super l'expert.
dis moi ce qu'il en pense ; moi je ne suis pas expert.
Mon actu : je dois réaliser un contrat de coproduction pour delgarma avec un label libre pour l'enregistrement et la distribution sur pragmazic voir itunes. je fais aussi cela ce we end.
je mettrai cela de toute facon sur le blog.
Je lance un appel sur ce forum pour l'instant pour vous proposer de nous envoyé des cas concrets de tractation. Du phonogramme, en passant par la distribution puis le spectacle ou la diffusion.
Ainsi cela nous permet de réfléchir, de renseigner, se former et vous proposer au final un canevas de contrats ainsi qu'une information claire détaillée et exhaustive de tout l'univers contractuel de l'artiste et du label dans le cas de licence libre et puls globalement " la gestion individuelle des droits d'auteur".
Tiens, ça me fait penser que je dois envoyer le contrat phonographique (contrat de distribution, en l'occurence) qu'on a signé avec Muséa aux responsables de Pragmazic.
j'essaie de penser à tout ça demain.
Salut Sebkha-Chott,
je debarque tardivement sur le sujet. Je viens de lire tes contrat et avenant. Je réfléchis un peu plus dessus avant de faire un retour, de plus je vois que tu comptais bosser dessus ce WE donc j'attends ta MAJ...
J'ai quand mm qques questions sur ton approche de cette affaire. Tu bosses sur un contrat de vente (=cession de droit d'exploitation dun spectacle), cela dit qu'en est-il des engagements entre le producteur (= tourneur pour reprendre les noms qu'on utilise avec Didier alias Eisse) et l'artiste? prevois tu un contrat spécifique?
Je vois que tu fonctionnes avec un avenant mais il est aussi entre producteur et organisateur. Par conséquent je m'interroge sur les obligations du groupe.
Comme tu es en pleine réflexion sur ce sujet que je suis censé avancer aussi (j'avoue j'ai pas été très productif ces dernières semaines, beaucoup d'autres trucs à gérer en parallèle), ben ca va me rebooster un coup.
Vu mon emploi du temps, j'ai pas encore eu le temps d'aller voir tes liens, etc. mais j'y vais bientôt.
En attendant, voilà la version 1.0 (ouais, on peut la refaire quand même), du contrat de cession entre le tourneur et l'organisateur :
C'est un exemple concret, pour le coup, d'un contrat de Sebkha-Chott, donc merci de ne pas le balader partout non plus
(Je ne sais pas si juridiquement il tient désormais, mais en tout cas, il est en LaTeX avec un script bash de remplissage automatique des champs vides : nom, adresse, durée, etc., si ça intéresse quelqu'un, je tiens tout ça à disposition !)
J'aurais rajouté la liste des titres succeptibles d'etre interprêtés.
Ainsi l'organisateur peut realiser les démarches aupres de la SACEM pour disposer de l'accord de diffusion. On ne a sais pas assez mais il fait generalement s'y prendre 15 jours avant.
Ainsi elle confronte avec son carnet d'auteur et demande redevance au proratat du nombre d'oeuvres concernées.
Si spectacle diffusé 100% libre alors le bon pour accord de diffusion est de 0€.
L'intégrer dans le contrat rassure l'organisateur. Car il n'a aucune certitude de son coté et est 100% responsable.
Après lecture de la la LAL 1.3, si elle donne les possibilités d'utilisation elle ne précise pas clairement qu'a ce titre l'artiste accepte de ne toucher aucune redevance.
Tu me diras que c'est une LAL et que bien sure....l'utilisation est possible mais aussi gratuite.
Mais tout le monde ne connait pas la LAL et il me semble qu'Il serait bien de le préciser.
Si je peux avoir une version openoffice c'est cool.
J'enleverais les parties et le proposerais sur le blog.
Et puis ton system de batch...why not.
Ca serait cool que les contrat se remplisse automatiquement comme une sorte de publipostage .
