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les licences de libre diffusion mentionnées par S; Royal
je copie ici le message envoyé par la lettre freescape par aziz ridouan, concernant la conclusion des débats sur le blog "désirs d'avenir" créé par Ségolène Royal ces denriers mois.
Bon.
Si je le poste ici ce n'est pas pour parler de la candidate Royal etc..
mais parce que l'ensemble des débats et les conclusions qu' "elle" ou que "ses conseillers" en tire(nt) contiennent une mention explicite des gens qui font de la musique sous licence de libre diffusion.
cf. le point 5 :
Encourager les créateurs qui se tournent vers les modèles ouverts de propriété intellectuelle de type Creative Commons ou Musique-libre.
c'est pas tous les jours que le politique reconnaît notre existence
à titre personnel je n'ai pas posté sur ce site, les discussions me, fatigaient d'avance, mais d'autres l'ont fait, beaucoup d'autres, et les conclusions de la candidate sont un petoit modèle d'équilibre à mon avis.
Pas de commentaire politique niveau forum de ibé ou du figaro please..
Bon.
Si je le poste ici ce n'est pas pour parler de la candidate Royal etc..
mais parce que l'ensemble des débats et les conclusions qu' "elle" ou que "ses conseillers" en tire(nt) contiennent une mention explicite des gens qui font de la musique sous licence de libre diffusion.
cf. le point 5 :
Encourager les créateurs qui se tournent vers les modèles ouverts de propriété intellectuelle de type Creative Commons ou Musique-libre.
c'est pas tous les jours que le politique reconnaît notre existence
à titre personnel je n'ai pas posté sur ce site, les discussions me, fatigaient d'avance, mais d'autres l'ont fait, beaucoup d'autres, et les conclusions de la candidate sont un petoit modèle d'équilibre à mon avis.
Pas de commentaire politique niveau forum de ibé ou du figaro please..
« Ce que je retiens » du débat « Téléchargement : comment concilier la rémunération des créateurs et la liberté des internautes ? »
Ce débat a suscité un grand intérêt, avec plus de 600 contributions, de haute tenue. Sur un sujet particulièrement complexe et controversé, croisant la culture, l’économie, le droit et la technique, la méthode du forum participatif a montré toute sa pertinence.
Le premier point que je retiens de ce débat, c’est que le numérique et le P2P sont une chance et non, comme certains le disent, une catastrophe :
1. Démocratisation de l’accès à la culture, grâce à des coûts très faibles de diffusion des œuvres ;
2. Intimité plus grande du public avec les oeuvres, qu’il peut s’approprier et faire à son tour connaître (réalisation de playlists, de compils,…) ;
3. Préservation du patrimoine culturel, le numérique permettant d’avoir accès à des œuvres rares ou introuvables sur support classique.
Un internaute sur trois télécharge sur les réseaux P2P : il faut donc d’abord se demander pourquoi plusieurs millions de nos concitoyens s’adonnent à une pratique aujourd’hui illégale, malgré les inconvénients techniques (qualité moyenne des mp3, temps passé) et les risques pénaux. Face à ce mouvement de masse, l’industrie musicale a tardé – et tarde encore – à tirer parti de l’internet. Elle devrait pourtant se mettre à la page du numérique et partir à la reconquête du public. La défense d’un modèle technique obsolète ne peut que conduire à des déboires économiques.
A mes yeux, s’il est indispensable de permettre une rémunération juste des créateurs et de ceux qui les entourent, il ne saurait être question de maintenir artificiellement des modèles économiques dépassés par l’évolution technique, et de maintenir un cadre légal en décalage complet avec le progrès technologique et les aspirations manifestes du public. Je crois qu’on peut trouver, sur ce sujet, comme sur tous les autres, des solutions qui tirent toutes les parties prenantes vers le haut.
C’est le contraire que fait le gouvernement avec la loi DAVDSI : cette loi est inspirée par la peur du numérique, elle exacerbe les oppositions stériles entre le public, les créateurs, les producteurs, les diffuseurs.
