Décision de la Cour de cassation sur les droits d'auteur

FreeMusicFactory

Pour information (de la liste biblio.fr) :

"Dans un arrêt du 27/2, la Cour de cassation a décrété que « la période de 70
ans retenue pour l'harmonisation de la durée de protection des droits
d'auteur au sein de la communauté européenne couvre les prolongations pour
faits de guerre ». En clair, on ne pourra rajouter des années (jusqu'à 14 !)
dues aux faits de guerre aux 70 ans suivant la mort des créateurs. La Cour
casse une décision de la cour d'Appel qui donnait droit à l'ADAGP (société
des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques) dans sa revendication de
ce mode de calcul qui aurait continué à protéger les oeuvres de Claude Monet
(décédé en 1926). Le SNE, de son côté, s'est « félicité du rejet du pourvoi
de l'ADAGP », saluant « une victoire » vers l'harmonisation des droits
d'auteurs.

Ouf, Courteline (par exemple) restera dans le domaine public. Et Ravel
devrait y entrer le 29 décembre de cette année."

Michael Fingerhut

Le texte de l'arrêt :
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/actualite_jurisprudence_21/premiere_chambre_civile_568/arrets_569/br_arret_9940.html

wlad_Sebkha-Chott

Je vais me tailler un petit Bolero pour l'occasion !

yza

Apparement la question n'est pas aussi tranchée :

D'après Calamo :

Résultat, selon ce qui précède, le Boléro serait protégé jusqu'à la dernière seconde du 1er mai 2016, la discussion restant bien entendu ouverte, en commentaires.

http://p-s.fr/index.php?2007/03/14/69-un-peu-de-gym-grace-au-bolero-cas-pratique-sur-les-prorogations-de-guerre