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Percevoir des droits ?
Bonjour à tous ,
une question me travaille depuis un moment au sujet des droits d'auteur :
Comme on le sait un artiste adhérant à la SACEM perçoit en fin d'année un pourcentage
relatif aux diffusions des ces musiques sur les médias, or comment faire dans le cas de
la musique sous licence libre ?
Un artiste qui est sous licence libre peut-il percevoir des droits en rapport aux passages radios par exemple , si oui comment ?
une question me travaille depuis un moment au sujet des droits d'auteur :
Comme on le sait un artiste adhérant à la SACEM perçoit en fin d'année un pourcentage
relatif aux diffusions des ces musiques sur les médias, or comment faire dans le cas de
la musique sous licence libre ?
Un artiste qui est sous licence libre peut-il percevoir des droits en rapport aux passages radios par exemple , si oui comment ?
Réponses
Oui je sais, c'est pas simple...
premier élément de réponse :
il faut d'abord distinguer le droit d'auteur, fondement de la distribution, protection, etc. des oeuvres, et les droits d'auteur, ce que les auteurs perçoivent en rémunération sur les diffusion, représentations.
le mouvement des licences libres s'est créé fondamentalement pour rééquilibrer le droit d'auteur, offrir une solution, évolution adaptée au numérique.
le système classique, au cours du temps de plus en plus déséquilibré par l'influence des "éditeurs" (le 'E' dans SACEM : oui, universal, etc, sont à la sacem... leur voix est évidemment d'un autre poids que celle des "petits" musiciens sociétaires sur la politique de celle-ci) répondait de plus en plus mal. [edit ajout : ] avec une focalisation obsessionnelle sur les droits au lieu du droit d'auteur, l'oseille, quoi... c'est bien l'oseille, sans contredit, mais quand ça évince tout le reste, ça devient une perversion. généralisée d'ailleurs, je ne jette pas la pierre uniquement à l'industrie du disque ou à la sacem sur ce point.
deuxième élément :
chiffres sacem (2004, mais ce sont les proportions, différences, qui comptent, et ne changent pas sensiblement) :
sur 109 000 sociétaires déclarés :
- 3000 perçoivent plus de 10 000 euro par an
- 9000 perçoivent entre 1000 et 10 000 euro
- 30 000 perçoivent entre 20 et 1000 euro par an
- 67 000 perçoivvent entre 0 et 20 euro par an.
ce qui donne à penser, et permet de relativiser très fortement.
peut-il percevoir ?
tout d'abord remarquer que cela ne concerne qu'une partie des musiciens diffusant sous licence libre : ceux utilisant des licences avec clause restrictive sur la diffusion commerciale. car le principe essentiel des licences libres est d'accorder a priori la liberté de partage, copie et diffusion.
les licences à clause restrictive, "nc" pour non commercial, dans le cas des Creative Commons 'nc', rencontrent ce problème :
théoriquement c'est imaginable. concrètement il y a différents problèmes ou étapes :
- la diffusion sous licence libre relève de la gestion individuelle des droits d'auteur, selon le droit français (idem dans pas mal de pays) ; donc normalement c'est à l'auteur, selon les diffusions, de contracter avec les diffuseurs. évidemment irréaliste dans le système mondialisé et numérique actuel.
- il y a alors l'idée de créer des outils collectifs, société ou autre, mais il faut prendre en compte le paradoxe : installer des outils de gestion collective pour des auteurs choisissant la gestion individuelle (??).
- le nombre de musiciens sous licence libre avec clause 'nc', concernés par ce problème, est de plus en plus important et en croissance constante, , mais cela ne représente pas encore une "masse critique" suffisante..
- libre à certains d'entre eux de créer une société de gestion : c'est ouvert à tous créateurs selon le droit français. il faut ensuite obtenir agrément public, se faire reconnaître des diffuseurs, etc.. énorme boulot. dont il n'est pas sûr, de tout évidence que cela en vaille la peine.
- rappelons enfin que la perception de droits de diffusion n'est pour la plupart des musiciens (auteurs compositeurs uniquement, de plus - interprêtes, c'est adami ou spedidam...) qu'une des sources de revenus, et la plus minime, sauf exceptions très peu nombreuses. on cite toujours jjgoldman et autres, mais ils ne sont que quelques petites centaines à pouvoir vivre de cela. dans un système industriel du disque de plus en plus chahuté, usé, obsolète, et de longtemps aveugle.
- il est temps de passer à autre chose ; ce qui s'invente notamment avec internet et les licences libres ou ouvertes.