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questions d'un newbie avide d'éclaircissement!
Bonjour à tout le monde, c’est le petit nouveau !
Voila, je suis président d’une association qui organise des soirées techno, nos statuts précisent aussi une vente de disques (quantité max = 500) sous forme de vinyles, donc une autoproduction, de la musique de nos artistes.
1/Nous créons des compos sur notre site et myespace (!!), c'est de la musique libre, mais quel est l'intérêt d'acquérir une licence libre?
Le jour ou on nous propose une prod, ne pouvons nous pas réfléchir au moment voulu et adapter un "contrat" ou alors refuser? Encore plus "libre" non?
2/ J’ai lu sur le site qu’avec une licence libre, le producteur s’exonère des éventuelles taxes SDRM.
Dans notre cas, je sais que nous ne payerons pas de taxes SDRM, aucun artiste de notre association n’est inscrit à la SACEM. Mais en revanche, pouvons nous avoir une alternative à cette déclaration SDRM ? Grâce à une licence libre ? Car je sais qu’en France, toutes les usines demandent cette déclaration, mais licence libre, rien.
3/ Une autre question concerne les droits Sacem. Certains disques techno comprennent des samples tirés de « hits » ou de films archi connus, et aucune mention sacem n’est présente sur le vinyle. Vous avez une explication ? Pressage « hors France » ?
Merci de preter attention a mes questions!
Voila, je suis président d’une association qui organise des soirées techno, nos statuts précisent aussi une vente de disques (quantité max = 500) sous forme de vinyles, donc une autoproduction, de la musique de nos artistes.
1/Nous créons des compos sur notre site et myespace (!!), c'est de la musique libre, mais quel est l'intérêt d'acquérir une licence libre?
Le jour ou on nous propose une prod, ne pouvons nous pas réfléchir au moment voulu et adapter un "contrat" ou alors refuser? Encore plus "libre" non?
2/ J’ai lu sur le site qu’avec une licence libre, le producteur s’exonère des éventuelles taxes SDRM.
Dans notre cas, je sais que nous ne payerons pas de taxes SDRM, aucun artiste de notre association n’est inscrit à la SACEM. Mais en revanche, pouvons nous avoir une alternative à cette déclaration SDRM ? Grâce à une licence libre ? Car je sais qu’en France, toutes les usines demandent cette déclaration, mais licence libre, rien.
3/ Une autre question concerne les droits Sacem. Certains disques techno comprennent des samples tirés de « hits » ou de films archi connus, et aucune mention sacem n’est présente sur le vinyle. Vous avez une explication ? Pressage « hors France » ?
Merci de preter attention a mes questions!
Réponses
je vais répondre à ta question 1 cette fois-ci (ayant déjà abordé la 2. en te répondant sur le fil pressage de cds de 2005 que tu as judicieusement déterré
si l'on veut oui. mais en fait non. bon, quelques précisions,
terminologiques :
- ce qu'on est convenu d'appeler 'musique libre' est la musique publiée sous licence libre (Creative Commons, Licence Art Libre, autres, voir le tableau des licences, menu 'Doc.')
- on n'acquière pas une licence libre, on décide de l'utiliser, de placer ses oeuvres sous une licence : c'est un contrat proposé aux destinataires, au public, spécifiant les libertés et possibilités offertes par l'auteur : copier et partager, cela quelles que soit la licence choisie, redistribuer commercialement ou non, pouvoir faire des oeuvres dérivées ou non, etc.
juridiques :
selon le CPI (code de la propriété intellectuelle), en l'absence de déclaration par l'auteur du régime sous lequel il diffuse sa musique, il n'est permis de rien faire avec. c'est rien moins que libre. il faut qu'intervienne une "déclaration" disant ce qu'il est permis ou non de faire.
certes, concrètement tout le monde s'en fout un peu voire complètement et tout le monde diffuse partout sur le net sans aucun cadre (quand il n'y a eu aucun choix, ni sacem ni licence libre) ou sans aucun respect du cadre (cas de musiciens sociétaires sacem diffusant partout alors qu'ils n'ont le droit que sur leur site perso, en streaming uniquement, et pourvu qu'il n'y ait aucun usage commercial sur le site : google ads, tu oublies) ;
les musiciens diffusant sous licence libre utilisent un outil né avec internet, avec le numérique, "naturellement" adapté à ces usages (je ne dis pas que cela résout tout, non, mais c'est un cadre connaturel à internet).
de sorte que l'on pourrait considérer l'emploi d'une licence libre précisément comme "la réflexion au moment voulu" : de la publication et diffusion sur internet.
cela n'enlève rien à la nécessité de négocier un contrat avec un producteur le jour où : le cadre général de négociation de ce contrat sera alors non pas la gestion collective, sacem etc., mais la gestion individuelle, dont relève en droit français l'usage des licences libres. les questions que cela pose, pour d'autres posts...
