HADOPI et après?

suppr4046

L'idée est ici de recenser toutes les initiatives, au dela meme de la problmatique de la libre diffusion.

Licence global, Mécénat global, Rétribution créative,....nombres de gens cherchent pour éviter une nouvelle fois que les députés laissent voter une loi car ils seraient en manque d'idée.

Voilà ce que dit la SPEDIDAM
> http://www.spedidam.fr/pdf/livrebleu.pdf
> http://www.spedidam.fr/pdf/livreblanc.pdf
> http://www.spedidam.fr/pdf/livrerouge.pdf

Didier

suppr4046

Paragraphe 5.3 livret blanc

Il peut s'agir d'une gestion collective obligatoire instaurée par la loi, comme cela a déjà été mis en oeuvre pour le droit exclusif de retransmission par câble d'émissions de télévision ou de radio. L'article 9 de la directive européenne du 27 septembre 1993 prévoit en effet que les titulaires de ce droit ne peuvent l'exercer que par le biais d'une société de gestion collective, qu'ils en soient membres ou non. La loi du 27 mars 1997 a transposé ce écanisme en droit français pour ce type d'exploitation (art. L. 217-2 du CPI).

Ah bon? je savais pas

didier

tdBt

les titulaires de ce droit ne peuvent l'exercer que par le biais d'une société de gestion collective

c'est fabuleux ça. Donc si je "vois" passer ma musique à la télé, je ne peux faire valoir mes droit pécuniaires d'auteurs qu'en passant par la SACEM même sans en être membre ? La faire bosser pour un non sociétaire ? J'y crois à fond...

dF

yza

eisse écrit:

Paragraphe 5.3 livret blanc

Il peut s'agir d'une gestion collective obligatoire instaurée par la loi, comme cela a déjà été mis en oeuvre pour le droit exclusif de retransmission par câble d'émissions de télévision ou de radio. L'article 9 de la directive européenne du 27 septembre 1993 prévoit en effet que les titulaires de ce droit ne peuvent l'exercer que par le biais d'une société de gestion collective, qu'ils en soient membres ou non. La loi du 27 mars 1997 a transposé ce écanisme en droit français pour ce type d'exploitation (art. L. 217-2 du CPI).

Ah bon? je savais pas

didier

Bon bah ça rejoint le problème des droits dits "obligatoires" Copie privée et rémunération équitable et moi ce que je retiens c'est surtout le :

qu'ils en soient membres ou non.

Il appartient donc à ces SPRD de prévoir la possibilité pour un non membre de lui réclamer ses droits ...
Pour les auteurs compositeurs c'est donc la SACEM qui est en cause... ou bien une homologue européenne (voire internaitonale) car, pour rappel, l'Europe demande aussi la fin du monopole national aussi bien pour les adhésion (ce qui est déjà le cas) que pour la mise à disposition de catalogue.

Petite remarque toute personnelle : on voit bien ici que la clause nc a ses limites... autant elle permettrait de négocier une rétribution financière avec une maison de disque autant pour les droits de diffusion ça ne simplifie pas le problème.
Les clauses sa ou la LAL quand à elles, si elles ne règlent pas non plus la question de la rémunération, contraignent les diffuseurs à rentrer dans le système des licences ouvertes...

suppr7455

yza écrit:

Les clauses sa ou la LAL quand à elles, si elles ne règlent pas non plus la question de la rémunération, contraignent les diffuseurs à rentrer dans le système des licences ouvertes...

Hein ???? Ces clause sont là justement pour contraindre à heriter la licence. Que veut donc tu dire par là ?

dj3c1t

la LAL est "contagieuse", dans le sens où une oeuvre qui dérive d'une oeuvre publiée en LAL doit être à son tour être publiée en LAL. Mais cette contagion n'intervient pas dans le cadre de ce que la LAL defini comme une "copie servile".

( cf. http://artlibre.org/licence/faq/#FAQ_281 )

yza

oui tout à fait, d'ailleurs voilà l'extrait de la FAQ qui nous intéresse :

Exemple 2 : Un morceau de musique sous LAL peut être utilisé comme musique de film. Oui, à condition que le générique produise la mention du morceau, de son auteur et de la licence. Non, si ce morceau est mêlé à des bruitages ou autres éléments sonores qui ne sont pas soumis à la même licence.

C'est subtil ^^

Pour en revenir à la copie réflechissons 2 secondes : que peut donc faire un producteur aux dents longues avec un ogg ou un mp3 ? ... pas grand chose, tandis qu'avec un master...

Admettons qu'une oeuvre en LAL lui plaise et veuille en faire un super truc de la mort-qui-tue... même s'il veut tout refaire "from scratch" : modifier les paroles, la partoche ou changer de chanteuse ^^...il est contraint de le faire avec la même licence...et offrir son travail au télécargment gratuit. C'est à dire, de son point de vue, se faire pirater de son plein grès.gniarf gniarf gniarf. Là comme ça...j'en vois pas beaucoup qui serait OK pour signer sur ce genre de plan

A l'inverse, ses licences virales donnent plus de liberté pour le remixage et re-triturage par ceux qui ont aussi la "libre" attitude...

Bon c'est juste, mon analyse de la chose, ce qui explique mon choix personnel.

dj3c1t

C'est subtil ^^

oui
Je sais pas par contre si y'a un équivalent en cc avec la sa ou la nd...
bon, c'est sûr sinon qu'avec un mp3, on peut pas faire grand chose d'autre, en matière de réutilisation, qu'un truc orienté trash, voir punk, pour camoufler, et du coup ça fixe d'entré un style on va dire.
ok.
mais avec un mp3 320, on peut quand même commencer à faire des trucs pas trop pourris... même en gardant la chanteuse

sinon, la licence globale...

je sais pas
[mode j'enfile ma conbinaison de super héro = ON]
'me ferait limite penser à la taxe sur les supports numeriques
[mode super héro = je part en courant]

Hitmuri

http://www.numerama.com/magazine/12545-Laurent-Petitgirard-Sacem-prepare-deja-l-apres-Hadopi.html

"Même si le téléchargement légal double ou triple grâce à cette loi", estime Laurent Petitgirard comme s'il en doutait déjà, "les effets seront peu sensibles".

je pense que nous arriverons à une nouvelle forme de licence où les utilisateurs, moyennant une majoration de leur abonnement à laquelle aura participé le fournisseur d’accès, auront accès à des fichiers fournis par l’ensemble des producteurs avec des fichiers sains et normés, assurant une parfaite traçabilité des ayant-droits

mouarf mouarf

Flo

kokonotsurecords

[Récit imaginaire ]
Autrefois, le web mettait à la disposition des internautes toutes sortes de sites proposant de la musique au téléchargement ou en streaming, parfois les deux. Il y avait des web radios, quelques gros sites marchands mais le plus souvent il s'agissait de passionnés. Certe, tout ça ne respectait pas toujours le droit d'auteur mais le but n'était pas de brasser du fric. Aujourd'hui, les FAI détiennent le monopole de la diffusion de l'art audio-visuel sur le media qui a remplacé la télévision. Le forfait de base n'a pas bougé, mais je ne peux plus télécharger quoi que ce soit, ma bande-passante se bloque automatiquement. Même la taille de mes mails s'en trouve réduite. J'ai donc pris le forfait illimité entre 8 heures du matin et 13 heures pour un surcoût de 20 % par rapport à l'offre de base. Je peux alors puiser dans un catalogue de 300 000 oeuvres de musique, d'images et de vidéos. Bien sûr pour éviter que je ne prenne les chemins de traverse, il y a un mouchard intégré à ma bidulebox qui se met en sécurité au cas où je téléchargerais une oeuvre non autorisée. L'intervention distante du robot de maiintnance pour débloquer la box est payante et je suis fiché pour une durée d'un an dans un fichier spécial. Il paraît que le fichier n'est pas vraiment mis à jour et que certaines personnes y traînent depuis deux ans, ce qui n'est pas sans problème pour, notamment, avoir un prêt personnel auprés d'une banque. Une loi de 2011 permet à tous les fichiers informatiques d'être consultés et croisés par simple demande jugée motivée par une commission privée.
Si d'aventure, je veux uploader des fichiers vers mon site personnel, il y a un surcoût en fonction de la taille des fichiers. Je peux aussi prendre un forfait spécial Upload mais c'est trés cher et vu que je n'upload pas souvent, ce n'est pas rentable pour moi. Ma facture varie toujours d'un mois sur l'autre. Le mois dernier, mon FAI m'a prélevé une somme importante sans que je sois prévenu, ni sans se justifer, me faisant friser l'interdiction bancaire. J'ai du contracter un prêt revolving pour m'en sortir. Depuis, je n'upload plus rien vers mon site et j'attends avec impatience la fin de mon contrat avec Bidule telecom, dans deux ans à cause du forfait illimité, pour essayer machin telecom.
[/Récit imaginaire ]

