Dépot légal ?

suppr1291

Le lien : www.zocradio.info/

SI VOUS PRODUISEZ DE LA MUSIQUE OU DES SAGAS MP3 ET QUE VOUS LA METTEZ EN TELECHARGEMENT, VOUS DEVEZ LA DEPOSER LEGALEMENTC’est la loi. Même si c’est diffusé par FTP, même si c’est une production « maison » et sans but commercial. La loi est formelle :
TITRE IV DÉPÔT LÉGAL Article 39
Le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du code du patrimoine est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les logiciels et les bases de données sont soumis à l’obligation de dépôt légal dès lors qu’ils sont mis à disposition d’un public par la diffusion d’un support matériel, quelle que soit la nature de ce support.
« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique. »

Quelqu'un aurait-il plus de précision ? Parce que là, si j'ai bien compris, j'hallucine total :shock:

tdBt

c'est pas une nouveauté en fait, depuis longtemps il est dit qu'on doit faire un dépot légal à la BNF (bibliothèque nationale), de tout ce qui est publié d'une façon ou d'une autre. Ca à plus une visée d'archive je crois, que flicage.

Je connais pas les modalités pour faire ce dépot légal, mais on avait évoqué avec certains de par ici de déposer à la BNF un max de morceaux en licences libres, de manière a 1) leur donner du boulot 2) d'une façon détournée inclure la musique libre dans les bases de données de la nation, 3) Rester gravé dans la mémoire de ce pays.

dF

pititjo

Je ne pense pas que ce soit une si mauvaise idée que ça de devoir déposer toute publication à la BNF. C'est une sorte d'assurence pour que les publication arrive au domaine public. Quand on voit les atteintes qui lui sont faite à se pauvre domaine public... Par contre, je me demande si une œuvre publiée avec DRM est déposée comme tel. Parcequ'alors ça réduirait de beaucoup l'intérêt.

En fait, tous ce qu'on pourrait reprocher au dépôt légal actuel c'est le «domaine public payant» qui fait qu'il faille payer une redevance pour reproduire (même partiellement) une œuvre de la BNF du domaine public. Alors bon, ça ne vaut vraiment que pour les images (parceque le texte bon...) mais pour illustrer un document sous une licence de libre diffusion ça revient très vite chère.

En fait, l'intérêt du dépôt legal sur internet on ne va le ressentir vraiment que dans 70 ans (et même un peu plus le temps qu'on mœur) à condition qu'il y ai des procédures automatiques et que l'obligation de dépôt soit régulièrelent rappelé aux gros producteurs de contenus. Mais on peut espérer voir arriver des méthodes dans les CMS, forums et autres logiciels de publication pour automatiser le dépôt légal. Sauf si bien sur il se fait par courier postal...

Rico

Tout ceci est bien expliqué sur le site de la bnf :
notamment ceci :

Le dépôt légal est un dépôt obligatoire et gratuit. Aucun autre dépôt ne peut s'y substituer. Par ce dépôt, l’Etat devient propriétaire du support déposé, jamais des droits qui s'y rattachent.

http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dl-phon.htm

Le formulaire de dépôt en pdf :
http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/Doc_pdf/DL_formulaires/DL_phonogrammes.pdf

Pour la question de l'intégration du dépôt légal dans les CMS, c'est en effet une bonne idée. Nous aimerions bien que le dépôt d'un morceau dans l'archive puisse faire automatiquement l'objet d'un dépôt légal. Nous avions déjà contacté la bnf pour ça, mais les procédures institutionnelles sont longues, donc, affaire à suivre...

jp_h

Si la musique n'a jamais été diffusée que par téléchargement, je suppose qu'il suffit de leur envoyer un email avec le fichier .ogg en double exemplaire en PJ. 8)

suppr1291

Effectivement j'ai été le lire, rien de bien grave si ce n'est le terme "Obligation" qui me dérange mais bon on va pas être tatillon

pititjo

Pour ce qui est du dépôt légal appliqué au web, tout est fait par des robots. Pas la peine de se prendre le chou à intégrer ça dans un quelq=conque logiciel en fait.

la BNF écrit:

Quelles solutions la BnF
a-t-elle retenu pour réaliser ce projet ?


Le volume de la production sur Internet est exponentiel : il n’est pas possible de viser l’exhaustivité ni de procéder à une sélection manuelle des sites. Afin d’apporter une réponse pragmatique mais complète aux difficultés techniques comme aux enjeux documentaires et patrimoniaux du dépôt légal de la Toile, la BnF a choisi une approche intégrée qui conjugue trois méthodes complémentaires :

* la collecte automatique à grande échelle d’instantanés du domaine français

Cette collecte est effectuée au moyen de robots. Dans le cadre d’un partenariat de recherche avec la fondation Internet Archive, la BnF a réalisé deux instantanés du domaine français, fin 2004 et fin 2005. Chaque collecte représente 118 à 140 millions de fichiers pour un volume total de 7 Téraoctets. Des copies d’instantanés des domaines génériques et français (collections rétrospectives de 1996 à 2004 ) ont également été acquises : elles représentent plus de 5 milliards de fichiers pour un volume de 60 Téraoctets.
Riche de cette expérience, la BnF va intensifier ses efforts et renforcer ses moyens afin d'assurer une meilleure couverture du domaine français à grande échelle.



* des collectes ciblées

Ces collectes, reposant sur une sélection de sites par des bibliothécaires avec l’aide des partenaires scientifiques et institutionnels de l’établissement, permettent de compléter les collectes massives par des sélections thématiques ou événementielles. C’est ainsi qu’on été archivés 3 500 sites des campagnes électorales de 2002 et de 2004 (23 millions de fichiers). D’autres campagnes thématiques s’organisent. La dernière en date (fin 2005) a permis de réaliser la collecte ciblée de 4 500 sites (40 millions de fichiers, dont environ un tiers de blogs).



* de manière plus exceptionnelle, compte tenu des coûts de traitement, des dépôts spécifiques

Ces dépôts pourront être effectués par les producteurs de sites à la demande de la BnF, lorsque la capture automatique n’est pas possible. La BnF assure par exemple depuis juin 2005 l’archivage quotidien de la version électronique du Journal officiel de la République française.

infos trouvés là : [url]http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm?ancre=depotleg/dl-internet_intro.htm
[/url]