une taxe que je ne connaissais pas : la CNV et les spectacle

dana

hé oui encore une
elle existe depuis 2004, et n'a plus de rapport depuis cette période avec la sacem
d'où vous allez voir le bins si vous lisez les textes donnés aux liens suivants :
d'abord, l'exposé de cette fameuse taxe (sur el site de l'IRMA)
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=61

puis le site de la CNV (Centre national de la variété : mais bon tous els genres de musique sont concernés)
http://www.cnv.fr/

puis une diatribe de nos amis qui jouent de la musique traditionnelle bretonne, donc non inscrite au repertoire de la sacem, et c'est là que ça nous intéresse, parce que nous non plus ne sommes pas à la sacemavec nos licences de libre diffusion.. et notez le pompom : les concerts de musique classique sont exemptés de la taxe !! mais pourquoi nom de dieu ??

hold up sur les musiques traditionnelles :
http://www.anarvorig.com/associations_bretagne/article-686.php


putain on doit être la pays au monde qui taxe le plus la culture machin
faut arrêter de dire qu'au point de vue culturel on est un pays libéral
pas du tout
on est dans une économie hyper administrée étatisée, bref tout le contraire !

si quelqu'ujn a le courage d'écrire un truc là dessus..
l'info m'est venu en lisant la mailing list des creative commons france où un gars parlait de ça en s'inquiétant que tout le monde doive cette taxe , sacem ou pas, y compris nous donc..
mais où est notre intérêt en retour ?? alors là je vois pas ??
http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr

dana

Un jour faudrait faire un beau texte récapitulant toutes les taxes et autres censées fincancer la culture de ce putain de mays de merde
la taxe sur les suports vierges, celle ci donc, sur les spectacles, les redeva,nces sacem multiples et variées..
si quelqu'un a le courage ça pourrait être édifiant de réunir ça dans un seul texte

yza

Ah bah oui celle-là, elle est pas mal...

Le truc qui me fait marrer c'est que l'IRMA choisit une licence CC-nc-nd
Des fois qu'on veuille faire du fric sur l'exposé d'une taxe et ou des fois qu'on dirait (à l'insu de son plein grès) que l'IRMA trouve cette taxe injuste... Z'ont tout compris aux LLD.

3,5 % des recettes, ils se font pas chier quand même...

Pola-k

… Wey, c'est vrai, ça serait top de faire un texte rencensant l'ensemble des taxes… et tiens, pourquoi pas, d'y joindre un genre de "guide du taxé malin".

Par exemple, tous les entrepreneurs de spectacle savent qu'ils sont redevable de la CNV, mais combien savent qu'ils peuvent réclamer en retour, dès lors qu'ils justifient d'un projet de spectacle, 65% des sommes qu'ils ont versées antérieurement… au titre de la CNV !
(oui, c'est du grand guignol, effectivement… )

Et puis, la CNV, on peut apprendre à s'en servir. Par exemple, Musique Libre, redevable de la CNV quand l'asso organise des concerts, pourrait très bien réclamer une subvention CNV … euuh… par exemple pour faire financer entièrement les coûts de fonctionnement de Dogmazic, parce que le site a plein d'objectifs relevant entièrement de la compétence de la CNV, à savoir "la détection et la promotion de nouveaux talents", "la promotion musicale", "le regroupement et les synergies en réseaux"… j'en passe et des meilleures…

Pola-k

… et, dans le cadre d'un militantisme résistant, ce qui pourrait être fait, c'est d'indiquer clairement la part de la taxe sur le prix des billets d'entrée, genre entrée 5 euros + taxe CNV 18 cents.

