Et le domaine public... ?

Makhoaay

Salut les copains,

Juste une petite question... Concernant les oeuvres tombées dans le domaine public, c'est-à-dire en particulier celles de compositeurs morts il y a plus de 70 ans, ai-je le droit d'en publier des interprétations sur Dogmazic ?
Parce que concernant mon domaine Classique, ce serait fichtrement pratique...

Salut, et merci bien pour le poisson.

Rico

Hello,

mais bien sûr, le domaine public est fait pour ça
par contre, il faut bien vérifier, car certaines œuvres ont du mal a y tomber, comme le boléro de Ravel par exemple.

yza

oui faut faire super gaffe Ravel, par exemple devrait mais y a encore une incertitude sur les temps de guerre... donc dans le doute abstiens toi !

Petite précision :: les titres réalisés à partir des œuvres du Domaine Public doivent être placés sous une licence ouverte (pas domaine public) pour ton interprétation/arrangement.
rien n'empêche de mettre en commentaire que la composition fait partie du domaine public.

les licences suggérées pour se faire sont : cc-by cc-by-sa et LAL.

Gloup

Attention aussi aux Morts pour la France, prolongations de 30 ans.

Guillaume Apolinaire, mort en 1917 : 1917 + 71 +30 = Domaine Public le 1er janvier 2018 (et non pas 1988)

Attention aussi aux co-auteurs, sourtout ceux dont certains héritiers font du lobbying pro-abolition-du-Domaine-Public :
Summertime de Gerswhin, j'utilise la musique, donc 1938+71 = entrée dans le Domaine Public le 1er janvier 2009 ? Que nenni, parce que le frangin Ira Gershwin a écrit les paroles, et Summertime comprenait des paroles dès la première publication. Dans ce cas, l'oeuvre forme un tout indivisible, et les droits sont dûs quel que soit l'élément employé. Donc en pratique 1983 + 71 = 1er janvier 2054 (et possiblement quelques procès en supplément si certains persistent à vouloir abolir le Domaine Public et gagner une rente pour l'éternité par ce biais).

(je calcule 71 et non pas 70, pour inclure l'année civile en cours dans la durée des droits, pour ceux qui voudraient savoir d'où ça vient ce 71)

aisyk

Ne pas oublier aussi cette ineptie des années de guerre (14-18 = 5 ans (armistice en 1919), 39-45 = 7 ans)

Makhoaay

Z'êtes des rapides, vous.
En fait, je voulais essentiellement savoir si c'était... dogmazien sur le principe, si vous préfériez qu'on se limite à de la création pure. Mais j'ai eu droit à un résumé bien complet de la situation... Merci !

Gloup

39 45 = en fait 39 48 = 10 ans !
14 - 18, je sais plus, mais c'est davantage aussi, parce qu'en 1918, il n'y a qu'un armistice, la fin officielle de la guerre arrive plus tard.
En principe, sont comptés dans la durée de 70 ans, et il semble qu'au sujet de Ravel, ce serait acquis. Sauf une Sachem décide de s'obstiner et d'aller encore au-dessus pour les procédures.

aisyk

Makhoaay écrit:

Z'êtes des rapides, vous.
En fait, je voulais essentiellement savoir si c'était... dogmazien sur le principe, si vous préfériez qu'on se limite à de la création pure. Mais j'ai eu droit à un résumé bien complet de la situation... Merci !

Pour le principe pas de soucis je pense, reprendre des textes de Molière, LaFontaine... après dans les plus récents, les problèmes sus-dits apparaissent, c'est de l'information sur cela surtout.

yza

Gloup écrit:

39 45 = en fait 39 48 = 10 ans !
14 - 18, je sais plus, mais c'est davantage aussi, parce qu'en 1918, il n'y a qu'un armistice, la fin officielle de la guerre arrive plus tard.
En principe, sont comptés dans la durée de 70 ans, et il semble qu'au sujet de Ravel, ce serait acquis. Sauf une Sachem décide de s'obstiner et d'aller encore au-dessus pour les procédures.

Oui l'intégration des temps de guerre est théorique... Faut que je retrouve le lien mais il me semble que cette intégration était remise en cause par une jurisprudence (je crois?) donc c'est re-partis pour des re-calculs alambiqués avec des durées de guerres qui ne correspondent pas forcément à celles de nos livres d'histoire... arghhlll

Au fait, j'aime bien ton expression Gloup, c'est quoi déjà... "cette œuvre s'est glorieusement élevée aux cieux du domaine public" ? Je crois... ou quelque chose comme ça... peut-être que j'en rajoute une louche ^^
En tout cas, c'est beaucoup mieux que "tombée dans le domaine public" tu as raison ! C'est tout le contraire

Gloup

L'histoire du boléro de Ravel, c'est précisément au sujet des années de guerre, et ça fera jurisprudence pour tout le reste.

j'ai trouvé ça déjà http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arret_no_9941.html

Donc pour l'instant, il faut considérer que ça fait 79 ans, ceux qui sont morts pendant la guerre mais pas soldats, ça passera dans le Domaine Public en 2018, et ensuite on pourra considérer effectivement 70 ans. Parce que la jusisprudence ci-dessus n'a pas encore été confirmée dans la pratique sur autre chose, nottamment pas sur le Boléro.

Pour Appolinaire, ce sera 2028 ? (70 ans + 30 ans + prolongations pour faits de guerre).

yza

Euhhh ..; bein moi je lis le contraire :
La cours de cass, casse (bah oui ^^) l'arrêt de la cours d'appel qui ré-intégrait les temps de guerre.
Ah moins que j'ai raté un "sauf" ou un "si"

...l’arrêt énonce que les prolongations pour fait de guerre, prévues par les articles L. 123-8 et L. 123-9 du code de la propriété intellectuelle, non abrogés par la loi du 27 mars 1997, doivent se cumuler avec la durée légale de protection dès lors qu’au 1er juillet 1995, date d’application de l’article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle, l’oeuvre n’était pas tombée dans le domaine public ;

Qu’en statuant ainsi alors qu’au 1er juillet 1995 l’oeuvre ne bénéficiait pas d’une durée de protection supérieure à 70 ans, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens du pourvoi principal et des pourvois incidents :

CASSE ET ANNULE...

Gloup

Ce que je disais, c'eest que pour en être définitivement sûr, il vaut mieux que cet arrêt soit utilisé avec succès pour raccourcir la durée des droits effectivement à 70 ans dans une nouvelle affaire.

yza

Ah oui ! ... tout à fait j'avais pas compris le sens de ta remarque donc oui, il faut qu'il fasse jurisprudence !

Tiens d'ailleurs, quelqu'un se lance dans une reprise déjantée du bolero sus-mentionné pour voir ?...hum.. ok.. arfff... :arrow: