Les copyright tu les a déja, il te sont fournis par la loi , le code de la propriété intellectuel
Après tout le reste (déposer brevet pour logiciels par exemple) c'est juste un moyen de prouver que c'est bien toi qui l'a fait mais le copyright tu l'a déja
Quand au CC, elles libèrent certains droits et pas le contraire
pas tous , d'accord , c'est pas du pur copyleft c'est du copy-un-peu-left mais quand même
Ben on est tous les deux d'accord !
Tu reformule / complète juste ce que j'ai écrit avant !
héhéhé, c'est pourtant ce que tu fais avec les licences libres (ou de libre diffusion, ça devient chiant d'avoir a jouer sur ses mots)
Il y a une tripotée de droits. Or avec une licence genre CC -by -sa (qui est copyleft si je ne m'abuse) tu cède déjà des droits d'auteurs, le droit de reproduction, le droit de diffusion, le droit d'adaptation (soumi à réserve mais quand même), donc ces droits déjà hop tu les cède à l'humanité et c'est beau. Ce qui t'empeche pas toi d'en faire l'usage qu'il te plait (par ex tirer des sous d'un contrat audiovisuel), bon je sait c'est encore jouer sur les mots...
Pour revenir aux concepts autour de la gestion collective, une idée :
La sacem (l'exemple de gestion collective qu'on connait le mieux) gère un catalogue de titres, qui sont relié à des auteurs. Elle s'est imposée comme unique interlocuteur notamment grace à sa facilité d'utilisation, je fais un film j'ai choisi cette musique, je le dis a la sacem, elle m'envoie la facture et zou c'est bon j'ai les droits pour sortir mon film. Bon.
Et si on imaginais une structure qui gère non pas les droits de morceaux ou des auteurs, mais simplement leur contact, la mise en relation simplifié entre l'utilisateur de musique (cinema, commerce, radio, etc...) et l'auteur.
Je pense qu'il faut plus miser sur l'éducation progressive des utilisateurs de musique, il faut qu'il puissent avoir en tête que ça existe et que c'est ptet plus interessant pour eux et pour les artistes.
Donc en faisant mon film je choisi ma musique, je remplis une demande sacem (passque je suis un réalisateur de film et je mets ce que j'aime sans y faire attention ) et une autre qui irais dans cette structure hypothétique. La sacem regarde dans son catalogue et envoie une facture basé sur son barème, d'autorité sans que l'auteur n'est rien à y dire ni à y faire. L'autre structure, elle, contacte l'auteur et lui demande de convenir d'un contrat pour cette demande (et l'aide bien sur si l'auteur est peu au fait de ces questions) qu'elle envoie ensuite à l'utilisateur.
Avantage notable : L'auteur en gestion individuelle pourra choisir de faire payer ou non, cher ou non, au cas par cas. On peut aussi envisager des sortes de contrats prédéfinis et raisonnables que les artistes acceptent par défaut pour telle ou telle utilisation afin d'accélerer un peu les procédures. En gros les contrats de cession ne sont pas fait entre l'utilisateur et la structure de gestion collective, mais entre l'utilisateur et l'auteur par l'entremise d'une structure qui les à connectés.
On ne gère pas les droits, on gère les connexions contractuelles avec les auteurs et la "surveillance" des diffusion médias et audiovisuelles (un des boulots de la sacem, mais qu'elle fait fort mal, puisqu'elle se contente en gros de demander a chacun de lui dire ce qu'ils passent pour les faire payer ensuite, vu qu'il n'y a qu'elle tout le monde s'y fait très bien)
Donc l'auteur n'as plus à s'occupper de TOUT, mais il lui incombe quand même de déterminer chaque contrat qui concerne une utilisation commerciale (tout ça dans le cadre de licence NC, ND ou SA, qui sont les seules promptes à controller l'usage commercial. Oui la shareAlike aussi il faut le garder à l'esprit, car si BHL (que j'aime pas trop du tout, du tout) refait un film et utilise un morceau à moi il devra mettre son film en CreativeCommons, ce qu'il refusera c'est sur, alors je peux négocier un contrat onéreux, et avec bhl ce sera HYPER onéreux.
On garde le principe de gestion individuelle, mais on mutualise la gestion des contacts d'auteurs. C'est une grosse base de données c'est tout. Le challenge c'est d'arriver gérer les connexions avec les artistes aussi rapidement et simplement que s'il s'agissait d'un catalogue fixe comme celui des sprd, mais on peut miser sur la réactivité des artistes en LL assez bons utilisateurs d'internet qui est de fait un moyen de contact ultra-rapide.
Evidemment ça souleve pleins d'autres problemes, comme le financement d'un telle structure, la gestion effective par les auteurs des droits onéreux (même si là je pense qu'on peut créer un "guide des droits et contrats qui rapportent" constitué d'une bonne série d'exemples et d'idées de contrats à utiliser en fonction des activités, des durées, des diffusions, etc).
OUala c'était mon idée d'optimisme au soleil de le sud !
banco, c'est ça que je proposais l'autre fois à un gars de la sacem :
la sacem, sur les réseaux numérique, joue le rôle d'un tiers de confiance' entre le diffuseur et l'auteur.
les contact sont hyper rapides grâce à la technologie 'mail' ... la grande classe.
Je ne dirais pas que je cède mes droits mais que j'autorise leur diffusion sous certaines conditions (by-nc-nd pour ma part).
Mais bon tout est question de vocabulaire...
