une autre vision de l'équilibre démocratique

dana

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/02/19/la-redevance-sur-la-copie-privee-a-encore-du-plomb-dans-l-aile_1013112_651865.html
bon j'ai aucune sympathie pour les fabricants de supports numériques
mais là ça m'a bien faire rire
voici la composition de la commission qui discute de la redevance sur la copie privée

Bernard Heger, le porte-parole du Simavelec (syndicat des fabricants d'électronique grand public), a toutefois fait savoir lundi dans la soirée que "deux associations de consommateurs sur six ont déjà claqué la porte. Nous sommes six représentants d'industriels et il y a douze ayant-droits face à nous. Nous perdons à tous les coups".

effectivement, 2 assos de consommateurs + 6 représentats de fabricants de supports CONTRA 12 "ayants-droits" (et pour ceux que ça intrigue sachez que nous ne faisons pas partie nous autres ayants droits sous licence libre (mais ayants-droits quand même) de la commission hein

c'est pas hyper équilibré non plus hein

qu'est-ce qu'on s'amuse quand même
en ce moment d'ailleurs je m'indigne même plus
je ris

aisyk

Non Dana :
"deux associations de consommateurs sur six ont déjà claqué la porte. Nous sommes six représentants d'industriels et il y a douze ayant-droits face à nous. Nous perdons à tous les coups".

2 associations de consommateurs sur 6 = 6
6 représentants des industriels = 6
12 ayant-droits = 12

6 + 6 / 12

dana

arff juste correction
mais du coup vu ce que dit le mec là, ça fait plus le compte :


2 associations de consommateurs sur 6 = 6- 2 = 4
6 représentants des industriels = 6
12 ayant-droits = 12

4 + 6 / 12
après
vu les positions de certaines associations de consommateurs, je suis vraiment pas sûr que ça fasse 4 + 6

on devrait même avoir le truc suivant à mon avis

6 associations de consommateurs= 6
6 représentants des industriels = 6
6 ayants droits inscrits à la sacem + 6 ayants droits en licence libre = 12 ayant-droits

6 + 6 / 12

et là oui
ce serait juste équitable et rigolo

aisyk

mouais, les ayants droits licences ouvertes... pourquoi pas, mais qui ? Puisque personne ne représente un collectif de gestionnaire de droits ? On pioche au hasard un artiste de l'archive ? (dj shawan )

Dans ces discussions on a là en miroir une de nos faiblesses à mon sens; Ce qui fait la valeur de notre engagement est aussi une faiblesse (l'individualisme dans la gestion des droits d'auteurs). Ou alors il serait bien d'établir une sorte de syndicat ou un collectif qui viendrait se superposer à tout cela et aux gestionnaires de plate-forme.

dana

mouais, les ayants droits licences ouvertes... pourquoi pas, mais qui ? Puisque personne ne représente un collectif de gestionnaire de droits ?

oui
tu as raison sur le point que :
SI la redevance sur la copie privée est considérée comme une compensation due à l'autorisation de copie dans le cadre du cercle familiale telle qu'elle est décrite dans l'article 122.5 du CPI (qui viendrait réparer un manque à gagner)
ALORS puisque nous, auteur sous licence libre, autorisons la copie au delà de ce que l'article 122.5 concède
On ne devrait pas être concerné par cette redevance (on ne devrait pas en tirer avantage)

SAUF QUE
1° est-ce que cette logique se tient ?? Que signifie cette compensation ? Même si elle ne concernait finalement que l'article 122.5, est-ce si logique que nous soyons privé d'une compensation ? Car quelle logique y-t-a-il à redonner d'une main ce que le DROIT a ôté de l'autre ?

mais
2° si on lit les textes justifiant cette redevance
il s'avère que ce n'est pas l'article 122.5 qu'il s'agirait de compenser, mais aussi le "piratage" (et la contrefaçon) pour reprendre la terminologie de nos politiques.
alors est-ce qu'un artiste libre peut être piraté ou contrefait ? Oui avec certaines licences.. non avec d'autres etc..

mais
au fond je m'en contrebranle de ces histoires là
et pas du tout envie d'appartenir à un collectif pur faire valoir ems droits d'ailleurs
ce qui me plait c'est surtout l'expression :
"les 12 ayants-droits"
j'ai envie de leur cracher à la gueule surtout
ces espèces de rapaces là, toujours en train d'essayer de glaner le moindre penny
et que je te taxe ci et que je taxe ça
pfffff
ils sont nuls et pas beaux
pitoyables
comme ces espèces de tâches avec leurs droits sur 70 ou 95 ans
c'est minable
voilà le fond de ma pensée

bon
vais prendre un aspro moi

Rico

dana écrit:

bon
vais prendre un aspro moi

meuh non meuh non, le fond de ta pensée ne peux pas te donner mal à la tête :shock:

yza

Ouais sauf que, le droit à la redevance est remis en cause en cas de DRM.. c'est la seule restriction évoquée par les différentes commissions ...

Et puis comme c'est un droit "obligatoire" alors tous les auteurs (et consorts) y ont droit. Point Sans restriction du choix de diffusion par l'artiste. Donc oui : mot à dire, il y a ! Comme dirait...le mexicain.

:idea:
Pourquoi musique libre ne ferait pas une demande officielle ? mmmhh... ?? après tout, ce serait parfaitement légitime de demander une partie des droits des PAI, pour financer l'asso ! hein? soyons fous !

Rico

Mais carrément ! Chiche !

dana

ben oui chiche
c'est un peu là où voulais en venir une partie (mais rien qu'une partie) des conciliabules ci-dessus, mais Yza le dit plus franco
nous aussi on veut notre part du GATO tant qu'à faire
vu qu'on la paye déjà la part

yza

Bah surtout que logiquement une partie des droits obligatoires non affectés correspondent à des gars zet filles du libre, et ça tombe tout droit dans la caisse communautaire de la SACEM, réaffectons z'un peu sur une autre caisse communautaire: celle-ci !

Parce que bon... on échange pas des choux et des carottes ici, non mais...oh !

Ouais chiche !

Mankind_concept

Elle n'est pas à jour cette liste...

yza

Ah bah tiens, justement :
http://www.irma.asso.fr/Bras-de-fer-a-la-commission-copie

Cette épisode intervient au moment où la Commission européenne lance une consultation sur les redevances pour copie privée afin d’homogénéiser les applications en la matière. Stratégiquement, le retrait des industriels arrive à point nommé ! Mais il ne faut pas perdre de vue que 25 % des recettes de la copie sont reversés à des actions culturelles gérées par les sociétés civiles.
Il n’est cependant pas dit que le retrait des industriels dure. Ils pourraient revenir siéger à la commission… à condition qu’un nouvel équilibre et une nouvelle répartition des membres soient décidés.

Ca tombe pile poil ... :twisted: