carte de donneur au domaine public

blacknose

http://ni9e.com/public_domain_donor.php

Comme vous le savez, le droit d'auteur court environ 70 ans après la mort, sachez qu'il existe une carte de donneur pour céder ses droits (domaine public). Pas mal, non ?

Gloup

Ça marche peut-ête aux États-Unis, mais en France, ça m'étonnerait. Tant soit peu que les héritiers soient cons et stupides, les oeuvres placées sous libre risquent fort de se retrouver sous le régime classique des droits d'auteurs. Déjà que pour les dons d'organes, les seules cartes valides juridiquement sont celles qui interdisent le prélèvement d'organe, et celles qui l'autorisent n'ont aucune valeur légale. Pas de raison que la logique puisse être inverse, aussi longtemps que les politiciens raconteront à la télé qu'il est interdit de télécharger gratuitement un mp3 au lieu de dire qu'il est interdit de télécharger une oeuvre sans l'autorisation des ayants droits, et que le Ministère de la Culture ne comprendra pas que la musique est autre chose qu'une marchandise.

yza

oui en France (me semble-t-il) une oeuvre ne peut pas être léguée au domaine public cela se fait automatiquement après le fameux délai de 70 ans (+ temps de guerre ou pas ...la question est-elle tranchée) ?

Bon bref, on va dire qu'on protège les auteurs mais à l'insu de leur plein grès pour certains par ici !