(Je ne sais pas si juridiquement il tient désormais, mais en tout cas, il est en LaTeX avec un script bash de remplissage automatique des champs vides : nom, adresse, durée, etc., si ça intéresse quelqu'un, je tiens tout ça à disposition !)
miam
oui ça m'intéresse
(pas pour réaliser ce genre de contrat mais pour voir comment ça marche et l'adpater en vue d'une autre appli.. Et le fait que ce soit en LaTeX miam !!!)
tu me mailes dis ??
thx you so much
@ eisse : donc il s'agit juste de mettre la liste des oeuvres interprétées et des auteurs en plus ?
(c'est du bash, pas du batch, vieux coucou que tu es ! )
@ dana : je te le maile, je vais voir si j'ai ton adresse qui traine quelque part.
Titres-auteurs (paroles) et compositeurs (musique).
Si l'ensemble des oeuvres diffusées (concert et fond musical) sont sous licence libre, l'organisateur disposera d'un "bon pour accord de diffusion" sans rien payer.
(comme pour presser un disque)
Rajoutes une colonne pour définir la licence que tu utilises pas défaut pour le spectacle.
(tu peux suivant les cas d'emploi, et pour une meme oeuvre, choir telle ou telle autre licence ; on dit qu'une licence n'est pas inhérente à l'oeuvre ; c'est un contret privé et ponctuel ; le plus simple est bien evidemment d'utiliser toujours la meme)
Si tu souhaite toucher des redevances, en réalisant un avenant dans ton contret à une licence NC, tu peux dans le cadre du spectacle ou du phonogramme (pressage) les demander directement à l'organisateur ou à l'editeur. Pour savoir combien demander consulte les forfaits de la sacem et cales toi dessus...Les redevances percues au titre du droit d'auteur sont à déclarer aux impots dans la case salaires et droit d'auteurs.
Pour cela j'engage chacun des artistes a mettre a disposition sur son site une telle liste.
C'est plus simple pour celui qui organise surtout si il a une dizaine de groupe à programmer !!!
OK, super !
Merci pour tout en tout cas, on arrive finalement à cette version définitive !
Je vais voir pour convertir le bouzin en OOo, bien que je ne sois pas coutumier du fait.
A plus tard !
Réponses
Tcho !
dis moi ce qu'il en pense ; moi je ne suis pas expert.
Mon actu : je dois réaliser un contrat de coproduction pour delgarma avec un label libre pour l'enregistrement et la distribution sur pragmazic voir itunes. je fais aussi cela ce we end.
je mettrai cela de toute facon sur le blog.
Je lance un appel sur ce forum pour l'instant pour vous proposer de nous envoyé des cas concrets de tractation. Du phonogramme, en passant par la distribution puis le spectacle ou la diffusion.
Ainsi cela nous permet de réfléchir, de renseigner, se former et vous proposer au final un canevas de contrats ainsi qu'une information claire détaillée et exhaustive de tout l'univers contractuel de l'artiste et du label dans le cas de licence libre et puls globalement " la gestion individuelle des droits d'auteur".
mon contact : didier contact.lyon@dogmazic.net.
a+
j'essaie de penser à tout ça demain.
je debarque tardivement sur le sujet. Je viens de lire tes contrat et avenant. Je réfléchis un peu plus dessus avant de faire un retour, de plus je vois que tu comptais bosser dessus ce WE donc j'attends ta MAJ...
J'ai quand mm qques questions sur ton approche de cette affaire. Tu bosses sur un contrat de vente (=cession de droit d'exploitation dun spectacle), cela dit qu'en est-il des engagements entre le producteur (= tourneur pour reprendre les noms qu'on utilise avec Didier alias Eisse) et l'artiste? prevois tu un contrat spécifique?
Je vois que tu fonctionnes avec un avenant mais il est aussi entre producteur et organisateur. Par conséquent je m'interroge sur les obligations du groupe.
Voici un diagramme à partir duquel j'ai essayé de formaliser les rapports entre les intervenants
http://host.covertprestige.info/mlcontrats/public/Diag_Segment_Spectaclev1.pdf
Et le billet qui lui est associé avec des liens et ressources diverses:
http://host.covertprestige.info/mlcontrats/index.php/post/2007/04/09/Segment-Spectacle
Comme tu es en pleine réflexion sur ce sujet que je suis censé avancer aussi (j'avoue j'ai pas été très productif ces dernières semaines, beaucoup d'autres trucs à gérer en parallèle), ben ca va me rebooster un coup.
