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SAQ Licences libres
Bon, pour les questions communes sur les cc, ya des FAQs en-veux-tu-en-voilà.
Donc je propose ici un thread pour rédiger une SAQs (sometimes asked questions) qui complèterait les FAQ, histoire de renvoyer les questionneurs sur un truc tout fait sur lequel on est tous plus ou moins ok plutôt que d'ouvrir un débat chaque fois…
La première SAQ qui me vient à l'esprit (héhé, on se demande pourquoi !!) :
1) PEUT-ON METTRE PLUSIEURS LICENCES SUR UN MÊME MORCEAU EN FONCTION DES SITES OU LIEUX DE DIFFUSION ???
En théorie, non, puisque la licence ne porte pas sur le lieu de diffusion, mais sur les conditions de diffusion de l'œuvre, quel que soit le lieu où elle est diffusée.*
D'ailleurs, l'utilisateur qui redistribue l'œuvre est tenu de spécifier la licence quel que soit le lieu ou il diffuse : la licence a donc un caractère viral intrinsèque, et une fois que vous avez apposé une licence sur un morceau, celui-ci pourra continuer à se diffuser sous cette licence sans que vous puissiez en avoir aucun contrôle.
En pratique par contre, il peut arriver par exemple que vous diffusiez un morceau sous licence X, et qu'on vous propose de l'éditer dans une compile entièrement sous licence Y. Que faire alors ?
> Si la licence Y est plus restrictive que votre licence X, no problem : le pire qui puisse vous arriver, c'est qu'un auditeur qui découvre votre morceau via la compile sans aller plus loin ne profite pas pleinement des autorisations que vous avez souhaité lier à votre morceau.
> Si par contre la licence Y de la compile est plus ouverte que la licence X de votre morceau, à vous de bien réfléchir, car en cas de litige avec un utilisateur, celui-ci pourra toujours se prévaloir de la licence la plus ouverte.
Donc, concrètement, c'est comme si vous changiez de licence vers une licence plus ouverte, et donc, pour plus de clarté, nous ne pouvons que vous engager à spécifier cette nouvelle licence Y dans tous les lieux où vous diffusez votre morceau.
De la même façon, on entend parfois des auteurs expliquer qu'ils ont mis une œuvre sur tel site sous licence X, sur un autre site sous licence Y, et sur un autre encore sous licence Z…
La multiplication de ces différentes licences "en fonction du lieu" n'a finalement aucune valeur juridique : en cas de litige, ce sera toujours les autorisations données par la licence la plus ouverte que vous ayez jamais utilisé qui prévaudront, pour peu que l'utilisateur en ait connaissance.
Donc, là encore, pour plus de clarté, nous ne pouvons que vous conseiller d'homogénéiser la présentation de votre œuvre avec la même licence partout.
MAIS ALORS, PEUT ON CHANGER DE LICENCE ?
Oui, vous pouvez changer de licence, voir même retirer toute licence CC de vos morceaux :
article 7.b : Celui qui propose l’offre de mise à disposition se réserve à tout moment le droit de proposer l’œuvre à des conditions différentes ou d’en cesser la diffusion, dans le respect des offres précédemment consenties[\b]. L’auteur qui met fin au contrat Creative Commons devra respecter la bonne foi des personnes qui auront dans l’intervalle appliqué le contrat qu’il proposait."
Les réserves en gras sont importantes : en pratique, si le droit de retrait peut toujours être exercé, le parcours de l’œuvre rend son application difficile sur les réseaux, et du fait de ces "réserve de bonne foi" :
> en cas de conflit, c'est encore une fois la licence la plus ouverte que vous ayez jamais appliquée qui prévaudra : il suffit que l'utilisateur dise "oui mais je l'ai téléchargé à tel date sur tel site sous telle licence" pour qu'il soit considéré de bonne foi, peut importe que vous ayez vous même mis le morceau sur le site en question ou pas.
Evidemment, une fois que l'utilisateur est prévenu de votre retrait ou changement, il ne peut plus se prévaloir de l'ancienne licence. Mais franchement, vous voyez-vous mailer les 10871 gus qui ont téléchargé votre titre, et leur demander de mailer de la même façon tous ceux avec qui ils ont partagé le morceaux, etc… ?
(d'ailleurs, le pouvez-vous ???)
