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droit d'auteur Késako?
Notre ami tdbt nous proposais un document vulgarisé sur le droit d'auteur
http://emf.eu.org/docs/da-cecoji/droitAuteurECMpoitiersCECOJI.pdf
La licence libre est avant tout un outil juridique permettant la gestion individuelle de ses droits d'auteurs ; c'est un mode à part entière de gestion décrit dans le code de la propriété intellectuelle.
j'ouvre donc un post spécial pour en discuter ; après sa lecture, peut être avez vous des questions ou des réactions?
à votre service ! Nous appelerons cela de la formation continue
Musicalement,
eisse
http://emf.eu.org/docs/da-cecoji/droitAuteurECMpoitiersCECOJI.pdf
La licence libre est avant tout un outil juridique permettant la gestion individuelle de ses droits d'auteurs ; c'est un mode à part entière de gestion décrit dans le code de la propriété intellectuelle.
j'ouvre donc un post spécial pour en discuter ; après sa lecture, peut être avez vous des questions ou des réactions?
à votre service ! Nous appelerons cela de la formation continue
Musicalement,
eisse
Réponses
Depuis le temps que je le dit, la SACEM ne respecte pas le droit moral de l'auteur, plus précisemment celui-ci :
PArce que comme précisé plus loin
Là il y a un truc qui me fait dresser les cheveux sur la tête :
Heureusement juste après :
Parceque OUI comme précisé plus haut c'est l'auteur qui fixe le conditions de divulgation, et ça fait partie du droit moral perpétuel et inaliénable, merde c'est clair non ?
c'est TDBT qui nous a pondu ça ??
ben bravo !!
c'est le genre de truc que je suis aboslument incapable de pondre
après j'aurais pas mal de petites remarques.. Mais bon, sans grande importance..
ha si je m'étonne qu'au final, quand le texte aborde les licences de libre diffusion, il ne soit fait cas que du logiciel libre et de la licence Art Libre, et pas des Creative Commons
je veux dire la licence Art libre c'est très bien mais ça ne représente qu'uen partie infime des oeuvres sous LLD
et justement, la question de leur adaptation en droit français constitue toute une histoire..
Pour tout ceux qui veulent connaître les bases de l'histoire du droit d'auteur en France, ce document est précieux. IL faut notamment souligner l'irruption des droits voisins dans les années 70-80 au sein même du CPI, qui constitue à mon sens le seul grand tournant récent de cette histoire (les chipotages liés au numérique, l'histoire ne les retiendra pas vous verrez)
C'est le moment où le loup est entré dans la bergerie
ce même loup dont il s'agissait précisément de protéger les auteurs à l'origine
c'est à ce moment là que les parlementaires français et d'ailleurs, ont baissé leur culottes devant ce qui allait devenir le marché des majors du disque..
on en paye aujourd'hui les conséquences.
ce qui s'est joué à ce moment là c'est la désagrégation pure et simple de la dimension philosophique, humaniste du droit d'auteur.
le bisnessman s'est emparé de cette véritable manne, avec l'accord des représentants du peuple français et la passivité effarante des auteurs, alléchés par les promesses des maisons de disque,
et le droit d'auteur est devenu ainsi un moyen de faire de l'argent supplémentaire
regardez aujourd'hui la mulitiplication des taxes et soi-disant rémunérations
le nombre de crétins, d'intermédiaires qui vivent de cette manne
J'aimerais un jour qu'on nous donne les chiffres suivants :
qui gagne de l'argent grâce la musique ?
hé bien je crois qu'on serait surpris..
les auteurs ne représentent qu'une infime partie de ceux qui tirent un avantage financier, et bien souvent un salaire , de la musique
la réalité c'est que les auteurs et les mélomanes entretiennent naïvement et à leur insu des milliers de postes d'experts de la culture, chargés d'études, etc. d'employés du ministère ou des colectivités locales en charge des musiques actuelles, d'intermédiaires divers et variés, dans les médias, dans les circuits de promotion, de marjketing , de disstribution etc., de certains bisnessmen style les mecs de Jamendo, bref, des tas et des tas de gens qui pour la plupart n'ont jamais été capables de sortir un accord d'une guitare mais qui ont su repérer le bon filon pour se faire un salaire, des thunes, et qui prétendent être indispensables à la survie de lm'art
maintenant imaginez qu'on réunisse tout l'argent que ces gens là ramassent
qu'on les redistribue aux artistes eux-même
et voyez ce que ça pourrait donner
ok ok il y aurait forcément moins d'argent en jeu, mais tout de même. je suis sur que les artistes y trouveraient largement leur compte..
à l'origine le droit d'auteur visait à redonner de l'autonomie aux écrivains. C'était pâs normal qu'un mec comme Jean-Jacques Rousseau ou Diderot fassent de tels succès de librairies et vivent dans la misère la plus infame..
On a donc créé un système leur permettant de faire valoir leurs droits
deux siècles plus tard : retour à la situation PRÉ-RÉVOLUTIONNAIRE : les bisnessmen ont pris la place des libraires mais c'est le même topo en pire
on s'est fait complètement nické
et c'est pourquoi ce que je dis et écrit depuis des années :
LES LICENCES DE LIBRE DIFFUSION sont avant tout un outil d'émancipation des auteurs, de ré-émancipation si je puis dire
l'auteur reprend ses droits, il affirme sa volonté et son désir
voilà !!
Moi tu sait le droit d'auteur... comme d'une guigne
dF
Ce qui contredit la dame du «chat» de la Sacem, et leur discours en général, qui assimile les oeuvres sous Creative Commons comme un choix de l'auteur de ne pas protéger l'oeuvre. J'ai toujours entendu la Sacem faire croire qu'une musique qui n'est pas chez eux n'est pas protégée. Et au boulot, dès que quelqu'un a su que j'ai balancé de la musique sur Internet, j'ai été convoqué par le Directeur qui m'a fait la morale, on n'a pas le droit, il a fallu que je lui explique en long en large et en travers pourquoi j'ai le droit, pour qu'il conclue par «Attention, je ne voudrais pas que vous vous retrouviez en prison pour des histoires de droits d'auteur».
Ce document sera d'une très grande utilité, mais avec des gens bouchés... :?
Je ne vois pas en quoi c'est une renonciation au droit moral, puisque les modifications apportées doivent être indiquées clairement lors de la publication de ce qui devient une oeuvre dérivée. Par exemple, si je mets une musique en fond sonore d'une de mes vidéos amateur, je précise en créditant mon propre travail, et Il n'y a donc pas d'atteinte véritable à l'intégrité de l'oeuvre, puisqu'il s'agit d'une oeuvre dérivée autorisée, délivrée dans des conditions telles que le public est informé des modifications, l'accélération du tempo dans ce cas fictif, que certains sons enregistrés en même temps que la prise de vue ne font pas partie de l'oeuvre originale, et qu'il a tous les éléments pour retrouver l'oeuvre originale dans son intégrité.
ce qu'elle oublie volontier de dire, c'est que LA LOI protège d'emblée toute création.
...
ensuite, y'a la loi, et le fait de la faire respecter. le boulot de la sacem c'est de faire respecter la loi. et son discours, en gros, c'est : soyez tranquiles, on s'occupe de vérifier qu'il n'y a pas d'utilisation abusive de vos oeuvres (c'était du moins l'un de ses rôles principaux à ses débuts).
L'avantage d'une gestion collective des droits d'auteurs, c'est ce qu'une gestion individuelle ne peut pas apporter (du moins plus difficilement): un reseau de personnes qui vont veiller au grain, comme on dit.
