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Notre Documentation
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Qu'est ce qu'une licence libre/ éveil ou rappel juridique
Vous trouverez ci après les liens vous permettant de mieux comprendre les licences ouvertes dites "libres".
Mais tout d'abord quelques brèves :
1/ "Télécharger de la musique LIBRE N'est PAS illégal"
Par ignorance ou par calcul, les médias, les élus ou certains "professionnels" disent le contraire à grand renfort de communication.
2/ Les licences ouvertes ou "libres" ne sont pas libres de droit.
Le code de la propriété intellectuelle définit le droit d'auteurs suivant deux modes à part entière.
-la gestion collective via des sociétés d'auteurs comme la SACEM ou la SACD
-la gestion individuelle notamment utilisée par les artistes sous licence ouverte. (ces sociétés d'auteurs ne reconnaissent pas les licences libres car elles incluent dans leur contrat l'exclusivité de l'ensemble des œuvres ou contribution à une œuvre de l'artiste)
En droit d'auteurs, l'utilisation d'une œuvre est, par défaut, hyper restrictive ; c'est a dire que si aucune mention ne précise les conditions d'utilisation d'une œuvre (pour le téléchargement, la duplication, une diffusion, une modification....par exemple), l'utiliser revient à un acte illégal, même si il vous est techniquement possible de se l'approprier.
L'artiste doit donc systématiquement préciser les permissions qu'il donne.
3/ les Permissions/Restrictions sur une œuvre: comment savoir?
La gestion collective : elle dispose aujourd'hui d'un monopole en france (de fait et pas de droit) ; les artistes qui ont adhéré à une société de gestion collective (ex: SACEM) expriment leurs permissions en signant un contrat dit général qui définit ces permissions. Le monopole faisant, les sociétés de gestions collectives incitent la population à ne passer que par elles et imposent leur fonctionnement en omettant de préciser qu'elles ne représentent que la moitié du droit d'auteur. Il est évident de remarquer sur le site de la SACEM qu'elle ne parle pas de l'alternative qu'est la gestion individuelle (l'autre moitié).
Adhérer à la SACEM demande des frais de dossier et engage l'artiste à donner, par défaut, tous les droits de gestion de son œuvre à cette dernière pendant 10ans.
C'est pourquoi si un artiste SACEM dépose ses musiques sur internet, il le fait souvent en dérogeant au contrat qu'il a signé et met le téléchargeur en situation d'illégalité.
On déplore un manque d'information auprès de l'ensemble des acteurs culturelles et parfois un désintérêt de certains artistes a respecter les statuts de ces sociétés d'auteurs qui entretiennent alors un flou "artistique"
. Ainsi ils mettent les utilisateurs en porte à faux ; diffuser ou utiliser de la musique, des images, des vidéos...n'est pas un acte anodin puisque cette activité dispose d'un cadre légal.
Leur fonctionnement fait l'objet de controverses puisqu'ils n'ont pas la possibilité de tracer précisément l'utilisation d'une œuvre. Ils répartissent les redevances perçues suivant des statistiques qui ne sont pas à l'avantage des "petits" artistes ; cela profite principalement à ceux qui sont diffusés en télé, radio...autant dire qu'il faut réfléchir avant de s'inscrire.
La gestion individuelle : chaque artiste peut dans ce cas définir comme il l'entend les permissions qu'il donne ; il établit alors un contrat de licence qu'il doit mettre à disposition de l'utilisateur. Il pourrait alors y avoir autant de type de licences que d'artistes. Les licences libres sont un mode de gestion individuelle et proposent des contrats tout fait qui tendent à normaliser l'acte sans toutefois contraindre l'artiste. Il suffit de lire alors la licence ou de noter son nom ; Très rapidement l'utilisateur comprend ce qu'il peut faire ou pas. Enfin, l'artiste (ou ayant-droit) n'est pas dans un système exclusif et peut aménager ces conditions au cas par cas.
4/ les Licences libres
Ce sont des canevas juridiques mis a disposition des artistes qui facilitent l'expression des permissions qu'ils donnent sur leur œuvre. A cela se rajoute une idée de partage et d'accès (dans l'esprit du logiciel libre, linux, wikipédia...).
Sous licence Libre il est donc toujours possible de disposer gracieusement d'une œuvre dans un cadre privé et familiale (idée de partage et d'accès) ; toutefois certains artistes mettent des restrictions pour une utilisation commerciale de leur œuvre, la modification (par exemple lorsque l'œuvre est intégrée à une nouvelle œuvre comme dans le cas du sample, d'une bande son...)
Ainsi il est possible pour l'artiste de contracter directement avec un utilisateur qui ferait un projet commercial avec l'oeuvre.