Donc, concrètement, si vous changez de licence vers une licence plus fermée, ce qui se passera, c'est : chaque fois que vous constaterez une utilisation qui n'entre pas dans le champ de votre nouvelle licence, vous devrez prendre contact avec l'utilisateur et l'informer, point barre. Et il n'y a qu'en cas de récidive d'un utilisateur informé que vous pourrez agir.
Peut-être qu'au bout de quelques années, vous serez venu à bout de la viralité de la première licence, qui sait…
> Même chose si vous décidez de faire gérer vos droits par un organisme collectif de gestion : l'utilisateur pourra toujours se prévaloir d'une licence antérieure… et, le cas échéant, entrer avec votre nouvel organisme de gestion dans un conflit juridique long et difficile, pour peu que celui-ci (comme c'est le cas pour la sacem) ait dans ses contrats des clauses contradictoires !
Donc :
> Si vous changez pour un licence plus ouverte, no problem (le cas échéant, nous vous conseillons encore d'harmoniser les mentions de licence dans tous les lieux où vous avez mis le morceau en question à disposition du public
> Si vous changez pour une licence plus fermée, là encore nous vous conseillons d'harmoniser vos mentions… mais sachez que vous pourrez éventuellement mettre des années avant "d'effacer les traces" d'une précédente licence plus ouverte.
* Discussion complémentaire sur l'interprétation de l'article 7b quand à la possibilité d'utilisation de plusieurs licences simultanées pour une même œuvre :
"Celui qui propose l’offre de mise à disposition se réserve à tout moment le droit de proposer l’œuvre à des conditions différentes dans le respect des offres précédemment consenties"
Les différentes licences n'étant pas compatibles, on ne peut pas interpréter cette phrase comme une possibilité d'appliquer plusieurs licences simultanément à une même œuvre : d'une part le "respect des offres précédemment consenties" ne pourrait être assuré, d'autre part on parle de "précédemment consenties", ce qui suppose un changement de licence, et non une coexistance de deux licences différentes.
Cette mention ouvre simplement d'une part la possibilité de concéder des autorisations supplémentaires dans un cadre défini ou pour un temps donné (par exemple, vente d'une œuvre en NC pour une utilisation précise), d'autre part de changer de licence.
Donc je propose ici un thread pour rédiger une SAQs (sometimes asked questions) qui complèterait les FAQ, histoire de renvoyer les questionneurs sur un truc tout fait sur lequel on est tous plus ou moins ok plutôt que d'ouvrir un débat chaque fois…
La première SAQ qui me vient à l'esprit (héhé, on se demande pourquoi !!) :
1) PEUT-ON METTRE PLUSIEURS LICENCES SUR UN MÊME MORCEAU EN FONCTION DES SITES OU LIEUX DE DIFFUSION ???
En théorie, non, puisque la licence ne porte pas sur le lieu de diffusion, mais sur les conditions de diffusion de l'œuvre, quel que soit le lieu où elle est diffusée.*
D'ailleurs, l'utilisateur qui redistribue l'œuvre est tenu de spécifier la licence quel que soit le lieu ou il diffuse : la licence a donc un caractère viral intrinsèque, et une fois que vous avez apposé une licence sur un morceau, celui-ci pourra continuer à se diffuser sous cette licence sans que vous puissiez en avoir aucun contrôle.
En pratique par contre, il peut arriver par exemple que vous diffusiez un morceau sous licence X, et qu'on vous propose de l'éditer dans une compile entièrement sous licence Y. Que faire alors ?
> Si la licence Y est plus restrictive que votre licence X, no problem : le pire qui puisse vous arriver, c'est qu'un auditeur qui découvre votre morceau via la compile sans aller plus loin ne profite pas pleinement des autorisations que vous avez souhaité lier à votre morceau.
> Si par contre la licence Y de la compile est plus ouverte que la licence X de votre morceau, à vous de bien réfléchir, car en cas de litige avec un utilisateur, celui-ci pourra toujours se prévaloir de la licence la plus ouverte.
Donc, concrètement, c'est comme si vous changiez de licence vers une licence plus ouverte, et donc, pour plus de clarté, nous ne pouvons que vous engager à spécifier cette nouvelle licence Y dans tous les lieux où vous diffusez votre morceau.
De la même façon, on entend parfois des auteurs expliquer qu'ils ont mis une œuvre sur tel site sous licence X, sur un autre site sous licence Y, et sur un autre encore sous licence Z…
La multiplication de ces différentes licences "en fonction du lieu" n'a finalement aucune valeur juridique : en cas de litige, ce sera toujours les autorisations données par la licence la plus ouverte que vous ayez jamais utilisé qui prévaudront, pour peu que l'utilisateur en ait connaissance.