dana

je plussoie pour tout ça miss
c'est comme les fameux 25% de la taxe qui n'en est pas une (ça c'est le truc qui fait jouir les experts : tu commences à causer de la taxe sur les supports vierges, et avant même que tu ais dit deux mots on te répond, drapé dans la dignité de l'expert : "d'abord ce n'est pas une taxe (sous entendu, espèce de demeuré).. le prochain qui me fait ça je lui colle ma main dans la tronche, sérieux)
bon les 25% de la taxe sur les supports vierges censé soutenir le spectacle vivant, les festivals les jeunes artistes etc.. Pourquoi diable n'en verrait-on pas nous autres la couleur ?? Que ce soit la sacem et consorts qui la gère bon, c'est inique en soi, mais qu'est-ce qui peut justifier dans la loi que cet argent ne soutienne que les artistes inscrits à la sacem ??
faudrait qu'on me justifie ça un jour;. puisque tout le monde la paye cette taxe..

yza

Bah on en a déjà parlé sur un autre fil Dana je suis d'accord avec toi, il y a spoliation des auteurs du libre... Parcequ'à mon avis (sous réserve de lire entièrement lois et décrèts afférents au CPI) il n'y a rien qui justifie la main mise des gestionnaires de droits collectifs de droits sur le reversement de cette "taxe" et de manière générale sur les droits dits obligatoires (à savoir la rémunération dite équitable)

A propos du mot taxe :
Ce qui est payé par tout un chacun sur les support vierges disques durs etcetc porte bien le nom de taxe, il me semble... mais ce qui est reversé porte le nom de "rémunération pour "
Donc pour moi les chipoteurs ont tord et de chipoter. A vérifier.
Enfin on peut toujours jouer sur les mots n'empêche, on paie ce "truc" incolore inodore sans saveur pire que la TVA car il n'est même pas indiqué sur le ticket de caisse.

Pola a raison, je ne me suis pas penché sur le détail de la CNV mais l'idée de récup pour l'asso musique libre m'avait traversé l'esprit hier... A creuser.

dana

le mot taxe, s'il n'a pas de valeur juridique, a quand même une valeur "existentielle" :

On aura beau vous dire que le prix que vous payez sur une clé USB prend en compte la rémunération pour la copie privée, ça n'empêche pas la majorité des gens de ressentir cela comme une TAXE, émotionnellement.
Le rêve des taxeurs, ce serait que non seulement les gens payent, mais qu'ils payent en souriant, en se disant qu'ils oeuvrent pour le bien commun.. Ce que j'appelle dans mon texte remarquable, se donner bonne conscience (ce qu est une manie du monde de la culture dans ce pays)
faire d'une v éritable spoliation inqiue un acte vertueux
http://www.another-record.com/danahilliot/dana_writings/reformedelaculture.htm

rienq ue pour les faire chier je continuerai de dire taxe

c'est comme si l'on disait :
La police n'organise pas de RAFLES de sans-papier, mais procède à des vérifications d'identité.

on ne m'empêchera n'en déplaise à anotre ministre de la justice et à celle de lm'intérieur, d'utiliser le mot rafle

aisyk

par rapport à la taxe... c'est une redevance, la taxe est perçue par l'Etat. La redevance est perçue par une société privée (sacem en l'occurrence).
La taxe relève de l'administration fiscale (égalité de tous devant l'impôt par exemple et beaucoup d'autres textes de loi relevant du code de la fiscalité) et est beaucoup plus difficile à faire passer puisque son statut est plus cadré. La redevance est une "taxe" dans son fonctionnement, sa perception "sociale" (c'est une retenue sur un produit).

C'est juste une question de perception des choses et de détail qui mérite Ô combien une claque dans la tronche C'est le genre d'exceptions à la loi qui permet toutes les dérives.

En ce qui concerne les fonds de soutien à la création, il serait bien de poser des dossiers de demande plutôt que de dire "on se fait spolier". Si effectivement ces dossiers ne sont pas acceptés là on pourra crier "au (jean) loup (tournier)".

P.S : Jean-Loup Tournier : ancien directeur de la Sacem.
http://www.sincever.com/articles/203.htm C'est un livre qui se lit bien malgré sa conclusion (sur internet) très datée (pour un livre publié en 2003 ! ).

dana

Jean-Loup Tournier : ancien directeur de la Sacem.
http://www.sincever.com/articles/203.htm Très content C'est un livre qui se lit bien malgré sa conclusion (sur internet) très datée (pour un livre publié en 2003 ! ).

le livre noir de la Sacem
je l'avais lu dès sa sortie et ça m'avait définitivement convaincu que ce système là n'était pas sain
et pas seulement à cause de la personnalité de Tournier
confier de l'argent public à une société semi-privée mais en position de monopole, ça ne peut déboucher que sur des emmerdes et des troubles

En ce qui concerne les fonds de soutien à la création, il serait bien de poser des dossiers de demande plutôt que de dire "on se fait spolier". Si effectivement ces dossiers ne sont pas acceptés là on pourra crier "au (jean) loup (tournier)".

oui Aysik, sauf que : on touchera pas un radis de toutes façons
j'ai des amis qui ont essayé de ggratter tout ce qui pouvait être gratté
je t'assure que les dés sont déjà pipés
ça empêche pas d'essayer, mais au moins après on pourra effectivement parler de spoliation.. malheureusement..
de toutes façons sur le principe même de subventions sur dossiers sur dossier j'ai déjà dit ce que j'en pensais.. là dessus je suis ultralibéral
pour la culture, je préconise un laisser faire complet et surtout un abandon de toute taxation, redevance, rémunération machin
(de toutes façons, c'est déjà comme ça la plupart d'entre nous fonctionnons.. mais il n'est pas normal que des privilèges soient distribués par l'état ou des sociétés semi-privés chargées de redistribuer l'argent des citoyens à des projets que ces citoyens n'ont pas choisi etc..)

aisyk

l'éducation c'est la répétition, tu sais il suffit d'un stagiaire qui fasse "une connerie"... pour que des choses bougent...
:roll:

yza

Aysik écrit:

En ce qui concerne les fonds de soutien à la création, il serait bien de poser des dossiers de demande plutôt que de dire "on se fait spolier". Si effectivement ces dossiers ne sont pas acceptés là on pourra crier "au (jean) loup (tournier)".

Bah oui mais avant il faudrait qu'on se mette d'accord, au moins d'un point de vue associatif, si ce n'est d'un point de vue plus largement communautaire.

Par exemple Dana a un point de vue libéral :

pour la culture, je préconise un laisser faire complet et surtout un abandon de toute taxation, redevance, rémunération machin

D'autres, comme toi pensent qu'il faut réclamer notre du... C'est aussi mon avis dans le sens où il faut taper ou ça fait mal et aussi parceque ça fait chier de leur laisser la thunes qui nous est due. Je parle ici uniquement de la CNV que l'asso musique-libre pourrait récupérer.

Car en ce qui concerne les droits obligatoires cela ne peut se faire qu'individuellement, à moins qu'un jour les actions groupées en justice soient enfin une réalité dans notre pays.
Concernant ces 2 droits ce n'est pas la SACEM qu'il faut tacler mais directement le ministère de la culture, les députés, la DGCCRF (concurrence et conso). La SACEM et d'autres sociétés de gestion des droits se font régulièrement audités par une commision spéciale rattachée à la cours des comptes, ses rapports sont une bonne base de travail, il y a peut-être moyen d'aiguiller ses experts vers ce problème de spoliation.

Tout le problème réside dans l'aspect communautaire : parce qu'individuellement c'est pas gagné, Il y aurait aurait peut-être moyen de fédérer cette démarche comme cela a été fait avec : http://quitterlasacem.info

D'autre part réclamer la rémunération pour copie privée, va sans doute poser un problème éthique à ceux qui souhaitent la voir purement et simplement supprimée.

Bon pour résumer le fonds de ma pensée sur ce sujet à savoir, récupérer ce qui est du soit à l'asso soit aux auteurs, bein il faudrait un bon gros débat communaitaire... avec plus de 3 participants....