C'est une démarche de gré à gré, limitant les intermédiaires et plus flexible.
Les licences libres existantes :
http://www.dogmazic.net/static.php?op=t ... cences.php
Les plus couramment utilisées sont la licence "art libre" et les "creative commons". Les Creatives commons sont un panel de licences avec différentes options.
Un exemple d'artiste ayant mis ses œuvres a disposition sous licence libre ; remarquez qu'il vous informe des conditions via une licence
http://www.dogmazic.net/Delgarma
Les "creative commons" ont un tutoriel vous permettant de choisir une licence en fonction de vos aspirations.
http://creativecommons.org/license/?lang=fr
Pour découvrir de la musique libre et disposer de plus amples information sur les licences.
http://www.dogmazic.net/compil
http://boxson.net/legislation_droits.php
Un collectif pour la proposition d'une organisation de défense et de représentation des auteurs, compositeurs, et éditeur de musique libre.
http://www.syndicat-solo.fr
Des questions?
surement alors N'hésitez pas.
Didier
Musique Libre !
Site de dépot et de téléchargement de musiques : http://www.dogmazic.net
Bornes de dépot et de téléchargement de musiques : http://www.automazic.net
Festival des cultures libres de la région lyonnaise : http://www.festival-articho.org
Festival des cultures libres de la région parisienne : http://www.libreacces.org
Mais tout d'abord quelques brèves :
1/ "Télécharger de la musique LIBRE N'est PAS illégal"
Par ignorance ou par calcul, les médias, les élus ou certains "professionnels" disent le contraire à grand renfort de communication.
2/ Les licences ouvertes ou "libres" ne sont pas libres de droit.
Le code de la propriété intellectuelle définit le droit d'auteurs suivant deux modes à part entière.
-la gestion collective via des sociétés d'auteurs comme la SACEM ou la SACD
-la gestion individuelle notamment utilisée par les artistes sous licence ouverte. (ces sociétés d'auteurs ne reconnaissent pas les licences libres car elles incluent dans leur contrat l'exclusivité de l'ensemble des œuvres ou contribution à une œuvre de l'artiste)
En droit d'auteurs, l'utilisation d'une œuvre est, par défaut, hyper restrictive ; c'est a dire que si aucune mention ne précise les conditions d'utilisation d'une œuvre (pour le téléchargement, la duplication, une diffusion, une modification....par exemple), l'utiliser revient à un acte illégal, même si il vous est techniquement possible de se l'approprier.
L'artiste doit donc systématiquement préciser les permissions qu'il donne.
3/ les Permissions/Restrictions sur une œuvre: comment savoir?
La gestion collective : elle dispose aujourd'hui d'un monopole en france (de fait et pas de droit) ; les artistes qui ont adhéré à une société de gestion collective (ex: SACEM) expriment leurs permissions en signant un contrat dit général qui définit ces permissions. Le monopole faisant, les sociétés de gestions collectives incitent la population à ne passer que par elles et imposent leur fonctionnement en omettant de préciser qu'elles ne représentent que la moitié du droit d'auteur. Il est évident de remarquer sur le site de la SACEM qu'elle ne parle pas de l'alternative qu'est la gestion individuelle (l'autre moitié).
Adhérer à la SACEM demande des frais de dossier et engage l'artiste à donner, par défaut, tous les droits de gestion de son œuvre à cette dernière pendant 10ans.
C'est pourquoi si un artiste SACEM dépose ses musiques sur internet, il le fait souvent en dérogeant au contrat qu'il a signé et met le téléchargeur en situation d'illégalité.
On déplore un manque d'information auprès de l'ensemble des acteurs culturelles et parfois un désintérêt de certains artistes a respecter les statuts de ces sociétés d'auteurs qui entretiennent alors un flou "artistique"
. Ainsi ils mettent les utilisateurs en porte à faux ; diffuser ou utiliser de la musique, des images, des vidéos...n'est pas un acte anodin puisque cette activité dispose d'un cadre légal.Leur fonctionnement fait l'objet de controverses puisqu'ils n'ont pas la possibilité de tracer précisément l'utilisation d'une œuvre. Ils répartissent les redevances perçues suivant des statistiques qui ne sont pas à l'avantage des "petits" artistes ; cela profite principalement à ceux qui sont diffusés en télé, radio...autant dire qu'il faut réfléchir avant de s'inscrire.
