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Notre Documentation
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Domaine Public 244 ans après la date d'enregistrement?
Voilà de quoi il s'agit: http://www.irma.asso.fr/Au-clair-de-la-lune-un
244 ans, pourquoi?
Actuellement, la Loi prévoit que les droits voisins sont échus cinquante ans après la date de publication, et non plus après la date d'enregistrement, merci tonton DADVSI. Donc ce qui compte, c'est la date à laquelle cet enregistrement a été rendu pubic, et non pas la date à laquelle il a été réalisé. Ce qui fera déjà des droits voisins jusqu'au 12 décembre 2058. Mais avec les prolongations des droits à 95 ans qui semblent s'annoncer, ça nous ramène au 31 décembre 2103!
Entrée dans le Domaine public à compter du 1er janvier 2104, soit 244 ans après la date d'enregistrement. Vous me confirmez que j'ai juste au sujet de ce sinistre record?
244 ans, pourquoi?
Actuellement, la Loi prévoit que les droits voisins sont échus cinquante ans après la date de publication, et non plus après la date d'enregistrement, merci tonton DADVSI. Donc ce qui compte, c'est la date à laquelle cet enregistrement a été rendu pubic, et non pas la date à laquelle il a été réalisé. Ce qui fera déjà des droits voisins jusqu'au 12 décembre 2058. Mais avec les prolongations des droits à 95 ans qui semblent s'annoncer, ça nous ramène au 31 décembre 2103!
Entrée dans le Domaine public à compter du 1er janvier 2104, soit 244 ans après la date d'enregistrement. Vous me confirmez que j'ai juste au sujet de ce sinistre record?
Réponses
waaaa !
ça c'est de l'enregistrement
sinon, pour le 1er janvier 2104, je suis pas sûr...
y'a eu, depuis la composition de ce grand classique, une foule d'enregistrements où il est présent. Alors ces enregistrements n'ont peut-être pas été faits par l'auteur lui-même. Est-ce que ça compte, je sais pas.
Pour la compo, sûr qu'elle appartient au Domaine Public, j'en ai même une interprétation absolument ridicule sur mon profil.
Les 244 ans dont je parle, c'est pour le phonogramme en lui-même, qui n'a pas été publié lors de sa réalisation en 1860, mais en 2008.
mais si c'est le cas, disons que me donnera un apperçu, heu... mémorable :!: de ce que ça signifie.
Vivre c'est déjà enfreindre la loi tacite qui veut qu'on ne soit sur ce monde que pour consommer.