Quand à ton idée de structure, je partage tout à fait ce point et je me demande si ce n'est pas ce que veut mettre en place à terme Creative Commons...
Rico t'as des infos là-dessus ?
Heu j'ajoute : L'adhésion a une telle structure/fonctionement doit être totalement optionnelle ! (sinon Dana va venir me cramer )
Ca m'emmerderais beaucoup que CreativeCommons mette un tel système en place en m'obligeant à adhérer à ce fonctionnement. Je veux pouvoir continuer à utiliser les licences CC, sans avoir jamais à négocier un contrat, je veux pouvoir m'en foutre éperdumment. Pas seulement dire oui aveuglement à toute proposition de contrat, mais simplement ne pas avoir les propositions, ou attendre que les propositions émanent d'ailleurs.
Et surtout je veux être assuré que personne ne gagne quoi que ce soit sur mes titres sans mon accord, mais ça c'est l'évidence même puisque dans mon plan, a priori, personne ne touche de l'argent sur ces contrats a l'exception de l'auteur. (mais les questions de financement risquent fort de venir ternir mon idéaliste tableau)
franchement sympa ton idée mais ca pose effectivement plein plein de question
et la première : qui va savoir qu'il faut envoyer la liste de ses zik a ta structure ?
il faut un soutien officiel et la bonjour
Quand on choisit les licences CC, on choisit la gestion individuelle, pas la gestion collective.
(…)
Quand à vouloir mélanger les deux modes de gestions, en inventant éventuellement une société de gestion collective d'artistes ayant choisis la gestion individuelle.
Comment dire, c'est un peu trop contradictoire, mais le libre n'est pas à une contradiction près...
(Note : les exergues sont de mon fait)
Alors là, j'ai l'impression que l'on nage en pleine confusion. C'est un peu la même confusion que pour les licences de libre diffusion, dont on considère à tort qu'elles deviennent une sorte de caractéristique intrinsèque de l'œuvre ainsi diffusée, alors que ça n'a rien à voir.
Il faut rester un peu pratique, hein !
Ici, on oppose gestion individuelle et gestion collective. Et soit je suis complètement à côté de la plaque, soit on se plante allègrement avec cette oposition. Pour dire les choses clairement : la gestion collective et la gestion individuelles ne sont pas des régimes de droit d'auteur, ou quoi que ce soit qui pourrait y ressembler. Il s'agit de deux modalités pratiques qui sont basées, au moins pour l'une d'entre elles, sur des accords contractuels.
Bon, reprenons le droit d'auteur de base. À la base, l'auteur est propriétaire et seul gérant des droits d'exploitation et de diffusion de l'œuvre (entre autres droits). Si l'on s'en tient au cœur du droit d'auteur, il s'agit de gestion individuelle : l'auteur étant le seul à détenir ces droits, il sera donc seul pour négocier avec des tiers. Donc dire que choisir une licence de libre diffusion (ponctuellement et pour une distribution précise de l'œuvre, faut-il le rappeler ?) revient à choisir la gestion individuelle est un contresens. La gestion individuelle, c'est la base !
Viennent se greffer sur cette base des sociétés de gestion collective de certains aspects du droit d'auteur. Ces sociétés ont un rôle purement pratique : négocier pour un groupe d'auteurs les droits dans un domaine particulier.
Il peut ensuite y avoir des oppositions contractuelles, mais dans aucun cas il ne s'agit d'un régime spécifique du droit d'auteur, ou de quoi que ce soit du genre.
« Mélanger les deux modes de gestion », c'est déjà ce qui se fait pour tous les auteurs qui ont recours d'une manière ou d'une autre à la gestion collective. Les droits de diffusion sont gérés collectivement, mais quantité d'autres droits (exploitation, traduction, adaptation) sont gérés individuellement… sauf à avoir cédé ces droits (du moins pour ceux qui sont cessibles), là encore à travers un contrat.
Bref, on est dans le monde magnifique du contractuel. Dire que deux choses qui relèvent du contractuel s'opposent fondamentalement est un non-sens. Elles peuvent s'opposer dans la pratique (si je signe une exclusivité pour l'exploitation d'une œuvre, je ne peux pas passer un contrat d'exploitation avec quelqu'un d'autre), mais pas fondamentalement.
Qu'est-ce que la gestion collective façon SACEM ? C'est la SACEM qui dit, dans les contrats qu'elle fait signer aux auteurs (les statuts à accepter) : « Tous les droits de diffusions sont gérés par la SACEM ». Voilà un exemple de gestion collective.
Maintenant, si une autre société de gestion collective disait seulement « Les droits de diffusion des œuvres sont gérés par la société Machin, hors diffusion non rémunérée directement consentie par l'auteur », il s'agirait d'un autre exemple de gestion collective, dont l'étendue serait bornée différemment.
« Gestion collective » et « gestion individuelle » ne sont que des mots, des concepts généralisateurs pour désigner des pratiques concrètes. Regardons plutôt le concret : le code de la propriété intellectuelle, les contrats, les usages.
Maintenant, l'opportunité de libéraliser le marché européen des sociétés de gestion collective des droits, ou d'en créer de nouvelles, ou de modifier les règles de celles existantes… c'est un autre débat. Ou plutôt : c'est le vrai débat. Ne partons pas dans des culs-de-sac conceptuels.
PS : __sam, moi qui pensais que tu viendrais à Lyon pour faire un numéro spécial de Star à domicile ! Bah, je trouverai bien le moyen de passer à Paris dans les semaines ou au pire dans les mois à venir. :roll:
Merci mpop pour tes précisions éclairées, je vais assombrir encore un peu, il y a la loi , son interprétation et ses usages:
Il va de soi que les mots "gestion individuelle" et "gestion collective" ne sont pas écrits dans le marbre de la loi.
Et je suis entierement d'accord avec toi sur le fait que la possibilité de faire appel à une société de répartition est une sorte de "supplément" au droit d'auteur initial, contractuel
et individuel.
Mais ce "supplément" se fait sous conditions (les statuts des sociétés) ce qui lui confère un sens liberticide et parfois contradictoire par rapport à la "base".
Donc, je perciste et reformule:
La directive EUCD demande aux pays membres de l'union européenne "d'ouvrir" à la concurrence le marché des sociétés de répartitions, comme on le fait pour l'énergie
et les télécommunications par exemple.Cela implique effectivement, que d'autres sociétés civiles peuvent "prétendre" à concurrencer la Sacem sur la gestion collective des droits.
Dans le même temps, les dernières modifications du CPI renforcent le droit des Editeurs et des intermédiaires au détriment du public et des créateurs.
On met au passage en place des mesures techniques qui garantissent aux industries la possibilité de vérouiller la circulation des oeuvres, en excluant de fait les contenus libres si l'interopérabilité n'est pas respectée.(on verra bientot si je me trompe).
Dans le même temps, on prépare un avant projet de loi sur le spectacle vivant et les pratiques amateures, qui consite à exclure les artistes/créateurs ayant une source de revenu en dehors de l'art qu'ils exercent, en les considérant comme des "usurpateurs" qui ne peuvent en aucun cas prétendre au statut d'artiste (dans le sens que l'on donne aujourd'hui à ce mot).
Tout ceci pour expliquer, que les sociétés de gestion/répartitions sont inféodées à l'industrie d'une part et contrôlées par des personnes proches du ministère de la culture.
On ne "monte" pas une société civille de gestion, on demande la "permission" au ministre avant:
[Art. L. 321-3. Les projets de statuts et de règlements généraux des sociétés de perception et de répartition des droits sont adressés au ministre chargé de la culture.
....Le tribunal apprécie la qualification professionnelle des fondateurs de ces sociétés, les moyens humains et matériels qu'ils proposent de mettre en oeuvre pour assurer le recouvrement des droits et l'exploitation de leur répertoire ]
[Le ministre chargé de la culture peut, à tout moment, saisir le tribunal de grande instance pour demander l'annulation des dispositions des statuts,
du règlement général ou d'une décision des organes sociaux non conformes à la réglementation en vigueur....]
(encore faudrait-il préciser clairement ladite reglementation...)
Donc, on est bien dans un domaine "contrôlé" qui a pour unique but de rendre à terme les créateurs" salariés" de l'industrie et "dépendant" des sociétés de répartition gérées en sous main par les éditeurs, et bien sûr on élimine les autres au passage, tout ceci fait partie d'un ensemble de mesures visant à assainir le "marché" de la culture en France.
Cet avenir, je n'y adhere pas et c'est en ce sens que j'oppose gestion "individuelle" à gestion collective, non pas par opposition idéologique mais par opposition à son "usage" présent et futur.(ou ses dérives).
Merci de m'avoir fait comprendre que ce mot n'est pas adapté, je parlerai dorénavant de "libre gestion" des droits d'auteurs en opposition à la "gestion industrielle"
c'est plus adapté dans le contexte puisque la confustion entre propriété intellectuelle et industrielle bat son plein, y compris au sein même du CPI et récemment
sur les bancs du congrès.
Parce que tout ceci pose à terme la question de "l'obligation" éventuelle pour tout artiste ou se prétendant comme tel d'adhérer à une ou l'autre des sociétés de gestions
et là, que restera-t-il de la fameuse "base" du CPI?
Rien.
Je respecte totalement que certains artistes/créateurs préferrent un système monolithyque basé sur la répartition(sacem et libre), couplé à la taxe sur les supports et la défunte licence globale, c'est une façon de voir le problème et de réaliser concrètement la "juste rémunération des artistes" chère au ministre de l'aculture, par certains égards,
tout le monde peut se rejoindre...
Personellement je souhaite que l'on ait le "choix", la liberté d'adhérer à ce système collectif ou pas, c'est le pari de la diversité , dans le respect de tous, mais cela devient difficile et sans doute à terme de l'ordre du cul de sac en effet, puisque cette liberté a sérieusement du plomb dans l'aile.
C'est en ce sens que je proposais des société de "support" aux artistes du "libres" qui les aident réellement à défendre leur droits sans jamais se substituer à eux, plutot qu'une sacem bis, parce que cela correspond plus à la "base" du CPI qu'a ses interprétations actuelles.
Mais cela ne correspond pas forcément aux aspirations réelles (non dites) des artistes/créateurs du libre effectivement.
Les licences dites "libres" appliquées à l'art sont un instrument de promotion "pour se faire connaitre" auprès de l'industrie et non un mouvement éthique et citoyen
permettant de modifier radicalement les modes de dissémination et " consommation" de la culture, les rapports public/oeuvre/créateur,dont acte.
(j'espere que cette phrase deviendra une réalité objective le plus tardivement possible...)
