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Les musiques libres facturées?
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/un-depute-open-vld-egratigne-2007-11-25-563117.shtml
Maintenant, je n'ai pas pu vérifier, puisque je n'ai jamais reçu de facture de la Chabam, mais je connais le cas d'un Président d'une association dédiée au tango qui s'est vu facturer par la Sachem des 78 tours qu'il a restauré lui-même et dont les musiques sont dans le domaine public, donc si la Sachem le fait, la Chabam le pourrait.
Maintenant, je n'ai pas pu vérifier, puisque je n'ai jamais reçu de facture de la Chabam, mais je connais le cas d'un Président d'une association dédiée au tango qui s'est vu facturer par la Sachem des 78 tours qu'il a restauré lui-même et dont les musiques sont dans le domaine public, donc si la Sachem le fait, la Chabam le pourrait.
Réponses
A t il essayer de comprendre pourquoi.
Attention, certain font du zele et percoivent de facon outrageuse.
Ce n'est pas forcement légal de la part de la société d'auteur.
Mais dans la situation d'une position dominante c'est tres courant.
As tu le détail du dossier.
eisse
dF