kokonotsurecords

Le représentant officiel de la culture libre va parler. Merci Seigneur ! ^^
http://blog.jamendo.com/2009/04/09/lapres-hadopi-commence-des-aujourdhu/

yza

kokonotsurecords écrit:

Le représentant officiel de la culture libre * va parler. Merci Seigneur ! ^^
http://blog.jamendo....com/2009/04/09/lapres-hadopi-commence-des-aujourdhu/

"*au Luxembourg" tu as oublié de le préciser, et il me semble que c'est important voir Capital, si vous voyez ce que je veux dire ^^

quelareine

Merci beaucoup!
pret personnelt[/u]

suppr4046

1à méthodes pour faire face a hadopi
http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-antidotes-anti-hadopi.html

kokonotsurecords

Je remonte ce fil du fond des tiroirs d forum pour mettre en avant un article trouvé sur le ouéb2.0-ta-mère, et écrit par Pierre Mounier sur son site Homo numericus.

Voici l'article en entier puisque sous licence by-sa 2.0 (fr) :

La source :
http://www.homo-numericus.net/spip.php?article288

Son titre :
Hadopi : et si on s’était trompé (de stratégie) ?

L’adoption en deuxième lecture du projet de loi Internet et Création, qui a pour objectif de faire cesser le piratage sur Internet par la mise en oeuvre de la méthode dite de « riposte graduée » clôt un cycle de plusieurs semaines de polémiques et de débats. Pour les opposants à la loi, parmi lesquels je me compte, c’est l’occasion de faire un retour sur ces débats et sur ce qui fait que, loi après loi, personne ne semble en mesure d’inverser la tendance d’un législation toujours plus répressive pour les usages d’Internet.

Il est en particulier important de revenir sur les stratégies de positionnement qui ont été à l’oeuvre au cours des débats. Ceux-ci ont été marqués par une nouvelle édition de la bataille des Anciens contre les Modernes : d’un côté les jeunes, les geeks, les digital natives, ceux qui comprennent et vivent Internet, de l’autre les vieux, les migrants, les tenants de l’ancien modèle, ceux qui ne comprennent rien à Internet, dont la Ministre de la Culture qui voit des pare-feux dans les suites bureautiques représentent la figure la plus accomplie. Cette opposition classique, que l’on voit rejouée depuis que l’on se préoccupe de légiférer sur le sujet, fonctionne, en particulier parce qu’elle reflète un schéma historique classique, rejoué à chaque révolution technologique, mais aussi esthétique, politique, sociale. Elle n’est d’ailleurs pas tout à fait fausse. Lorsque Vinvin s’amuse à répliquer en alexandrins à l’agrégée de lettres classiques, ancienne présidente du Château de Versailles, il fait mouche. De la même manière, les débats à l’Assemblée ont nettement fait ressortir les faiblesses d’un projet de loi manifestement ignorant des réalités techniques qu’il prétend contrôler.

Les Modernes ont toujours tort

Pas tout à fait fausse, l’opposition des Anciens et des Modernes n’est pas non plus tout à fait vraie ; et surtout, c’est ce que je vais tenter de montrer maintenant, il est possible qu’elle enferme les Modernes - les opposants à la loi donc - dans une position nécessairement perdante. D’un manière générale en effet, il n’est jamais très bon ni malin de se réclamer de la nouveauté radicale, de la rupture absolue et de promettre des lendemains qui chantent dans un pays aussi conservateur que le nôtre. Sauf en des périodes bien particulières, périodes de crise profonde courtes et rares, l’innovation et le changement sont rarement reçus avec enthousiasme en France. C’est bien plutôt le ricanement ou la moue sceptique au mieux, qui les accueillent. La position de faiblesse dans laquelle les opposants à la loi se sont laissés enfermer est par ailleurs redoublée par la question du rapport particulier que les élites politiques entretiennent avec la technologie en général, avec l’informatique en particulier. Il n’est pas certain en particulier que l’ignorance de Christine Albanel, Franck Riester ou Denis Olivennes sur ces questions ait été jugée rédhibitoire pour légiférer.

C’est d’ailleurs le message que la Ministre de la Culture a clairement envoyé au lendemain de l’adoption de sa loi, en affirmant une certaine fierté d’avoir su résister au « fétichisme » de la technologie. Poussée dans les retranchements de son ignorance, la voici défendant désormais une position quasi-inexpugnable : elles ne connaît rien à aux technologies numériques ni aux subtilités de l’informatique. Et alors ? Est-ce que cela doit l’empêcher d’établir des règles pour un secteur d’activité qu’elle déclare devoir être borné au nom d’une logique plus globale ? Sans doute pas. C’est sur ce point en particulier que le décalage entre partisans et opposants à la loi était le plus flagrant. Parmi ces derniers, on trouve, comme souvent, beaucoup de passionnés d’informatique et d’Internet, de ceux qui fréquentent assidûment le réseau, le pratiquent quotidiennement, ou participent à des communauté virtuelles diverses. Or, ces milieux particuliers fonctionnent souvent sur le principe méritocratique où la compétence collectivement reconnue est source essentielle de légitimité. On peut se demander si l’incapacité de ces milieux à faire valoir leur point de vue ne vient pas de leur tendance à extrapoler à tort ce principe de légitimation par la compétence dans une arène politique où il est fortement relativisé par d’autres principes bien plus puissants.

Fiacres vs. automobiles

La dénonciation de la technolâtrie sur lequel la Ministre s’est finalement appuyée pour légitimer sa position est d’ailleurs peu contestable. Elle met surtout en lumière les contradictions et la faiblesse argumentative des opposants à la loi qui en dénonçaient à la fois le caractère nocif et dangereux, et en même temps l’obsolescence et l’inutilité. Si la loi est nocive, alors il est nécessaire de se mobiliser pour la combattre. Mais si elle est inutile et destinée à être emportée par le flot de l’histoire dont elle prétend contrarier le sens, alors à quoi bon sortir de chez soi ? Autant attendre que l’histoire se réalise et, comme certain(e)s, préparer l’après-Hadopi. Pourquoi se fatiguer à combattre les fiacres, s’ils sont de toutes façons destinés à être remplacés par les automobiles ? Les argumentaires reposant sur le sens de l’histoire sont en général assez faibles. Dans certains cas, ils deviennent franchement contre-productifs et démobilisateurs. En l’occurrence, ils étaient construits sur un déterminisme technologique qui présente finalement les caractéristiques d’une illusion.