Ne voyez qu'une réflexion (avec un peu de provoc), rien de plus dans mes propos, je respecte totalement les positions de chacun, qui fournissent un éclairage très
intéressant sur la perception que chacun peut avoir de l'usage des ces licences et de leur signification.
on n'y parle effectivement pas de "gestion collective" ou de "gestion individuelle" des droits d'auteur : mais tout de même
le marbre de la loi fait plus que détailler le statut de ces sociétés de DE PERCEPTION ET DE RÉPARTITION DES DROITS
Ah ben voilà, du coup on avance. Merci Christophe d'avoir précisé ta position, je comprends mieux pourquoi tu parles d'opposition. Effectivement, dans les faits, il y a beaucoup de choses qui sont faites pour que le système SACEM soit le seul choix possible… à moins de choisir la marginalité (inscription aux marges du marché de la musique). Je ne saurais pas dire quelle part vient d'une volonté franche de mettre les dits amateurs (et plus généralement les libertaires anarcho-communistes qui refusent la collectivisation de leurs droits… euh, un truc comme ça…) hors-jeu, ou de la simple volonté de renforcer un système monolithique mais dont on estime qu'il est « juste ».
Merci dana pour le lien. J'adore l'opposition entre la réglementation stricte par la loi, et la réaffirmation à plusieurs reprises du « Ah oui mais ça reste des sociétés civiles, hein ! »…
Au passage, de quand date cette partie (titre II) ? Parce que dans ce livre troisième du CPI, il y a tout de même pas mal de choses récentes (droits voisins, bases de données[4]).
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[4] Qui est un peu bizarre au milieu de tout ça, vu qu'il s'agit d'une protection de l'investissement économique plus qu'une protection d'une quelconque propriété intellectuelle… mais bon, pour les droits des interprètes et des producteurs, c'est un peu la même chose. Ils ont eu peur de créer un « code des droits et règlements se greffant sur le droit de la propriété intellectuelle » ou quoi ?
Tiens j'ai glanée 2 infos sur le net pour illustrer les questions de copyright :
1. La mésaventure de Romuald ou pourquoi choisir la licence CC-by-nc-nd sans attendre :
Romuald tient un blog (que je vous laisse découvrir). Romuald utilise Dotclear et a créé des Thèmes pour Dotclear qu'il a mis généreusement à la disposition des Dotcleariens seulement voilà il n'avait pas pris de licence CC (ou autre) maintenant c'est chose faite. Et voilà pourquoi : http://www.brindilles.net/index.php?2006/06/05/602-la-droite-et-moi
Bon c'est pas de la musique, mais c'est tout à fait transposable.
Bon oui c'est de l'audio et c'est un peu long et en anglais mais très instructif (j'ai quand même pas tout compris)
Bref, dans ce cas on se demande à quoi sert un société de gestion collective, ou une licence libre, et même le droit d'auteur tout court...
En résumé : si vous pensiez qu'on ne peut pas copyrighter ce qui l'est déjà, bein vous vous gourez.
Finalement il me semble que ces 2 exemples ont en commun une chose : l'éthique ou tout simplement le respect que l'on peut avoir envers un auteur Une notion qui s'évapore parfois, surtout quand on est de droite ou qu'on est à la tête d'une grosse boite de prod.
heu j'ai lu l'histoire du premier lien, il me semble que le type a le droit avec lui malgré la creative commons il conserve son droit moral qui lui permet de s'opposer à toute utilisation qu'il juge non conforme à son éthique et à ses idées non ? si on ajoute à ça le fait que le gary UMP a pas respecté la paternité du truc, ça joue du procès... pas que je devient un procédurier à l'américaine, mais bon putain faudrait graver un peu dans le marbre des jurisprudences les droits qui sont notres, une bonne fois pour toute !
heu j'ai lu l'histoire du premier lien, il me semble que le type a le droit avec lui malgré la creative commons il conserve son droit moral qui lui permet de s'opposer à toute utilisation qu'il juge non conforme à son éthique et à ses idées non ? si on ajoute à ça le fait que le gary UMP a pas respecté la paternité du truc, ça joue du procès... pas que je devient un procédurier à l'américaine, mais bon putain faudrait graver un peu dans le marbre des jurisprudences les droits qui sont notres, une bonne fois pour toute !
Les thèmes réutilisés sans permissions n'étaient pas sous licence Creative Commons à ce moment là. L'auteur a choisi une licence après coup pour clarifier les usages qu'il accepte et ceux qu'il n'accepte pas.
Les droits moraux c'est très bien, mais je ne suis pas sûr que ça s'applique dans ce cas. Le seul dont je me souvienne en dehors du droit de paternité, c'est le droit de première publication (l'auteur doit consentir à une première publication, et même après sa mort on ne peut pas publier une œuvre posthume s'il y a des indices selon lesquels il ne voulait pas que cette œuvre soit publiée). Il y a bien sûr le droit de paternité (ici malmené), et enfin une troisième chose, qui se rapproche du droit de première publication, et qui concerne les œuvres dérivées, traductions, adaptations, etc. C'est grâce à ce dernier point que certains auteurs (français uniquement, car c'est assez spécifique à la législation française) font payer à prix d'or des primes pour accorder un droit d'adaptation (d'un livre en film, par exemple). Théoriquement c'est interdit, car c'est un dévoiement des droits moraux, qui ne sont pas conçus pour fournir une rémunération à l'auteur. D'ailleurs l'auteur touche déjà une rémunération, lors d'une adaptation, qui tient aux droits patrimoniaux.
Bref, il aurait pu s'opposer à ce qu'un design qu'il a créé pour une maquette de magazine soit utilisée pour un habillage de site web, mais à partir du moment où il a fait, très spécifiquement, un thème pour Dotclear, en le publiant, je ne pense pas qu'il puisse s'opposer à un usage particulier de ce thème.
