Concernant la Sacem

RdH

Salut a tous

Il y a une question qui me trotte dans la tete et je ne savais pas où la poster, ce sera donc ici.

Dans le cas d'un groupe de musique, si il y'a seulement une partie des musiciens qui sont inscrits à la sacem, qu'ils ne sont pas auteurs, seulement compositeurs en collaboration avec le reste du groupe. Le morceau peut-il etre diffusé librement ? Si il est, par exemple, diffusé actuellement par des radios libre, et qu'une partie des musiciens s'inscrivent a la Sacem, cela posera t'il probleme aux responsables de la radio ?

Je sais pas si j'ai ete tres clair, en tout cas si vous avez compris mon probleme, n'hesitez pas a repondre. Disons, qu'il y a des divergences de point de vues au sein du groupe.

Merci d'avance

bituur

bonsoir,
tout morceau dont l'un au moins des auteurs est membre de la sacem est obligatoirement diffusé, distribué, publié selon les termes définis dans les statuts de la sacem,
notamment l'article 2 : "Du fait même de leur adhésion aux présents Statuts, les Membres de la société lui apportent, à titre exclusif et pour tous pays, le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction mécanique de leurs oeuvres telles que définies à l'article 1er ci-dessus, par tous moyens connus ou à découvrir"
l'article 1 : “Tout auteur, auteur réalisateur ou compositeur fait apport à la société (…) du droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation publique de ses oeuvres dès que créées.”

concrètement, il est donc impossible de diffuser librement ces morceaux.
la seule possibilité offerte par la sacem depuis janvier 2006 est la diffusion en streaming (écoute seulement, pas téléchargement) sur le site personnel du musicien (groupe), sous réserve encore que le site n'ait rien de commercial, et je crois qu'il faut déclarer la chose.

cette apport exclusif des droits de toutes les oeuvres rend impossible également de considérer que certaines oeuvres seraient "non déposables" (puisque c'est apport des droits des oeuvres "dès que créées") et donc impossible de les diffuser librement, et encore moins sous licence libre.

il est donc impossible que des oeuvres soient à la fois à la sacem et sous licence libre ;
il est impossible que partie des oeuvres soit sacem et partie licence libre
il est impossible que partie d'un groupe soit sacem et l'autre libre, pour ce qui est du résultat concret : la diffusion des oeuvres.

il y a une mise au point sur le site de Creative Commons france, confirmée par la Sacem, qui dit ceci :

L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est, conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par l'intérêt de l'auteur.
La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le téléchargement de ses œuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur, que Creative Commons n’assure pas de contrôle du respect des conditions et limites fixées aux utilisations des œuvres placées sous contrat Creative Commons et n’a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de violation des termes d’un contrat Creative Commons.
En conséquence, le Conseil d'administration n'envisage pas de modifier les statuts de la SACEM pour permettre à ses sociétaires d'utiliser les licences Creative Commons. Le sociétaire de la SACEM qui utiliserait un contrat Creative Commons pour diffuser certaines de ses œuvres ne respecterait pas les statuts de cette dernière et les autorisations données par lui ne seraient pas reconnues par la SACEM qui se réserve la possibilité d'intervenir auprès des utilisateurs pour faire respecter les droits dont la gestion lui a été confiée par son sociétaire.

c'est ici : http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqgen.htm#7 : Je suis membre d’une société de gestion collective (SACD, SACEM, ADAGP…). Puis-je mettre toutes ou une partie de mes oeuvres sous contrat Creative Commons ?
2e partie de ce 7. : Partie relative à la SACEM (Informations relues par la SACEM, octobre 2005)

RdH

Merci bituur d'avoir prit le temps pour cette reponse clair et pleine d'infos.

Cette reponse confirme ma pensée, vis a vis de la Sacem, il y'avait plusieurs choses que je savais, desormais tout est plus clair. J'ai refais le plein d'arguments, me reste plus qu'a convaincre les autres.

Ah oui autre chose, si quelqu'un connait les tarifs que l'on percoit par la Sacem lors d'une prestation déclarée ? Un bareme, une estimation ?

Merci.

aisyk

A moins d'avoir vendu beaucoup de disques et d'avoir fait beaucoup de passages radios, vous ne toucherez rien. Les calculs de la Sacem se font sur des sondages. Les lieux de concerts paient un forfait annuel sans déclarer les artistes nommément à la Sacem (pas de playliste). Ceci même si vous êtes déclarés pour votre travail (la prestation)

DJ_Psycho

Heu, excusez-moi d'être hors sujet, mais c'est juste pour encourager Aisyk dans la programmation de son livre d'or sur son site perso. Bon courage l'artiste !

aisyk

Merci pour le livre d'or... c'est une sorte d'arlésienne perpétuelle

RdH

Merci pour vos reponses !

En fait je souhaitais un bareme pour voir a peu pres ce qui nous reviendrait si on y etait inscrit (seulement dans le cadre des prestations sceniques, sans compté la diffusion radio ni le nombre de CD vendus)
Pour eventuellement inclure dans le tarif des concerts, une partie droits d'auteurs (+ ou - fixe) à la charge de l'organisateur. En sachant qu'on fait environ 50 dates par an, et que souvent on remplit la feuille jaune Sacem, qui nous sert bien evidemment a rien.

Le seul probleme est que les organisateurs payent de toute facon la SAcem sous forme de forfait le plus souvent, et que du coup, rajouté en plus, nos propres droits d'auteurs...je sais pas si ca passerait ?

J'aimerai bien trouvé un systeme afin de toucher des droits d'auteurs, mais tout en les auto-gerant afin de decider moi meme à qui les facturer et à qui les laisser libre.

Si qqun connait donc les differents tarifs ? Et si vous avez des idees ? Si vous trouvez que je dis de la merde ? :?

N'hesitez pas