Paradoxalement :
- je trouve que la recherche médicale est un des domaines où, du fait des caractéristiques du marché (R&D long et couteux, découvertes copiables facilement), le mécanisme des brevets est le plus pertinent ;
- en même temps, ce le domaine dans lequel l'application jusqu'au-boutiste du monopole accordé par le brevet peut être criminelle.
sur le premier point, la pertinence des dépôts de brevet
il y a des arguments critiques qui font remarquer par exemple qu'on ne développe jamais en sciences à partir de rien : et un des problèmes c'est que parfois, la pertinence de la découverte est discutable - y a t-il vraiment une avancée indéniable ? donc brevetable ? Et comme on n'entreprend pas des recherches à partir de rien, se pose la question de la part de la recherche publique en amont des recherches entreprises par les laboratoires privés, etc..
L'entrecroisement d'intérêts économiques gigantesques, le fait que les grands laboratoires privés sont en définitive soumis aux désirs des actionnaires, etc.. C'est vraimùent complexe (il y a toute une littérature là dessus, et florent latrive l'avait largement évoqué dans son livre d'aileurs)
il y a des arguments critiques qui font remarquer par exemple qu'on ne développe jamais en sciences à partir de rien : et un des problèmes c'est que parfois, la pertinence de la découverte est discutable - y a t-il vraiment une avancée indéniable ? donc brevetable ? Et comme on n'entreprend pas des recherches à partir de rien, se pose la question de la part de la recherche publique en amont des recherches entreprises par les laboratoires privés, etc..
La question de l'originalité devrait théoriquement être tranchée par les offices qui valident ou rejettent les brevets. Bien sûr, le système est relativement pourri, et le filtre a l'entrée fonctionne peu ou mal, ce qui signifie que la seule rectification possible se fait à postériori, à coup de frais de procédures qui mettront à mal les petites entreprises. Mais il faut noter que ce n'est pas le principe du brevet qui est en cause, mais le système qui l'applique.
Quant à la recherche publique... elle dépose aussi ses propres brevets, qu'elle monnaie (licences) aux entreprises intéressées.
De plus, la problématique de la propriété sur l'invention ne se pose pas dans les mêmes termes que pour le droit d'auteur. Le droit d'auteur à la française est très idéologique (l'auteur a un droit de propriété symbolique et « sacré » sur l'oeuvre), le copyright beaucoup moins, et le brevet encore moins : c'est juste un mécanisme économique de protection (par un monopole temporaire) des investissements de recherche et développement.
Ce mécanisme, même en dehors des défauts de fonctionnement du système qui l'implémente, n'est pas complètement convaincant. Il a des avantages mais aussi un certain nombre de défauts, dont le risque de surenchère des portefeuilles de brevets. C'est l'effet « champ de mines » : chacun des gros acteurs dispose ses brevets comme autant de mines dans un champ, pour bloquer ses adversaires... mais comme tout le monde veut pouvoir avancer, on doit trouver des arrangements du type « tu me montres l'emplacement de tes mines, et je te montre l'emplacement des miennes ». Avec le risque jamais évitable qu'un troisième acteur ait lui aussi miné le terrain. C'est donc une situation difficile pour les gros acteurs (il faut renforcer sont portefeuille de brevets pour ne pas se trouver désavantagé dans un accord de licence croisé, mais aussi se méfier des brevets dont on n'a pas connaissance), et encore pire pour les petits acteurs.
Mais peut-être est-ce là aussi, en partie, un problème d'organisation et de régulation plutôt qu'un problème touchant au monopole accordé.
Mon impression est que la contestation de l'utilité du monopole devrait suivre deux axes principaux :
- des limitations « éthiques » ou de « principe » : certaines choses sont déclarées hors du champ du brevetable, par exemple « le vivant » (c'est à dire : les composants organiques), ou bien « la nature » (c'est à dire : tout ce qui existe à l'état naturel et qui ne peut donc pas être conçu mais uniquement découvert), etc. ;
- des limitations pour des secteurs d'activité où le brevet serait, pragmatiquement parlant, peu efficace : en particulier tous les secteurs qui ont un cycle d'innovation court, peu de frais de R&D (c'est typiquement le cas du logiciel, où une « invention » est avant tout une idée, et où l'essentiel du travail et donc de l'investissement correspond à la mise en oeuvre technique de cette idée, mise en oeuvre qui passe par du code et qui donc sera protégeable par le droit d'auteur... le droit d'auteur protège donc l'essentiel de l'investissement dans un logiciel, et sauf peut-être cas très spécifiques le brevet serait un ajout superflu et potentiellement dangereux pour le secteur).