Lors d'un procès, les personnes mises en cause pourront même arguer que, bien que les thèmes soient exposés sans mentions ou autorisations particulières, le fait même de les mettre à disposition (avec lien pour télécharger le thème, tout de même !) aura pu constituer une autorisation d'usage. Bref, il leur suffira de plaider la bonne foi, et tout ira bien là-dessus. Comme il n'y avait aucune mention « l'usage de ces thèmes est réservé aux particuliers, hors sites à vocation politique », je pense que ça passera très bien (moi je serais juge je laisserais passer…).
Par contre, là où il y a des infractions, c'est dans la modification du thème (l'auteur n'a pas autorisé les modifications), et la suppression des mentions de paternité. Sur ces deux points, c'est jouable.
Mais je vois pas trop l'intérêt de faire un procès pour faire un procès. Il suffit d'écrire en expliquant les infractions constatées, et de leur demander de se débrouiller pour utiliser d'autres habillages graphiques.
L'idée du procés (que j'ai évoqué dans les commentaires) ce n'est pas "juste pour le plaisir de mettre l'UMP devant les tribunaux" mais pour faire comprendre qu'une licence CC c'est un contrat que l'on doit respecter. C'était un peu de la provoc aussi...je l'avoue 8) Mais vu les circonstances se serait mal barré dans son cas.
De toute façon, il y en aura bien un, un jour ou l'autre, c'est une question de temps.
Mais le point que je voulais soulever était moins technico-juridique qu'éthique. Il suffisait à ce Mr-de-l'UMP de respecter le choix de l'auteur du thème ou au minimum d'en citer son origine, et le problème aurait été moindre voire n'aurait pas existé.
Réponses
Ben on est tous les deux d'accord !
Tu reformule / complète juste ce que j'ai écrit avant !
héhéhé, c'est pourtant ce que tu fais avec les licences libres (ou de libre diffusion, ça devient chiant d'avoir a jouer sur ses mots)
Il y a une tripotée de droits. Or avec une licence genre CC -by -sa (qui est copyleft si je ne m'abuse) tu cède déjà des droits d'auteurs, le droit de reproduction, le droit de diffusion, le droit d'adaptation (soumi à réserve mais quand même), donc ces droits déjà hop tu les cède à l'humanité et c'est beau. Ce qui t'empeche pas toi d'en faire l'usage qu'il te plait (par ex tirer des sous d'un contrat audiovisuel), bon je sait c'est encore jouer sur les mots...
Pour revenir aux concepts autour de la gestion collective, une idée :
La sacem (l'exemple de gestion collective qu'on connait le mieux) gère un catalogue de titres, qui sont relié à des auteurs. Elle s'est imposée comme unique interlocuteur notamment grace à sa facilité d'utilisation, je fais un film j'ai choisi cette musique, je le dis a la sacem, elle m'envoie la facture et zou c'est bon j'ai les droits pour sortir mon film. Bon.
Et si on imaginais une structure qui gère non pas les droits de morceaux ou des auteurs, mais simplement leur contact, la mise en relation simplifié entre l'utilisateur de musique (cinema, commerce, radio, etc...) et l'auteur.
Je pense qu'il faut plus miser sur l'éducation progressive des utilisateurs de musique, il faut qu'il puissent avoir en tête que ça existe et que c'est ptet plus interessant pour eux et pour les artistes.
Donc en faisant mon film je choisi ma musique, je remplis une demande sacem (passque je suis un réalisateur de film et je mets ce que j'aime sans y faire attention
Avantage notable : L'auteur en gestion individuelle pourra choisir de faire payer ou non, cher ou non, au cas par cas. On peut aussi envisager des sortes de contrats prédéfinis et raisonnables que les artistes acceptent par défaut pour telle ou telle utilisation afin d'accélerer un peu les procédures. En gros les contrats de cession ne sont pas fait entre l'utilisateur et la structure de gestion collective, mais entre l'utilisateur et l'auteur par l'entremise d'une structure qui les à connectés.
On ne gère pas les droits, on gère les connexions contractuelles avec les auteurs et la "surveillance" des diffusion médias et audiovisuelles (un des boulots de la sacem, mais qu'elle fait fort mal, puisqu'elle se contente en gros de demander a chacun de lui dire ce qu'ils passent pour les faire payer ensuite, vu qu'il n'y a qu'elle tout le monde s'y fait très bien)
Donc l'auteur n'as plus à s'occupper de TOUT, mais il lui incombe quand même de déterminer chaque contrat qui concerne une utilisation commerciale (tout ça dans le cadre de licence NC, ND ou SA, qui sont les seules promptes à controller l'usage commercial. Oui la shareAlike aussi il faut le garder à l'esprit, car si BHL (que j'aime pas trop du tout, du tout) refait un film et utilise un morceau à moi il devra mettre son film en CreativeCommons, ce qu'il refusera c'est sur, alors je peux négocier un contrat onéreux, et avec bhl ce sera HYPER onéreux.
On garde le principe de gestion individuelle, mais on mutualise la gestion des contacts d'auteurs. C'est une grosse base de données c'est tout. Le challenge c'est d'arriver gérer les connexions avec les artistes aussi rapidement et simplement que s'il s'agissait d'un catalogue fixe comme celui des sprd, mais on peut miser sur la réactivité des artistes en LL assez bons utilisateurs d'internet qui est de fait un moyen de contact ultra-rapide.