Donc, là encore, pour plus de clarté, nous ne pouvons que vous conseiller d'homogénéiser la présentation de votre œuvre avec la même licence partout.
MAIS ALORS, PEUT ON CHANGER DE LICENCE ?
Oui, vous pouvez changer de licence, voir même retirer toute licence CC de vos morceaux :
article 7.b : Celui qui propose l’offre de mise à disposition se réserve à tout moment le droit de proposer l’œuvre à des conditions différentes ou d’en cesser la diffusion, dans le respect des offres précédemment consenties[\b]. L’auteur qui met fin au contrat Creative Commons devra respecter la bonne foi des personnes qui auront dans l’intervalle appliqué le contrat qu’il proposait."
Les réserves en gras sont importantes : en pratique, si le droit de retrait peut toujours être exercé, le parcours de l’œuvre rend son application difficile sur les réseaux, et du fait de ces "réserve de bonne foi" :
> en cas de conflit, c'est encore une fois la licence la plus ouverte que vous ayez jamais appliquée qui prévaudra : il suffit que l'utilisateur dise "oui mais je l'ai téléchargé à tel date sur tel site sous telle licence" pour qu'il soit considéré de bonne foi, peut importe que vous ayez vous même mis le morceau sur le site en question ou pas.
Evidemment, une fois que l'utilisateur est prévenu de votre retrait ou changement, il ne peut plus se prévaloir de l'ancienne licence. Mais franchement, vous voyez-vous mailer les 10871 gus qui ont téléchargé votre titre, et leur demander de mailer de la même façon tous ceux avec qui ils ont partagé le morceaux, etc… ?
(d'ailleurs, le pouvez-vous ???)
Donc, concrètement, si vous changez de licence vers une licence plus fermée, ce qui se passera, c'est : chaque fois que vous constaterez une utilisation qui n'entre pas dans le champ de votre nouvelle licence, vous devrez prendre contact avec l'utilisateur et l'informer, point barre. Et il n'y a qu'en cas de récidive d'un utilisateur informé que vous pourrez agir.
Peut-être qu'au bout de quelques années, vous serez venu à bout de la viralité de la première licence, qui sait…
> Même chose si vous décidez de faire gérer vos droits par un organisme collectif de gestion : l'utilisateur pourra toujours se prévaloir d'une licence antérieure… et, le cas échéant, entrer avec votre nouvel organisme de gestion dans un conflit juridique long et difficile, pour peu que celui-ci (comme c'est le cas pour la sacem) ait dans ses contrats des clauses contradictoires !
Donc :
> Si vous changez pour un licence plus ouverte, no problem (le cas échéant, nous vous conseillons encore d'harmoniser les mentions de licence dans tous les lieux où vous avez mis le morceau en question à disposition du public
> Si vous changez pour une licence plus fermée, là encore nous vous conseillons d'harmoniser vos mentions… mais sachez que vous pourrez éventuellement mettre des années avant "d'effacer les traces" d'une précédente licence plus ouverte.
* Discussion complémentaire sur l'interprétation de l'article 7b quand à la possibilité d'utilisation de plusieurs licences simultanées pour une même œuvre :
"Celui qui propose l’offre de mise à disposition se réserve à tout moment le droit de proposer l’œuvre à des conditions différentes dans le respect des offres précédemment consenties"
Les différentes licences n'étant pas compatibles, on ne peut pas interpréter cette phrase comme une possibilité d'appliquer plusieurs licences simultanément à une même œuvre : d'une part le "respect des offres précédemment consenties" ne pourrait être assuré, d'autre part on parle de "précédemment consenties", ce qui suppose un changement de licence, et non une coexistance de deux licences différentes.
Cette mention ouvre simplement d'une part la possibilité de concéder des autorisations supplémentaires dans un cadre défini ou pour un temps donné (par exemple, vente d'une œuvre en NC pour une utilisation précise), d'autre part de changer de licence.