La gestion individuelle : chaque artiste peut dans ce cas définir comme il l'entend les permissions qu'il donne ; il établit alors un contrat de licence qu'il doit mettre à disposition de l'utilisateur. Il pourrait alors y avoir autant de type de licences que d'artistes. Les licences libres sont un mode de gestion individuelle et proposent des contrats tout fait qui tendent à normaliser l'acte sans toutefois contraindre l'artiste. Il suffit de lire alors la licence ou de noter son nom ; Très rapidement l'utilisateur comprend ce qu'il peut faire ou pas. Enfin, l'artiste (ou ayant-droit) n'est pas dans un système exclusif et peut aménager ces conditions au cas par cas.
4/ les Licences libres
Ce sont des canevas juridiques mis a disposition des artistes qui facilitent l'expression des permissions qu'ils donnent sur leur œuvre. A cela se rajoute une idée de partage et d'accès (dans l'esprit du logiciel libre, linux, wikipédia...).
Sous licence Libre il est donc toujours possible de disposer gracieusement d'une œuvre dans un cadre privé et familiale (idée de partage et d'accès) ; toutefois certains artistes mettent des restrictions pour une utilisation commerciale de leur œuvre, la modification (par exemple lorsque l'œuvre est intégrée à une nouvelle œuvre comme dans le cas du sample, d'une bande son...)
Ainsi il est possible pour l'artiste de contracter directement avec un utilisateur qui ferait un projet commercial avec l'oeuvre.
C'est une démarche de gré à gré, limitant les intermédiaires et plus flexible.
Les licences libres existantes :
http://www.dogmazic.net/static.php?op=t ... cences.php
Les plus couramment utilisées sont la licence "art libre" et les "creative commons". Les Creatives commons sont un panel de licences avec différentes options.
Un exemple d'artiste ayant mis ses œuvres a disposition sous licence libre ; remarquez qu'il vous informe des conditions via une licence
http://www.dogmazic.net/Delgarma
Les "creative commons" ont un tutoriel vous permettant de choisir une licence en fonction de vos aspirations.
http://creativecommons.org/license/?lang=fr
Pour découvrir de la musique libre et disposer de plus amples information sur les licences.
http://www.dogmazic.net/compil
http://boxson.net/legislation_droits.php
Un collectif pour la proposition d'une organisation de défense et de représentation des auteurs, compositeurs, et éditeur de musique libre.
http://www.syndicat-solo.fr
Des questions?
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Didier
Musique Libre !
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Bornes de dépot et de téléchargement de musiques : http://www.automazic.net
Festival des cultures libres de la région lyonnaise : http://www.festival-articho.org
Festival des cultures libres de la région parisienne : http://www.libreacces.org
Réponses
Il faut que tu crées deux catégories :
Licence ouvertes, pour les licences réservant certains droits comme les cc. Et licences libres pour les licences type LAL qui qui ne restreignent pas l'utilisation des oeuvres. Ce n'est pas la même chose. Et je ne pinaille pas. Les licences peuvent paraître complexes pour un novice, autant dissiper tout malentendu d'entrée de jeu.
Ce qui fait l'intérêt de la gestion individuelle, c'est son côté modulaire et adaptable aux souhaits de l'auteur. Ca ressemble à une distribution Gnu/Linux. On a un grand choix d'applications et c'est déroutant car le choix n'est pas dans nos habitudes de consommateur. Le choix peut même être un motif de rejet.
La gestion individuelle c'est donc, avant tout, le choix de gérer ses oeuvres dans leur ensemble ou au cas par cas de la manière qui nous convient le mieux.
J'ai été très pris par plein de choses ces derniers temps et vu le temps qu'il me faut généralement pour écrire un post, je n'ai pas pu contribuer aux nombreux sujets très intéressants qui ont été développés ces dernières semaines ici...
Excellente initiative Didier que ce récapitulalif, c'est une année 2009 qui commence sur de bonnes bases !!
Pour moi, outre le fait qu'il m'apparaît de plus en plus clairement qu'il s'agit-là de catégorisations d'arrière-garde, il y a un certain nombre d'oublis et de confusions (exemple : un auteur n'est pas forcément un artiste, un artiste n'est pas forcément un auteur, il est dangereux d'entretenir la confusion, bref...) qui ajoutent du bruit au lieu de clarifier les choses... et ça c'est embêtant, s'agissant de s'adresser à quelqu'un qui ne sait pas ce que sont les licences ouvretes...
Ce n'est évidemment pas contre toi, Didier, que je m'en vais faire cette petite analyse critique, mais tout simplement parce que ton texte reflète le flou général de l'ensemble de la communauté (sic)... et puis je suis d'humeur analytique depuis que j'ai discuté avec Dana
Je commence l'année 2009 un brin provoc et super pompeux mais au fond ce n'est que l'expression du vague questionnement inquiet qui me turlupine de manière lancinante depuis que je connais* la "communauté du libre"... j'ai toujours la vague impression qu'on manque constamment notre objet, ou plutôt qu'on perd beaucoup de temps dans de fausses problématqiues... Je ne sais pas comment le dire, peut-être que les lignes qui suivent seront plus éclairantes.
