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Notre Documentation
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Happening Juridique spécial Hadopi, 1.04.09 Paris, radio
"Happening Juridique" spécial Hadopi :
Existe-t-il une résistance légale à la loi « Hadopi » ? - Résistances politique, technique, juridique et Prospective.
11.100.34. Avocats Associés présente, en partenariat avec La Cantine, un nouvel Happening Juridique mercredi 1er avril 2009 sur les résistances politique, technique et juridique possibles à la loi Hadopi.
Cet Happening Juridique sera suivi d’un débat radio & web sur la prospective des droits d’auteur sur Internet, co-organisé par La Controverse et PeopleAtWork, en direct sur Radio Campus Paris.
Comme les précédentes éditions, ce nouvel Happening Juridique est fondé sur la conviction que le droit, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, ne s’impose pas et qu’il doit s’élaborer collectivement avec l’ensemble des acteurs et usagers de l’Internet. L’objectif des Happenings Juridiques organisés par 11.100.34. Avocats Associés est de créer des débats publics et contradictoires, pour le public et avec le public, sur tous les sujets qui impactent l’économie numérique et les libertés
individuelles sur Internet. Leur ambition est de rendre le droit à tous, pour que chacun se l’approprie, le discute, l’interroge et l’influence.
Partant du constat que la loi « Hadopi », ou « Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet », très fortement critiquée, sera prochainement adoptée et bientôt appliquée, nous vous proposons de nous interroger ensemble sur les moyens dont chacun dispose pour y résister légalement, en tant qu’usager et justiciable.
Il sera tout particulièrement abordé dans le cadre de cet Happening Juridique les problématiques suivantes : la constitutionnalité de la loi et les initiatives des parlementaires qui pourraient être prises à ce sujet, le rôle central des FAI (fournisseurs d’accès à Internet) dans le dispositif légal et l’efficacité des mesures de filtrage envisagées par la loi au regard des moyens techniques de contournement existants, et les droits de la défense dans le cadre de la procédure devant l’Hadopi et les voies de recours possibles.
Première partie : Happening Juridique en trois temps.
- Existe-t-il une « résistance politique » ?
Intervenants : Christian Paul (député PS) et Jean Dionis du Séjour (député Nouveau Centre).
- Existe-t-il une « résistance technique » ?
Intervenants : Carole Gay, Responsable des affaires juridiques et réglementaires de l’AFA (Association Française des fournisseurs d’Accès à internet); Jean-Michel Planche, Net entrepreneur, co-fondateur et Président de Witbe.
- Existe-t-il une « résistance juridique » ?
Intervenant : Serge Vatine, avocat, 11.100.34. Avocats Associés.
- Modérateur : Jérôme Giusti, avocat, spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle, 11.100.34. Avocats Associés.
Deuxième partie : débat Radio Campus Paris (93.9 FM Paris).
Existe-t-il une « résistance prospective » ou comment passer d’une Hadopi à l’Ahdopi (Autorité Horizontale pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet) ?
- Intervenants :
Xavier Filliol, Président de la Commission musique du Geste ; Francis Parny, Vice Président en charge de la Culture et des NTIC de la Région Ile de France & élu (PCF) ; des artistes, des producteurs et les questions du public de la salle et du chat.
- Animateurs : Xavier Faltot (La Controverse) & Christophe Vix-Gras (PeopleAtWork.fr).
L’Happening Juridique et le débat seront retransmis en vidéo, le lien sera donné sur les sites partenaires. Un chat permettra aux Internautes de poster leurs commentaires et questions.
La Controverse et PeopleAtWork.fr sont partenaires du Happening Juridique.
Plus d’infos : http://happeningjuridique.wordpress.com/ - http://www.11-100-34.com/ - http://www.les-avocats.com/
Infos pratiques : Entrée libre - Mercredi 1er Avril 2009 à 20h
La Cantine, 151, rue Montmartre (12 passage des Panoramas), 75002 Paris - http://www.lacantine.org/
Existe-t-il une résistance légale à la loi « Hadopi » ? - Résistances politique, technique, juridique et Prospective.
