Pour nous contacter : soyez au rendez-vous sur IRC ! ⋅ Parcourir l'archive musicale Dogmazic ⋅ Notre Blog
Notre Documentation
Notre Documentation
[Avant l'aube] Soutenir C.Trautmann - amendement Bono138/46
Relayons ce billet : Avant l’aube
par Philippe Aigrain - cat.: Europe | quadrature
sur le paquet Telecom et les manoeuvres tactico-politiques qui l'entourent.
Partout en Europe, la guerre au partage s’enlise. Les uns après les autres, tous les acteurs soucieux de liberté et de culture se détournent de cette approche et appellent à construire de nouvelles synergies entre la liberté des échanges hors marché sur internet et le financement de la création. Sentant leur défaite proche, les tenants du contrôle centralisé sur l’accès aux oeuvres se crispent dans d’ultimes assauts, toujours plus absurdes et dangereux pour les libertés. Il semble que le gouvernement français veuille être à l’avant-garde de cet obscurantisme. Il le défend en France avec les efforts burlesques pour faire adopter de force la loi HADOPI. Il l’exporte en Europe en s’arqueboutant contre l’adoption d’une affirmation que les libertés fondamentales dont l’internet est devenu l’un des instruments concrets ne peuvent être limitées que par une décision judiciaire faisant suite à une procédure équitable. Le parlement européen a déjà 3 fois voté en ce sens : l’amendement Bono-Rocard-Fjellner d’avril 2008, l’amendement Bono-Cohn-Bendit-Roithova (également connu sous les n°s 138/46) de septembre et le récent rapport Lambrinidis. Mais le gouvernement français veut à tout prix éviter que le parlement européen ne réadopte en seconde lecture l’amendement 138/46. Il exerce à travers le Conseil de fortes pressions sur la rapporteur Catherine Trautmann, jouant sur son souhait de voir la directive dont elle a la responsabilité adoptée avant la fin du mandat du parlement pour tenter de lui faire accepter des formulations qui videraient de sens l’amendement 138/46. L’intention de ces pressions est claire : le gouvernement français et certains juristes du Conseil veulent un texte dont ils puissent prétendre qu’il est compatible avec des restrictions massives aux libertés et droits fondamentaux sur la base de simples décisions administratives.
Madame Trautmann fait face à une décision difficile. Il va lui falloir décider aujourd’hui et demain si elle fait confiance à la force de la démocratie représentative et à son alliance avec la société civile, ou si elle recherche un compromis quelqu’en soit le coût. Il lui faut reconnaître que la mise à jour du cadre réglementaire des télécommunications, aussi importante soit-elle, ne vaut rien si elle se fait sur le dos des libertés de tous. Si elle fait le choix de défendre l’amendement 138/46, elle attachera son nom à une nouvelle affirmation des droits. Si elle consent à son érosion, elle fera face à une résistance importante au parlement, et ce gâchis sera en vain, car l’industrie ne se développe pas en piétinant les droits de ses clients. Aidons cette femme de courage à faire le pari du pouvoir de la démocratie.
par Philippe Aigrain - cat.: Europe | quadrature
sur le paquet Telecom et les manoeuvres tactico-politiques qui l'entourent.
Partout en Europe, la guerre au partage s’enlise. Les uns après les autres, tous les acteurs soucieux de liberté et de culture se détournent de cette approche et appellent à construire de nouvelles synergies entre la liberté des échanges hors marché sur internet et le financement de la création. Sentant leur défaite proche, les tenants du contrôle centralisé sur l’accès aux oeuvres se crispent dans d’ultimes assauts, toujours plus absurdes et dangereux pour les libertés. Il semble que le gouvernement français veuille être à l’avant-garde de cet obscurantisme. Il le défend en France avec les efforts burlesques pour faire adopter de force la loi HADOPI. Il l’exporte en Europe en s’arqueboutant contre l’adoption d’une affirmation que les libertés fondamentales dont l’internet est devenu l’un des instruments concrets ne peuvent être limitées que par une décision judiciaire faisant suite à une procédure équitable. Le parlement européen a déjà 3 fois voté en ce sens : l’amendement Bono-Rocard-Fjellner d’avril 2008, l’amendement Bono-Cohn-Bendit-Roithova (également connu sous les n°s 138/46) de septembre et le récent rapport Lambrinidis. Mais le gouvernement français veut à tout prix éviter que le parlement européen ne réadopte en seconde lecture l’amendement 138/46. Il exerce à travers le Conseil de fortes pressions sur la rapporteur Catherine Trautmann, jouant sur son souhait de voir la directive dont elle a la responsabilité adoptée avant la fin du mandat du parlement pour tenter de lui faire accepter des formulations qui videraient de sens l’amendement 138/46. L’intention de ces pressions est claire : le gouvernement français et certains juristes du Conseil veulent un texte dont ils puissent prétendre qu’il est compatible avec des restrictions massives aux libertés et droits fondamentaux sur la base de simples décisions administratives.
