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Rapport sur le filtrage des échanges musicaux sur internet
Le rapport sur le filtrage internet, annoncé & commenté sur escape_l par Christophe Espern (merci à lui) :
"Le rapport d'études sur les solutions de filtrage vient d'être remis au ministre de la culture et au ministre de la recherche.
Le communiqué (copié en bas du message)
Le rapport
Après une première lecture rapide :
Au delà du fait qu'il semble que le blogage généralisé au niveau des FAI de contenus présumés illicites n'apparaisse pas pertinent(*), que l'observation des protocoles et des contenus soit recommandée (à des fins statistiques ...), et que, en matière de filtrage, soient en fait et fort logiquement préconisées des solutions type "logiciel installé par le client si il le désire", j'ai noté la phrase suivante dans le communiqué :
"il leur semble en revanche intéressant [aux experts] de déployer de façon limitée et alternative, à la manière de radars, des outils qui permettront notamment de sensibiliser les internautes par l'envoi de messages."
Et après premier survol du rapport pour être sûr d'avoir bien compris :
"Un scénario radar alternatif pourrait constituer à utiliser des systèmes situés en "bout de réseau" (du type de ceux proposés par Copeerright Agency ou Advestigo) et non sur le réseau. Ce scénario présent l'avantage de lever, au moins partiellement la contrainte topographique [...] mais l'inconvénient de ne pas s'auto-alimenter par la simple observation des flux (elle nécessite une recherche pro-active)"
Pour mémoire : "Le groupe Article 29 rappelle une évidence : pas de e-milices sur les réseaux public d'échange" sur eucd.info/
Et l'on attend toujours la décision de la CNIL sur la demande faite par la SCPP .... (ça fait deux mois maintenant et la LIL impose à la CNIL de répondre dans ce délai ou de signaler qu'elle prend encore un peu de temps ...)
A +
Christophe
(*) L'une des raisons de l'impossible filtrage à la chinoise, non indiquée dans ce rapport technique puisque juridique, est que l'interruption de communication même non privée constitue en elle-même une atteinte à la liberté de communication, protégée par la Constitution et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
***
Le commmuniqué :
Antoine BRUGIDOU, directeur-associé chez Accenture, et Gilles KAHN, président de l'INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique), ont remis à Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la Culture et de la communication, et à François d'AUBERT, ministre délégué à la Recherche et aux nouvelles technologies, leur rapport d'étude sur les solutions de filtrage des échanges de musique sur internet.
Cette expertise avait pour objectif d'étudier les solutions techniques de filtrage des échanges de musique, afin d'explorer toutes les possibilités permettant de créer un environnement respectueux de la création sur internet et de favoriser le développement d'une offre légale de musique en ligne.
Elle s'inscrit dans le cadre de la charte " musique et internet " signée, sous l'égide du gouvernement, le 28 juillet dernier à l'Olympia par les professionnels de la musique et de l'internet.
Les experts recommandent que les fournisseurs d'accès à internet puissent proposer, après expérimentation, l'installation de système de filtrage sur le poste de travail de leurs abonnés, si ces derniers en font la demande. Ils proposent également l'expérimentation de plusieurs technologies de filtrage, pour observer la nature du trafic sur internet.
Enfin, si les experts considèrent que le filtrage systématique de l'internet peut soulever des difficultés, il leur semble en revanche intéressant de déployer de façon limitée et alternative, à la manière de radars, des outils qui permettront notamment de sensibiliser les internautes par l'envoi de messages.
Les ministres souhaitent favoriser tous les outils qui permettent de sensibiliser et responsabiliser les internautes.
Le ministre délégué à la recherche souhaite que la recherche et l'innovation puissent permettre d'apporter de nouvelles solutions techniques à cet effet.
Le ministre de la culture et de la communication propose, avec l'appui du ministre délégué à la recherche, qu'un label de qualité puisse distinguer les fournisseurs d'accès à internet qui offrent à leurs clients ces outils dans des conditions attractives. Il souhaite également qu'une expérimentation permette de fournir des données statistiques à l'Observatoire de la contrefaçon numérique qu'il a créé.
