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Notre Documentation
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Le droit moral, rempart de la liberté culturelle
trouvé sur netlex, un très intéressant texte de Philippe Gaudrat, professeur de droit à Poitiers, spécialiste du droit d'auteur, à qui l'on doit un article remarqué en mai dernier, (titre : "Intérêts de l'investisseur contre droit d'auteur", surtitre : "Outre son absurdité, l'interdiction du téléchargement va à l'encontre de l'intérêt général.")
publié ici : libé et donc bien sûr maintenant inaccessible, sauf, chut, via gagleu (résultat nº4),
trouvé donc, ce texte sur le droit moral, rempart de la liberté culturelle. publié d'abord sur sgdl.org, site de la société des gens de lettre, comme fait foi le lien sur netlex, mais le lien est brisé, et ce texte introuvable sur sgdl.org...
dommage vu son intérêt... (c'est moi qui met en gras)
Le droit moral dans la création liée, par Philippe Gaudrat
→ Le droit moral, rempart de la liberté culturelle Si l’on veut abandonner le droit moral, pour intégrer le paradis culturel américain, il faut, au moins et préalablement, mesurer la portée du geste. On abandonne la défense de l’intérêt général pour ne plus servir que des intérêts privés antagonistes ; et du combat des lobbies auxquels on ne peut plus échapper, il est mathématiquement assuré que c’est celui des producteurs et des diffuseurs qui sortira vainqueur. Plusieurs raisons y concourent. La disparition du droit moral fragilise le créateur et le ravale rapidement au rang de travailleur, n’ayant droit qu’à une rémunération appropriée (comme dit la directive de 2001), qui tend à se fondre dans le salaire ou les honoraires. Le monopole, délié du créateur, devient un outil de puissance dans les mains des diffuseurs qui contrôlent entièrement le marché et appliquent la politique que dicte leurs seuls intérêts (exemples des majors du disque). A partir d’un certain seuil de puissance économique, les associations de consommateurs ne sont plus en mesure de faire contrepoids ; lors du vote du DMCA, quoiqu’elles aient vigoureusement protesté, ces associations ont été laminées. Au surplus, elles n’ont vocation qu’à défendre un intérêt économique, non un intérêt culturel. L’intérêt culturel ne pourrait être défendu que par des lobbies de créateurs, mais outre qu’il s’agit encore d’une logique de lobby qui risque de tourner au corporatisme, à quel titre les créateurs pourraient-ils se regrouper et intervenir quand ils sont réduits au statut de travailleurs exclus du schéma propriétaire ? On ajoutera que le travail porte, par nature, au regroupement du fait qu’il consiste en une compétence interchangeable, que l’on partage entre gens de métier, alors que la création est, à l’opposé, d’essence singulière ; ce qui pousse à l’individualisme ; l’idée syndicale n’a pas la même emprise sur le monde de la création que sur celui du travail. #
je mets aussi ici ceci :
Comment se construit le futur de la propriété intellectuelle. ça c'est carrément dans le genre "know thy enemy"...
il s'agit des traités internationaux, ompi, etc.. la prochaine horreur dans les tuyaux :c'est sur broadcasting / webcaxting..
la dernière phrase du billet (lien à aller y cliquer) : " Il est tout à fait instructif de comprendre de l'intérieur comment se rédigent ces traités, à la fois pour repérer les enjeux des textes mais aussi pour percevoir les rapports de force entre pays, industriels et société civile. On trouvera ici un compte-rendu édifiant des dernières tractations par Thiru Balasubramaniam, dont le titre donne le ton : Propositions des gagnants et tombeau des propositions (Winners' proposals and Graveyard proposals). "
publié ici : libé et donc bien sûr maintenant inaccessible, sauf, chut, via gagleu (résultat nº4),
trouvé donc, ce texte sur le droit moral, rempart de la liberté culturelle. publié d'abord sur sgdl.org, site de la société des gens de lettre, comme fait foi le lien sur netlex, mais le lien est brisé, et ce texte introuvable sur sgdl.org...