(* : je distingue la "communauté", très récente, de la "mouvance philosophique" qui, elle, a sans doute toujours existé. Personnellement, j'ai découvert ça en 1987 en lisant "STP analyse critique de la bande dessinée", magazine datant de la fin des années 70, et qui mentionnait dans son ours : "la totalité du contenu écrit de STP est ouverte à toutes formes de reprise, détournement ou reproduction. Pas de coypright."
Bon en même temps, ce qui est con, c'est que je n'ai malheureusement pas trop le temps de faire un développement rigoureux de chaque point, et il y en a à dire pourtant sur les tenants et les aboutissants de ci et de ça.. Bon, l'aperçu sera bref et, cela va de soi, désordonné. Tant pis. Appelons cela une réflexion de fond sous forme d'analyse critique bordélique constructive partielle.
...
Gestion collective / gestion individuelle : Il me semble difficile d'opposer l'une et l'autre car il s'agit de choses différentes. Bon, ce qui est communément admis, c'est que quelqu'un qui est en gestion collective ne peut pas diffuser d'oeuvre sous licences ouvertes.
La page d'inscription de musiques de Dogmazic dit par exemple : La restrition est spécieuse et prête totalement à confusion, donnant ainsi une conception faussée de la réalité (appelons les choses par leur nom : ça s'appelle de la désinformation
Un membre de la SACEM peut tout à fait diffuser un enregistrement sous licence ouverte dans la mesure où cet enregistrement ne fait pas partie du répertoire la SACEM... Un auteur SACEM enregistre le brame des cerfs dans la campagne la nuit... Il peut tout à fait diffuser son enregistrement sous licence ouverte.
De même un auteur qui ne serait pas membre de la SACEM mais membre d'une SPRD d'arts graphiques par exemple a parfaitement le droit de diffuser sous licence ouverte de la musique qu'il a composée.
Et même, si on reste dans la musique, un auteur SACEM peut diffuser sous licence ouverte une musique de film, tout simplement parce que la musique de film n'est pas gérée par la SACEM mais par la SACD. Donc s'il n'est membre que de la SACEM, il a parfaitement la possibilité de faire cette diffusion ouverte.
Les choix de la licence et des termes de la licence ne sont alors évidemment pas sans conséquences : s'il opte au hasard (autrement dit par manque d'information rigoureuse) pour des clauses autorisant la dérivation, on pourra vite se retrouver dans l'illégal si l'auteur de la dérivation l'applique à autre chose que de la musique de film
(Tout ceci sont des arguments pour dire qu'il faut vraiment penser et développer des outils appropriés... La généalogie des dérivations par exemple qui n'a l'air pourtant d'intéresser personne mais bon tant pis
Alors, cas particulier de la SACD, depuis bien avant la naissance des licences ouvertes, la SACD donne la liberté à ses sociétaires de de décider que telle oeuvre "échappe" au giron de la gestion collective (un auteur de pièce de théâtre engagé par exemple qui voudrait autoriser que cette oeuvre puisse être jouée gratuitement par n'importe quelle troupe etc.)... aujourd'hui ça a pris la forme de "l'acceptation" des cc by nc nd.
Autre point : l'ASCAP est une SPRD. Certes c'est aux States, mais c'est une SPRD qui permet à ses membres de diffuser des oeuvres sous Creative Commons et tout compositeur, quelque soit sa nationalité, peut y adhérer.
(pourquoi continuons-nous encore à parler de sacem quand une sprd permet à la fois la gestion collective et la diffusion sous licence ouverte ?...)
Il y a donc vraiment de nombreux cas où on peut être membre d'une SPRD et diffuser tout à fait légalement sous licence libre.
(par contre, il est important que rappeler aussi que par exemple réserver uniquement ses droits internet en adhérent à la SACEM ne permet pas du tout de diffuser sous licence ouverte...)
Tu développes ton exposé selon deux axes : la gestion collective et la gestion individuelle. Alors ta description de la gestion individuelle est fausse ; car quand il n'y a pas de société gestion dans un répertoire donné, l'auteur est forcément en gestion individuelle.
Par exemple un auteur de roman publié par un éditeur est en gestion individuelle. Il ne diffuse pas pour autant ses oeuvres en licences ouvertes. La "gestion individuelle", si elle s'oppose à la "gestion collective" a peu à voir avec la "mise à disposition sous licences ouvertes". La licence ouverte implique une non-exclusivité, mais la gestion individuellement peut implquer l'exclusivité. Le contrat qui lie un écrivain à son éditeur pour une oeuvre donnée par exemple.