La question de savoir si Internet est intrinsèquement porteur de valeurs particulières et susceptible de contribuer à l’émergence, de par son seul impact en tant que technologie, d’une société nouvelle, est aussi ancienne que l’Internet lui-même. Elle a été très sérieusement et fréquemment débattue aux Etats-Unis où ont fleuri en particulier de nombreuses théories de refondation de la démocratie par les nouvelles technologies. Pour mémoire, on peut évoquer le fameux article publié en 2001 par D. Weinberger, l’auteur du Cluetrain Manifesto, et intitulé « A value-free Internet » qui met en lumière le rôle important que les valeurs politiques des ingénieurs américains des années 60 ont joué dans la manière dont ils l’ont conçu et architecturé. Lawrence Lessig s’est penché de son côté sur la même question. De son analyse, en particulier dans Code, and other laws of cyberspace, il ressort que des principes politiques, « constitutionnels », sont en effet encapsulés, traduits dans l’architecture technique du réseau. Mais s’il faut lire Lessig, il est bon de lire Zittrain aussi, qui dans The End of the Internet as we know it, montre à quel point ces principes peuvent être mis en danger par des choix technologiques qui peuvent reconfigurer le réseau sur des bases totalement opposées à ses principes originels.

Autrement dit, et pour en revenir plus directement au sujet qui nous occupe, rien ne permet de dire que les partisans d’un maintien des pratiques culturelles dans l’ancien cadre, celui des industries culturelles pour aller vite seront balayés de manière inéluctable par le vent de l’histoire. Rien n’empêche de penser qu’en France comme ailleurs, ils sont au contraire en mesure de prendre pied sur le réseau pour le transformer à leur avantage. Ce risque, popularisé sous le sobriquet de Minitel 2.0, est au coeur de la bataille de l’Hadopi. Et cette bataille apparaît désormais sous son véritable jour. Elle n’oppose pas seulement les Anciens et les Modernes, ceux qui n’ont rien compris et ceux qui ont tout compris, le passé et l’avenir, les incompétents et les compétents. Elle oppose bien plutôt deux visions, deux options politiques, deux ensembles de valeurs concernant les pratiques culturelles, et c’est ainsi que le débat doit désormais être posé.

Les artistes « de gauche » entrent en scène

C’est tout le mérite de la lettre ouverte par Pierre Arditi et ses amis à Martine Aubry que de le poser en ces termes. Mais selon des termes justement qui semblent totalement inversés par rapport à la réalité. Cette lettre a pour objectif de réinscrire un débat qui divise aussi bien le PS que l’UMP (puisqu’un certain nombre de députés de ce dernier parti ont pris position contre la loi) dans un clivage gauche-droite traditionnel : on aurait d’un côté une vision « libérale-libertaire », dérégulatrice et laissant jouer les libres forces du marché et de l’industrie lourde : les fameux telcos jouant le rôle du renard dans le poulailler, et dont les pirates seraient finalement les alliés objectifs. De l’autre, une vision régulatrice, protectrice des Arts et Lettres, défendant héroïquement la Culture contre l’appétit destructeur du Grand Capital. Que des artistes « de gauche » en viennent à interpréter la situation en ces termes en dit long à la fois sur l’état de confusion idéologique dans lequel toute une partie de la gauche se trouve actuellement - et que corroborent par exemple les multiples débauchages dans ses propres rangs -, mais aussi sur son incompréhension radicale des logiques économiques qui sont à l’oeuvre. Pour le comprendre, il est nécessaire de reprendre du champ par rapport au débat sur l’Hadopi, et même de sortir du domaine de l’Internet stricto sensu.