dommage vu son intérêt... (c'est moi qui met en gras)
Le droit moral dans la création liée, par Philippe Gaudrat
→ Le droit moral, rempart de la liberté culturelle Si l’on veut abandonner le droit moral, pour intégrer le paradis culturel américain, il faut, au moins et préalablement, mesurer la portée du geste. On abandonne la défense de l’intérêt général pour ne plus servir que des intérêts privés antagonistes ; et du combat des lobbies auxquels on ne peut plus échapper, il est mathématiquement assuré que c’est celui des producteurs et des diffuseurs qui sortira vainqueur. Plusieurs raisons y concourent. La disparition du droit moral fragilise le créateur et le ravale rapidement au rang de travailleur, n’ayant droit qu’à une rémunération appropriée (comme dit la directive de 2001), qui tend à se fondre dans le salaire ou les honoraires. Le monopole, délié du créateur, devient un outil de puissance dans les mains des diffuseurs qui contrôlent entièrement le marché et appliquent la politique que dicte leurs seuls intérêts (exemples des majors du disque). A partir d’un certain seuil de puissance économique, les associations de consommateurs ne sont plus en mesure de faire contrepoids ; lors du vote du DMCA, quoiqu’elles aient vigoureusement protesté, ces associations ont été laminées. Au surplus, elles n’ont vocation qu’à défendre un intérêt économique, non un intérêt culturel. L’intérêt culturel ne pourrait être défendu que par des lobbies de créateurs, mais outre qu’il s’agit encore d’une logique de lobby qui risque de tourner au corporatisme, à quel titre les créateurs pourraient-ils se regrouper et intervenir quand ils sont réduits au statut de travailleurs exclus du schéma propriétaire ? On ajoutera que le travail porte, par nature, au regroupement du fait qu’il consiste en une compétence interchangeable, que l’on partage entre gens de métier, alors que la création est, à l’opposé, d’essence singulière ; ce qui pousse à l’individualisme ; l’idée syndicale n’a pas la même emprise sur le monde de la création que sur celui du travail. #
je mets aussi ici ceci :
Comment se construit le futur de la propriété intellectuelle. ça c'est carrément dans le genre "know thy enemy"...
il s'agit des traités internationaux, ompi, etc.. la prochaine horreur dans les tuyaux :c'est sur broadcasting / webcaxting..
la dernière phrase du billet (lien à aller y cliquer) : " Il est tout à fait instructif de comprendre de l'intérieur comment se rédigent ces traités, à la fois pour repérer les enjeux des textes mais aussi pour percevoir les rapports de force entre pays, industriels et société civile. On trouvera ici un compte-rendu édifiant des dernières tractations par Thiru Balasubramaniam, dont le titre donne le ton : Propositions des gagnants et tombeau des propositions (Winners' proposals and Graveyard proposals). "
Réponses
le droit d'auteur français repose entièrement sur la partie intitulée Droit Moral du CPI (disctincte de la partie "droits patrimoniaux")
Les discours de l'industrie du divertissement censés défendre le droit des auteurs jouent justement sur cette confusion entre droit moral et droit patrimonial
or : le droit moral n'appartient qu'à l'auteur.
A partir du moment ou en droit français on peut céder tout ou partie de ses droits patrimoniaux au profit d'un tiers, une tension s'instaure forcément entre le droit moral et de droit patrimonial.
Exemple typique : un auteur, malgré qu'il ait cédé une partie de ses droits patrimoniaux par contrat peut réclamer, en s'appuyant sur le droit moral, la révision de son contrat (Johnny en a profité récemment)
Ce qui demeure fascinant dans le droit français, c'est cet attachement à la personne de l'auteur, plutôt qu'à l'objet (comme dans le copyright anglo-saxon). Le copyright anglo-saxon se déploie dans un monde d'objets qui circulent par des voies multiples et variées (le commmerce, le don, l'échange etc..), tandis que le droit français s'articule sur le SUJET de droit. Bernard Edelman a écrit un livre essentiel là dessus : Le sacre de l'auteur (SEUIL). Il montre bien que c'est avec l'invention du concept de sujet de droit que peut s'élaborer une construction conceptuelle comme l'auteur.
Pour de multiples raisons, dont les développements nous méneraient assez loin, je ne suis pas l'analyse de Philippe Gaudrat. Je suis crois plutôt que dans une large mesure, la sacralisation française de "l'auteur en personne" a contribué à restreindre et empêcher la circulation des créations (mais bon, je suis, concernant le domaine de la culture, pour un libéralisme fort comme savent ceux qui lisent mes posts). J'éprouve non seulement une certaine répugnance pour la sacralisation de l'auteur, mais je crois aussi que le monde de la culture du futur ne sera pas , contrairement à ce que des analystes comme Gaudrat ou Menger tendent à faire croire, un monde d 'artistes/travailleurs en concurrence sur un libre marché. AU contraire, je crois que ce modèle prend l'eau de toutes parts, et que les professionnels pressés par l'explosion de la circulation des oeuvres, issus de toutes sortes de pratiques, différentes des leurs, sont condamnés à adopter une attitude conservatrice, voire agressive, envers la culture elle-même. Ils auront beau faire, ils s'éteindront dans une dizaine d'années comme les dinosaures. Faut-il s'en plaindre ? Moi, en tous cas, je ne m'en plains pas, n'ayant ni le désir de faire partie des leurs, ni d'admiration envers la profession.