Mais un compositeur pourrait très bien décider de ne pas s'inscrire à la SACEM et de gérer individuellement ses droits tout en ne choisissant pas de diffuser sous licence ouverte.
Et de fait, dans une considération plus générale, un auteur qui choisit de confier la gestion des droits d'exploitation d'un répertoire donné à une société de gestion fait un choix individuel. Un auteur est en ce sens TOUJOURS en gestion individuelle.
(de même, pour celui qui diffuse une oeuvre sous licence ouverte... On dit qu'on lève la clause nc par exemple, mais on devrait plutôt dire : il est en gestion individuelle. Et pour telle utilisation (diffusion partage échange libre dans un cadre non commerciale), il utilise tel contrat, une licence ouverte avec clause nc par exemple, mais pour telle autre utilisation (une utilisation commerciale ponctuelle par exemple), il opte pour un autre contrat... etc.)
(mais au fond, cette liberté (arbitraire) de remords sans compensation pour l'utilisateur est-elle "éthique" ? une SPRD qui autorise la diffusion sous licence ouverte impose de choisir l'oeuvre qui va échapper au contrôle de la SPRD. voilà, c'est cette oeuvre que je libère. et c'est un choix définitif. Ce caractère inéluctable qui engage définitivement n'est-il pas plus éthique ?...)
Par ailleurs, un auteur informé dont les oeuvres ne sont pas exploitées commercialement ou le sont mais pas suffisamment ne s'incrira jamais dans une société de gestion collective !... S'il s'inscrit quand même, c'est qu'il n'est tout simplement pas réaliste et qu'il se fait du vent sous la bite... ou qu'on l'a manipulé.
Dès lors, définir les licences libres comme étant une alternative (comme on lit souvent) à la gestion collective est non seulement une pensée d'arrière-garde mais une pensée spécieuse :
- spécieuse car elle sous-entend une exclusivité similaire à celle soit-disant propre à la gestion collective (choisir la diffusion libre de ses oeuvres CONTRE la sacem, car la sacem est l'ennemi etc etc etc. tout ça parce que la sacem est en retard sur son temps...) En outre, la sacem ne concerne que les auteurs. Il y a un flou intrinsèque aux licences ouvertes qui mélange tout (droits d'auteur, droits voisins...)
- d'arrière-garde car le développement d'internet et du haut débit, des moyens techniques (on fait aujourd'hui pour 200 euros ce qui aurait coûté 200 000 francs il y a 20 ans etc.), de la facilité de construire un vrai réseau d'accointances internationales etc. font que dans le "spectre" des possibles, les rapports de poids et de mesures se sont modifiés radicalement : avant, quand le haut du spectre, cette infime partie du spectre, 1% on va dire, était occupé par les artistes à la fois talentueux et populaires et soutenus par les maisons des disques, tout le reste du spectre était invisible car inaccessible. Avec internet, tout le reste du spectre est devenu accessible. N'importe qui, artiste talentueux ou pas talentueux peut mettre sa musique sur mysp ace ou en licence libre sur archive.org etc...
Imaginer qu'on peut militer pour que tous on fasse partie de ces 1% est un fantasme. On ne peut pas construire une action collective là-dessus... Le nombre des places restera toujours le même : 1%
De même, 120 000 inscrits à la SACEM, c'est un non sens, vu qu'il y a qu'un nombre limité d'oeuvres qui sont exploités commercialement... il ne faut plus dire "seuls 3000 auteurs vivent de leurs droits et c'est injuste pour les autres", il faudrait plutôt dire "il y a des dizaines de milliers de nigauds qui se sont inscrits et même si c'était mieux réparti, ils ne toucheraient pas grand chose de toute façon"... (il est bien sûr possible de faire partie des 1%, mais c'est comme préparer un concours pour une école où il y a seulement 3 places et il y a 300 candidats...)
Vouloir que la SACEM répartisse mieux est un non sens. Répartir mieux est sûrement possible, mais ça ne fera qu'augmenter le % de frais de gestion.
Vouloir faire une SACEM bis qui serait plus éthique est un non sens : tiens j'ai vu dans le rapport sur l'économie de l'immatériel que depuis qu'au Japon la JASRAC n'a plus de monopole (il y a 3 SPRD maintenant), les frais de gestion ont baissé par simple effet de concurrence et cela a eu pour conséquence que les auteurs touchent plus (forcément !)... Mais qui sont-ils ces auteurs qui touchent plus ? ben les "3000" évidemment (transposition faite à la Sacem hein, je ne connais pas les chiffres de la JASRAC)... Faire une sacem bis, ça ne servira donc à rien pour les "petits" (une petite partie des "petits" membres de la "petite sacem bis" percevra quelque menu fretin et les autres, rien)...
