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Publier des travaux sous différentes licences. Questions.
Les multi-licences restent encore des notions un peu abstraites pour moi:
A)
Ai-je le droit de publier un poème sur Internet en licence CC-by-sa puis d'utiliser ce poème pour en faire une chanson et de la publier en CC-nc-sa?
Ai-je le droit de publier sur un site web une chanson en CC-nc-sa puis de la retirer et de l'éditer chez une maison de disque (selon les règles du droit d'auteur classiques)?
J'ai entendu parlé d'un cas (B) comme ça, je me suis demandé si la maison de disque ne pouvait pas créer des problèmes à ce sujet, par exemple si des gens continuent de diffuser les même chansons sous licence CC-nc-sa publiées auparavent.
C)
Mes questions sont-elles compréhensibles?
A)
Ai-je le droit de publier un poème sur Internet en licence CC-by-sa puis d'utiliser ce poème pour en faire une chanson et de la publier en CC-nc-sa?
Ai-je le droit de publier sur un site web une chanson en CC-nc-sa puis de la retirer et de l'éditer chez une maison de disque (selon les règles du droit d'auteur classiques)?
J'ai entendu parlé d'un cas (B) comme ça, je me suis demandé si la maison de disque ne pouvait pas créer des problèmes à ce sujet, par exemple si des gens continuent de diffuser les même chansons sous licence CC-nc-sa publiées auparavent.
C)
Mes questions sont-elles compréhensibles?
Réponses
Pour B, malgré tout, j'ai un doute, vu le principe d'exclusivité et de rétroactivité de la SACEM. Si un morceau entre dans son escarcelle,la SACEM va partir par exemple du principe que tout fichier circulant sur internet est "piraté", et si un utilisateur partage ou met en ligne ce morceau qu'il s'est procuré en CC, ce sera peut-être à lui de prouver sa bonne foi. Pas simple.
Mais Incaudavenenum a raison, ce sera à l'utilisateur final de prouver sa bonne foi. Il n' ya pas de raison que la SACEM change d'attitude : elle ne va pas présumer que ses ouailles sont fautifs, c'est ce qu'elle fait déjà en les laissant tranquillement s'inscrire un peu partout sur le net : ils sont supposés avoir lu et approuvé leur contrat d'adhésion.
Ce qui prouve que le choix des licences ouvertes n'est pas un choix anodin et on peut se poser la question : ceux qui s'en servent de tremplin pour passer de l'autre côté, ont-ils réellement de la considération pour ceux qui les ont appréciés et fait connaître ?
A ceux là je conseille l'utilisation de plateformes de partage qui n'utilisent pas les licences libres et qui ont seul contrat entre la plateforme et les utilisateurs (CGU) qui couvre la plateforme et basta... Et oui, tant qu'à laisser les auditeurs dans l'insécurité juridique, autant commencer dès le début
Mais je m'égare revenons à la maison ... de disque.
Là on présuppose qu'il s'agit d'une boite qui travaille à l'ancienne : "t'es gentil coco, tu t'inscrits à la SACEM pour que je puisse toucher mes droits voisins, hein !"
Là oui elle aura un problème : elle ne pourra pas distinguer les copies des titres CC-by-nc-sa de sa propre production...à moins de les faire avec des arrangements différents qui permettent de les reconnaitre (par exemple). Mais juridiquement elle ne peut pas exiger des auteurs compositeurs et interprètes qu'ils modifient quoique ce soit aux licences précedemment concédés parce que juridiquement a priori (car la jurisprudence est inexistance là-dessus, à ma connaissance) ce n'est pas possible (voir plus haut)
Bon cela dit cette licence permet un deal commercial (et dans ce cadre il y a moyen de moyenner) suffit de tomber sur des gens intelligents...Mais il paraît que ce n'est jamais arrivé à ce jour...chez les majors du moins.
le problème avec la maison de disque doit être distingué de l'inscription de l'auteur à la sacem
à la sacem on ne dépose pas des morceaux mais on adhère comme membre d'abord
et ensuite toutes les oeuvres dont on est l'auteur sont de facto dans le catalogue de la sacem et/ou soumises à son examen
nul ne saurait t'obliger à t'inscrire à la sacem de toutes façons.Si la chanson est publiée, tu aparaitras en tant qu'auteur, mais la sacem devra répartir les sommes entre les auteurs de la musique et le producteur par exemple, mais ne devra rien prélever sur la part de l'auteur du poème s'il n'est pas dans ses registres. (si les autres "auteurs" de la chanson sont à la sacem hé bien on prélevra par exemple 2/3 de la somme totale j'imagine ou un truc dans ce goût..)
si la maison de disque ne souhaite pas que ton texte soit en libre circulation, il faut négocier. S'ils sont tarés à ce point, ils peuvent t'obliger à retirer toutes les copies de ton texte en circulation par exemple. Ce qui serait stupide, et moi je ne signerais certainement pas un tel contrat.
Si ceux qui mettent en musique ton poème sont à la sacem, l'oeuvre finale ne pourra pas de toutes façons être sous licence NC SA compte tenu du règlement de la sacem en ce moment. Mais ton poème lui pourra très bien continuer à circuler sous cette licence. Et par exemple donner lieu à d'autres mises en musique.. Perspective qui ne devrait pas plaire à certaines maisons de disque j'en conviens.. Reste la possibilité de changer ta licence en quelque chose de plus restrictif : style NC ND.. Autrement dit, toute mise en musique de ton poème pourrait être considérée comme relavant de la clause ND.. C'est un peu tiré par les cheveux mais bon.. et donc étant soumise à ton consentement préalable..
ça posera un problème avec de grosses maison de disques à mon avis, mais pas avec les labels indé ou les petites maisons..
C) Oui
comme le sous-entend computerhotline, attention, la clause SA suppose que les oeuvres dérivés doivent être publiées sous la même licence que l'oeuvre originale :
donc la chanson qui pourrait être créée à partir de votre texte devrait normalement être publiée sous licence CC NC SA (si c'est la licence que vous avez choisie)
Si vous tenez à conserver la clause NC (ce qui à mon avis se justifie tout à fait), vous pourriez par exemple choisir un contrat CC NC ND (certains vont hurler ici, mais ce serait à mon avis la solution la plus réaliste). Ainsi, votre texte peut circuler et être échangé sans problème, mais dans le cas d'un usage commercial ou d'une adaptation musicale, il faudra qu'on vous demande votre consentement. Ça pourrait constituer une base de négociation avec l'éventuelle maison de disque dont vous parlez : en effet, ce qui pourrait géner la maison de disque, ce serait que votre texte donne lieu à d'autres adaptations musicales par exemple, et à d'autres commercialisations (qui dès lors ferait concurrence à leur propre production).
À titre personnel, tous mes textes sont publiés sous licence CC NC ND
je trouve la clause SA peu praticable dans le cas de textes qui pourraient donner lieu à des adaptations.
(après il y a des gens qui vous diront que votre oeuvre n'est plus libre.. mais bon, perso je m'en bats les nouilles que mon oeuvre soit "libre" ou pas : ce qui m'importe c'est qu'elle soit publiée sous une licence de libre diffusion.. ce qui me suffit amplement
Là je suis pas d'accord sur l'interprétation : une oeuvre dérivée d'un CC-by-NC-SA ne peut pas donner lieu à commercialisation sans l'accord de l'auteur de l'oeuvre originale...comme tu m'as mis le doute je suis allée vérifier sur le tableau des licences ici même :
http://www.dogmazic.net/static.php?op=tableau_licences.php
Modification privée oui
Modification commerciale : avec l'accord de l'auteur !
Théoriquement rien n'empêche l'auteur de faire jouer son droit de retrait ou de repentir par rapport aux licences libres... dans les faits c'est beaucoup plus compliqué...mais au fond c'est exactement la même chose s'il est sacémisé/copyrighté...et surtout diffusé d'une quelconque manière.
Mais si on regarde de plus près le cas qui nous occupe... il ne s'agit pas du droit moral mais bien de droits patrimoniaux qui fixent les conditions d'usage etc etc... dans ce cadre une première licence ne fixe aucune exclusivité hormis 2 choses éventuellement la modification et la commercialisation.
Ici, le contrat avec la maison de disque s 'inscrit dans la partie laissée libre par la clause nc.
Elle ne peut pas empêcher la libre circulation des oeuvres sauf si quelqu'un d'autre en fait commerce (en partant du principe qu' elle ait l'exclusivité de l'exploitation commerciale, bien sûr).
Toute clause imposée par la maison de disque, supprimant la libre circulation des oeuvres déposées au préalable sur le web (et sur cd ou autre support ) est caduque...mais pour être tranquille il faudrait une jurisprudence.