Madame Trautmann fait face à une décision difficile. Il va lui falloir décider aujourd’hui et demain si elle fait confiance à la force de la démocratie représentative et à son alliance avec la société civile, ou si elle recherche un compromis quelqu’en soit le coût. Il lui faut reconnaître que la mise à jour du cadre réglementaire des télécommunications, aussi importante soit-elle, ne vaut rien si elle se fait sur le dos des libertés de tous. Si elle fait le choix de défendre l’amendement 138/46, elle attachera son nom à une nouvelle affirmation des droits. Si elle consent à son érosion, elle fera face à une résistance importante au parlement, et ce gâchis sera en vain, car l’industrie ne se développe pas en piétinant les droits de ses clients. Aidons cette femme de courage à faire le pari du pouvoir de la démocratie.
Réponses
communiqué La Quadrature
Strasbourg, 21 avril 2009 — Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu'il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens. L'amendement 138 (renuméroté en amendement 46) a été adopté aujourd'hui en commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) à Strasbourg.
L'eurodéputée C. Trautmann a courageusement défendu nos libertés.
L'amendement 138/46-135 dispose que l'on ne peut restreindre les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs qu'après une décision de l'autorité judiciaire (exception faite des menaces à la sécurité publique, auquel cas la décision peut être postérieure). Cet amendement avait été adopté en septembre dernier par une majorité écrasante au Parlement européen et ensuite approuvé par la Commission européenne malgré les demandes répétées de la part de la Présidence française de le rejeter. Le Conseil de l'Union européenne l'avait finalement rejeté sous la pression du gouvernement français et à la suite de la désinformation de juristes employés par le Conseil sur une prétendue contradiction avec les lois nationales existantes.
Malgré une forte pression pour obtenir un compromis sur la directive cadre du Paquet Télécom la commission ITRE du Parlement européen a de nouveau adopté l'amendement 138/46 par une forte majorité de 40 contre 4. Il faudra s'assurer dans la suite des débats que ce vote sera confirmé en session plénière, mais il s'agit d'un signal fort et évident.
Selon Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net : « Les citoyens européens se souviendront de cette position courageuse. Les membres du Parlement européen ont fait honneur à leur mandat en se dressant courageusement pour les droits et libertés des citoyens. C'est une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy — la loi « HADOPI » instaurant la riposte graduée — et un signal fort : personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens. »
Philippe Aigrain, aussi co-fondateur de La Quadrature du Net, conclut : « Nous allons suivre avec une très grande attention les négociations du Comité de conciliation, afin qu'il soit impossible pour le Conseil de mettre en danger les autres aspects du Paquet Télécom tel l'internet égalitaire. Le moment est venu pour les États membres de réaliser que l'économie et la société peuvent ensemble bénéficier d'une infrastructure ouverte et d'une réaffirmation forte des droits. »
8)
le 29, la loi "Création et Internet" pourra t'elle être à nouveau proposée ?
bon j'imagine que d'une manière ou d'une autre, elle le sera et qu'au mieux un amendement concernant l'abandon de la coupure sera accepté en faveur d'une peine financière par exemple.
mais c'est clair, koko, en s'entêtant avec cette loi, la France passe complètement à coté des vrais questions...
http://www.numerama.com/magazine/12708-Pour-Albanel-le-retour-de-l-amendement-Bono-ne-change-rien.html
Comme la plupart des benêts de ce gouvernement soit dit en passant. HADOPI est un pur caprice de sieur Sarkozy. Il a dit que cette loi passerait, elle passera à n'en pas douter, il va mobiliser tous les vilains qui étaient en vacances la dernière fois, et comme en France la démocratie n'es plus qu'un problème de nombre de députés présents...
On se demande juste pourquoi la France ne résiste pas à des lois européennes injustes sur le même mode. Mais, mais, encore faut-il, une fois la loi votée que les décrets d'application soient eux aussi votés.
sérieux
Et oui et donc alors donc ^^
si j'ai bien suivi l'histoire, coté européen, l'amendement s'inscrit dans le cadre du "Paquet Telecom". qui s'en retrouve pour le moment bloqué sur cette histoire...
... par ce que donc Nico a dit "la loi passera".
merde, les autres pays européens doivent commencer à en souper un peu, de la France, là, 'croyez pas ?
Finalement PPDA avait raison :roll: (Casse-toi p'tit garçon :evil:)