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licence globale / contribution créative

novembre -1 modifié dans Economie de la musique
bonjour les zami(e)s
Philippe Aigrain a réagi brièvement au texte que j'ai publié sur notre blog ici
http://blog.dogmazic.net/2009/05/hadopi-la-«-contribution-creative-»-et-apres
je lui ai répondu mais, j'aimerais savoir si quelques uns d'entre vous sont capables de faire la différence entre la "licence globale" et la "contribution créative"*
la seule différence que j'y vois, c'est que l'une serait portée par une logique de compensation( je détaille ça dans mon texte et ma réponse, le mieux est de prendre la peine d'y jeter un oeil), tandis que la contribution créative serait une sorte d'impôt ou de redevance "pour le soutien de la création" ???? ce qui vous le verrez là encore dans ma réponse me semble encore plus délirant.
enfin voilà
j'ai peut-être rien pané, donc j'attends les lumières des plus calés d'entre vous

(pas la peine de répondre si vous n'en savez pas plus que moi hein :) enfin vous faites comme vous voulez, mais je préfererais avoir des sources claires et explicites

Réponses

  • Comparons les deux définitions :

    Contribution créative : Blog de Philippe Aigrain :
    http://paigrain.debatpublic.net/?p=768
    La contribution créative consiste à autoriser les échanges hors marché d’oeuvres numériques entre individus en mettant en place une contribution forfaitaire de tous les abonnés à Internet haut-débit pour rémunérer et financer la création. J’ai analysé de divers points de vue les motivations et les possibilités de la contribution créative (qui n’avait pas encore de nom) dans mon ouvrage Internet & Création. La contribution créative peut être mise en place de diverses façons, par des licences collectives étendues ou des mécanismes législatifs, pour tous les médias ou pour une partie. L’essentiel est qu’elle donne effectivement des droits aux individus de partager entre eux les œuvres culturelles numériques et que son produit soit réparti en liaison avec les usages sur internet (pour la partie rémunération) et en mobilisant les créateurs, les internautes et ceux qui font vivre l’environnement de la création. Mes propositions de montant de la contribution (à débattre) sont de 5 à 7 € pour l’ensemble des médias et 1,5 à 2 € pour la seule musique.

    Licence globale : Wikipédia :
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_globale
    Le schéma de licence globale était une proposition française visant à légaliser les échanges non-commerciaux de contenus audiovisuels (hors logiciels) à travers Internet, en contrepartie d'une rétribution forfaitaire redistribuée aux ayant-droits, proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs œuvres ont suscité. Elle proposait ainsi l'institution d'une redevance, créant un système à la manière de ce que fait déjà en France la SACEM pour les diffusions radiophoniques, en rémunérant les artistes ou leurs ayants droit avec les fonds ainsi collectés.

    Qui voit une différence ?
  • vouii
    bon
    Aigrain dit que je fais la confusion.. alors doit bien y avoir une différence quand même ?
    ou alors c'est celle que j'ai lu je sais plus où et dont je fais mention dans le message précédent
    la licence globale : logique de compensation donc "licence" c'est-à-dire droit forfaitaire pour l'usage étendu des oeuvres
    la contribution créative : impôt ou redevance en vue de soutenir donc : droit forfaitaire tout pareil
    après il existe différentes versions de la licence globale, mais là on s'en fout

