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Sempiternelle question (j'imagine) : récupérer SACEM
Salut,
Je pense que la question a déjà été posée, mais une recherche avec SACEM dans le titre est assez complexe sur le site !
Donc, voilà, je suis dans un groupe (Sebkha-Chott, pour ne pas le nommer), libre de la tête au pieds, c'est-à-dire musicalement, théatralement (car c'est un peu des deux) graphiquement, costumièrement, etc.
Les orgas, salles, etc. ne sont donc pas censées versées de tunes à la SACEM pour nous.
Oui, mais souvent (en tout cas des fois), les orgas louent des salles pour un prix comportant un forfait SACEM (c'est de plus de plus le cas), voire les salles, elles-mêmes payent un forfait à l'année, que les groupes qui y jouent soient libres ou non. On nous fait donc remplir des petites feuilles jaunes, etc.
Bon, tout cela est bel et bon, mais moi, je ne veux pas que la SACEM fasse du beurre sur mon dos. Je sais qu'on peut demander à l'orga d'intégrer les droits d'auteurs au cachet (par exemple), mais là, en l'occurence, pas le choix, il paye un forfait pour la soirée, comment puis-je faire pour récupérer ses sous qui ne doivent pas aller à la SACEM ?
A-t-on le droit de les réclamer, étant donné qu'on est libre ? L'orga peut-il se les faire rembourser a posteriori ?
On est en tournée à partir de demain, et sur une date Parisienne, notamment, mais sur quelques autres aussi, on a le problème qui va se poser, et j'aimerais savoir comment gérer ça.
Voilou.
Merci d'avance de vos avis, retours d'expérience, etc.
Je pense que la question a déjà été posée, mais une recherche avec SACEM dans le titre est assez complexe sur le site !
Donc, voilà, je suis dans un groupe (Sebkha-Chott, pour ne pas le nommer), libre de la tête au pieds, c'est-à-dire musicalement, théatralement (car c'est un peu des deux) graphiquement, costumièrement, etc.
Les orgas, salles, etc. ne sont donc pas censées versées de tunes à la SACEM pour nous.
Oui, mais souvent (en tout cas des fois), les orgas louent des salles pour un prix comportant un forfait SACEM (c'est de plus de plus le cas), voire les salles, elles-mêmes payent un forfait à l'année, que les groupes qui y jouent soient libres ou non. On nous fait donc remplir des petites feuilles jaunes, etc.
Bon, tout cela est bel et bon, mais moi, je ne veux pas que la SACEM fasse du beurre sur mon dos. Je sais qu'on peut demander à l'orga d'intégrer les droits d'auteurs au cachet (par exemple), mais là, en l'occurence, pas le choix, il paye un forfait pour la soirée, comment puis-je faire pour récupérer ses sous qui ne doivent pas aller à la SACEM ?
A-t-on le droit de les réclamer, étant donné qu'on est libre ? L'orga peut-il se les faire rembourser a posteriori ?
On est en tournée à partir de demain, et sur une date Parisienne, notamment, mais sur quelques autres aussi, on a le problème qui va se poser, et j'aimerais savoir comment gérer ça.
Voilou.
Merci d'avance de vos avis, retours d'expérience, etc.
Réponses
Un problème assez proche de celui que tu mentionnes a été évoqué lors de la soirée Aux Urnes à laquelle j'ai participé samedi dernier. Les ogres de barback ne voulaient pas que les organisateurs de la soirée (des assos et des potes) aient à payer la sacem pour leur prestation, mais malgré tout la sacem a exigé un paiement... Où se situe le droit moral de l'artiste dans ce genre de situation ?
On le voit par ces exemples (et il n'en manque pas d'autres), la sacem essaie à tout prix de conforter son monopole "de fait" et non "de droit" (comme le disait le représentant régional de cette société civile à un débat à Montpellier à l'occasion du festival diffuz), puisque la gestion individuelle des droits d'auteurs est parfaitement légale.
Le problème, c'est que même si cela est illégal (exiger des sous alors qu'il n'y a pas lieu de les exiger, créer artificiellement une taxe en somme), nous n'avons pas pour l'instant la possibilité de lutter contre - je dis bien "pour l'instant" - car si nous nous mobilisons, nous pouvons faire passer le message à notre justice, qui est - jusqu'à nouvel ordre - indépendante, et ainsi générer les jurisprudences qui s'imposent, car ça commence à devenir gonflant de voir des outres à fric se transformer en péage obligatoire, dans un total mépris du droit d'auteur.
Je propose de consigner tout ce genre de retour d'expérience dans un cahier de doléances sous la forme d'un livre blanc sur les pratiques des SPRD, ça commence à urger, qu'en penses-tu ? Qu'en pensez-vous ?
P.S.: j'ai envoyé un mail à Laurent Petitgirard en lui indiquant cette discussion, j'espère qu'il viendra éclairer notre lanterne sur ce point :twisted:
Je vais lister toutes les fois où ça arrivera sur notre tournée, les lieux, etc. et l'avis des orgas et salles.
Ca roule.
C'est quand même hallucinant (perso, sur nos soirées libres du Chamelier GNU, nous ne payons pas de SACEM, et ils ne viennent pas nous faire chier, ni non plus d'ailleurs sur la production de nos disques).
Récemment, j'ai eu une amie qui m'a parlé d'un copain qui avait été condamné pour ne pas avoir payé la Sacem dans son lieu, alors qu'il passait des artistes non sacem (concerts+disques)...
Faut que je creuse un peu plus l'affaire.
J'ai du mal à voir en quoi on peut etre condamné de ne pas donner un argent qui ne leur revient pas... si c'est vérifié, ca signifie que la Sacem a le droit de toucher les droits de diffusion de tous les auteurs, Sacem ou non... elle est donc gérante de fait de tous les artistes a partir du moment ou ils créent... donc les auteurs ne disposent plus totalement de leur oeuvre... depuis quand?!
Justement faut que je creuse l'affaire pour en savoir plus, ça me titille aussi. Maintenant, et si ce genre d'affaire(s?) est avéré, on peut se servir du statut particulier de la Sacem (mission de service public) pour lui demander des comptes.
http://www.ccomptes.fr/organismes/com-per-societes-perception/rapport_annuel_2005.pdf
C'est le rapport de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits...ouf
Et il devrait répondre en partie à cette interrogation, c'est quelque part là-dedans...
Et oui je sais ça fait plus de 200 pages et je vous promets qu'on a pas envie de gerber à chaque page, enfin quoique...
Allez courage !
Autre cas de figure aberrant à priori : la sacem réclame aussi un forfait à une asso organisant un concert dans un bar ou une salle, donc un lieu qui verse déjà lui-même évidemment un forfait annuel à la Sacem... Double récolte en somme... Ca me semble tout à fait anormal, mais si quelque-un a plus d'infos là-dessus...
Je savais pas qu'on pouvait démissionner de la SACEM.