Dans le cas de l'industrie pharmaceutique, on est face à des couts de R&D très importants, sur des périodes longues (8-10 ans...). Sauf abus du type re-brevetage via une modification mineure, le brevet me semble être un mécanisme de régulation économique intéressant pour le secteur pharmaceutique. Restent donc les limitations éthiques.
en tous cas sur l"histoire du brevet de Novartis en question en ce moment en Inde, les détracteurs du laboratoire considère que l''originalité du médicament est trop légère pour susciter un nouveau brevet et constitue une attaque en réalité contre le générique associé
"Charte Adelphi sur la créativité, l'innovation et la propriété intellectuelle.
La capacité de l'humanité à créer de nouvelles connaissances et de nouvelles idées est l'un de ses meilleurs atouts. C'est la source même de l'art, de la science, de l'innovation et du développement économique. Sans cette capacité, les individus comme les sociétés stagnent.
Cette imagination créative nécessite un accès aux idées, à l'enseignement et à la culture - passée et présente - des autres.
Les droits de l'homme nous invitent à assurer que chacun puisse créer, acquérir, utiliser et partager informations et savoir, permettant ainsi aux individus, aux communautés et aux sociétés de se réaliser pleinement.
La créativité et l'investissement devraient être reconnus et récompensés. L'objet des lois sur la propriété intellectuelle (telles que le copyright et les brevets) devrait être, de nos jours comme cela fut le cas autrefois, d'assurer à la fois le partage des connaissances et la récompense de l'innovation.
L'élargissement de l'étendue et du champ de la loi ces 30 dernières années a conduit à un régime de propriété intellectuelle qui est en totale inadéquation avec les tendances technologiques, économiques et sociales modernes. Cette situation menace la chaîne de la créativité et de l'innovation dont nous dépendons, et dont dépendent les générations futures.
Nous appelons les gouvernements ainsi que la communauté internationale à adopter les principes suivants:
1. Les lois qui réglementent la propriété intellectuelle doivent servir comme un moyen en vue d'une fin économique, sociale et artistique, et non être une fin en-soi.
2. Ces lois et réglementations doivent servir, et ne jamais aller à l'encontre des droits fondamentaux de l'homme à la santé, à l'éducation, au travail et à la culture.
3. L'intérêt public nécessite un équilibre entre domaine public et droits privés. Il nécessite également un équilibre entre la libre concurrence - qui est essentielle à la vitalité économique -, et le monopole des droits octroyé par les lois sur la propriété intellectuelle.
4. La protection de la propriété intellectuelle ne doit pas être étendue aux idées abstraites, aux faits ou aux informations brutes.
5. Les brevets ne doivent pas s'étendre aux modèles mathématiques, aux théories scientifiques, au code informatique, aux méthodes d'enseignement, aux procédés commerciaux, aux techniques de diagnostique médical, de soins ou chirurgicales.
6. Le droit d'auteur (copyright) et les brevets doivent être limités dans le temps et leur durée ne doit pas s'étendre au-delà de ce qui est nécessaire et proportionné.
7. Les gouvernements doivent faciliter une large variété de politiques afin de stimuler le libre accès et l'innovation, y compris les modèles non-propriétaires comme les licences de logiciels libres et l'accès ouvert aux travaux scientifiques.
8. Les lois sur la propriété intellectuelle doivent tenir compte des circonstances économiques et sociales des pays en voie de développement.
9. Dans leurs décisions concernant la loi sur la propriété intellectuelle, les gouvernements devraient adhérer aux règles suivantes :
- Il doit y avoir une réticence automatique à créer de nouveaux champs de protection de la propriété intellectuelle, à étendre des privilèges existants ou à étendre la durée des droits.
- Il incombe aux avocats du changement de fournir la preuve de l'intérêt du changement dans pareils cas.
- Un changement ne peut être permis que si une analyse rigoureuse démontre clairement que cela va développer les droits fondamentaux des citoyens et le bien-être économique.
- Du début à la fin, une large consultation de la population devrait être mise en place, ainsi qu'une évaluation complète, objective et transparente du bénéfice public et des contreparties.
Nous appelons solennellement les gouvernements ainsi que la communauté internationale à adopter ces principes."
Même si j'adhère plutôt aux idées de cette charte, je trouve sa rédaction peut-être pas assez diplomate. Je sais pas si les rédacteurs imaginaient un seul instant qu'un gouvernement pourrait y adhérer. :?
Réponses
- je trouve que la recherche médicale est un des domaines où, du fait des caractéristiques du marché (R&D long et couteux, découvertes copiables facilement), le mécanisme des brevets est le plus pertinent ;
- en même temps, ce le domaine dans lequel l'application jusqu'au-boutiste du monopole accordé par le brevet peut être criminelle.
il y a des arguments critiques qui font remarquer par exemple qu'on ne développe jamais en sciences à partir de rien : et un des problèmes c'est que parfois, la pertinence de la découverte est discutable - y a t-il vraiment une avancée indéniable ? donc brevetable ? Et comme on n'entreprend pas des recherches à partir de rien, se pose la question de la part de la recherche publique en amont des recherches entreprises par les laboratoires privés, etc..
L'entrecroisement d'intérêts économiques gigantesques, le fait que les grands laboratoires privés sont en définitive soumis aux désirs des actionnaires, etc.. C'est vraimùent complexe (il y a toute une littérature là dessus, et florent latrive l'avait largement évoqué dans son livre d'aileurs)
Quant à la recherche publique... elle dépose aussi ses propres brevets, qu'elle monnaie (licences) aux entreprises intéressées.
De plus, la problématique de la propriété sur l'invention ne se pose pas dans les mêmes termes que pour le droit d'auteur. Le droit d'auteur à la française est très idéologique (l'auteur a un droit de propriété symbolique et « sacré » sur l'oeuvre), le copyright beaucoup moins, et le brevet encore moins : c'est juste un mécanisme économique de protection (par un monopole temporaire) des investissements de recherche et développement.
Ce mécanisme, même en dehors des défauts de fonctionnement du système qui l'implémente, n'est pas complètement convaincant. Il a des avantages mais aussi un certain nombre de défauts, dont le risque de surenchère des portefeuilles de brevets. C'est l'effet « champ de mines » : chacun des gros acteurs dispose ses brevets comme autant de mines dans un champ, pour bloquer ses adversaires... mais comme tout le monde veut pouvoir avancer, on doit trouver des arrangements du type « tu me montres l'emplacement de tes mines, et je te montre l'emplacement des miennes ». Avec le risque jamais évitable qu'un troisième acteur ait lui aussi miné le terrain. C'est donc une situation difficile pour les gros acteurs (il faut renforcer sont portefeuille de brevets pour ne pas se trouver désavantagé dans un accord de licence croisé, mais aussi se méfier des brevets dont on n'a pas connaissance), et encore pire pour les petits acteurs.
Mais peut-être est-ce là aussi, en partie, un problème d'organisation et de régulation plutôt qu'un problème touchant au monopole accordé.
Mon impression est que la contestation de l'utilité du monopole devrait suivre deux axes principaux :
- des limitations « éthiques » ou de « principe » : certaines choses sont déclarées hors du champ du brevetable, par exemple « le vivant » (c'est à dire : les composants organiques), ou bien « la nature » (c'est à dire : tout ce qui existe à l'état naturel et qui ne peut donc pas être conçu mais uniquement découvert), etc. ;
- des limitations pour des secteurs d'activité où le brevet serait, pragmatiquement parlant, peu efficace : en particulier tous les secteurs qui ont un cycle d'innovation court, peu de frais de R&D (c'est typiquement le cas du logiciel, où une « invention » est avant tout une idée, et où l'essentiel du travail et donc de l'investissement correspond à la mise en oeuvre technique de cette idée, mise en oeuvre qui passe par du code et qui donc sera protégeable par le droit d'auteur... le droit d'auteur protège donc l'essentiel de l'investissement dans un logiciel, et sauf peut-être cas très spécifiques le brevet serait un ajout superflu et potentiellement dangereux pour le secteur).
Dans le cas de l'industrie pharmaceutique, on est face à des couts de R&D très importants, sur des périodes longues (8-10 ans...). Sauf abus du type re-brevetage via une modification mineure, le brevet me semble être un mécanisme de régulation économique intéressant pour le secteur pharmaceutique. Restent donc les limitations éthiques.
"Charte Adelphi sur la créativité, l'innovation et la propriété intellectuelle.
La capacité de l'humanité à créer de nouvelles connaissances et de nouvelles idées est l'un de ses meilleurs atouts. C'est la source même de l'art, de la science, de l'innovation et du développement économique. Sans cette capacité, les individus comme les sociétés stagnent.
Cette imagination créative nécessite un accès aux idées, à l'enseignement et à la culture - passée et présente - des autres.
Les droits de l'homme nous invitent à assurer que chacun puisse créer, acquérir, utiliser et partager informations et savoir, permettant ainsi aux individus, aux communautés et aux sociétés de se réaliser pleinement.
La créativité et l'investissement devraient être reconnus et récompensés. L'objet des lois sur la propriété intellectuelle (telles que le copyright et les brevets) devrait être, de nos jours comme cela fut le cas autrefois, d'assurer à la fois le partage des connaissances et la récompense de l'innovation.
L'élargissement de l'étendue et du champ de la loi ces 30 dernières années a conduit à un régime de propriété intellectuelle qui est en totale inadéquation avec les tendances technologiques, économiques et sociales modernes. Cette situation menace la chaîne de la créativité et de l'innovation dont nous dépendons, et dont dépendent les générations futures.
Nous appelons les gouvernements ainsi que la communauté internationale à adopter les principes suivants:
1. Les lois qui réglementent la propriété intellectuelle doivent servir comme un moyen en vue d'une fin économique, sociale et artistique, et non être une fin en-soi.
2. Ces lois et réglementations doivent servir, et ne jamais aller à l'encontre des droits fondamentaux de l'homme à la santé, à l'éducation, au travail et à la culture.
3. L'intérêt public nécessite un équilibre entre domaine public et droits privés. Il nécessite également un équilibre entre la libre concurrence - qui est essentielle à la vitalité économique -, et le monopole des droits octroyé par les lois sur la propriété intellectuelle.
4. La protection de la propriété intellectuelle ne doit pas être étendue aux idées abstraites, aux faits ou aux informations brutes.
5. Les brevets ne doivent pas s'étendre aux modèles mathématiques, aux théories scientifiques, au code informatique, aux méthodes d'enseignement, aux procédés commerciaux, aux techniques de diagnostique médical, de soins ou chirurgicales.
6. Le droit d'auteur (copyright) et les brevets doivent être limités dans le temps et leur durée ne doit pas s'étendre au-delà de ce qui est nécessaire et proportionné.
7. Les gouvernements doivent faciliter une large variété de politiques afin de stimuler le libre accès et l'innovation, y compris les modèles non-propriétaires comme les licences de logiciels libres et l'accès ouvert aux travaux scientifiques.
8. Les lois sur la propriété intellectuelle doivent tenir compte des circonstances économiques et sociales des pays en voie de développement.
9. Dans leurs décisions concernant la loi sur la propriété intellectuelle, les gouvernements devraient adhérer aux règles suivantes :
- Il doit y avoir une réticence automatique à créer de nouveaux champs de protection de la propriété intellectuelle, à étendre des privilèges existants ou à étendre la durée des droits.
- Il incombe aux avocats du changement de fournir la preuve de l'intérêt du changement dans pareils cas.
- Un changement ne peut être permis que si une analyse rigoureuse démontre clairement que cela va développer les droits fondamentaux des citoyens et le bien-être économique.
- Du début à la fin, une large consultation de la population devrait être mise en place, ainsi qu'une évaluation complète, objective et transparente du bénéfice public et des contreparties.
Nous appelons solennellement les gouvernements ainsi que la communauté internationale à adopter ces principes."
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