancienneté de la sacem, son "établissement historique" comme "institution" avec une mission de service public confiée par l'Etat, qu'il n'y a rien hors d'elle.
ainsi beaucoup de presseurs croient qu'il "faut" payer la SDRM quelque soient les oeuvres présentes sur le cd en question, etc, etc.
hors c'est faux.
la sacem est une société de droit privé, société regroupant les auteurs qui lui ont fait apport de leurs droits, ainsi habilitée à les gérer pour eux, et pour eux seuls
et donc la faq de la sacem devrait dire, et doit se lire ainsi :
Quelles sont les musiques protégées par la Sacem ?
La Sacem protège toutes les oeuvres musicales, qu'elles soient françaises ou étrangères, dont la gestion des droits a été confié par leur auteur à la SACEM ou l'une des sociétés de gestion collective des droits d'autres pays avec lesquelles la SACEM a conclu des accords. Ceci s'entend donc à l'exception des oeuvres dont l'auteur assure la gestion individuelle, des oeuvres placées par leur auteur sous licence libre, et des oeuvres tombées dans le domaine public (70 ans après le décès de l'auteur et du compositeur, auxquels peuvent s'ajouter des prorogations de durée si certaines conditions sont remplies).
je vais écrire à la sacem pour leur proposer cette version mise à jour de cet article de leur faq.
donc il est parfaitement possible d'organiser un concert, de diffuser des musiques, de presser des cd, etc.. sans payer la sacem, si ces oeuvres ne sont pas au catalogue de la sacem, c'est-à-dire si aucun auteur n'en a fait l'apport à cette société.
ne t'inquiète pas, cette faq doit dater un peu, elle n'est pas mise à jour, c'est tout. twisted:
il n'y a pas à payer de droits d'auteur à la sacem pour un concert de musique sous licence libre, donc de musiciens en gestion individuelle des droits, non membres de la sacem.
c'est limpide, juridiquement sûr. c'était peu connu, mais ça l'est de plus en plus. on peut espérer une mise à jour de la faq (bon, pas demain, mais dans quelque temps
et alors y'aura aucun minimum à payer
en tout cas la fille ca la suprenais pas comme question , la musique libre elle connais faut croire
sinon oui j'hésitais aussi à leur envoyer un mail concernant la faq mais je l'ai pas fait
en tout cas merci pour ton omplement d'infos
tiens je crois que je vais mettre un lien vers la faq de MLO sur mon site
elle etai pas mal , et je cherche un lien d'information justement sur tout ca