Réponses
J'ai l'intention de faire un petit jeu à des fins commercials (je l'espère en tout cas
Et c'est là, qu'intervient ma question. J'ai lu toutes les licenses, et je n'ai pas trouvé ma réponse. Si l'auteur m'accorde la diffusion (même si sous cette license, je n'ai pas besoin de lui demander), et que le jeu fonctionne en terme de vente, est-ce que l'auteur peut revenir sur son contrat moral? ou bien le contrat, qui me lie à lui, ne peut, en aucun cas, bouger?
si tu veux "t'assurer" disons de la BONNE FOI de l'auteur, pourquoi ne pas lui demander de te confirmer par écrit qu'il a bien choisi un contrat cc by ?
Si jamais tu fais des bénédices avec ce jeu et que tu n'as pas envie d'en faire bénéficier financièrement l'auteur de la musique (mouarff, ça va faire jazzer ça
Pour les bénéfices, bien sûr que si j'atteins une très belle somme, je donnerai un pourcentage, ce qui est logique et moral, mais dans mon cas, je ne pense pas, non plus, atteindre des milliers d'euros avec
De toute manière c'est encore en projet, mais je voulais m'en assurer avant.
Merci encore.
"Si le jeux marche bien en terme de vente est-ce que je peux revenir sur MON contrat moral et filer des thunes à l'auteur ?"
Bonne idée Pola, on pourrais aussi extraire du même fil (sacem><CC) des précisions sur les "autorisation de mise en ligne" que donnerais la SACEM, et préciser que jusque là ce n'est PAS compatible avec aucune LL. (ça va devenir une SAQ je pense)
dF
edit : too slow
(D'ailleurs, "dans le monde marchand", quand les droits de diffusion sont contractualisés et font l'objet d'une rémunération, il y a souvent une clause qui prévoit l'indemnité que l'auteur devra verser à l'utilisateur en cas de retrait, ce retrait étant assimilé à une "rupture de contrat".)
Mais bon, ça, c'est dans le cas où il y a eu rémunération pour une utilisation donnée.
Dans ton cas, c'est un peu différent :
. Si tu utilises une musique sous licence NC dans un cadre commercial sans demander l'autorisation à son auteur, celui-ci peut te demander une indemnité pour l'utilisation abusive que tu as faite de sa musique.
. Si tu utilises, une musique CC by 2.0 ou 2.5 (c'est à dire une licence qui autorise la diffusion de la musique dans un cadre commercial) avec ou sans l'autorisation expresse de l'auteur (ça ne change rien, la licence est déjà en elle-même une autorisation expresse), celui-ci peut du jour au lendemain te dire qu'il a changé sa licence pour une licence plus restrictive et de demander de retirer sa musique de ton jeu.
Il ne pourra pas te demander d'indemnité ou quoi que ce soit pour l'utilisation antérieure, par contre tu devras soit retirer dorénavant la musique, soit négocier avec lui pour pouvoir continuer à l'utiliser.
Il y a cependant une façon de te prémunir contre un revirement inopiné : c'est de préciser une limitation de durée pour l'autorisation de diffusion (limitation qui doit pouvoir être considérée par le juriste comme "raisonnable", sachant qu''il n'y a pas de contrapartie financière versée à l'auteur) : par exemple, tu demandes à l'auteur une autorisation pour utiliser sa musique sur ton jeu pendant six mois ou un an, et dans ce délai, tu es tranquille, la limitation de durée fait de l'autorisation un contrat formel qui ne peut en théorie pas être cassé, sauf versement d'indemnité de rupture de contrat.
Ça me semble une solution équitable, puisque dans un an, tu auras tout le temps de voir si ton jeu se vend bien et si t'as désormais des brouzoufs pour payer correctement les musiciens que t'exploites, salaud de capitaliste de merde.
:-)
Sinon, si tu veux vraiment être équitable (et mériter un beau label "CC friendly"), tu proposes d'emblée une rémunération en pourcentage sur les ventes.
5 à 7%, c'est un tarif honnête, et tu peux facilement fixer ton prix de vente en incluant ce paramètre.
Prenons un exemple concret :
Les orgies de MCP sont toutes diffusées sous licence CC-by-nc-sa, bien qu'il y ait des spécifications propres à MonCul ("propres à MonCul" : j'ai pas pu m'en empêcher).
