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diffuser de la musique libre dans sa boutique
c'est une question qui est revenue à plusieurs reprises sur ce forum. Comment peut-on diffuser de la musique libre (et rien que de la musique libre) et expliquer à la sacem que, de ce fait, on ne lui doive rien ?
Un message sur la mailing list de cc-fr (creative commons-fr) posait à nouveau cette question.
Mélanie Dulong (qui est l'auteur de la version française des creative commons) a répondu :
cc-fr mailing list
cc-fr@lists.ibiblio.org
http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
Un message sur la mailing list de cc-fr (creative commons-fr) posait à nouveau cette question.
>> Bonjour,
>>
>> Je viens de créer un commerce de détail et j'ai été solliciter par la
>> SACEM pour signer un contrat pour la diffusion de musique.
>>
>> Cependant je n'ai pas l'intention de diffuser de la musique non libre
>> mais des titres libres type Créative Commons. Quelle est la position de
>> la SACEM à se sujet...??? Est-ce que je ne risque pas une amende si un
>> inspecteur de la SACEM passe...???
>>
>> P.S:Dans le doute plus de musique... :-(
Mélanie Dulong (qui est l'auteur de la version française des creative commons) a répondu :
Bonjour,
Creative Commons ne peut pas intervenir dans les contrats signés directement
entre la SACEM et les lieux publics de diffusion de musique.
Nous vous suggérons de retourner le contrat en signalant que la musique que
vous souhaitez diffuser n'appartient pas au répertoire dont la SACEM a la
gestion, et en demandant à ne pas verser de rémunération à ce titre.
Il est préférable d'effectuer les démarches d'autorisation préalable auprès
de la SACEM en indiquant votre cas particulier par rapport aux autres lieux
qui diffusent de la musique (je crois que la SACEM gère plus de 400000
contrats par an avec des lieux sonorisés).
Bien à vous,
Melanie Dulong pour Creative Commons France
cc-fr mailing list
cc-fr@lists.ibiblio.org
http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
Réponses
TOUTE MUSIQUE NON INSCRITE AU REPERTOIRE DE LA SACEM N'A AUCUNE RAISON D'ÊTRE TRAITEE COMME UNE OEUVRE INSCRITE DANS LE REPERTOIRE DE CETTE SOCIETE D'AUTEURS.
Donc, aucune loi ne vous empêche de diffuser de la musique libre. Le problème est que dans la pratique, la sacem est le seul interlocuteur :evil:
Je souhaiterai un éclaircissement , dans la mesure du possible des rapports entre les droits de diffusion que je défini sur mes oeuvres CC vis à vis de la SACEM.
En choisissant les licences CC , et suivant l'interprétation actulle que j'en ai; Je demeure le seul habilité à gérer les droits de diffusion et d'exploitation de mes oeuvres.
Dans ce cas, la SACEM n'a en aucun ca le droit de demander une contrepartie financière à une personne morale ou physique qui les diffuse sur un lieu public des oeuvres sous licence CC.
De plus, dans le cas où elle se présente auprès d'un tier comme gestionnaire des droit de diffusion de tous les artistes (j'en fais donc partie) elle usurpe les conditions de diffusion que j'ai défini par exemple CC2.0-By-NC-ND en se faisant passer pour l'auteur ou ses ayants droits et elle fait croire au tier que j'en suis sociétaire, ce qui me semble ne pas être trés légal comme comportement.
Le fait de demander à un organisme diffusant des oeuvres sous licences CC de les déclarer engendre une confusion que je trouve déplacée dans l'esprit du diffuseur quand aux droits et prérogatives de la SACEM vis à vis de ces oeuvres.
En effet , pourquoi déclarer des oeuvres dont les auteurs ne font pas partie du répertoire de la sacem d'une part et dont ils ne sont pas sociétaire ? quel est l'intérêt?
Evitér qu'ils se déplacement sur le lieu ? Recenser le nombre de lieux de diffusion CC ? Essayer tout de même d'obtenir une contrepartie financière ?
Rien n'empêche que la SACEM se déplace et contrôle les oeuvres diffusées, c'est bien naturel, mais ils n'ont pas de mon point de vue la délégation pour demander quelque déclaration que ce soit sur des oeuvres en CC et encore moins de demander une contrepartie financière pour le compte d'auteurs qu'ils ne représentent pas et dont ils ne connaissent pas les modalité de consession sur les droits de diffusion et d'exploitation de leurs oeuvres.
En tout état de cause il est tout à fait envisageable que des diffuseurs mal informés aient dores et déja payé une contrepartie la SACEM pour la diffusion d'oeuvres CC ce qui me semble completement illégal.
Existe-t-il un dialogue entre l'organisation CC et les représentant de l'Etat Français afin de clarifier les limites du champ d'action de la SACEM concernant les oeuvres distribuées sous licence CC?
Bonne zike à tous
Christophe E.