A tous ces égards, la SACEM ou n'importe quelle SPRD ont leur raison d'être.
Bon, pourquoi je parle de ça dans un post qui ne veut être qu'une simple présentation juridique des licences au débutant ? parce que les licences, ce n'est pas une alternative mais la solution
(pourquoi parler d'une alternative aux 1% quand on fait partie des 99% ?! pourquoi opposer artistes pro et artistes amateurs (sic) quand les pros ne sont qu'une très infime minorité ?).
L'opposition gestion collective / gestion individuelle est donc dépassée. L'avenir, c'est que la gestion collective deviendra un choix de gestion individuelle. La SACEM et les SPRD seront forcée de s'ouvrir aux licences libres. Tout simplement parce que le paradigme a changé. Ils ne représentent plus que 1% des oeuvres en circulation dans le monde.
(concernant par exemple la SACEM et son inertie : sur la saceml intervient souvent un auteur sacem qui dit être toujours le seul "jeune" à venir participer aux assemblées... seuls les vieux y vont, pour défendre bien entendu leurs intérêts de vieux... la réalité est bien que la sacem est une société d'auteurs pour les auteurs, par les auteurs. mais si seuls les vieux grincheux avides de stagnation prennent la peine de défendre leurs intérêts c'est normal que rien ne change !...)
par exemple, le tableau récapitulatif est loin, bien loin d'être suffisant pour le novice. L'important devient alors de décrire dans l'exposé ce que le choix de chaque licence et clauses implique. De toute façon, on a déja vu que la meilleure solution est le QCM à l'inscription qui oblige dès le départ à faire des choix sur ce qui constitue la valeur des licences ouvertes.
La force des licences ouvertes dépasse l'opposition gestion collective / individuelle, elle se situe dans la volonté de partage (ou plutôt de mise à disposition non exclusive), dans la liberté du choix des clauses, dans les notions de généalogie et d'héritage (toujours mis à l'écart pourtant car le suivi n'est pas facilité à défaut d'outils adéquats), dans l'accessibilité et la visibilité qu'elle offre (visibilité, notion essentielle sur internet, malheureusement toujours décriée ici par une pensée inadéquate), dans l'écologie de la diffusion que permet le net (le pouvoir de dissémination du net, c'est bien qu'il suffit de planter une seule graine à un seul endroit pour que naisse (éventuellement) un champ plus ou moins étendu... La légitimité de cette étendue dépendant de l'accessibilité et de la visibilité écologique. Une graine suffit pour qu'elle soit accessible en un clic. Planter ses graines dans deux endroits, c'est déjà polluer, faire de l'autopromotion, c'est déjà polluer... la force des licences ouvertes, c'est le laisser faire. pour la première fois, non seulement on réduit le nombre d'intermédiaires, mais on peut s'occuper exclusivement de création. on crée, on sème une fois. on laisse faire. on peut retourner à l'essentiel, c'est-à-dire la création.) etc... Et pour chaque domaine, il importe de décrire comment utliser de manière optimal l'outil (exemple comment faire pour que la licence accompagne toujours l'oeuvre ?) et ce que ça implique etc.
...
Je veux dire qu'avec une mise en perspective, de nombreuses fausses contradictions tombent, les faux problèmes sont levés et tout ça permet quand même d'y voir vachement plus clair sur la nature du combat à mener. Evidemment je ne prétends imposer aucun modèle, je m'en fous complètement. Mon point de vue n'est que le reflet de ma situation spécifique d'auteur dont 100% des ressources sont du droit d'auteur ET qui diffuse des oeuvres sous licence ouverte ET qui est dans une SPRD ET qui a une approche philosophico-éthico-écologique de la divulgation.
Mais il n'y pas besoin de licence libre pour ça... Si j'ai acheté le dernier disque de Jean Jacques Goldman, je peux l'écouter, les membres de ma famille peuvent l'écouter, et si je fais une soirée chez moi, les amis que j'ai invités peuvent l'écouter aussi. Dans un cadre privé et familial, je n'ai absolument pas besoin des licences libres. (en ce sens, le tableau récapitulatif des licences de la rubrique DOC est faux).