Mais effectivement, une idée répendue que la SACEM s'empresse ne NE PAS contredire, c'est : sans SACEM, la loi ne protège pas vos morceaux...
certes
mais les temps ont changé
l'époque où la sacem envoyait des émissaires dans les 4 coins de la France pour vérifier les bons et mésusages des oeuvres et révolu
le dernier épisode a été avec les discothèques et night club,
tu imagines le mec avec son costard en train de noter sur son bout de papier les morc eaux mixés par le DJ
ça c'est du folklore aujourd'ui
la sacem elle-même a changé
mais ils nous font croire qu'ils vont toujours au turbin
j'aimerais qu'on me dise combien d'auteurs sous LLD ont eu à se plaindre de mésusage de leur oeuvre ??
de mon côté, j'utulise les LLD depuis 2002, et en 5 ans, juste un malheureux site web à qui j'ai du rappeler de mentionner la licence utilisée (il diffusait gentiment mes chansons online) et ça s'est arrangé tout à fait sympathiquement
bref..
la sacem joue sur cette parano du plagiat et de l'exploitation de l'oeuvre pour instaurer un réflexe de peur chez les artistes
logique
quand une civilisation touche à sa fin, elle utilise la peur comme alpha et omega de toutes choses en ce bas monde
et en plus
les anglais sont en finale
fait chier
(putain je rêvais d'une finale Fidji/Nouvelle Zélande... même le rugby est devenu nul)
terrible...
bon, de mon coté, n'ayant jamais été à la SACEM, je pourrais pas dire si leurs espions sont efficaces ou pas... mais j'avoue que j'ai effectivement du mal à imaginer le gus avec son calepin en boite de nuit :roll:
la dernier fois que j'ai parlé de LLD à un pote qu'est à la SACEM, le coup de la verification, c'était le truc qui le faisait rester adhérent.
Un autre doute que j'avais, au niveau du respet de la loi, c'était le coté: si la SACEM menace d'un procès, y'a des chances que ça ait plus de poids que si c'est moi tout seul...
mais ce récent cas, là, avec menace de plainte pour usage dans une pub d'un morceau LLD, ça m'a rassuré...
... mais je m'demande, pour le coup: ça coute des thunes, un procès, je crois.
bon, pour ma part, je crois pas avoir spécialement dans l'idée d'aller jusqu'au procès si l'occasion se présente, mais qu'en est-il d'un type qui publie aves une clause ND et qui entend la faire respecter... à fond ?
bon parce que sérieux, là: si la SACEM non seulement fait pas son boulot d'espion mais qu'en plus on peut allégrement s'en passer dans les procédures judiciaires.... ben je vois plus aucune raison à son existence.
Il ne faut pas oublier qu'en France il existe un dispositif, qui, s'il n'est pas abrogé par les censeurs actuels (il y en a à droite comme à gauche), peut s'avérer utile : l'aide juridictionnelle.
Nous avons été des milliers grâce à ce dispositif, à gagner un procès contre l'État, alors incarné par M. Raffarin, qui avait jugé bon de nous enlever 200 jours de chômage prévu par le PARE...
là, forcément, ça ouvre des possibilités
yesss
j'en fais partie
(je me souviens la tronche du mec de l'anpe :
"bonjour, je voudrais me réinscrire à l'anpe pour toucher les thunes que vous me devez suite à l'affaire des 200 jours qu'on nous avait enlevés, et qu'on vien finalement de nous redonner"
"heu.. mais je peux pas vous réinscrire pour ça.. c'est quoi votre projet professionnel ?"
"aucun, je viens juste récupérer mes thunes"
"mais là je ne peux vous inscrire que si vous cherchez du travail!"
"je cherche pas de travail. Je suis pas en état de travailler au sens où vous l'entendez"
"je ne peux pas vous réinscrire"
"ha ouai ? tu peux pas ?"
-- je finis après quelques palabres par me saisir de tout ce qui traine sur son bureau et je me nace de tout envoyer valser illico, gueule que je veux voir le directeur etc.. --
finalement : le mec m'inscrit sous la dénomination "artiste musicien"
et je touche mes thunes
un chouette souvenir