Des cas tordus pourraient apparaître si des maisons de disques n'étaient pas au courant de la libre diffusion préalable des oeuvres de leurs poulains...autrement dit si ces derniers, repérés dans un concours ou en concert s'étaient bien gardés de préciser ce détail..
On aurait affaire à des auteurs indélicats de la même espèce que ceux qui utilisent les licences ouvertes, au mépris de leur engagement auptès de la SACEM (ou autre SPRD). M'enfin bon c'est capilotracté comme scenario.
Une licence ouverte n'est pas inhérente à l'oeuvre ; c'est un contrat ponctuel passer entre l'utilisatueur et l'artiste. cf mélanie de rosnay juriste des creative commons FR.
Donc le droit de repentir n'est pas en ligne de compte me semble t il.
On fait souvent l'amalgame avec les us et coutume qui font appel a un contrat dit général et signé dans une société d'auteur ; ce qui donne une continuité dans l'utilisation de l'oeuvre...mais du coup tout est moins flexible et enlève le droit pour l'artiste de gerer de la manière qu'il le souhaite son oeuvre.
En gestion individuelle , l'artiste peut améganger les permission en changeant autant de fois qu'il le souhaite.
Maintenant restons pragamatique ; le mieux est de définir un moyen unique ou presuqe de diffusion pour faciliter les transactions et la compréhension pour tous du choix de l'artiste.
voilou
Mais il me semble avoir lu qu'un auteur peut choisir de définir des licences différentes au cas par cas pour une même oeuvre. On peut donc imaginer qu'un texte soit diffusé avec clause NC sur tel site/support et avec clause SA sur tel autre (et donc dans ce cas, il peut être mis en musique). Mais s'il s'agit bien de la même oeuvre, comment l'utilisateur peut-il s'y retrouver ? Et comment l'auteur peut-il prétendre dire à un utilisateur indélicat qu'il n'a pas respecté la clause NC alors que l'oeuvre est aussi disponible en SA ?
heu je ne comprends pas le désaccord là :
mais j'ai du mal m'exprimer
je partais du principe que l'auteur était en négociation avec une maison de disque étant réfractaire aux prinicpes des licences de libre diffusion
l'angoisse de cette maison de disque pourrait se formuler de la manière suivante : ça me fait chier d'investir des milliers d'euros sur cette chanson en sachant que n'importe quel guss est en droit de la commercialiser en profitant de mon investissement (par exemple la promotion etc.)
je trouve ça tout à fait justifié
donc :
si l'oeuvre est sous licence CC NC, ça peut disons permettre à l'auteur d'amadouer la maison de disque : l'auteur leur dit, ne vous inquiétez pas, toute utilisation comerciale est soumise à mon consentement, et on peut rajouter une ligne dans le contrat entre l'auteur et la maison de disque dans laquelle l'auteur s'engage à avertir la maison de disque au cas où il consentirait à nouvelle utilisation commerciale, ou à réviser le contrat initial etc. (par exemple racheter le contrat etc..), ou bien carrément fixer une clause d'exclusivité "commerciale" dans le contrat avec la maison de disque (dans ce cas, la clause NC du contrat creative commons s'avère un peu bidon, n'a plus vraiment de sens mais bon.. l'oeuvre peut continuer à circuler librement etc. c'est déjà pas mal - selon moi)
de fait dans la pratique, on focntionne comme ça sur les petits labels, et c'est pas pour rien
NB : enfin ilm faut dire quand même que dans la plupart des cas ça se passe bien hein
bon je crois qu'il y a peu d'artistes sous licence libre qui aient testé les majors, donc là, je ne sais pas
mais pour les autres, je n'ai pas d'exemples en tête de problèmes au niveau des licences
la plupart du temps, les auteurs négocient avec le label, et il suffit de discuter d'argumenter et généralement on aboutit à un modus vivendi
la clause NC me parait être très utile dans ces cas là (dans le mesure évidemment où le label investit du temps et de l'argent.. quand c'est un label online qui n'a pas déboursé un centime, là je ne pense pas qu'il y ait lieu de sa part d'être très exigeant envers l'auteur.. faut pas déconner quand même)
là je comprends pas la question
si c'est le même texte.. il ne peut y avoir qu'une licence qui lui soit associé, quel que soit le site ou le support
dans le cas contraire ben c'est n'importe nawak, ça n'a pas de sens
après, là on peut quand même réfléchir :
supposons qu'un texte constitue une oeuvre A (sous licence X)
une chanson une oeuvre B (sous une licence Y différente de X)
et que B comprenne A à titre de composant
bon
c'est là que ça devient intéressant juridiquement
(c'est un problème qui se pose régulièrement dans le logiciel libre ou pas d'ailleurs)
si une clause SA est appliquée à l'oeuvre A, alors, je ne vois pas comment on pourrait justifier que B ne soit pas sous licence X
ou alors il faut nier le rapport de A et B (que A soit une partie de
ce qui me parait dificile si c'est effetcivement le même texte
là on est dans de la logique pure, c'est amusant
(et au fond derrière tout ça il y a la question métaphysique rigolote : qu'est-ce qu'une oeuvre ? qu'est-ce qui fait l'unité d'une oeuvre ? à partir de quand on peut discerner une "nouvelle" oeuvre etc..)