Je cite : "Quand c’est possible, les éditions sont effectuées sous licence CC de type : BY-NC-SA
A défaut, les œuvres restent soumises au droit d’auteur tel qu’il est défini dans le droit français. "
Mais, certaines orgies sonores faites sur MCP ont été proposées pour la compil anti-Hadopi, et il me semble que Rico a prévu une licence plus ouverte. On va donc se retrouver avec des oeuvres soumises à une licence sur la compil et à une autre sur MCP. Les co-auteurs, à ce qu'il me semble, assument cette contradiction, du moins admettent que la licence CC-by-nc-sa sera supplantée par une licence moins restrictive, et que le fou qui essaierait de faire commerce de ces morceaux en aurait parfaitement le droit : la clause NC chère à certains d'entre nous perd donc toute signification (et il serait cohérent que MCP indique sur les orgies en question qu'une licence différente s'y applique).
Pourtant, quelque chose me dit que les concepteurs de l'interface de MCP et les co-auteurs des morceaux ne vont pas s'emmerder à ajouter ce genre de commentaire.
D'autre part, il paraît cohérent que "la maison où rien n'est à vendre" garde par défaut une référence à la clause nc sur l'ensemble des productions collectives made in MCP.
L'internaute de passage sur MCP (pour peu qu'il lise la prose de présentation des orgies) continuera donc à penser qu'une restriction non-commerciale s'applique à tout ce qui sort de MonCul (facile), sans se douter que certains morceaux sont diffusés de façon moins restrictive. Et ça me semble très bien.
En revanche, l'heureux détenteur d'une compil anti-Hadopi aura le bonheur de jouir de la licence la plus ouverte.
Quant à l'internaute amateur de MonCul et en même temps détenteur de la superbe compil, eh bien a priori, c'est quelqu'un de chez nous, parfaitement au courant de toutes ces questions et donc à même de ne pas être trop traumatisé par la co-existence de deux licences contradictoires.
Quant au pigeon qui achètera ces morceaux sur un site russe, eh bien ce con aura versé son obole à un quelconque oligarque. Tant pis.
Le seul inconvénient que je vois, c'est que les co-auteurs doivent a priori se souvenir que ces morceaux particuliers ont une autre licence et s'empêcher de brandir leur égorgeur d'escroc web 2.0 si d'aventure un de ces morceaux se retrouve sur le site bardé de pubs d'une start-up luxembourgeoise. Le problème serait résolu s'il existait une banque de données centralisant les infos sur la ou les licences attachées à chaque oeuvre pour chaque diffusion : ce serait sacrément pratique, tant pour les auteurs que pour les usagers (mais c'est une autre histoire).
Ça, ça me semble très important. Même si les licences ouvertes offrent certaines commodités aux utilisateurs, on peut considérer que tout utilisateur qui compte faire un usage public (commercial ou non) d'un morceau, peut se fendre d'un petit message à l'auteur pour l'en informer et vérifier que celui-ci est d'accord (car, faute de signature écrite, rien ne prouve que celui qui met en ligne un morceau sur internet en est bien l'ayant-droit, et il est possible aussi, étant donnée la complexité de ces questions juridiques, qu'un auteur ait choisi une licence de diffusion sans en mesurer toutes les implications). Un peu de dialogue entre êtres humains permet de clarifier facilement les choses.
Il se trouve aussi que nous avons l'avantage sur les artistes commerciaux d'être assez aisément joignables. Autant en profiter.
heu
le dernier point là (souligné en gras) :
tu es sure pola ??
je vois mal commement on pourrait revenir aussi facilement sur un contrat
avec une maison de disques par exemple, si tu signes un contrat tu y es tenu quand même !
par exemple, un auteur peut éventuellement remettre en question certains engagements (les 5 albums qu'ils lui reste à produire pour ce label, et encore..), mais certainement pas les albums déjà publiés ! (il y a de la jurisprudence là dessus, et pas seulement johnny/universal)
ça reste dans le catalogue du label, qui se gènera pas pour ressortir les trucs de fond de catalogue quand il en aura envie
je vois mal en quoi les contrats de LLD changerait quelque chose à ça..
mais je suis sûr que tu vas m'expliquer ton point de vue pola
Oui, je suis sûre : en droit la possibilité de casser un contrat en cours est même obligatoire, sous peine de nullité du contrat. Evidemment, cette cassation peut-être soumise à conditions, si ces condtions sont précisées dans le contrat : le plus souvent délai de préavis et/ou versement d'une indemnité par celui qui casse le contrat.
Mais la cassation d'un contrat ne peut jamais être rétroactive : c'est ce qui explique en partie ton truc avec la maison de disque.