Comme le dit Rico, on se heurte là à un monopole de fait. La Sacem a bien une délégation pour percevoir les revenus liés à la diffusion des oeuvres quand revenu il y a. Mais évidemment, dans la pratique, il suffit qu'un magasin ne diffuse ne serait-ce qu'un morceau d'un artiste membre de la sacem pour que cette dernière exige le paiemnt des droits sous la forme d'un forfait. Le problème qui se pose là c'est le forfait. On pourrait imaginer que chaque diffuseur dresse une liste détaillée des oeuvres difusées et que la sacem calcule une redevance au prorata des ouevres de son catalogue. Mais, et voici finalement le seul argument qui vaille au fond pour traiter le droit d'une façon si cavalière : ce n'est pas envisageable techniquement de procéder à un tel calcul pour chaque lieux de difusion. NI techniquement (ce qui fait rire de nombreux informaticiens), ni financièrement : en effet, on nous dit que les heures dde travail liées à une répartition "fine" (plutôt qu'au simple versement d'un forfait) occasionnerait des frais qui seraient répercutés sur le reversement des droits aux auteurs, entrainant une retenue sur ces reversements insupportable (au delà des 20%)..
Cela dit, n'ayons tout de mêm pas trop d'inquiétude au sujet des revenus de la sacem. Comme l'écrit Florent Latrive aujourd'hui dans LIbé, la Sacem rapporte encore :
Tu écris :
Bien sur !
C'est inévitable. Mais pas illégal, ni illicite. La sacem est tout à fait en droit de demander ce forfait dès lors qu'une seule oeuvre d'un des auteurs membres est diffusée.
Je répète, tant qu'il n'y aura pas de plainte à ce sujet, tant qu'une jurisprudence n'aura pas remis en question le bien fondé de ce forfait, les choses resteront en l'état.
non. pas à ma connaissance
C'est du à deux choses : d'une part au fait que les creative commons ne sont pas une organisation au sens propre du terme.
Et d'autre part que les sociétés de perception et de répartition des drois ont cette inestimable position d'être inscrites et reconnues dans le code de la propriété intellectuelle :
http://www.inpi.fr/front/content/ART_603_426.php
Au niveau du droit c'est imparable.
Il faut bien comprendre que ce versement d'un forfait à la sacem tire sa légitimité du droit lui-même. Lequel a été conçu dans un esprit tout à fait opposé à celui sous lequel s'est inscrit le projet des creative commons. Et se rappeler aussi, que les licences libres appliquées à, la musique, c'est quelque chose de très très récent.
La sacem, le système de la musique sur lequel repose l'industrie des arts est en position de force du point de vue du droit. Nous artistes libres, n'avons quasiment aucune place dans le droit. Comme je l'ai montré dans mon texte sur la dissémination de la musique, nous ne sommes conformes au droit français que par ruse. Nous n'y entrons qu'entre les lignes de l'article 122.4.
Comme on le voit très bien dans la transcription du débat donné à Toulouse en mars dernier et publié sur ce site (en page d'accueil), la sacem défendra bec et ongles ses membres, et elle a le droit de son côté - tant qu'un large mouvement politique ne viendra pas réclamer une modification du droit. Mais ça, ça n'arrive pas tous les 4 matins..
Pour ce qui concerne le diffuseur, je me suis mal exprimé , je prenais l'exemple d'un diffuseur d'oeuvres CC uniquement.
Il est bien entendu que la SACEM a le droit voire le devoir de demander une redevance si on diffuse une oeuvre de son catalogue.
Tu as entierement raison sur l'absence totale de jurisprudence concernant tout ça, il me semble plus logique de mettre en place un modus vivendi entre les deux modèles de gestion des droits , plutôt que d'attendre un arrêt d'une cour quelquonque qui ne sera ni avantageux pour la SACEM ni pour le monde CC.
bonne zike à tous
En tout cas, on voit bien dans ce débat qu'heureusement que la SACEM a le droit avec elle.... Parce que ce n'est pas avec l'argumentaire (nul - dans le sens d'absent) tenu par son représentant qu'elle va les défendre ses sociétaires !
C'est d'ailleurs assez déconcertant de voir à quel point, actuellement, sa stratégie ne repose sur aucun fond valable (sauf si l'on considère que répéter "le piratage c'est illégal !!!" 70 fois d'affilée dans un discours est une stratégie construite !)
oui tu l'avais remarqué aussi..
parce qu'il avait quand même à faire à forte partie
mais qu'il n'était pas très au point sur ses dossiers
(je pratique l'euphémisme là)
on a eu quelques posts de Monsieur Petitgirard ici. On peut dire que manifestement les choses n'avancent pas du côté de la sacem. mais au moins, ils ont désormais entendu dire qu'il y avait une autre manière de pratiquer la musique.
Faudra du temps de toutes manières..
Ca vous dit quelque chose ?
Ce qu'il ne vaut mieux pas faire, dans le cadre de musique sous licence libre et assimilée...
Car, autrement comment se défendre devant la SACEM, des licences juridiques CC, ou autres...