La DADVSI n’apporte rien aux créateurs : ni en termes de rémunération, ni en termes de droits nouveaux. Elle rogne les droits du public, avec la remise en cause larvée de l’exception pour copie privée. Elle ne crée pas un cadre favorable pour les nouveaux intermédiaires du numérique, pour ceux qui inventent les services de demain. Pire : elle va compliquer plus encore l’émergence de services et d’entreprises innovantes.
Enfin, pour maintenir coûte que coûte le principe d’une interdiction des échanges non-commerciaux d’œuvres numérisées, le gouvernement a fait voter des dispositions inapplicables.
En un mot, cette loi conforte un désordre injuste. Je souhaite, ici comme ailleurs, créer un ordre juste. Il faudra donc revenir sur le cadre juridique créé par la loi DAVDSI au niveau français et contribuer à l’évolution du cadre juridique européen et international. C’est à la gauche, historiquement, qu’il revient de faire avancer l’équilibre entre progrès technologique et droits d’auteur : elle l’a fait avec la loi Lang en 1985, mais bien avant cela avec les travaux – inachevés – de Jean Zay et du Front Populaire en 1936.
Après le débat qui vient d’avoir lieu sur le site, je souhaite poser les quelques principes à partir desquels une législation nouvelle devra être mise en place :
1. Tirer parti de la numérisation et du P2P pour faciliter l’accès des publics aux œuvres et accroître la diversité culturelle.
2. Permettre à tous, aux auteurs comme aux publics, de bénéficier du progrès technique. Empêcher qu'une catégorie d'acteurs capte ce progrès technique à son profit exclusif.
3. Reconnaître que les sources de financement de la création en matière culturelle sont et doivent rester diverses (vente à l’unité, prélèvements auprès des exploitants, redevance pour copie privée, etc.). L’Etat ne doit pas privilégier un modèle économique unique pour la diffusion des œuvres culturelles mais favoriser les modèles en phase avec les demandes de la société.
4. Favoriser l’innovation en matière de circulation commerciale des œuvres numérisées. Le succès du P2P témoigne de l'insatisfaction de nos concitoyens face à une offre culturelle perçue comme trop limitée, trop chère et trop uniforme. Les opérateurs doivent pouvoir développer des services améliorés par rapport à ce que l’on trouve aujourd’hui.
5. Encourager les créateurs qui se tournent vers les modèles ouverts de propriété intellectuelle de type Creative Commons ou Musique-libre.
Il nous faut sortir du modèle économique unique, et le rôle de l’Etat est de conforter la coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement :
• Les revenus directs, la vente de fichiers se substituant progressivement à la vente de CD
• Les revenus indirects : les intermédiaires (webradios, plates-formes de P2P) reverseraient une partie de leur chiffre d’affaires aux titulaires de droits en contrepartie du droit d’exploiter commercialement les œuvres. Il faudra, pour cela, inciter les titulaires de droits à licencier leurs catalogues, selon des modalités compatibles avec l’économie de nouveaux entrants et sans les assortir de DRM qui réduisent l’utilité pour les utilisateurs.
• Des revenus « mutualisés », qu’il s’agisse de la redevance pour copie privée, ou de la création, pour les échanges gratuits entre personnes, d’un système de licence globale forfaitaire.
Pour avancer sur cette voie, une concertation approfondie devra être enfin engagée, bien sûr avec tous les acteurs concernés et les citoyens, mais aussi avec nos partenaires européens, une solution exclusivement française étant difficile à mettre en œuvre.
Réponses
La mère Royal semble brouter l'herbe là où la pousse le vent.
Sur les rémunérations, elle ne propose que de taxer tout le monde (ce qui peut sembler plus équitable au premier abord). Reste à comprendre par quels moyens techniques elle fera percevoir cette taxe : attendons-nous à des surprises.
Je n'ai rien lu sur le rôle des "acteurs de la culture". Tranchera-t-elle sur un équilibre entre pratiques professionnelle et amateur au nom de la diversité et du droit individuel de s'exprimer culturellement ?
Son message est rempli de compromis, limite langue de bois, comme d'hab'.
Merci d'avoir poster ça. Honnêtement, je dois relire mieux qu'en diagonale pour réflechir plus loin.