Désolé, mais encore une information qui apporte de la confusion... J'avoue que ça m'a même un peu choqué :shock: D'une part parce que c'est erroné de limiter le "SOLO" à la musique, mais d'autre part, parce que le fait de voir cette information-là, à cet endroit, au même niveau que les autres liens (un lien d'artiste dogmazic établi, un lien vers le site Creative Commons, un lien vers le tableau récapitulatif des licences etc.) m'a fait penser aux pratiques des sectes et autres manipulateurs qui récupèrent sans vergogne des faits et des données établies pour se donner une légitimité. On est encore dans le fantasme : laisser croire au débutant, séduit par le "libre", qu'il existe un syndicat établi qui défendra ses droits, c'est pour moi aussi condamnable que la sacem qui laisse croire qu'il faut s'inscrire chez elle pour protéger ses musiques ou aussi ridicule que le wanabee artist qui a écrit ses 3 premières chansons qui se fait une page myspace avec des super photos et un super habillage et un super texte de présentation pour faire comme les grands etc. alors qu'il n'y a, somme toute, que 3 malheureuses songs...
Ne serait-il pas plus honnête d'ajouter, une fois la liste des liens/références avérés du libre bouclée, que, par exemple, le "libre" n'est pas un monde figé et que pour des raisons x et y, il y a des actions et tentatives collectives d'organisations localisées, exemple, la vôtre, le SOLO.
Je comprends que vous teniez à votre action mais j'ai du mal à comprendre qu'on puisse tenter de la bâtir ainsi sur du sable, du vent, du flou, et non en cherchant des fondements solides. je soutiens pour ma part que tant qu'il n'y aura pas de volonté d'une vision globale claire, il y a des actions (SOLO) qui ne servent à rien, non pire : ça ne fait qu'ajouter du bruit supplémentaire voire même ralentir les choses. Surtout quand elles se mettent en place sans éthique ; ce qui rend l'initiative d'autant moins crédilble, mais bon ça c'est une autre histoire !
Il y a avant cela des actions bien plus prioritaires à mener et à réaliser... La mise en place d'un "syndicat" aujourd'hui ne va faire que reculer le développement de ces actions ô combien plus prioritaires (et c'est seulement après que le syndicat prendra (ou non !) tout son sens... Pourquoi mettre la charrue avant les boeufs ?!?...)
...
Bon, voilà, c'était mon bref survol. Et désolé encore Didier si je me suis servi de ton texte pour réagir, exprimer les désaccords et développer des points qui font référence à d'autres threads récents... mais de toute façon, on traite globalement partout des même sujets alors...:)
Ce n'est effectivement pas la même chose. Mais LAL est une licence restrictive qui réserve certains droits au même titre que les CC. exemple : il faut citer l'auteur, il faut mettre toute oeuvre dérivée sous la même licence, la licence doit accompagner l'oeuvre etc...
Seule les oeuvres libres de droit ne restreignent pas l'utilisation (oeuvres sans noms d'auteur, reprise et modification à volonté, pas besoin de citer la source etc.)
Tiens, il faudrait inventer la licence **vraiment** sans restriction : celle qui permettrait, en plus d'être libre de droit donc, de s'attribuer même la paternité de l'oeuvre[/] !
Une licence où on est "nègre" par défaut en fait, et le premier utilisateur qui le souhaite peut s'attribuer la paternité de l'oeuvre, l'auteur réel restant totalement anonyme et en plus n'en tirant strictement aucun bénéfice...
Voilà du vrai don désintéressé !
Meuh en serait le premier pas ?
La difficulté de l'exercice est de vulgariser sans trop rentrer dans des détails d'érudit pour permettre que l'info reste claire et accessible ; toutefois il ne faut pas non plus faire des raccourcis qui dénaturerait.
Je vous propose de reprendre mon texte et de le corriger dans ce cadre ; être plus précis tout en restant explicite pour ceux qui ne sont pas érudit.
ainsi nous collaborons tous a editer une documentation de qualité
merci
didier
je te propose te me renvoyer vers l'article des statuts sacem qui permet cela.
Ce que tu dis là est plus qu'à mon sens complètement faux. Voir les premiers articles de leurs statuts.
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536880995&channelPage=ACTION;BVCONTENT;0;/ep/programView.do&pageTypeId=8586
Tu t'enregistres en ton nom civile ; et en exclusivité (par défaut) sur l'ensemble des représentations et reproduction de ton œuvre ; c a d que tout ce que tu crées, ou l'ensemble des contributions faites a une œuvre collective ou composite est alors gérée par la sacem.
rien contre toi non plus bien évidemment mais bon la...faut pas déconner :P
Pour la SACD effectivement leurs statuts sont différents et ils gerent oeuvre par oeuvre ; ce n'ets pas si vieux puisque leurs stauts ont changés voila 3 ans je crois suite à une saisine réalisée par une scoiété de production en litige appuyée par la direction générale de la concurrence.
