Qui veut de la musique libre de droit ?

mpop

Un co-forumeur sur Alsacréations, ayant remarqué une de mes tirades sur le non-sens des termes « libre de droit » en droit français (les droits moraux étant imprescriptibles et inaliénables, aucune œuvre n'est « libre de droit », même pas celles du domaine public !), me signale le site suivant :

musique-libre-de-droit.fr (pas de lien, je voudrais pas leur augmenter leur Page Rank à ceux-là !)

En l'occurence, ça a l'air d'être un site qui appâte les gogos avec une mention « libre de droit » pour mieux leur fourguer des boucles sonores juste bonnes à l'illustration musicale des documentaires scientifiques autrichiens diffusés à quatre heures du matin sur Arte (ou France 5, je sais plus à quelle heure se fait la passation de pouvoir).

Enfin bref, il y en a qui n'ont pas peur du ridicule.

Rico

Enfin bref, il y en a qui n'ont pas peur du ridicule.

En effet

D'ailleurs, à ce sujet, j'ai ajouté un nota bene à la FAQ concernant cette fallacieuse analogie entre la musique libre et la musique libre de droit... :twisted:

dj3c1t

mpop écrit:

le non-sens des termes « libre de droit » en droit français (les droits moraux étant imprescriptibles et inaliénables, aucune œuvre n'est « libre de droit », même pas celles du domaine public !)

bon, alors comment faut'il voir une musique présentée en tant que "libre de droits" si c'est un non sens ? je veux dire, je commence, depuis que je m'interresse aux licences libres, à comprendre que quand on parle de droits dans le domaine musical, c'est des droits des UTILISATEURS dont il est question.

quels sont donc les droits d'un utilisateur de musique "libre de droits" ?

ou plutôt: quelles sont les contraintes d'un utilisateur de musique "libre de droits" en considérant le coté inaliénable des droits moraux ?

(je suis pas sûr de savoir ce qu'est un droit moral...)

mpop

Le problème, c'est que « libre de droit » ne correspond pas à une définition juridique quelconque. C'est souvent un terme utilisé (à tort) pour dire « vous pouvez faire ce que vous voulez avec l'œuvre », ce qui comprend en général le droit de réaliser des œuvres dérivées, le droit de les exploiter commercialement, etc.

Mais on trouvera de nombreux exemples de contenus dits « libres de droit » sur internet, avec à chaque fois un contrat ou des conditions générales d'utilisation qui précisent quels droits sont donnés ou vendus. Ça peut parfois être assez restrictif. Bref, « libre de droit » est une expression publicitaire, et pas grand chose d'autre.

D'où l'intérêt d'avoir des licences un peu visibles comme les six licences Creative Commons principales, par exemple : au moins, on sait quels sont les droits offerts au public.


Par contre, en droit français, il y a des droits qu'un auteur ne peut pas céder, et qui ne disparaissent pas forcément à sa mort ou au passage de l'œuvre dans le domaine public.

Il s'agit des droits moraux, dont le principal est le droit de l'auteur à être reconnu comme tel.
C'est à dire que l'on peut éditer un texte de Victor Hugo sans rien payer/demander à qui que ce soit, mais on ne peut pas le publier avec un nom d'auteur différent.

Il y a d'autres droits moraux, mais certains flirtent parfois avec les droits patrimoniaux (ceux qui concernent l'exploitation de l'œuvre), il faudrait que je me fasse une petite révision avant d'affirmer des bêtises.

dj3c1t

mpop écrit:

Le problème, c'est que « libre de droit » ne correspond pas à une définition juridique quelconque.

Ok. Donc attention aux musiques « libre de droit » !

Je crois que je vais moi aussi me renseigner un peu plus. Par les temps qui courent, il vaut mieux être prudent...

Quoi qu'il en soit, merci bien pour ces précisions