Pola-k

(comment on fait pour supprimer un post quand on a fait une faussse manip ?)

Rico

dana écrit:

confier de l'argent public à une société semi-privée mais en position de monopole, ça ne peut déboucher que sur des emmerdes et des troubles

Je suis parfaitement d'accord avec cette analyse : la sacem, c'est le JC Decaux de la musique !

Shakal

Concernant le CNV, et son directeur, Daniel Colling :
http://www.nodula.com/COLLING_Daniel.html

Et pour ceux qui ne connaissent pas Nodula, c'est une mine, surfez un peu dessus...

Concernant cette taxe (arbitraire), je trouve que c'est une abération...
Elle a été mise en place pour les grosses machines à fric (vous avez déjà vu le logo CNV sur un petit événement ?) même si, je suis d'accord pour dire que parfois,des petites structures en profitent aussi (genre le Bateau Ivre, à tours)...
C'est hyperchaud de rentrer dans leurs petits papiers...

Si on pousse un peu plus loin leur logique d'aide disons, démocratique, on devrait récupérer l'intégralité de ce que l'on s'est fait taxé(et non seulement 65%), ce qui reviendrait à une opération nulle...
Or le CNV existe bien pour quelquechose...
Moi, je trouve pas ça clair... Surtout quand on sait qui tire les ficelles...

dana

tu me permettras de citer le texte auquel tu fais référence :

Les personnes qui siègent au conseil d'administration du CNV collaborent directement à la mission de service public du CNV.

Lorsque Monsieur Daniel COLLING participe aux conseils d'administration du CNV en qualité de président de ce dernier, il se retrouve donc " chargé d’une mission de service public " au sens de l’article 432-12 du code pénal.

Or monsieur Daniel COLLING est toujours à l'heure actuelle le directeur de la salle de spectacle "Le zénith" de Paris. Il est également directeur-fondateur du festival "Le Printemps de Bourges". Monsieur COLLING, tout en étant chargé d'une mission de service public, en sa qualité de directeur du CNV, conserve donc à divers titres des intérêts au sein d'organismes privés attributaires des aides et subventions du CNV.

En effet, le fonds de soutien de la chanson, des variétés et du jazz, association loi 1901, a été remplacé par le CNV. Cette association, qui avait les mêmes attributions que le CNV, avait elle aussi une mission de service public.
Ainsi, la délibération du conseil d'administration du 13 Décembre 2001 du fonds de soutien attribuait 45 734 Euros au titre de l'avance sur recettes (réservée aux adhérents) et 228 673 Euros en garantie de crédit (fonds constitué par le Fonds de soutien auprès de l'IFCIC, alors présidé par Monsieur WALLON, récemment condamné pour prise illégale d'intérêt) à la SARL le printemps de Bourges pour l'édition 2002.

Le CNV ayant hérité de l'association, il gère donc un compte entrepreneur, au titre du paiement de la taxe parafiscale, auquel la SARL Printemps de Bourges était adhérente.

Monsieur Daniel COLLING encourt donc les sanctions de l'article 432-12 du code pénal (Cinq années d'emprisonnement). De plus, de nombreuses personnes au sein tant de l'ancienne association que du nouveau CNV étant dans la même situation, et tout cela étant formalisé par des décrets et le dépôt de statuts écrits, lesquels ont forcément été prémédités et fait l'objet d'une concertation entre tous les intervenants, le délit d'association de malfaiteurs pourrait également être constitué.

comme dirait mon ami EOLE, c'est "énooorme!!"
le retour de Jean-Loup Tournier !!
ou les loups sont dans la bergerie suite

enfin, ça fait longtemps que la côte de crédibilité de ces gens là et organismes publics est totalement ruinée chez les lectuers de dogmazix

Mankind_concept

C'est énôrme mais pas étônnant.