Pasque dans le cas d'un contrat avec une maison de disque, c'est un peu particulier : formellement, l'artiste peut casser son contrat, en général ya un préavis, quelquefois des pénalités retenues sur des droits à verser, mais d'une part cette fin de contrat n'est pas rétroactive (donc ne concerne pas les albums déjà édités), et d'autre part ces albums déjà produits sont un genre de "copropriété" entre l'artiste et la maison de disque.
Si l'artiste souhaite récupérer complètement ses titres, il doit donc racheter son propre catalogue, ou plutôt, la part de propriété qu'a la maison de disques sur ses œuvres antérieures. V'la le truc.
Pour les LLD, c'est pareil : tu peux casser le contrat, mais ça n'a pas d'effet rétroactif, comme je le soulignais : tu peux demander qu'on arrête désormais d'utiliser ta musique, mais pas demander d'indemnité pour une utilisation antérieure.
Pour être concret, prenons l'exemple d'un jeu, justement :
> le concepteur du jeu édite 1000 dvd qu'il met en vente, avec un morceau sous CC by 2.0.
L'artiste, par l'odeur alléché, se dit que merde, il aurait pu se faire de la thune avec ce jeu qui devient un succès mondial. Alors, comme le droit le lui permet, il change d'avis sur sa licence, se met en NC et va voir le concepteur en lui disant "ah ben non mais là ça va pas être possible faut que tu me donnes du blé pasque désormais je suis en NC" : et ben dans ce cas, il n'a aucun droit sur les 1000 DVD déjà édités, même s'ils ne sont pas tous vendus encore.
Par contre, si le concepteur veut refaire une nouvelle édition, soit il raque, soit il enlève la musique. Paske c'est pas comme une maison de disque : il n'a pas produit le titre, il n'a aucun droit de propriété dessus, juste un droit de diffuser qui, pouf , vient de s'éteindre parce que l'auteur a changé d'avis.
Si le jeu est distribué online exclusivement par exemple, eh bien le concepteur doit normalement changer la musique au moment où l'auteur volage le lui demande. "Au moment où, ça veut pas dire dans la minute, mais disons, dans un délai raisonnable pour qu'il mette une autre musique.
Evidemment, changer la musique d'un jeu, ça entraîne du boulot, donc des frais.
D'où l'intérêt qu'on les gens qui utilisent les CC dans un cadre commercial à faire un "contrat" spécifique pour leur projet (une demande d'autorisation précise), limité dans le temps ou dans l'espace de diffusion (condition pour que le contrat soit valide), et qui prévoit justement les conditions de rupture en dehors de l'extinction normale du contrat (par exemple, l'artiste pourra demander le retrait à tout moment, il devra dans ce cas prendre à sa charge les frais de modifications du jeu inhérents à sa demande)
c'est très clair maintenant
j'espère que Poup s'y retrouvera aussi
(je lui signale d'ailleurs qu'il aurait tort de se limiter aux oeuvres aux CC BY
les CC NC conviendraient tout aussi bien : la seule différence c'est qu'il lui faudrait demander le consentement de l'auteur, et comme de toutes façons, il est préférable qu'il communique à un moment ou à un autre avec ledit auteur, pourquoi pas négocier avec lui cette autorisation ? À partir de là tout est possible..)
Je vais voir aussi de ce côté-là aussi, merci dana.
C'est vrai, c'est une bonne idée, et c'est beaucoup mieux pour moi et pour l'auteur
Le mieux à faire, est de négocier avec l'auteur et voir ce qu'il en dit. C'est ce qui à de plus sage à faire, je pense
Je respecte les auteurs et je ne veux pas leur prendre leur travail, gagner de l'argent sur le dos, et ne rien reverser.
Merci encore.[/quote]
Je suis désolé de "déterrer" ce sujet après tant d'années...
J'ai beau chercher, mais je ne trouve nulle part un article 7 b avec le fameux concept de respect de bonne foi des personnes ayant obtenu une copie de l'oeuvre avant la résiliation du contrat CC...
Article 7 b CC-BY-SA 2.0 fr
Article 7 b CC-BY-SA 3.0 Unported
Je ne suis pas juriste, mais d'après ce que je comprends, tant que l'oeuvre publiée sous la licence CC-BY-SA en question n'est pas tombée dans le domaine public, la licence reste d'application, même si l'auteur a cessé la diffusion ou a changé de licence. C'est ce qui permet d'assurer le caractère perpétuel de la licence (jusqu'au passage dans le domaine public), dans le respect du droit d'auteur... Les droits accordés ne peuvent donc prendre fin qu'en cas de violation d'au moins un des termes de la licence. Par conséquent, vu que l'utilisateur a le droit de redistribuer l'oeuvre (un des principes fondamentaux d'une licence libre), selon les conditions de la licence CC-BY-SA, il me semble légalement impossible d'empêcher la distribution de l'oeuvre sous cette licence si elle (l'oeuvre) a été ne serait-ce qu'une seule fois distribuée à un tiers sous CC-BY-SA. Cela me semble évidemment valable pour l'ensemble des variantes des Creative Commons.