Donc ce que tu dis à propos de la NC-ND : est aussi vrai pour la NC-SA dans le cadre d'un usage commercial.
La différence est subtile mais bon...la NC-ND n'autorise aucune modification la NC-SA autorise les modif à titre privé uniquement.
Et ce que tu proposes comme négociation avec une maison de disque est également possible avec une NC-SA.
En résumé c'est sur linterprétation de la licence CC-BY-NC-SA que je n'étais pas d'accord...si désaccord il y a,
Euh contrat "ponctuel" ...là j'ai comme un doute...ça voudrait dire qu'il n'est valable qu'une fois de pair à pair. Il faudrait demander l'avis de l'auteur pour voir s'il est toujours d'accord, à chaque fois que l'on échange le fichier. Et du coup je vois pas bien l'intérêt de l'exisitence des licence ouvertes...
Concernant le droit de retrait et les CC, la réponse est dans les FAQ juridiques chez CC france
http://fr.creativecommons.org/FAQjuridiques.htm
J'ai mis en gras ce qui me parait le plus important.
a fortiori quand : donc pour un poème publié en by-sa :
- si l'auteur original A fait une chanson à partir de son poème, A la publie sous la licence qu'il veut.
- si un auteur B 'dérive' une chanson à partir du poème, B doit la publier aussi en by-sa.
- si un auteur C 'dérive' une chanson à partir du poème mais qu'il a envie de la publier en by-nc-nd, C doit demander l'autorisation à A. si A donne son accord, C pourra publier sa chanson en by nc nd.
au début, je pensais que le choix d'une licence était définitive. et par extension, que quiconque mettait une seule fois une oeuvre sous CC le condamnait à jamais à la gestion individuelle car il ne pourrait jamais s'inscrire à la sacem (vu que le réglèement de la sacem dit que toute oeuvre de l'auteur, future, présente et PASSÉE doit être gérée par la sacem)...
mais comme : libre à l'auteur de publier une oeuvre sous des licences contradictoires
et comme de toute façon, pour la sacem, les licences libres n'ont pas de valeur ou quelque chose comme ça... et de toute façon y'a de plus en plus d'artistes sacem qui mettent des oeuvres sous CC (enfin je présume, mais j'en connais au moins deux, et là où ça devient problématique c'est seulement quand ces artistes viennent les publier sur dogmazic ou jamendo. bref)
bon, mais une interrogation qui me vient : la sacem gère en France les auteurs des sociétés de gestion collectvies des autres pays via des accords etc. bon, prenons les beastie boys. les droits de ce groupe sont récupérés en france par la sacem, non ? mais ils ont publié un titre sous CC. or la sacem ne reconnaît pas les CC. donc la sacem peut venir chercher ds noises à dogmazic parce qu'un titre des beastie boys s'y trouve ?...
ce que je comprends, c'est que quand un auteur publie une oeuvre sous CC, il met un lien web associé à cette oevure qui renvoie à la page de la licence choisie. pour savoir quelle licence s'applique à un instant t pour un morceau donné, on clique sur le lein et on arrive sur la licence. un auteur pourrait donc s'amuser à changer de licence toutes les 30 secondes (avec une appli
un cas réel : un groupe diffusait sous CC by-nc-sa, avec un netlabel présent ici, ils ont signé chez un "indépendant", qui a "exigé" d'eux, et du netlabel CC, qu'ils retirent leurs morceaux présents sur le net... le netlabel a accepté, d'accord avec le groupe, de retirer les morceaux, mais les deux - ou le netlabel seulement - aurai(en)t aussi bien pu les laisser. publication antérieure. les conditions ultérieures ne s'appliquent qu'aux publications postérieures.
je ne donne pas les noms, car les musiciens ont voulu "obéir", "bien commencer" avec le label "indé" en question, et le netlabel CC n'a pas voulu, par amitié pour le groupe, envenimer les choses. le label "indé" quand à lui s'est comporté de manière assez autoritaire sur ces questions avec le groupe, et ordurièrement avec le netlabel, à savoir, ignorant purement et simplement leur existence, le travail qu'ils avaient fait qui a permis à cet "indé" de rencontrer le groupe...
mais rien n'empêche que les choses se passent bien, cordialement, entre les différents acteurs. le cas cité montre juste qu'il y a encore beaucoup de travail pour faire bouger les choses, les mentalités de certains surtout.
_____________
- bon, les licences libres ont une valeur juridique reconnue, quand même, en France, tant la LAL que les CC. et elles faisaient par ailleurs pleinement partie du champ d'étude de la comission Oeuvres ouvertes du CSPLA, à laquelle la SACEM participait. les contacts entre CC-fr et SACEM par ex. existent. que la SACEM n'y comprenne encore pas grand chose, et manifeste surtout la peur que lui inspire encore le numérique et les licences libres, ok. mais elle ne peut nier la réalité.
- les artistes SACEM qui mettent leurs oeuvres sous CC (ou autre licence libre d'ailleurs) : c'est problématique d'abord pour eux dès l'instant où ils le font, violant ainsi les statuts de leur société. de même quand ils diffusent sur quelque site internet que ce soit, en dehors d'accords avec la SACEM ;
et ç'est problématique a fortiori seulement quand ils les publient sur une plateforme en licence libre, comme dogmazic, jamendo, boxson ou autre.
nous sommes en train de réfléchir pas mal là-dessus, sommes en contact avec la SACEM d'ailleurs, pour voir comment régler ou au moins améliorer cela : le problème là étant d'abord et avant tout celui de la SACEM et de ses membres : l'une n'informant ni ne formant pas assez voire pas du tout ses membres, les autres ignorants pour beaucoup, s'en foutant pour certains.
en tout cas nous modérons l'archive, supprimant les morceaux de musiciens sociétaires de la SACEM qui ne respectent ni leurs statuts ni les conditions d'utilisation du site. (je viens encore d'en désactiver un il n'y a pas 5 minutes). visiblement, l'information n'est pas suffisante. inexistante du côté SACEM, pas assez visible/lisible sur dogmazic : nous allons renforcer cela...
- beastie boys : là c'est différent : les beastie comme tous les musiciens sur le cd wired, sont membres de sociétés de gestion de droits nord-américaines, qui n'exigent pas l'exclusivité totale de l'apport complet des droits : ce qui fait qu'il leur était possible de diffuser une chanson sous CC. vu l'ampleur de cette opération album CC-Wired, et qui l'a réalisé, il est certain que tout est ok du point de vue des droits...
bien sûr la sacem gère leurs droits en France selon les accords passés avec leurs sociétés, mais selon les conditions de gestion contractuelle, et sans imposer les conditions françaises a posteriori...
Dans ce cas, le tabelau des licences sur dogmazic serait faux.
Quid ?
Voyons donc 2 Extraits du légal code de la cc-by-nc-sa 2.0 (en français)
et voilà le nerf de la guerre :
Donc le tableau est bon et j'ai raison ! Oui je sais c'est énervant ...
Soyons sérieux.
dans la ligne du haut : modification privée, distribution privée, diffusion privée : "privé" n'est pas du tout le bon terme en fait, pas du tout une bonne traduction. heureusement que l'info-bulle déjà corrige un peu : c'est "à usage non-commercial" qu'il faut lire. ("diffusion privée" ça fait un peu oxymore quand même)
évidemment la CC by-nc-sa permet toutes oeuvres dérivées dans un usage non-commercial, pourvu qu'elles soient diffusées elles aussi sous licence identique, accordant les mêmes droits à leur public.
Il se trouve que c'est bien comme cela que j'entendais" l'usage privé" en opposition à l"usage commercial"
Pour moi, concrêtement, l'avantage principal de la SA c'est de donner un accord de principe aux autres zicos du libre pour des oeuvres collaboratives: pas besoin de demander c'est déjà inclu dans le "pack" S'il est question d'une retribution sur l'oeuvre dérivée, là il faudra une autorisation/accord spécifique.
Ouai c'est vrai le terme est mal choisi. Le terme "Non commercial" se suffit à lui même en fait.