L'air du temps

suppr7455

http://mag.awn.com/index.php?ltype=pageone&article_no=3605

en gros ca parle d'un projet de loi aux US qui soumettrait la proprieté intellectuelle à l'enregistrement de l'oeuvre. Pas d'enregistrement, pas de droits sur l'oeuvre.
Et l'enregistrement, faut payer biensur.
Article à prendre avec des pincettes, c'est quand meme un peu fort de café.

kokonotsurecords

Si j'ai bien compris l'article avec mon Anglais trés moyen, toute oeuvre non enregistrées auprés d'un organisme "x" serait considérée comme une oeuvre orpheline.
Si vous voulez comprendre, un peu de quoi il retourne, vous pouvez lire cet article en Français :
http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/adi/adi63.php

A la base :

les œuvres orphelines sont des œuvres non commercialisées qui ne sont pas encore entrées dans le domaine public mais pour lesquelles il n'existe plus d'ayants droit ou pour lesquelles il est impossible de définir et de contacter les ayants droit.

Donc le projet de loi Américain devrait étendre ce concept à toutes les oeuvres non enregistrées sans tenir compte du droit d'auteur. Autrement dit, une entreprise commerciale pourrait enregistrer à votre place vos oeuvres en leur nom et s'approprier votre travail.

Si un tel projet de loi passait au USA, il y a fort à parier que l' Europe suivrait et que beaucoup d'entre nous serez sacrément dans la merde.

dj3c1t

merde.
c'est la ruine des lld, c't'affaire...

edit: là, tout dépend maintenant de savoir si le fait de publier avec une licence ouverte rentre dans le cadre de ce qui défini un: "auteur identifié".

si ça suffit pas, alors c'est vraiment la fin des LLD, là :shock:
va peut-être falloir le faire, finalement, ce putain de jihad... et re-merde...

taro

> Donc le projet de loi Américain devrait
> étendre ce concept à toutes les oeuvres
> non enregistrées sans tenir compte du
> droit d'auteur.

le copyright n'a rien à voir avec le droit d'auteur. dans le copyright américain, il n'y a pas de droit moral.

> Autrement dit, une entreprise commerciale
> pourrait enregistrer à votre place vos oeuvres
> en leur nom et s'approprier votre travail.

c'est déjà le cas dans le cadre du copyright. la paternité reste attribuée à l'auteur mais le producteur détient tous les autres droits sur l'oeuvre. ici, on pousse juste le bouchon un peu plus loin en remettant en cause la paternité. l'oeuvre orpheline étant une oeuvre dont on ne connaît pas l'auteur.

de toute façon ce genre de pratique est largement répandu, dans la pub par exemple, une pub esst signée par l'agence, pas par les créatifs. il n'y a jamais de crédits dans une pub diffusé à la télé.

> Si un tel projet de loi passait au USA,
> il y a fort à parier que l' Europe suivrait
> et que beaucoup d'entre nous serez
> sacrément dans la merde.

si ça devait passer en france, c'est qu'on aura changé la loi sur la propriété intellectuelle. ce qui ne risque pas d'arriver de sitôt, l'ensemble des pays européens de toute façon ayant une loi qui comprend le droit moral. même si ce sont surtout les 'pays du sud de l'europe' qui ont un droit moral incessible, le france en tête, contrairement aux "pays du nord de l'europe" qui ont un droit moral plus malléable...

mais une loi qui oblige à l'enregistrement administratif des oeuvres pour qu'elles ne soient pas orphelines, ce serait comme rendre obligatoire le dépôt à l'inpi de toute oeuvre, comme des marques...

de toute façon en france, il y a le dépôt légal à la bibliothèque nationale, qui est tout à fait gratuit... bibliothèque nationale qui bosse par ailleurs sur le dépôt légal internet : quand ça sera en place, il suffira de publier un truc sur le net pour qu'il soit "enregistré" officiellement par la bibliothèque nationale...

sinon un pdf qui a l'air intéressant (je l'ai survolé) sur les oeuvres orphelines dans le cadre du copyright, par creative commons et la fondation save the music :
http://www.copyright.gov/orphan/comments/reply/OWR0114-STM-CreativeCommons.pdf
avec des phrases du genre : "Under the rules imposed by our current copyright system, most works are orphans." ou "Because the current copyright system does not require copyright holders to record ownership of their works in a publicly accessible system, owners are often hard to find (or no longer exist) and obtaining permission is therefore often prohibitively expensive or impossible."

kokonotsurecords

Peut-être ai-je mal compris, c'est tout à fait possible. je connais cependant un équivalent dans un autre domaine artistique qui est la photographie. En effet en photo il est courant de prendre une oeuvre même d'auteurs professionnels, donc cotisants auprés d'organismes gérants leurs droits, et de la publier sous l'appellation DR. Ainsi on ne fait pas l'effort de rechercher l'auteur de la photo et sous DR on ne lui paie donc pas de droits. Si le photographe ne se fait pas connaître, il ne perçoit pas de droits d'auteurs. C'est bien une appropriation du travail d'autrui ça et un non respect de ce sacré droit d'auteur auxquel les Français sont si attachés. Comme je ne veux pas reproduire le pdf d'un article sur lequel je m'appuie pour écrire ce post, je vous invite à le lire en suivant ce lien :

http://bat8.inria.fr/~lang/orphan/documents/france/Oeuvres-orphelines-CRPC.pdf

dj3c1t

ouf.... merci taro pour ces précisions.