Si ce n'était pas le cas, toutes les stars commenceraient par publier sous licences libres, puis une fois connues et soudoyées par les maisons d'éditions, elles retireraient toutes leurs chansons de la libre diffusion, signeraient avec la SACEM/SABAM, commenceraient les ventes massives et intenteraient des procès contre toutes celles et ceux qui ont le malheur d'utiliser l'oeuvre sans leur autorisation... Beaucoup trop facile !!!
Comme pour la licence GNU GPL, les droits accordés ne peuvent pas être retirés, sauf s'il y a violation de licence...
D'après ce que je comprends, toujours, rien n'empêche l'auteur de publier la même oeuvre sous 36 licences libres (ou non) différentes simultanément. Mais il ne faudra pas qu'il s'étonne si la licence la plus ouverte sort vainqueur ;-)... Dans le monde du logiciel libre, le "Dual Licensing" est une pratique courante (GPL + licence propriétaire pour usage commercial).
Si un(e) juriste et/ou un(e) spécialiste pouvait infirmer ou confirmer ma compréhension/interprétation de cette partie des CC ayant trait à la résiliation/l'utilisation de plusieurs licences (simultanément), ce serait vraiment merveilleux ! D'avance merci !
A très bientôt,
J'ai peut-être une piste d'explication en ce qui concerne la modification du texte... En fait, la plupart des licences libres est tout d'abord rédigée en Anglais (portée internationale oblige), et dans certains cas (je pense notamment à la licence publique générale GNU [GNU GPL]), seule la version anglaise est officielle, car la finesse de certains mots est très difficile à traduire dans d'autres langues, tout en gardant la même valeur juridique (pour arriver à une équivalence parfaite, le travail et donc éventuellement les coûts, sont colossaux)... Peut-être la partie de traduction française postée à l'époque n'avait-elle pas encore été officiellement validée et/ou adaptée au droit français... A noter que les version 2.5 et 3.0 des licences Creative Commons n'ont pas été officiellement traduites/localisées...
Par habitude, je sélectionne toujours une licence sur base de son texte intégral en Anglais. Ainsi, j'évite toute ambiguïté ou modification de sens découlant d'une traduction...
J'avoue que si j'avais lu (en 2007), en Anglais, l'équivalent de l'article 7 b posté par Pola-k, je n'aurais jamais sélectionné la CC-BY-NC-SA 2.5 pour diffuser mes modestes musiques...
Je reste toujours très intéressé par toutes vos remarques éclairées sur ma compréhension/interprétation de la partie des CC ayant trait à la résiliation, ainsi que sur l'utilisation (éventuellement simultanée) de plusieurs licences. Un tout grand merci d'avance pour votre aide/contribution sur ces points !
Je crois que le choix d'une licence libre n'est pas du tout une chose à prendre à la légère, car il peut être (dans certains cas) lourd de conséquences (positives, mais peut-être aussi, négatives) pour l'auteur... C'est pourquoi je salue l'excellente initiative de "SAQ" de Pola-k !!! Désolé Pola-k, mais j'étais tellement troublé par ce que je venais de lire que j'ai complètement oublié de le mentionner dans mon message précédent !
Il me semble que la seule version des CC assurément compatible avec le droit français est la 2.0. Est-ce que cela peut avoir une importance en cas de litige ? Je n'en sais rien.
Quant à la version 3.0, j'en ai vu passer des traductions, mais je crois qu'il n'y a toujours rien d'officiel. Et surtout, elle comporte des points très contestables, au point que certains d'entre nous ont proposé de la proscrire de Dogmazic. Pas le temps de développer davantage. J'y reviendrai si personne d'autre ne s'y colle...
Toutefois comme la France est signataire de la convention de Berne, http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html , OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) ce n'est "parait-il", pas aussi clair que ça.
Cela reste à démontrer de mon point de vue mais certains s'appuient là dessus pour donner une compatibilité "de fait" de la 3.0 avec le droit Français.