11.100.34. Avocats Associés présente, en partenariat avec La Cantine, un nouvel Happening Juridique mercredi 1er avril 2009 sur les résistances politique, technique et juridique possibles à la loi Hadopi.
Cet Happening Juridique sera suivi d’un débat radio & web sur la prospective des droits d’auteur sur Internet, co-organisé par La Controverse et PeopleAtWork, en direct sur Radio Campus Paris.
Comme les précédentes éditions, ce nouvel Happening Juridique est fondé sur la conviction que le droit, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, ne s’impose pas et qu’il doit s’élaborer collectivement avec l’ensemble des acteurs et usagers de l’Internet. L’objectif des Happenings Juridiques organisés par 11.100.34. Avocats Associés est de créer des débats publics et contradictoires, pour le public et avec le public, sur tous les sujets qui impactent l’économie numérique et les libertés
individuelles sur Internet. Leur ambition est de rendre le droit à tous, pour que chacun se l’approprie, le discute, l’interroge et l’influence.
Partant du constat que la loi « Hadopi », ou « Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet », très fortement critiquée, sera prochainement adoptée et bientôt appliquée, nous vous proposons de nous interroger ensemble sur les moyens dont chacun dispose pour y résister légalement, en tant qu’usager et justiciable.
Il sera tout particulièrement abordé dans le cadre de cet Happening Juridique les problématiques suivantes : la constitutionnalité de la loi et les initiatives des parlementaires qui pourraient être prises à ce sujet, le rôle central des FAI (fournisseurs d’accès à Internet) dans le dispositif légal et l’efficacité des mesures de filtrage envisagées par la loi au regard des moyens techniques de contournement existants, et les droits de la défense dans le cadre de la procédure devant l’Hadopi et les voies de recours possibles.
Première partie : Happening Juridique en trois temps.
- Existe-t-il une « résistance politique » ?
Intervenants : Christian Paul (député PS) et Jean Dionis du Séjour (député Nouveau Centre).
- Existe-t-il une « résistance technique » ?
Intervenants : Carole Gay, Responsable des affaires juridiques et réglementaires de l’AFA (Association Française des fournisseurs d’Accès à internet); Jean-Michel Planche, Net entrepreneur, co-fondateur et Président de Witbe.
- Existe-t-il une « résistance juridique » ?
Intervenant : Serge Vatine, avocat, 11.100.34. Avocats Associés.
- Modérateur : Jérôme Giusti, avocat, spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle, 11.100.34. Avocats Associés.
Deuxième partie : débat Radio Campus Paris (93.9 FM Paris).
Existe-t-il une « résistance prospective » ou comment passer d’une Hadopi à l’Ahdopi (Autorité Horizontale pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet) ?
- Intervenants :
Xavier Filliol, Président de la Commission musique du Geste ; Francis Parny, Vice Président en charge de la Culture et des NTIC de la Région Ile de France & élu (PCF) ; des artistes, des producteurs et les questions du public de la salle et du chat.
- Animateurs : Xavier Faltot (La Controverse) & Christophe Vix-Gras (PeopleAtWork.fr).
L’Happening Juridique et le débat seront retransmis en vidéo, le lien sera donné sur les sites partenaires. Un chat permettra aux Internautes de poster leurs commentaires et questions.
La Controverse et PeopleAtWork.fr sont partenaires du Happening Juridique.
Plus d’infos : http://happeningjuridique.wordpress.com/ - http://www.11-100-34.com/ - http://www.les-avocats.com/
Infos pratiques : Entrée libre - Mercredi 1er Avril 2009 à 20h
La Cantine, 151, rue Montmartre (12 passage des Panoramas), 75002 Paris - http://www.lacantine.org/