Evidemment ça souleve pleins d'autres problemes, comme le financement d'un telle structure, la gestion effective par les auteurs des droits onéreux (même si là je pense qu'on peut créer un "guide des droits et contrats qui rapportent" constitué d'une bonne série d'exemples et d'idées de contrats à utiliser en fonction des activités, des durées, des diffusions, etc).
OUala c'était mon idée d'optimisme au soleil de le sud !
dF
la sacem, sur les réseaux numérique, joue le rôle d'un tiers de confiance' entre le diffuseur et l'auteur.
les contact sont hyper rapides grâce à la technologie 'mail'
Mais bon tout est question de vocabulaire...
Quand à ton idée de structure, je partage tout à fait ce point et je me demande si ce n'est pas ce que veut mettre en place à terme Creative Commons...
Rico t'as des infos là-dessus ?
Ca m'emmerderais beaucoup que CreativeCommons mette un tel système en place en m'obligeant à adhérer à ce fonctionnement. Je veux pouvoir continuer à utiliser les licences CC, sans avoir jamais à négocier un contrat, je veux pouvoir m'en foutre éperdumment. Pas seulement dire oui aveuglement à toute proposition de contrat, mais simplement ne pas avoir les propositions, ou attendre que les propositions émanent d'ailleurs.
Et surtout je veux être assuré que personne ne gagne quoi que ce soit sur mes titres sans mon accord, mais ça c'est l'évidence même puisque dans mon plan, a priori, personne ne touche de l'argent sur ces contrats a l'exception de l'auteur. (mais les questions de financement risquent fort de venir ternir mon idéaliste tableau)
dF
et la première : qui va savoir qu'il faut envoyer la liste de ses zik a ta structure ?
il faut un soutien officiel et la bonjour
Alors là, j'ai l'impression que l'on nage en pleine confusion. C'est un peu la même confusion que pour les licences de libre diffusion, dont on considère à tort qu'elles deviennent une sorte de caractéristique intrinsèque de l'œuvre ainsi diffusée, alors que ça n'a rien à voir.
Il faut rester un peu pratique, hein !
Ici, on oppose gestion individuelle et gestion collective. Et soit je suis complètement à côté de la plaque, soit on se plante allègrement avec cette oposition. Pour dire les choses clairement : la gestion collective et la gestion individuelles ne sont pas des régimes de droit d'auteur, ou quoi que ce soit qui pourrait y ressembler. Il s'agit de deux modalités pratiques qui sont basées, au moins pour l'une d'entre elles, sur des accords contractuels.
Bon, reprenons le droit d'auteur de base. À la base, l'auteur est propriétaire et seul gérant des droits d'exploitation et de diffusion de l'œuvre (entre autres droits). Si l'on s'en tient au cœur du droit d'auteur, il s'agit de gestion individuelle : l'auteur étant le seul à détenir ces droits, il sera donc seul pour négocier avec des tiers. Donc dire que choisir une licence de libre diffusion (ponctuellement et pour une distribution précise de l'œuvre, faut-il le rappeler ?) revient à choisir la gestion individuelle est un contresens. La gestion individuelle, c'est la base !
Viennent se greffer sur cette base des sociétés de gestion collective de certains aspects du droit d'auteur. Ces sociétés ont un rôle purement pratique : négocier pour un groupe d'auteurs les droits dans un domaine particulier.
Il peut ensuite y avoir des oppositions contractuelles, mais dans aucun cas il ne s'agit d'un régime spécifique du droit d'auteur, ou de quoi que ce soit du genre.
« Mélanger les deux modes de gestion », c'est déjà ce qui se fait pour tous les auteurs qui ont recours d'une manière ou d'une autre à la gestion collective. Les droits de diffusion sont gérés collectivement, mais quantité d'autres droits (exploitation, traduction, adaptation) sont gérés individuellement… sauf à avoir cédé ces droits (du moins pour ceux qui sont cessibles), là encore à travers un contrat.
Bref, on est dans le monde magnifique du contractuel. Dire que deux choses qui relèvent du contractuel s'opposent fondamentalement est un non-sens. Elles peuvent s'opposer dans la pratique (si je signe une exclusivité pour l'exploitation d'une œuvre, je ne peux pas passer un contrat d'exploitation avec quelqu'un d'autre), mais pas fondamentalement.
Qu'est-ce que la gestion collective façon SACEM ? C'est la SACEM qui dit, dans les contrats qu'elle fait signer aux auteurs (les statuts à accepter) : « Tous les droits de diffusions sont gérés par la SACEM ». Voilà un exemple de gestion collective.
Maintenant, si une autre société de gestion collective disait seulement « Les droits de diffusion des œuvres sont gérés par la société Machin, hors diffusion non rémunérée directement consentie par l'auteur », il s'agirait d'un autre exemple de gestion collective, dont l'étendue serait bornée différemment.
« Gestion collective » et « gestion individuelle » ne sont que des mots, des concepts généralisateurs pour désigner des pratiques concrètes. Regardons plutôt le concret : le code de la propriété intellectuelle, les contrats, les usages.
Maintenant, l'opportunité de libéraliser le marché européen des sociétés de gestion collective des droits, ou d'en créer de nouvelles, ou de modifier les règles de celles existantes… c'est un autre débat. Ou plutôt : c'est le vrai débat. Ne partons pas dans des culs-de-sac conceptuels.
PS : __sam, moi qui pensais que tu viendrais à Lyon pour faire un numéro spécial de Star à domicile ! Bah, je trouverai bien le moyen de passer à Paris dans les semaines ou au pire dans les mois à venir. :roll:
merci
Il va de soi que les mots "gestion individuelle" et "gestion collective" ne sont pas écrits dans le marbre de la loi.