Autre question. Imaginons qu'un label utilise mon oeuvre sans accord (parce qu'i l'aura téléchargé sur notre site) pour presser des vinyles, je serai bien dégouté...........
Aucun recours j'imagine.
Pour une deuxième oeuvre je décide alors d'utiliser une licence libre, ok.
Mais si un autre label l'utilise encore une fois sans me demander la permission, comment je m'en rendrai compte?
Car si ce label se pointe dans une société de pressage, celle ci va demander la déclaration SDRM, la SACEM ne va pas trouver mon oeuvre "enregistrée", et va donc considérer "mon" oeuvre comme une oeuvre de PAI.
Alors?!!
Si tu diffuses un morceau avec une licence libre, un label a effectivement le droit de l'intégrer à une de ses compiles (à condition qu'il te cite comme auteur du morceau).
Ensuite, soit le label distribue la compile gratuitement, et dans ce cas, quelque soit la licence que tu aura choisie, il aura le droit de le faire... Soit il vent la compile. Dans ce cas, si tu préfères que le label soit obligé d'obtenir ton accord pour la vente, choisi une licence creative commons avec une clause NC.
Après, pour ce qui est de te rendre compte si un gus a ou non utilisé un de tes morceaux, c'est à toi d'être vigilant (ou pas si tu t'en fous). Y'a pas de personnel, nul part, affecté à la surveillance des bonnes utilisations des oeuvres diffusées en licence libre. C'est chaque auteur qui gère son truc.
Par contre, si tu colle une clause NC à un de tes morceaux et que tu tombes sur une personne qui en fait une utilisation commerciale sans ton accord, tu as la loi de ton coté et tu es sûr d'avoir gain de cause.
Tous les nouveaux arrivants dans le monde du libre se pose cette question...Bon honnêtement... quelqu'un aurait-il un exemple d'un label, d'un producteur ou autre qui ayant flairé le tube du siècle copie colle un morceau tel quel, sur vinyl ou cd ou K7 ou quoi ou caisse... se fasse beaucoup d'argent avec..; quand on sait que justement, c'est pas facile. Combien d'exemples a-t-on ?
Si je dis 0 je crois que je serai très proche de la réalité.
Maintenant les exemples concret d'utilisation de musique sans le consentement de leurs auteurs dans le libre on en a quelques unes mais surtout dans la pub (illustration de sites pros d'entreprises plus ou moins connues, jusqu'au pages perso bardées de pub...) et dans les doc télés (un seul exemple à ma connaisance réglé à l'amiable)
Et donc dans ce cas là on peut penser que la clause nc est LA protection.
Personnellement je pense que la présence d'une clause nc ou même d'une licence, n'empêche pas l'acte "malveillant" d'être commis (il peut arriver la même chose sur des ziques en ligne sans licence ou copyrightées). Mais une fois que c'est fait, la présence d'une clause nc permet de menacer/négocier, c'est vrai...
Cependant il y a d'autres armes et je pense notamment à la viralité de la licence.
La clause sa : "share alike" le partage à l'identique de certaines licences CC et la licence Art Libre obligent les utilisateurs à faire suivre la licence en l'état. Ca peut être un handicap supplémentaire important, surtout si l'utilisation de l'œuvre constitue au final une œuvre dérivée.
Mais au final dans le monde du libre ces mêmes licences facilitent le partage/ recyclage et recréation car elles sont utilisées par des gens qui respectent les mêmes règles du jeu.
Bon, et puis il y a d'autres licences... que les CC et la LAL. Vaste monde à explorer
L'autre arme fatale fait partie du droit d'auteur tout court (français) : le droit moral ! Pas facile à mettre en œuvre mais jouable.
Voilà, bon ce n'est que mon analyse perso... J'étais en pleine réflexion c'est temps-ci sur le choix de la licence (je vais passer en LAL) c'est pourquoi je m'étale un peu sur le sujet.
(un peu comme l'Affero GPL pour les ligociels open source...)