Compatibilité des licences

RdH

Bonjour,

J'ai constaté, en lisant le tableau de comparaison des licences sur ce site, que, à part la LAL en français et la eMPL en allemand, toutes les licences sont en anglais. Alors comment être sûr que ces licences soient compatibles avec le droit français? Peut-on les appliquer ici, en France?

Je crois que les Creative Commons sont en cours de traduction. Ya-t-il une adresse où prendre connaissance de ce travail?

Phik

bituur

http://melanie.ddr.free.fr/cc-fr/ : Sur le site de Mélanie Dulong de Rosnay, la page officielle de traduction en français des licences Creative Commons

http://creativecommons.org/projects/international/fr/ : la page du projet français sur le site creative commons

dernière actu sur escape_l :
Ludovic Pénet .
# Subject: adaption des licences Creative Commons au droit français - Temps Nouveaux reçoit Mélanie Dulong de Rosnay

Le groupe de travail « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » recevra Mélanie Dulong de Rosnay mardi 12 octobre de 19h à 21h à l'Assemblée Nationale.
Mélanie est coordinatrice de l'adaptation au droit français [1] des licences « Creative Commons » [2] dans le cadre du projet « International Commons » [3].
Une telle adaptation n'est pas triviale, ces licences ayant été à l'origine conçues pour le droit américain et plus particulièrement le « copyright ». Le droit d'auteur français présente quelques différences importantes, par exemple en donnant à l'auteur des droits dit « moraux » (ayant trait à sa personnalité) sur son oeuvre en plus des droits patrimoniaux, que l'on pourrait en première approximation présenter comme équivalent au copyright.
Mélanie résumera en 2 heures de présentation interactive le processus d'adaptation. Les licences adaptées au droit français auront en effet normalement alors été rendues disponibles/