Oui cela ne concerne pas que la musique ; c'est une erreur de ma part ; j'ai rajouté cela au dernier moment ; je le sais d'autant plus que je suis l'un des investigateurs.
Parcontre nous ne sommes qu'investigateur d'un collectif de réflexion ; je ne sais plus comment le dire...
La licence libre permet a l'rtiste d'exprimé les permissions/restrictions qu'ils donnent sur son oeuvre. En apposant un logo SACEM tout droit réservé, l'artiste au travers de cette société exprime les permissions/restrictions sur son oeuvre ; la licence libre est à la gestion individuelle ce que le contrat dit général est à la collective. Le monopole aidant, personne n'essaye de lire les statuts à la vue du logo et c'est donc inodore et peu visible.
donc faux encore.
quand aux histoires de sectes...outre le fait de se débattre...cà me consterne de lire cela. On est pas des champions de comm' mais vraiment...je n'ai plus de mots pour dire comme ca m'afflige. Meme si faut pas le prendre au pied de la lettre.
comment peux tu dire cela? vous êtes 3 ou 4 à parfois un chercher les poux (et pour ma part je suis chauve); on est attentif a cela parce que j'estime que vos avis nous permettre d'avancer même si çà semble désarmant.
Et puis je ne tiens pas personnellement a cette action mais as tu vraiment conscience que nous ne pourrons peut etre plus utiliser internet pour diffuser (soit techniquement ou le pire légalement?) Pour nous c'est vital...a vous de voir.
On vous propose de vous mettre ensemble pour faire face à cela.
Musique Libre! et l'ensemble des diffuseurs n'ont rien a gagner à la création de ce syndicat au contraire.
Musique libre! n'a jamais dérogé a son action militante et apporte une sorte de caution.
Je vais finir par écrire en capital.
Enfin bref...
Bonne verveine les amis.
didier
Je donnais l'exemple de l'enregistrement du brame du cerf car un tel enregistrement n'est pas de la musique.
Tu as suivi sur la saceml l'histoire du compositeur dont la musique n'a pas été reconnue (dans un premier temps) comme étant une composition musicale (la saem considérant que c'était du sound design). un enregistrement de brame de cerf ne constitue pas une composition musicale et donc n'est pas une oeuvre musicale dont le compositeur serait l'auteur.
Je suis sincèrement désolé de t'avoir blessé mais c'est comme ça que j'ai ressenti les choses. Mais tu as raison, c'est vrai que j'ai été dur d'une manière générale dans la façon de traiter ton texte et c'est totalement injuste. Je m'en excuse.
En fait, depuis un certain temps, je travaille sur un texte de présentation des licences libres pour le novice, ou les enfants... et plus j'avance, plus je vois qu'il est essentiel de se sortir des catégories classiques... les questionnements et remises en questions que j'ai émis reflètent ma tentative de réflexion globale.
didier
merci pour ce récapitulatif, ça fait du bien de remettre les pieds sur terre parfois.
Je trouve qu'on manque de vulgarisations dans ce genre là sur les licences libres, et c'est jamais évident d'expliquer en 2 mots cette démarche. Bon boulot.
Les commentaires nuisent un peu à la lecture de ton récapitulatif, c'est vrai, mais une fois certaines des justes remarques prises en compte, pourra tu éditer ton 1er post? Et pourquoi pas le placer dans le DogmaBlog?
Merci!
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TAENIA SOLIUM
47, rue de la république
26300 Bourg-de-Péage
http://taenia-solium.net
même si, bon, j'ai complètement éclaté mon forfait du mois
comme ca on en fait un doc !
didier
en aucun cas la SACD ne fait une gestion oeuvre par oeuvre.
Mais ça existe, c'est la WTFPL : http://sam.zoy.org/wtfpl/
et en plus elle est reconnue par la fsf
et dans le genre il y a aussi les licences de type BSD...
La liste complète :
http://www.fsf.org/licensing/licenses/
http://freshmeat.net/browse/1008/
et dans les licences extremistes nous avons ici la gnouart, qui s'applique essenitiellement au projet meuh!
ça ressemble au domaine public mais en fait non
faudrait l'écrire noir sur blanc un de ces jours pour rigoler
sinon
vu que j'ai des lustres de retard sur les posts intéressants de dogma, dont celui-ci, je voulais juste préciser que cet effort de définition claire et distincte me paraît tout à fait indispensable
style : les conditions minimales et nécessaires afin d'être en mesure de parler d'une licence libre ? ouverte ? etc
je m'y pencherai aussi un de ces jours en lisant soigneusement vos ttextes (mais là bon, trop de boulot par ailleurs dans des domaines qui n'ont rien à vooir)