@+
Didier
please pas de remarques dans le genre : justement c'est ce que je voudrais éviter sur ce post.
la question des présidentielles 2007 me paraît trop grave et trop préoccupante pour qu'on se contente de ce genre de petites phrases - c'est faire exactement comme les médias les plus grossiers ou les gars du café du coin. Les temps sont trop graves pour qu'on se fasse plaisir avec ce genre de formules ou de métaphores.
je note simplement que c'est une des rares fois qu'une personalité politique mentionne nos licences de libre diffusion.
C'est vrai, ça m'avait marqué.
L'un dans l'autre, ce texte tient effectivement du compromis, mais il a l'avantage de ne pas prôner le status quo. Pas sûr qu'il plaise tout à fait à certains acteurs du marché de la musique.
Sur la question de la rémunération, le principe des rémunérations multiples (déjà fortement en place, et qu'il faudra adapter) me semble plein de bon sens.
Bref, je trouve ça pas mal. C'est une position qui a l'avantage de ne pas être braquée, et qui permet aux différents acteurs de proposer des choses différentes à partir de ce socle commun (services musicaux novateurs et nouveaux produits dérivés pour l'industrie de la musique, réflexions plus philosophiques et sociologiques sur l'évolution de la place de la musique dans notre société, etc).
Après, les piques sur le côté démago de tout ça, on s'en passera. Si chercher un consensus c'est être démago, il faut croire qu'on a opéré un petit glissement de sens ces dernières années sur ce qu'est ou peut être un consensus.
Donc on enlevant le côté politique politicienne, c'est bien d'en parler, c'est bien qu'un politique en parle si clairement, ce que s'était bien gardé de faire le Jack Lang qui devait craindre de choquer ses amis stars du showbiz ou ses autres amis djeunz.
Et puis j'aime bien "les modèles ouverts de propriété intellectuelle de type [...] Musique-libre."
d'ailleurs j'en profite pour dire que la licence "musique libre" proposée sur ce site n'a rien à voir avec nous mais a été créé par notre ami Tof de Miss Helium.
Equitable ? pour qui ? Parce que la taxe sur les supports vierges est équitable ?
:arrow: Pour ceux qui payent :
Que ceux qui téléchargent, gravent ... de la musique copyrightée payent cette taxe, ok.
Seulement voila, techniquement, il est difficile (impossible ?) de mette en place un système qui dirait qui doit payer et qui ne doit pas. Alors allons s'y, faisons payer tous les internautes ! désolé, je n'adhère pas.
:arrow: Pour ceux qui reçoivent : les artistes/labels/éditeurs
La répartition de cette manne sera-t-elle équitable ? autant que celle de la taxe sur les supports vierges sans doute :evil:
c'est un mot bien pratique
il permet aux riches de se donner bonne conscience : c'est-à-dire de s'enrichir équitablement, et aux pauvres d'éprouver un motif de satisfaction au titre que s'ils sont et demeurent pauvres, au moins ils le sont équitablement.
ça mange pas de pain, ça ne change pas grand chose (à part les effets psychologiques que je viens de préciser) et c'est bon pour le moral
tant qu'il y aura des artistes qui voudront être rémunérés en échange des bienfaits qu'ils sont censés apporter à l'humanité, et tant qu'il y aura des consommateurs pour trouver ça normal et justifié, les débats sur la propriété intellectuelle dans ce pays seront toujours confondus avec un débat sur la rémunération des artistes
ce n'est pas nouveau
et je connais peu de personnes qui considèrent que l'artiste ne devrait pas avoir au sujet de ses rémunérations un queconque privilège par rapport à tout autre travailleur, et que donc la rémunération des artistes ne devraient pas faire l'objet d'un traitement différent de celui des autres travailleurs.
je suis de ce point de vue là pour une ultralibéralisation des arts (en ce qui concerne les rémunérations des artistes), c'est-à-dire un désenagement complet de l'état, et une annulation des 4/5 du droit d'auteur français.