    alors
    qui a la réponse à ma question ? (à moins qu'au fond je l'ai déjà donnée et il n'y ait rien de plus à dire)
  • dana écrit:
    la licence globale : logique de compensation donc "licence" c'est-à-dire droit forfaitaire pour l'usage étendu des oeuvres
    la contribution créative : impôt ou redevance en vue de soutenir donc : droit forfaitaire tout pareil
    dana écrit:
    qui a la réponse à ma question ? (à moins qu'au fond je l'ai déjà donnée et il n'y ait rien de plus à dire)
    Je crois que tu as donné la réponse si on enlève le "tout" pareil qui est un avis.
    Pour ma part, je ne suis d'accord avec ni la licence globale, ni la contribution créative, sachant qu'elles pourraient exactement revenir à la même chose si le mode de répartition était basé sur les écoutes.
  • Pour ma part, je ne suis d'accord avec ni la licence globale, ni la contribution créative, sachant qu'elles pourraient exactement revenir à la même chose si le mode de répartition était basé sur les écoutes
    oui, c'est ce que j'ai essayé d'expliquer à l'éventuel législateur dans mon texte, et je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point
    je donne quand même en copie la remarque de P. Aigrain, dont la dernière partie me semble extrêmement optimiste :)
    Lorsqu’on en arrivera à la mise en place de la contribution créative (ou d’une autre mesure similaire portant un autre nom), il est probable que les sociétés de gestion essayeront de récupérer le contrôle de ces éléments clés de façon à en faire bénéficier leurs principaux “clients” actuels. La vigilance démocratique sera nécessaire. Est-ce à dire qu’il vaudrait mieux court-circuiter totalement les sociétés de gestion, comme nous y invitent des critiques de la licence globale (assimilant à tort la contribution créative à celle-ci) comme Dana Hilliot ? Je ne le crois pas. Il faut savoir construire à partir de ce qui existe, à condition que le contrôle stratégique soit modifié. Il y a aussi, dans les sociétés de gestion, des acteurs qui sauront embrasser une nouvelle mission. …
    deux remarques à mon tour :
    1° je veux bien assimiler à tort.. mais j'aimerais qu'on m'explique la différence alors (parce que dans mon texte je donne ma version de cette différence et je ne vois qu'ele soit discutée jusqu'à présent)
    2° quand Aigrain écrit :
    Il faut savoir construire à partir de ce qui existe
    j'ai envie de répondre : oui, c'est précisément ce que je dis dans mon texte
    sauf que.. je crois que le législateur n'a qu'une vague idée de ce qui existe justement
    sauf que j'ajoute : il est urgent de laisser les choses se contruire et de ne pas légiférer
    et il n'y a pas que les sociétés de gestion (enfin : pour les auteurs, la société de gestion)
    ou alors Aigrain se situe comme la plupart des juristes du côté du droit positif.. on doity partie du droit tel qu'il est
    or, le problème c'est que je crois moi que le droit est pourri dans l'oeuf depuis 1985 et l'invention des droits voisins + la redevance sur la copie privée et aujourd'hui hadopi
    c'est la limite d'une réflexion qui se donnerait comme postulat et donc comme point de départ et comme limite, le droit positif
  • Pour ma part, et comme déjà écrit la licence globale/contribution créative n'est pas la solution parce qu'elle mélange de fait la gestion collective et la gestion individuelle.
    Et comme déjà dit les somme perçues à ce titre n'iront jamais, mais jamais de la vie vers les licences ouvertes, même pour partie parce qu'elles seront gérées par des organismes dont un certain nombres d'intérêts sont complètement contradictoire avec ce que nous défendons en matière de création et de culture.

    Par ailleurs, et c'est un malheureux constat qui se renouvelle à chaque modification des règlementations autour des cultures numériques, les acteurs dits "du libre"' avancent toujours en ordre dispersés, sans aucune concertation réelle mettant en perspective l'ensemble des pratiques culturelles sous licences ouvertes (musique, vidéo, photo, écrit).
    Chacun "tire la couverture" comme il le peut, mets en avant ses propositions (souvent de la récup de propositions postées ici ou là par des personnes vraiment désintéressées) et servent leur propre intérêt ou ceux de l'organisation qu'ils représentent.

    Alors la licence machin, la contribution bidule, la loi trucmuche, c'est encore une fausse bonne idée comme il y en a tant, cela ne prend en aucun cas en compte les spécificités de la création libre, l'aspect alternatif au regard de la culture industrielle, les différents développements connexes que nous pourrions mettre en place.
    Non, j'en suis venu malheureusement à comprendre que ce nous ne traitons pas d'enjeux culturels transversaux mais bien de politique politicienne de bas étage, n'en déplaise aux grands "pontes" du libre (et à ceux d'en face).