Digression habituelle:
A tigre perso, je suis pour l'exclusion de la 3.0, non pas pour des raisons de "portage" non effectué à ce jour mais bien parce que cette licence s'éloigne de l'esprit initial des cultures libres en dotant cet outil , au delà de sa vocation initiale de faciliter la libre circulation des oeuvres en toute légalité, d'un aspect "promotionnel" à l'usage d'autres modes de gestion historiquement inadaptés à la libre circulation du savoir et de la culture.
C'est une manière, de mon point de vue de renoncer à l'éthique originelle des licences libres/ouvertes pour aller vers un mode de règlementation "commercial/non-commercial" permettant de supprimer artificiellement les contraires du droit d'auteur à la Française qui reste une exception au regard de l'ensemble des autres juridictions dans le monde.
Chacun son truc.
Bonne zike
J'ignore les différences entre le CPI en France et le droit belge, mais je crois savoir qu'il y en a... J'ignore également si la transposition apporte un réel plus en cas de litige, mais j'ose espérer qu'une version générique/non portée ne peut être contestée en pareils cas...
Je pensais justement passer en version 3.0 unported (cfr. mon message "Passer (ou pas) de CC BY-NC-SA à CC BY-SA ?"), donc le fait qu'il ait été proposé de proscrire cette licence sur Dogmazic m'interpelle particulièrement ! Je serais très intéressé d'en savoir plus à ce sujet (et évidemment de connaître les raisons exactes qui poussent à s'en méfier) !
Encore merci pour ces informations, incaudavenenum !
Je songe également passer à la version 3.0 unported, comme mentionné dans mon message précédent. Avoir plusieurs avis divergents, va bien m'aider à faire la part des choses pour orienter mon choix final !
+1000 comme on dit.
parce que les textes de ces licences disent tous qu'il s'agit de droits accordés ad vitam aeternam en quelques sortes. et y'a donc, comme le raconte Pola-K, des "procédures" de résiliation, mais il faut savoir aussi que si ces licences utilisent ce langage un peu définitif, concernant les droits accordés, c'est pas seulement pour faire chier ^^ mais aussi parce que dans la pratique, après, c'est extrêmement difficile de revenir sur ces autorisations.
je parle pas seulement de l'aspect technique et du fait que de toute façon, de nos jours, tout le monde ou presque a la possibilité de dupliquer à peu près n'importe quelle copie, mais aussi de la façon dont les choses sont présentées et de la façon dont on veut passer le message.
une personne qui d'emblée annonce, au moment de diffuser : "ce morceau est tous droits réservés" rend les choses claires dès le début. que ce soit ou non une aberration sur le plan technique, c'est une façon de présenter sa zic qui a le mérite d'être claire. les gens savent, dès le début, à quoi s'en tenir. et c'est alors clairement de leur responsabilité de choisir de respecter, ou pas, ce tous droits réservés. chacun a la possibilité d'assumer.
de la même façon, une personne qui utilise une licence libre pour diffuser annonce en quelques sortes les règles du jeu et encore une fois, chacun a la possibilité de prendre ses responsabilités parce que tout le monde sait à quoi s'en tenir.
ça continue à marcher quand un auteur décide d'ouvrir des droits après coup. comme passer de la cc by-nc-sa à la cc by-sa par exemple
à la limite, certains pourront être lésés en pensant qu'il y a toujours une clause NC, mais du point de vue des responsabilités, y'a pas de dommages. tout le monde peut continuer à assumer ses responsabilités vis à vis de ce qui est autorisé ou pas.
mais un auteur qui "résilie" une autorisation, c'est un auteur qui décide, d'un coup, qu'il ne veut plus assumer un choix qu'il a fait et du coup il pose comme un gros bronx. parce qu'une personne qui a téléchargé son morceau avant le revirement de l'auteur peut ne jamais être au courant et continuer, durant toute sa vie, à utiliser consciencieusement le morceau selon les droits qu'il pense avoir dessus alors que cette "responsabilité" qu'il a décider, lui, d'assumer a perdu sa raison d'être.
donc oui, le choix d'une licence, c'est vraiment pas une chose à prendre à la légère.
concernant la 3.0, justement, elle introduit dans son code une sorte de déchargement de responsabilité des auteurs vis à vis des droits qu'ils ont sur les morceaux. et ça fout en l'air la confiance, la "quiétude", qui est proposée aux mélomanes avec les versions précédentes.