Et je suis entierement d'accord avec toi sur le fait que la possibilité de faire appel à une société de répartition est une sorte de "supplément" au droit d'auteur initial, contractuel
et individuel.
Mais ce "supplément" se fait sous conditions (les statuts des sociétés) ce qui lui confère un sens liberticide et parfois contradictoire par rapport à la "base".
Donc, je perciste et reformule:
La directive EUCD demande aux pays membres de l'union européenne "d'ouvrir" à la concurrence le marché des sociétés de répartitions, comme on le fait pour l'énergie
et les télécommunications par exemple.Cela implique effectivement, que d'autres sociétés civiles peuvent "prétendre" à concurrencer la Sacem sur la gestion collective des droits.
Dans le même temps, les dernières modifications du CPI renforcent le droit des Editeurs et des intermédiaires au détriment du public et des créateurs.
On met au passage en place des mesures techniques qui garantissent aux industries la possibilité de vérouiller la circulation des oeuvres, en excluant de fait les contenus libres si l'interopérabilité n'est pas respectée.(on verra bientot si je me trompe).
Dans le même temps, on prépare un avant projet de loi sur le spectacle vivant et les pratiques amateures, qui consite à exclure les artistes/créateurs ayant une source de revenu en dehors de l'art qu'ils exercent, en les considérant comme des "usurpateurs" qui ne peuvent en aucun cas prétendre au statut d'artiste (dans le sens que l'on donne aujourd'hui à ce mot).
Tout ceci pour expliquer, que les sociétés de gestion/répartitions sont inféodées à l'industrie d'une part et contrôlées par des personnes proches du ministère de la culture.
On ne "monte" pas une société civille de gestion, on demande la "permission" au ministre avant:
[Art. L. 321-3. Les projets de statuts et de règlements généraux des sociétés de perception et de répartition des droits sont adressés au ministre chargé de la culture.
....Le tribunal apprécie la qualification professionnelle des fondateurs de ces sociétés, les moyens humains et matériels qu'ils proposent de mettre en oeuvre pour assurer le recouvrement des droits et l'exploitation de leur répertoire ]
[Le ministre chargé de la culture peut, à tout moment, saisir le tribunal de grande instance pour demander l'annulation des dispositions des statuts,
du règlement général ou d'une décision des organes sociaux non conformes à la réglementation en vigueur....]
(encore faudrait-il préciser clairement ladite reglementation...)
Donc, on est bien dans un domaine "contrôlé" qui a pour unique but de rendre à terme les créateurs" salariés" de l'industrie et "dépendant" des sociétés de répartition gérées en sous main par les éditeurs, et bien sûr on élimine les autres au passage, tout ceci fait partie d'un ensemble de mesures visant à assainir le "marché" de la culture en France.
Cet avenir, je n'y adhere pas et c'est en ce sens que j'oppose gestion "individuelle" à gestion collective, non pas par opposition idéologique mais par opposition à son "usage" présent et futur.(ou ses dérives).
Merci de m'avoir fait comprendre que ce mot n'est pas adapté, je parlerai dorénavant de "libre gestion" des droits d'auteurs en opposition à la "gestion industrielle"
c'est plus adapté dans le contexte puisque la confustion entre propriété intellectuelle et industrielle bat son plein, y compris au sein même du CPI et récemment
sur les bancs du congrès.
Parce que tout ceci pose à terme la question de "l'obligation" éventuelle pour tout artiste ou se prétendant comme tel d'adhérer à une ou l'autre des sociétés de gestions
et là, que restera-t-il de la fameuse "base" du CPI?
Rien.
Je respecte totalement que certains artistes/créateurs préferrent un système monolithyque basé sur la répartition(sacem et libre), couplé à la taxe sur les supports et la défunte licence globale, c'est une façon de voir le problème et de réaliser concrètement la "juste rémunération des artistes" chère au ministre de l'aculture, par certains égards,
tout le monde peut se rejoindre...
Personellement je souhaite que l'on ait le "choix", la liberté d'adhérer à ce système collectif ou pas, c'est le pari de la diversité , dans le respect de tous, mais cela devient difficile et sans doute à terme de l'ordre du cul de sac en effet, puisque cette liberté a sérieusement du plomb dans l'aile.
C'est en ce sens que je proposais des société de "support" aux artistes du "libres" qui les aident réellement à défendre leur droits sans jamais se substituer à eux, plutot qu'une sacem bis, parce que cela correspond plus à la "base" du CPI qu'a ses interprétations actuelles.
Mais cela ne correspond pas forcément aux aspirations réelles (non dites) des artistes/créateurs du libre effectivement.
Les licences dites "libres" appliquées à l'art sont un instrument de promotion "pour se faire connaitre" auprès de l'industrie et non un mouvement éthique et citoyen
permettant de modifier radicalement les modes de dissémination et " consommation" de la culture, les rapports public/oeuvre/créateur,dont acte.
(j'espere que cette phrase deviendra une réalité objective le plus tardivement possible...)
Ne voyez qu'une réflexion (avec un peu de provoc), rien de plus dans mes propos, je respecte totalement les positions de chacun, qui fournissent un éclairage très
intéressant sur la perception que chacun peut avoir de l'usage des ces licences et de leur signification.
Bonne zike à tous
http://www.celog.fr/cpi/lv3_tt1et2.htm#titre2
on n'y parle effectivement pas de "gestion collective" ou de "gestion individuelle" des droits d'auteur : mais tout de même
le marbre de la loi fait plus que détailler le statut de ces sociétés de DE PERCEPTION ET DE RÉPARTITION DES DROITS
Merci dana pour le lien. J'adore l'opposition entre la réglementation stricte par la loi, et la réaffirmation à plusieurs reprises du « Ah oui mais ça reste des sociétés civiles, hein ! »…
Au passage, de quand date cette partie (titre II) ? Parce que dans ce livre troisième du CPI, il y a tout de même pas mal de choses récentes (droits voisins, bases de données[4]).
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[4] Qui est un peu bizarre au milieu de tout ça, vu qu'il s'agit d'une protection de l'investissement économique plus qu'une protection d'une quelconque propriété intellectuelle… mais bon, pour les droits des interprètes et des producteurs, c'est un peu la même chose. Ils ont eu peur de créer un « code des droits et règlements se greffant sur le droit de la propriété intellectuelle » ou quoi ?
1. La mésaventure de Romuald ou pourquoi choisir la licence CC-by-nc-nd sans attendre :
Romuald tient un blog (que je vous laisse découvrir). Romuald utilise Dotclear et a créé des Thèmes pour Dotclear qu'il a mis généreusement à la disposition des Dotcleariens seulement voilà il n'avait pas pris de licence CC (ou autre) maintenant c'est chose faite. Et voilà pourquoi :
http://www.brindilles.net/index.php?2006/06/05/602-la-droite-et-moi
Bon c'est pas de la musique, mais c'est tout à fait transposable.
2. Amen, le break ! Ou pourquoi le copyright ne sert que si l'on s'en sert.
Le cours magistral a lieu ici :
http://nkhstudio.com/ (trouvé via le planet ubuntu)
Liens direct : http://nkhstudio.com/pages/amen_mp4.html
Bon oui c'est de l'audio et c'est un peu long et en anglais mais très instructif (j'ai quand même pas tout compris)
Bref, dans ce cas on se demande à quoi sert un société de gestion collective, ou une licence libre, et même le droit d'auteur tout court...
En résumé : si vous pensiez qu'on ne peut pas copyrighter ce qui l'est déjà, bein vous vous gourez.
Finalement il me semble que ces 2 exemples ont en commun une chose : l'éthique ou tout simplement le respect que l'on peut avoir envers un auteur Une notion qui s'évapore parfois, surtout quand on est de droite ou qu'on est à la tête d'une grosse boite de prod.
dF
Les droits moraux c'est très bien, mais je ne suis pas sûr que ça s'applique dans ce cas. Le seul dont je me souvienne en dehors du droit de paternité, c'est le droit de première publication (l'auteur doit consentir à une première publication, et même après sa mort on ne peut pas publier une œuvre posthume s'il y a des indices selon lesquels il ne voulait pas que cette œuvre soit publiée). Il y a bien sûr le droit de paternité (ici malmené), et enfin une troisième chose, qui se rapproche du droit de première publication, et qui concerne les œuvres dérivées, traductions, adaptations, etc. C'est grâce à ce dernier point que certains auteurs (français uniquement, car c'est assez spécifique à la législation française) font payer à prix d'or des primes pour accorder un droit d'adaptation (d'un livre en film, par exemple). Théoriquement c'est interdit, car c'est un dévoiement des droits moraux, qui ne sont pas conçus pour fournir une rémunération à l'auteur. D'ailleurs l'auteur touche déjà une rémunération, lors d'une adaptation, qui tient aux droits patrimoniaux.
Bref, il aurait pu s'opposer à ce qu'un design qu'il a créé pour une maquette de magazine soit utilisée pour un habillage de site web, mais à partir du moment où il a fait, très spécifiquement, un thème pour Dotclear, en le publiant, je ne pense pas qu'il puisse s'opposer à un usage particulier de ce thème.
Lors d'un procès, les personnes mises en cause pourront même arguer que, bien que les thèmes soient exposés sans mentions ou autorisations particulières, le fait même de les mettre à disposition (avec lien pour télécharger le thème, tout de même !) aura pu constituer une autorisation d'usage. Bref, il leur suffira de plaider la bonne foi, et tout ira bien là-dessus. Comme il n'y avait aucune mention « l'usage de ces thèmes est réservé aux particuliers, hors sites à vocation politique », je pense que ça passera très bien (moi je serais juge je laisserais passer…).
Par contre, là où il y a des infractions, c'est dans la modification du thème (l'auteur n'a pas autorisé les modifications), et la suppression des mentions de paternité. Sur ces deux points, c'est jouable.
Mais je vois pas trop l'intérêt de faire un procès pour faire un procès. Il suffit d'écrire en expliquant les infractions constatées, et de leur demander de se débrouiller pour utiliser d'autres habillages graphiques.
L'idée du procés (que j'ai évoqué dans les commentaires) ce n'est pas "juste pour le plaisir de mettre l'UMP devant les tribunaux" mais pour faire comprendre qu'une licence CC c'est un contrat que l'on doit respecter. C'était un peu de la provoc aussi...je l'avoue 8) Mais vu les circonstances se serait mal barré dans son cas.
De toute façon, il y en aura bien un, un jour ou l'autre, c'est une question de temps.
Mais le point que je voulais soulever était moins technico-juridique qu'éthique. Il suffisait à ce Mr-de-l'UMP de respecter le choix de l'auteur du thème ou au minimum d'en citer son origine, et le problème aurait été moindre voire n'aurait pas existé.