Le droit moral des auteurs supérieur aux contrats signés ?

aisyk

Dans la jungle des contrats entre les auteurs et les maisons de disque ces derniers profitent souvent de l'incrédulité des premiers pour leur faire signer n'importe quoi.
Ici, ce sont Gilbert Montagné et Didier Barbelivien qui après 10 ans de procédures et jugements ont enfin gagné le droit de se tromper dans leurs contrats !

La suite :
http://aisyk.blogspot.com/2007/01/le-droit-moral-des-auteurs-suprieur-aux.html

-banni-

Salut mister Aise, bon gros nez !

j'ai lu ton article sur ton blog.

Intéressant ta conclusion sur le résultat que la jurisprudence aurait sur la clause ND de nos licences.

Ainsi, nous ne dervrions plus mettre ND puisque les oeuvres le seraient par défaut mais D pour au contraire autoriser cette possibilité.

aisyk

Bon gros nez à toi aussi Nitrom

Oui pour la conclusion, c'est tout de suite ce que j'ai pensé, si par défaut, la loi et la jurisprudence nous confortent dans cette idée alors toutes les clauses ND seraient caduques d'un seul point de vue légal. Il est néanmoins utile, à mon sens, de préciser ce point pour information, à d'éventuelles personnes peu au courant de ces décisions.

Tiens d'ailleurs :
http://www.lefigaro.fr/medias/20070102.FIG000000072_ce_que_dit_la_loi.html
Il y a eu un précédent...

yza

Salut à tous et bonne année ... ça c'est fait...


Euh ça veut pas plutôt dire qu'elle sont redondantes ?

Caduques, ce serait dans le cas ou elles seraient totalement contraires à la loi ou contraires à l'esprit de la loi relevé par la jurisprudence, non?

Je chipote, je sais...

aisyk

Si tu marques clairement que ta musique est non modifiable alors que la jurisprudence te le dit déjà, ça rend cette partie ND inutile, donc caduque.

Maintenant, sur mon blog mpop a donné un autre point de vue en disant que les clauses de modification données par les Licences LAL et CC-SA seraient, dans ce cas, caduques car contraires au droit moral défini par la jurisprudence. Là ça pose un autre problème.

aisyk

Voici la publication du jugement sur Legifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&nod=IXCXCX2006X12X01X00117X089

yza

Oui c'est dit autrement, mais je suis d'accord avec Florent dans le cadre de cet arrêt, c'est l'absence de clause ND qui serait caduque...

-banni-

Juste une observation qui est légèrement hors-sujet.

C'est marrant de constater comme la moindre vaguelette dans le monde du copyright a un effet sur le monde du copyleft alors que l'inverse n'est toujours pas vrai.

Il faudrait peut-être se demander pourquoi, non ?

aisyk

Là ce n'est pas le copyright qui est en cause mais la loi française, rien à voir. Que tu sois en copyleft ou en copyright, ce sont les mêmes lois qui nous encadrent.

-banni-

Oui, oui mais je ne parle pas de loi, je parle du fait que deux artistes qui vivent essentiellement du droit d'auteur ont provoqué des vaguelettes qui nous amènent, nous autres copylefteurs à envisager un changement dans nos licences.

L'avènement des LLD, qui sont un changement majeur dans la façon d'envisager les droits d'auteur et la circulation de la musique, n'a rien changé dans la façon qu'ont les professionnels sacémisés d'envisager la musique.

La seule conséquence a eu lieu auprés de certains utilisateurs tout au plus et d'un certains nombre d'artistes qui ne faisaient pas partie du sérail de toute façon.

aisyk

Peut-être parce que tout simplement les licences de libre diffusion ne sont applicables et ne fonctionnent (pour le moment) que sur internet ? Pour un G.Montagné, ce qui l'importe c'est de pouvoir gagner des sous avec la Sacem, pas de diffuser gratuitement ses produits.
Les LLD sont un outils génial pour tout un chacun pour diffuser ses oeuvres sur internet en y mettant des cadres. Ceux-ci ne sont manifestement pas adaptés à d'autres lieux (cafés, bars, discothèques, magasins...), qui sont une manne financière pour tous les rentiers du droit d'auteur.

Et peut-être que si certains copylefteurs étaient plus souvent mis à l'index juridique, on en entendrait plus parler. Quand l'Onomatopeur est passé sur F2, il y a aussi eu un mouvement sur les licences (utilisation commerciale, modification de l'oeuvre ?). Mais à partir du moment où il n'y a rien, on ne pourra pas faire changer grand chose en notre faveur.
De plus le jour ou toutes les plate-formes de musique libre auront le poids de la Sacem, ne serait-ce qu'en nombre de membres... (110 000 à la Sacem...).
Nous ne sommes qu'une petite partie du monde de la musique, il nous faut être humble là dessus.