Les professionnels de la musique et de l'internet devront rendre leurs observations écrites dans un délai de trois semaines. Les conditions de réalisation des expérimentations seront définies par la suite."
"Le rapport d'études sur les solutions de filtrage vient d'être remis au ministre de la culture et au ministre de la recherche.
Le communiqué (copié en bas du message)
Le rapport
Après une première lecture rapide :
Au delà du fait qu'il semble que le blogage généralisé au niveau des FAI de contenus présumés illicites n'apparaisse pas pertinent(*), que l'observation des protocoles et des contenus soit recommandée (à des fins statistiques ...), et que, en matière de filtrage, soient en fait et fort logiquement préconisées des solutions type "logiciel installé par le client si il le désire", j'ai noté la phrase suivante dans le communiqué :
"il leur semble en revanche intéressant [aux experts] de déployer de façon limitée et alternative, à la manière de radars, des outils qui permettront notamment de sensibiliser les internautes par l'envoi de messages."
Et après premier survol du rapport pour être sûr d'avoir bien compris :
"Un scénario radar alternatif pourrait constituer à utiliser des systèmes situés en "bout de réseau" (du type de ceux proposés par Copeerright Agency ou Advestigo) et non sur le réseau. Ce scénario présent l'avantage de lever, au moins partiellement la contrainte topographique [...] mais l'inconvénient de ne pas s'auto-alimenter par la simple observation des flux (elle nécessite une recherche pro-active)"
Pour mémoire : "Le groupe Article 29 rappelle une évidence : pas de e-milices sur les réseaux public d'échange" sur eucd.info/
Et l'on attend toujours la décision de la CNIL sur la demande faite par la SCPP .... (ça fait deux mois maintenant et la LIL impose à la CNIL de répondre dans ce délai ou de signaler qu'elle prend encore un peu de temps ...)
A +
Christophe
(*) L'une des raisons de l'impossible filtrage à la chinoise, non indiquée dans ce rapport technique puisque juridique, est que l'interruption de communication même non privée constitue en elle-même une atteinte à la liberté de communication, protégée par la Constitution et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
***
Le commmuniqué :
Antoine BRUGIDOU, directeur-associé chez Accenture, et Gilles KAHN, président de l'INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique), ont remis à Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la Culture et de la communication, et à François d'AUBERT, ministre délégué à la Recherche et aux nouvelles technologies, leur rapport d'étude sur les solutions de filtrage des échanges de musique sur internet.
Cette expertise avait pour objectif d'étudier les solutions techniques de filtrage des échanges de musique, afin d'explorer toutes les possibilités permettant de créer un environnement respectueux de la création sur internet et de favoriser le développement d'une offre légale de musique en ligne.
Elle s'inscrit dans le cadre de la charte " musique et internet " signée, sous l'égide du gouvernement, le 28 juillet dernier à l'Olympia par les professionnels de la musique et de l'internet.
Les experts recommandent que les fournisseurs d'accès à internet puissent proposer, après expérimentation, l'installation de système de filtrage sur le poste de travail de leurs abonnés, si ces derniers en font la demande. Ils proposent également l'expérimentation de plusieurs technologies de filtrage, pour observer la nature du trafic sur internet.
Enfin, si les experts considèrent que le filtrage systématique de l'internet peut soulever des difficultés, il leur semble en revanche intéressant de déployer de façon limitée et alternative, à la manière de radars, des outils qui permettront notamment de sensibiliser les internautes par l'envoi de messages.
Les ministres souhaitent favoriser tous les outils qui permettent de sensibiliser et responsabiliser les internautes.
Le ministre délégué à la recherche souhaite que la recherche et l'innovation puissent permettre d'apporter de nouvelles solutions techniques à cet effet.
Le ministre de la culture et de la communication propose, avec l'appui du ministre délégué à la recherche, qu'un label de qualité puisse distinguer les fournisseurs d'accès à internet qui offrent à leurs clients ces outils dans des conditions attractives. Il souhaite également qu'une expérimentation permette de fournir des données statistiques à l'Observatoire de la contrefaçon numérique qu'il a créé.
Les professionnels de la musique et de l'internet devront rendre leurs observations écrites dans un délai de trois semaines. Les conditions de réalisation des expérimentations seront définies par la suite."