révisons notre droit d'auteur favori

dana

je donne cela à lire avec une petite pensée pour ceux qui parfois y vont de leur grande certitude quant à l'interprétation du droit
http://www.ecrans.fr/La-copie-privee-est-une-exception,5882.html
(et en même temps je suis assez persuadé que ceux là diront : ha mais on le savait hein !
m'enfin tant pis)

j'adore l'arrêté de la cour d'appel (qui fera donc jurisprudence : autrement dit, le guguss consommateur se fait nicker trois fois - la première fois parce qu'il achete de la musique de merde, la seconde fois parce qu'il peut même pas la lire sur son mahcin audio, la troisième fois parce que la cour d'appel le lui met profond) :

Mais surtout la cour d’appel estime que « la nature juridique de la copie privée (...) ne constitue pas un droit mais une exception légale au principe de la prohibition de toute reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d’auteur. » Elle en déduit que si l’exception de copie privée peut être utilisée « pour se défendre à une action, notamment en contrefaçon, elle ne saurait être invoquée, comme étant constitutive d’un droit, au soutien d’une action formée à titre principal. »

je dis : PROHIBONS PROHIBONS !!!!!!!!!!!!!

j'avais écrit quelque part qu'il y avait quand même un foutu paradoxe qui menait les artistes à se méfier des mélomanes, censés toujours susceptibles de leur piquer leur pognon, alors que ce serait quand même mieux si le mélomane il refilait son pognon aux artistes.
mentalité de merde quoi
mais tout le bisness repose sur cette mentalité de merde non ?

yza

Oui c'est vrai et c'est ce qui rend la démarche d'utilisation des Licences ouvertes encore plus éthique, quand elle est faite en toute connaissance de cause et pas comme préalable à un passage SACEM tel que proné par la jamendo.
[/u]

dj3c1t

dana dit :

le guguss consommateur se fait nicker trois fois

4 fois, même :
ecrans.fr dit :

Le 27 novembre dernier, la cour de cassation a confirmé cet arrêt. Elle a notamment retenu que« la copie privée ne constitue pas un droit mais une exception légale », et ne pouvait en conséquence que déclarer les demandes de Christophe R. irrecevables dans une action à titre principal. Une « exception légale » qui a rapporté en 2006 plus de 150 millions d’euros. Et que les ayant droits souhaiteraient voir augmenter. Dans le cadre des discussions actuellement en cours avec la Commission pour la copie privée, ils ont ainsi réclamé une hausse de 15% sur l’ensemble des barèmes sur les supports vierges (CD, disque dur externe, clé USB, carte mémoire, etc.).

non seulement il peut pas se faire une copie privée sur ses supports numériques, mais en plus la taxe sur ces supports est revue à la hausse.
c'est magnifique.

dana propose :

je dis : PROHIBONS PROHIBONS !!!!!!!!!!!!!

en même temps, à force d'interdire telle ou telle pratique, l'industrie du divertissement va peut-être réussir à finalement s'auto-prohiber complètement

kokonotsurecords

C'est pour ça que le "métier" d'artiste a tant le vent en poupe ces temps-ci, c'est pour niquer !

Excusez cette saute d'humeur aussi soudaine que hors de propos. :arrow: