Question sur le pressage de cd vinyls

RdH

Bonjour,

Nous avons pressé un vynil a 50 exemplaire et avons ete obligé de se repertorié a la sdrm pour le faire... du coups numero d'agrement sacem etc... Tout cela parceque le presseur le demandais

Sommes nous vraiment obligé de déclaré tout cela si ce sont des musiques libres de préssées?
Sinon l'alternative du gravage maison est elle la seule?

Cela interresse pas mal la ligue des droits de l'hommes qui s'interresse aux licences en tout genre et a la protection des artistes graphiques ou audio....

merci d'avance pour la reponse

cdlt

Grayve aka Dr Blood (labelle rouge)

Rico

vous vous êtes fait avoir par leur agitprop!
non, si vous n'etes pas inscrit à la SACEM, pas de SDRM!
plus d'infos ici sur ce forum:
http://minilien.com/?zwQn17sHwX

J'enrage, ils font ce coup là à tout le monde!
Si vous voulez, notre asso peut se mobiliser là dessus (on est là pour ça!), c'est illégal de forcer des gens à adhérer à une société privée!

Pourrions-nous avoir plus de détails sur ce qui vous est arrivé ?

bituur

l'essentiel du dit forum :

La SDRM : C'est la société de Reproduction des Droits Mécanique, une sous filiale de la SACEM, par laquelle il est obligatoire de passer si on veut presser un CD.
Il s'agit uniquement de remplir une déclaration œuvre par œuvre qui est nécessaire pour que l'entreprise de pressage puisse vous graver vos disques.
La SDRM vérifiera en 1 semaine (si tout va bien) les noms d'auteurs, les titres, et la durée des chansons. Si tous les morceaux sont de vous, il n'y aura rien à payer, en revanche si ce n'est pas le cas vous payerez des droits à l'auteur du morceau.
Vous trouverez cette déclaration sur le site de la SACEM, l'idéal et certainement le plus rapide c'est de remplir la déclaration en ligne à cette adresse : http://opo.sacem.fr .

ic'est sûr que les presseurs, tellement habitués à une procédure,
ne sachant pas qu'elle n'est qu'une procédure parmi d'autres,
renvoient naturellement à la SDRM...
mais non... c'est de la part SDRM et SACEM un moyen déguisé
de forcer l'adhésion à la SACEM ;
l'équivalent dans le commerce, ça s'appelle de la vente forcée : c'est illégal.

girondeweb

:evil:
si tu veux en parler au micro pas d'probem

WeB TV
www.girondeweb.com

Fred2Zool

Tous les presseurs ne sont peut-être pas parano ! Il faudrait établir une liste des presseurs qui acceptent de bypasser la sacem/sdrm quand il s'agit de musique "libre"...

chip7

J'ai fait pas loin d'une dizaine de demande de devis en France, Belgique pour pressage vinyle, et toutes m'ont stipulé que la déclaration SDRM était obligatoire.

Mais pour ce qui est de la vérification des samples (pour l'électro), il est quand même "normal" que l'on doive payer l'artiste qui a déposé sa compo à la SACEM, donc sans vérif de leur part, qui est ce qui s'en charge?
Une licence libre m'exonère cette étape de vérification? Ya un truc qui m'échappe la

bituur

c'est uniquement la déclaration qui est obligatoire :
elle prend la forme d'un dépôt de formulaire oeuvre par oeuvre à la Sacem, qui vérifie si elle gère ou pas les droits de musiciens dont les compos (ou samples) figurent : c'est-à-dire si des musiciens présents dans le programme du disque lui ont fait l'apport de leurs droits ou pas.
[ on trouve ce formulaire et on peut le remplir, en ligne : http://opo.sacem.fr/ ]

une fois la vérification faite par la Sacem :
- soit il y a des oeuvres (ou samples) dont les droits sont gérés par elle, il faut alors payer la SDRm pour le pressage des disques,
- soit il n'y en a pas, et alors il n'y a rien à payer,

on présente alors la réponse Sacem au presseur, qui autorise à presser.
s'il n'y a aucune oeuvre gérée par la Sacem, l'apposition du logo SDRM Sacem sur le disque n'est en aucun cas obligatoire. on peut si l'on veut remplacer par 'PAI' (propriétaire actuellement inconnu - jargon sacem en quelque sorte) mais l'on n'y est pas obligé non plus.
si ce sont des oeuvres sous licence libre, par ex. une Licence Art Libre (LAL) ou une Creative Commons attribution, partage à l'indentique (CC by-sa) on fait alors figurer en lieu et place du logo Sacem : LAL 1.3 ou CC by-sa 2.0 (les numéros de version actuellement en vigueur en France) ; on remplacera la phrase qui fait le tour "il est interdit crem crem..." par "ces oeuvres sont diffusées sous licence LAL + liste des libretés autorisées + url de la licence : par ex. http://artlibre.org/licence/lal/ )

et voilà.

juste, sur l'utilisation de samples soumis à droits d'auteur classiques : donc gérés, pour utilisation de ces samples en France, par la Sacem : il est a priori interdit / impossible de publier sous licence libre une oeuvre contenant de tels samples. sauf, à posséder autorisation expresse de l'auteur (et l'éditeur/producteur) le cas échéant, permettant d'utiliser ces samples et publier le résultat sous licence libre.
il faudra néanmoins payer la sdrm pour ces samples.

Davjam-old

Dans le cas de CDs pressés, je connais pas mal d'artistes qui ont été obligés d'apposer le logo Sacem alors qu'il ne sont pas Sacem... C'est d'ailleurs problématique pour eux.
En fait, pour en avoir parlé avec certains d'entre eux, ça dépend aussi de l'entreprise qui presse et qui impose la présence du logo. Il y a fort à parier que beaucoup ne connaissent pas le principe Creative Commons ou Art Libre ou autre... ou qui ne veulent pas connaître (peut-être) ou qui pensent qu'aucune alternative n'est possible.

Mais j'ai déjà vu un CD pressé avec le logo CC (by-sa ou by-nc-sa je crois) à la place du logo Sacem. Il s'agissait d'un groupe Français Ad'Hoc avec leur album "Toutes directions".

Peut-être leur demander comment ils ont procédé :
http://www.adhocmusic.net/

En plus ils ne connaissent pas Dogmazic on dirait... c'est dommage, c'est un groupe de world/jazz assez sympas et impliqués.

aisyk

Tu as aussi l'association 12bdprod (qui gère entre autre le groupe Lessazo) qui presse des disques sans aucune mention Sacem/SDRM.
http://12bdprod.free.fr/

Peut-être leur demander par quel presseur ils passent (sympa le presseur en plus il met le logo "Licence Art Libre" sur leur cd ) ?

Alphonse

c'est que tu n'as pas eu de bol (ou que tu n'es pas clair ? ) j'appartiens à deux gorupes avec 2 démos et un album pressés dans deux boutiques différentes et si tu leur apporte la declaration sdrm disant que la sacem te connais pas(cf. bituur au dessus), ils ne te posent à priori aucun problème pour presser ton cd avec les logos que tu veux dessus (et sans ceux que tu ne veux pas).
n'aimant pas donner publiquement des noms (c'est de la pub, ça) je t'envoie les coordonnées du presseur par mp si tu veux.
Maintenant, je pense que les cc. commencent à être (re)connues par les professionnels.
Non ?

Tsunami

Pour info, voici le post ou je parle du cas de mon album CD.
http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=viewtopic&t=3210

tdBt

Maintenant, je pense que les cc. commencent à être (re)connues par les professionnels.
Non ?

bonne question.
Un adepte du phoning pour appeller les quelques boites manière de "jauger" s'il sont "awAre" des CC ?

dF