    Effectivement, et comme l'exprime bien Dana, il est urgent de lâcher la grappe aux créateurs et laisser se construire réellement ce champ culturel plutôt que de vouloir tout règlementer et légiférer.
    Il serait bien plus opportun et intelligent de règlementer au niveau des plateformes et des FAI plutot que sur les contenus eux-mêmes, cela permettrai de bien identifier les fichiers numériques, bien expliquer les relations entre le droit d'auteur et ce que l'on peut faire de ces fichiers plutôt que de créer d'un côté la répression et la discrimination entre les oeuvres industrielles commericales (culture officielle) et les oeuvres libres (sous-culture amateure) faire valoir de l'autre, et de proposer en seule altrenative le magma global, le mélange des genres entre gestion collective et individuelle pour le seul profit d'acteurs peu scrupuleux.

    La rémunération de TOUS les artistes est un leurre, une forfaiture, un prétexte, fort bien entretenu par l'ensemble des acteurs culturels, d'un coté comme de l'autre.

    Mains bon, c'est un discours que personne ne veut (peut) entendre aujourd'hui, c'est bien plus simple de "globaliser" ou de "légiférer" en vrac, plutôt que de prendre du recul, se donner du temps, chercher, proposer, réfléchir, communiquer et surtout se dire qu'aucune solution miracle n'existe en la matière et que seule l'expérimentation de terrain peut apporter quelques éléments de réponse.

    Il en sortirait d'ailleurs peut-être au final, avec le temps et l'expérience, qu'aucun modèle économique sérieux et juste envers les créateurs peut trouver sa place sur internet par exemple et il faut aussi avoir le courage de le reconnaitre et l'expliquer si cela est le cas.

    Et on confond, encore et toujours outil juridique et espérance de rémunération...
    Bravo les gars, continuez et vous finirez par détruire ce champ culturel.
  • Mains bon, c'est un discours que personne ne veut (peut) entendre aujourd'hui, c'est bien plus simple de "globaliser" ou de "légiférer" en vrac, plutôt que de prendre du recul, se donner du temps, chercher, proposer, réfléchir, communiquer et surtout se dire qu'aucune solution miracle n'existe en la matière et que seule l'expérimentation de terrain peut apporter quelques éléments de réponse.
    Nous sommes dans la France d'aprés, une France qui a à sa tête un homme-orchestre dont l'obssession est le contrôle et qui fait légiférer comme jamais auparavant et à propos de tout. C'est trés paradoxal de se réclamer du libéralisme et de faire voter des lois dans tous les sens qui limitent la liberté des individus. Ou alors c'est Libéralisme pour les puissants et conservatisme pour les autres. ( c'est ça hein ? :) )
    Il en sortirait d'ailleurs peut-être au final, avec le temps et l'expérience, qu'aucun modèle économique sérieux et juste envers les créateurs peut trouver sa place sur internet par exemple et il faut aussi avoir le courage de le reconnaitre et l'expliquer si cela est le cas.
    C'est ce que je pense sincèrement mais que personne ne veut admettre. Il n'y a pas de modèle économique viable sur le net, pas dans le sens rapporter de l'argent contre quelque chose. Mais est-ce le seul type d'échanges que nous pouvons imaginer ?
    L'enrichissement se fait ailleurs, dans les échanges humains. En voulant transposer le fonctionnement du monde réel sur la toile, c'est comme si nous avions décidé que désormais, nous abandonnions la réalité. C'est quoi la prochaine étape ?
    On vit tous dans un siège avec une perfusion au bras et des sondes pour nous débarasser de nos excréments ?
    Le net sert à garder une mémoire, à raconter les histoires de ceux qui sont, ont été et seront vivants. Quel recul avons-nous sur ce medium qui n'est pas encore arrivé à son plein potentiel de développement ?
    Plus de six milliard d'Humains, combien sont connectés ?
    Pas plus de dix ans d'existence dans la sphère publique et à peine trois ans que monsieur lambda commence à l'utiliser quotidiennement. et déja, c'est trop, il faut réglementer. Mais règlementer quoi ?
    Et on confond, encore et toujours outil juridique et espérance de rémunération...
    Bravo les gars, continuez et vous finirez par détruire ce champ culturel.
    Il faut qu'on soit gravement atteint pour croire que la loi va résoudre tous nos problèmes.

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