Et si, des artistes veulent être rémunérés en échange de la peine qu'il se donne pour nous offrir leurs précieux travaux, hé bie , qu'ils se démmerdent, mais qu'il sailent pas faire chier le droit et la loi et l'état et pleurer come des marmots parce qu'on leur vole leurs bonbecs
qu'ils songent plutôt à lutter avec leur public, leur vache à lait, leurs "consommateurs", leurs "usagers mon cul", à leurs côtés plutôt que contrre eux, pour la défense des droits en général, qu'ils se battent aux côtés des smicards, aux côtés des chomeurs des rmistes, des immigrés, des handicapés
pour le reste qu'ils se démerdent
ou qu'ils changent de métier
y'a pas que l'art dans la vie, on n'oblige personne à faire de l'art
il y a la poterie sinon
ou la broderie
ou l'armée
yeahhhhhh !!
cela dit :
un politique reconnaît l'existence de mecs et de gojnzesses bizarres qui utilisent des licences de libre diffusion et elle les encourage même !
yeahh
c'est grandiose non ?
Je ne souhaitais pas ouvrir le débat de 'la (non-)rémunération de l'art', qui mériterait un thread à lui tout seul, juste réagir à l'emploi du mot équitable pour ce qui ne l'est pas.
En un mot, dire 'NON' à la licence globale.
petit rajout : même à l'armée, les punitions collectives sont interdites. Je perçois la taxe sur les supports vierges et la licence globale comme telle.
Par contre, je reste persuadé qu'il serait possible de faire un réseau sur des bases open-source, avec un comptage à l'unité des œuvres échangées, les données relatives aux échanges étant bien entendu anonymisées.
Ça poserait pas mal de problème, mais mettre sur pied quelque chose dans le genre est un défi intéressant je trouve.
Les artistes devraient se demerder
L'etat devrait encourager la diffusion de la culture peut etre avec des aides aux spectacles vivant (oui ils le font deja je sais ) mais bon le reste...
Je dit pas que j'en profiterais pas si je pouvais, par contre , mais sa ca s'arretait je viendrais pas raler en tout cas.
la plupart des artistes se démmerdent
ceux qui pleurnichent sont ceux qui sentent que les avantages que leur procuraient un certain statut sont mis en péril par .. hum.. certains aspects du monde contemporain (
ou ceux qui aimeraient bénéficier de ces avantages, qui n'en bénéficient qu'en partie, et voudraient que l'avenir leur assure un statut particulier
dans les deux cas il s'agit de défendre une vision de la société au sein de laquelle les artistes auraient, pour des riaisons diverses et variées (qu'on se garde bien de préciser en général) droit à un traitement de faveur
je me demande parfois combien l'état (c'est-à-dire nous) a dépensé pour la carrière de Pierre Boulez, les spectacles d'Opéra ou les albums de chanson française intelligente récompensées par le prix charles cros, le nombre de formations des jazz qui doivent quasiment tout à la générosité des institutions culturelles, Le nombre d'ex-punkrockers qui ont pu se faire payer leur coke toute leur vie en échande d'un emploi dans ses lesdites institutions dédiées à soutenir les copains du premier etc..
Cela dit, c'est un modèle hein
qui vaut ce qu'il vaut, mais qui du point de vue intellectuel se défend assez mal je trouve
d'un autre côté c'est pas grave
ce système là est en train de s'autoécrouler pour de multiples raisons
(ou alors faut le dire : y'a un art d'élite qui intéresse les élites et que l'état finance, un art mercantile qui plait aux masses décérébrées et que le marché finance avec le soutien de l'état, et un art underground dont les acteurs sont principalement des intellectuels pauvres, et le public des intellectuels pauvres, et dont tout le monde se fout en vérité, sauf quand ces intellectuels pauvres commencent à mettre à mal les modèles en place : cf les projets de loi DASVI et réforme du statut des liva "amateurs")
bah bah bah
en Chine il y a 56 mecs de la province du Sichuan qui crèvent dans les mines de Charbon, 1000 kms plus au sud : 54 mecs par jour, en moyenne. oN les embauche pour une bouchée de pain parce qu'ils sont assez petits pour se glisser dans des boyaux et des galleries même pas étayés.
bah bah