A+, polo de Boxson
Vu mon emploi du temps, j'ai pas encore eu le temps d'aller voir tes liens, etc. mais j'y vais bientôt.
En attendant, voilà la version 1.0 (ouais, on peut la refaire quand même), du contrat de cession entre le tourneur et l'organisateur :
http://tyranorl.free.fr/Contrats_LAL/contrat_cession_n1.pdf
C'est un exemple concret, pour le coup, d'un contrat de Sebkha-Chott, donc merci de ne pas le balader partout non plus
(Je ne sais pas si juridiquement il tient désormais, mais en tout cas, il est en LaTeX avec un script bash de remplissage automatique des champs vides : nom, adresse, durée, etc., si ça intéresse quelqu'un, je tiens tout ça à disposition !)
J'aurais rajouté la liste des titres succeptibles d'etre interprêtés.
Ainsi l'organisateur peut realiser les démarches aupres de la SACEM pour disposer de l'accord de diffusion. On ne a sais pas assez mais il fait generalement s'y prendre 15 jours avant.
Ainsi elle confronte avec son carnet d'auteur et demande redevance au proratat du nombre d'oeuvres concernées.
Si spectacle diffusé 100% libre alors le bon pour accord de diffusion est de 0€.
L'intégrer dans le contrat rassure l'organisateur. Car il n'a aucune certitude de son coté et est 100% responsable.
Après lecture de la la LAL 1.3, si elle donne les possibilités d'utilisation elle ne précise pas clairement qu'a ce titre l'artiste accepte de ne toucher aucune redevance.
Tu me diras que c'est une LAL et que bien sure....l'utilisation est possible mais aussi gratuite.
Mais tout le monde ne connait pas la LAL et il me semble qu'Il serait bien de le préciser.
Si je peux avoir une version openoffice c'est cool.
J'enleverais les parties et le proposerais sur le blog.
Et puis ton system de batch...why not.
Ca serait cool que les contrat se remplisse automatiquement comme une sorte de publipostage .
a+
didier
miam
oui ça m'intéresse
(pas pour réaliser ce genre de contrat mais pour voir comment ça marche et l'adpater en vue d'une autre appli.. Et le fait que ce soit en LaTeX miam !!!)
tu me mailes dis ??
thx you so much
(c'est du bash, pas du batch, vieux coucou que tu es !
@ dana : je te le maile, je vais voir si j'ai ton adresse qui traine quelque part.
Au final, le but est que tout organisateur de spectacle puisse remplir de document suivant et le fournir à la SACEM 15 jours avant
http://host.covertprestige.info/mlcontrats/public/programme_des_oeuvres_diffusees.pdf
Titres-auteurs (paroles) et compositeurs (musique).
Si l'ensemble des oeuvres diffusées (concert et fond musical) sont sous licence libre, l'organisateur disposera d'un "bon pour accord de diffusion" sans rien payer.
(comme pour presser un disque)
Rajoutes une colonne pour définir la licence que tu utilises pas défaut pour le spectacle.
(tu peux suivant les cas d'emploi, et pour une meme oeuvre, choir telle ou telle autre licence ; on dit qu'une licence n'est pas inhérente à l'oeuvre ; c'est un contret privé et ponctuel ; le plus simple est bien evidemment d'utiliser toujours la meme)
Si tu souhaite toucher des redevances, en réalisant un avenant dans ton contret à une licence NC, tu peux dans le cadre du spectacle ou du phonogramme (pressage) les demander directement à l'organisateur ou à l'editeur. Pour savoir combien demander consulte les forfaits de la sacem et cales toi dessus...Les redevances percues au titre du droit d'auteur sont à déclarer aux impots dans la case salaires et droit d'auteurs.
Pour cela j'engage chacun des artistes a mettre a disposition sur son site une telle liste.
C'est plus simple pour celui qui organise surtout si il a une dizaine de groupe à programmer !!!
a+
didier alias eisse
Merci pour tout en tout cas, on arrive finalement à cette version définitive !
Je vais voir pour convertir le bouzin en OOo, bien que je ne sois pas coutumier du fait.
A plus tard !