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Begin
Bon, en ecoutant les nouveaux venus...je tombe sur Begin...
Ok...
Je vois que ses compos sont mises sous domaine public...
Je clique sur le lien de son site (du moins le site qui pointe vers son bouton"site")
http://www.bluezik.net/start.php?newlang=french
Et là on tombe sur un gros logo sacem etc.
de plus dans les mentions légales:
Bon de là à dire Begin que tes oeuvres sont à la sacem, je n'irais pas jusque là...quoique...
Tu pourrais être plus clair s'il te plait?
Ok...
Je vois que ses compos sont mises sous domaine public...
Je clique sur le lien de son site (du moins le site qui pointe vers son bouton"site")
http://www.bluezik.net/start.php?newlang=french
Et là on tombe sur un gros logo sacem etc.
de plus dans les mentions légales:
Les œuvres proposées sur le site sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur.
Toute appropriation non autorisée est constitutive d’un délit de contrefaçon
sanctionné par 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Bon de là à dire Begin que tes oeuvres sont à la sacem, je n'irais pas jusque là...quoique...
Tu pourrais être plus clair s'il te plait?
Réponses
et puis : "domaine public" pfff
je me demande toujours ce que ça veut dire de mettre une oeuvre dans le domaine public en droit français (enfin disons qu'à mon avis il bvaudrait mieux choisir une licence spécifique, or "domaine publique" n'est pas une licence mais un statut déterminé par le droit. C'est comme si vous écriviez : cette oeuvre est couverte par le droit d'auteur français ou chinois etc.. c'est justement parce qu'on souhaite apporter des précisions par rapport à ce que dit le droit qu'on choisit une licence.)
Enfin bon :
Begin si tu viens sur ce forum, sache que tu ne peux certainement pas être en même temps à la sacem et présenter ton travail sous le genre "domaine public"
(ou alors il faut que tu aies bien pigé les conséquences.. par exemple si ton oeuvre est sous domaine public, n'importe qui peut dès aujourd'hui, sortir un disque avec ta musique, le commercialiser, etc.. sans t'en avertir.. il peut se contenter de mettre ton nom en tout petit sur le disque et encore il peut changer les paroles, déformer la zique, faire absolument ce qu'il vezut et même inscrire le tout à la sacem sous son propre nom parce que la mention "domaine public" n'impose absolument rien à l'utilisateur (juste peut-être la mention du nom du compositeur). Enfin si je veux je peux devenir tout de suite l'ayant droit de tes morceaux et tu ne pourras rien faire contre ça.
vous tiendrai au courant. ou lui le fera.
question de cohérence et de sauvegarde des licences de libre diffusion
:roll:
apparemment bluezik n'est pas son site mais un site sur lequel il fait la promo de son skeud, donc pour l'instant on attend qu'il se manifeste (rapidement toutefois) et qu'il confirme si oui ou non il fait partie de la sacem.
Ne peut-on pas savoir, en tant que simple quidam, si tel artiste y est inscrit ?
Et encore, il y a la question des pseudonymes ! Il me semble qu'un auteur est enregistré à la SACEM avec son état civil et la liste de pseudonymes accolés à ses œuvres… mais il peut toujours ruser en produisant d'autres œuvres sous d'autres pseudonymes (par contre dans ce cas faut pas se faire prendre par la sacem…)
sacem :
pour consulter la liste des auteurs et oeuvres, c'est en effet très cadré..
la seule chose accessible au public, c'est l'annuaire des "sites sociétaires" : les auteurs sociétaires ayant un site et l'ayant eux-mêmes inscrit sur le site de la sacem dans la partie récemment (début 2006) ouverte à cet effet : :https://www.sacem.fr/sitso/fwk/main.jsp
pour les pseudos c'est très précis, je cite les statuts 2005 (téléchargeables sur le site sacem.fr - il faut accepter les cookies, sinon "téléchargement refusé")
in article 8 (alinéa 2) :
Il devra faire connaître son ou ses pseudonymes et produire une attestation constatant que son ou ses pseudonymes s'appliquent bien à sa personne.
article 11 (alinéa 1) :
A son entrée dans la société, tout postulant peut prendre un pseudonyme ou conserver seulement un de ceux dont il aurait déjà fait usage. Le pseudonyme choisi devra être soumis à l'approbation du Conseil d'administration. Sauf dérogation spéciale accordée par le Conseil d'administration, chaque Membre n'a droit qu'à un pseudonyme par catégorie.
article 50 (alinéa 1) ( sous le titre 8 Pseudonymes des Statuts) :
Tout Membre de la société qui voudra prendre un pseudonyme ou en changer devra y être autorisé par le Conseil d'administration. Le droit pour enregistrement et frais divers sera fixé par le Conseil d'administration et versé au chapitre des ressources du Compte de gestion.
la réponse de professezur bituur est parfaite
j'ajouterai que sur le principe, comme la Sacem est censée représenter LA solution ultime pour tous les artistes, et vu qu'elle dispose d'un monopole de fait dans le domaine de la gestion des droits d'auteur en France, tout se passe comme si la totalité des artistes faisaient partie de son répertoire
c'est la raison pour laquelle il n'était pas nécessaire jusqu'à présent de disposer d'une liste d'artistes sacem puisque tout artiste était censé être inscrit
c'est absurde, mais c'est une situation de fait, enfin c'était
aujourd'hui les règles du jeu ont changé, mais la sacem a encore du mal à l'admettre
va falloir commencer à se bouger là
surout que eux, avec des sites : comment se désinscrire de la sacem ils vont peut-être contre-attaquer méchamment un de ces jours
je verrais bien un joli projet de loi avec inscription obligatoire de tous les artistes à la sacem
pour une raison quelconque (style : mettre de l'ordre : parce que IL FAUT DE L'ORDRE IL FAUT DE L'ORDRE IL FAUT CONTROLER TOUT CE BORDEL)
Mais j'en doute...
par contre nous
on va pas se géner
il eszt hors de question que le contrat soi renégocié avec l'Etat sans qu'on y mette notre grain de sel
on est citoyens de ce pays non ?
donc ça nous concerne
(mais j'ai peur que la sacem nous fasse des embêtements sous peu, désolé, mais mon instinct paranoïaque me souffle ça à l'oreille.. On n'est qu'au début des emmerdes à mon avis, les DADSVI c'était que le premier coup d'épée)
begin nous écrit ceci que je vous transmets :
bonjour effectivemment mes morceaux sur bluezik sont a la sacem mais le site ne marche pas du tout au niveau de la commercialisation et comme se sont mes premiers morceau je voulait en faire profiter gratuitement un large public en attendant des nouveaux morceau que je mettrait exclusivement sur bluezik. Je suppose que vous allé les effacer du site si ca doit etre fait ce n'est pas grave et veuillez croire que je n'avais pas pri connaissance des régles veuillez m'en excuser. aurevoir
begin
-- je désactive donc ses morceaux.
Mais c'est quand-même écrit noir sur blanc lorsqu'on rentre les morceaux que l'on ne doit pas être adhérent d'une quelconque société d'auteur !!!
Faudrait peut-être faire un truc plus gros ou un pop up clignotant avec une sirène sonore à chaque inscription !!!!????!!!!?????
C'est navrant que les gars fassent n'importe quoi !!!
Ils font pareil avec leurs impôts ?
Ils déclarent des montants sans avoir pris connaissance de ce que l'on peut ne pas déclarer ? Ca m'étonnerait...
héhé, c'est pas bête, d'autant qu'on a le mêmpe problême sur d'autres registres à l'inscription, mais apparement le problême va se régler bientôt..