L’Age de l’accès

Il est un ouvrage qu’il est toujours bon de lire et relire pour décrypter les évolutions économiques que nous vivons, particulièrement en tant que consommateurs. Il s’agit de L’Age de l’accès de Jérémy Rifkin, publié en 2000 aux éditions La Découverte qui montre comment les bases de l’activité économique sont en train de basculer progressivement d’une activité de vente d’objets dont les consommateurs deviennent propriétaires, à une activité de monétarisation de l’accès à des services dont ils deviennent locataires. Un certain nombre de prédictions avancées par Rifkin, en particulier sur les secteurs du logement et de l’automobile doivent aujourd’hui être relativisés. Il est par contre indéniable que dans les domaine de l’accès aux produits culturels, ses analyses sont plus qu’éclairantes ; révélatrices. C’est donc à leur lumière qu’il faut analyser le débat provoqué par le projet de loi Création et Internet, en particulier sur la notion de « licence globale », rebaptisée « contribution créative ». On pense souvent que le débat sur la licence globale consiste à choisir entre ce système et le bon vieux marché de vente des produits culturels à l’unité, que ce soit sur support physique ou dématérialisés. Le choix se situe en réalité à terme entre ce système et d’autre modes de distribution reposant sur des formules d’abonnement qui ressemblent à s’y méprendre à....la licence globale ! Car qu’est-ce que la licence globale ou contribution créative, sinon une forme d’abonnement illimité permettant d’accéder à un ensemble de produits culturels, exactement comme commencent à le proposer certains fournisseurs d’accès ou groupes de médias ? Et ce n’est pas faire preuve de déterminisme technologique que de constater que les technologies numériques en réseau favorisent effectivement ce mode de distribution au détriment de l’achat à l’unité, pour une raison simple et désormais bien connue : les coûts de fabrication et de distribution des objets numériques sont essentiellement fixes, structurels, et non marginaux, contrairement à ceux qui caractérisent les objets physiques. Il n’est donc pas étonnant de voir combien, dans le domaine des publications scientifiques, comme dans celui de la presse, dans le domaine du film comme de la musique, l’abonnement permettant d’accéder à un bouquet de produits, est en train de devenir dominant.

Où est la Gauche ?

Reprenons donc. Si les analyses développées précédemment sont justes, le choix devant lequel on se trouve n’est effectivement pas entre l’ancien et le nouveau, ni entre la régulation et la dérégulation, pas vraiment non plus, finalement, entre les industries culturelles et les telcos, pas entre l’achat et la location, pas entre l’Hadopi et la contribution créative, mais bien plutôt entre deux formes de licences globales : l’une définie librement par des entreprises privées, fournisseuses d’accès et de contenus, selon le libre jeu d’un marché dont les tendances oligopolistiques sont par ailleurs avérées, et l’autre régulée et définie par la puissance publique. Alors, maintenant, où est la Gauche et où est la Droite ? Qui joue le jeu du renard dans le poulailler, et qui défend un accès public et « socialisé » à la culture, pour reprendre le termes proposé il y a longtemps maintenant par Hervé Le Crosnier dans un très beau texte que nos amis « de gauche » feraient bien de lire ? Assurément, l’innovation technologique n’impose pas mécaniquement à la société un jeu de valeurs dont elle serait porteuse. Mais elle lui impose un cadre d’action, doté de règles de fonctionnement que la réflexion politique doit prendre en compte pour procéder aux aggiornamento nécessaires : non pas au niveau des valeurs, qui restent les mêmes - liberté et solidarité, mais au niveau des modes d’actions et des modes d’organisation de la société qui doivent constamment être repensés en fonction du nouveau contexte. La contribution créative peut représenter cet aggiornamento pour la gauche. Elle s’oppose non pas tellement au vieux monde qui serait représenté par Christine Albanel, mais à ce nouveau monde que nous promet la loi Hadopi sous le terme ambigu d’« offres légales » : la prolétarisation culturelle par le streaming et la privatisation de l’accès à la culture par les abonnements que déploient les industriels ; sans contre-partie ni équilibre.

Bloublou

eisse écrit:

HADOPI et après ?

LOPPSI 2.

funkygirl

Moi j'aimerais bien avoir des infos sur TOR... si possible bien sûr.

solcarlus

C'est marrant ça, vous êtes deux dans la quasi-même journée à vouloir des infos sur TOR.

Bloublou

Bah, faut dire que tor est présenté comme un des meilleurs moyens de surfer anonymement.

tdBt

j'ai trouvé un site pour avoir des places de concert GRATUIT :

Mort de rire, ils ont trouvé le truc, faut pas commencer le thread, faut spammer dans les threads "populaires"

affligeant.

dj3c1t

z'êtes durs les gars...
c'est une véritable intervention dans le vif du sujet pour du vrai
sisi
après HADOPI, y'a quoi, hein ?
(j'veux dire après le vote d'HADOPI ^^)

ben y'a ça
partout
tout le temps

:arrow: