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question : les sonneries portables sont-elles taxées?
Je ne sais pas, et je ne sais pas non plus où me renseigner.
D'autant plus que lorsque quelqu'un appelle, tout le monde en profite, ca devient de la diffusion publique... ( savoir si un jour les majors pensent également nous prendre nos sous avec ça! ) .
Merci d'avance!
D'autant plus que lorsque quelqu'un appelle, tout le monde en profite, ca devient de la diffusion publique... ( savoir si un jour les majors pensent également nous prendre nos sous avec ça! ) .
Merci d'avance!
Réponses
il n'y a qu'à aller sur n'importe lequel des sites de sonneries pour vérifier : logo SACEM ; téléchargement via numero surtaxé, minimum €0.34 ; &tc...
& confirmation ; Les sonneries musicales de téléphones portables soumises à redevances, sur www.droit-ntic.com/ ...
non, ce monde n'est pas rose, pue même, ça renarde le putois à donf...
une bonne raison de plus de boycotter, de préférer les modes équitables de distirbution et échange, de défendre le domaine public, et lutter pour la sauvegarde du droit au partage des savoirs !
vive l'abus !