HADOPI censurée par le conseil constitutionnel

Rico

La nouvelle vient de tomber, le Conseil Constitutionnel vient de rejeter le dispositif de la riposte graduée, ce qui a pour conséquence de transformer la Haute Autorité en simple machine à avertir, sans pouvoir de sanctionner
Belle claque de plus !
Les détails chez nos confrères de Numerama

explicite

Mouaaaaaaaaaaaaaarfffff
J'imagine la tête de certains :twisted:
Comme quoi, c'était vraiment too much pour que ça passe.

Gloup

Voui, j'ai consulté le site du conseil constitutionnel tous les soirs en rentrant du bout-l'eau, et ce soir, je vois ceci :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/communique-de-presse.42667.html


Zébulon est devenu tout rouge de colère et saute sur son ressort.

dana

youpi
double baffe dans les dents
un grand moment de jouissance dans ce monde pas facile

kokonotsurecords

Purée, je serais curieux de savoir combien ça a coûté la loi Hadopi depuis le départ pour arriver à rien. Pourtant il suffisait de nous demander. J'te jure, les gros lourds

Circonstances_Attenuantes

J'ai aussi appris cette triste nouvelle sur france television (commentaire très light !)...
Bon nouveau dans la problèmatique Hadopi, j'ai pas encore compris toutes le subtilités de cette loi, mais j'ai parcouru (merci pour le lien) les pages du conseil des sages...
Ca me rappele bizarement un vieux bouquin d'Orwell...
Vivement que les radars automatiques se rebellent façon Terminator !!! Et dire, que la science fiction, c'est déjà aujourd'hui ! Big brother !!!
Et comme koko, je me pose aussi cette question... combien cela a couté aux contribuables ces conneries ???

kokonotsurecords

J'ai lu l'article sur Le Figaro me disant qu'eux auraient moins un point de vue anti-Hadopi que Numérama et donc plus proche de la réalité, et c'est trés intéressant.

Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le cœur même de la loi Hadopi...Dans son avis, l'un des plus sévères de ces dernières années selon les juristes...Premier point, capital : pour les Sages, «la liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel...En clair : Internet est un droit fondamental...Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir la téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner», cette tâche étant dévolue, si elle doit être effectuée, à un juge...Deuxième point censuré par le conseil : le renversement de la charge de la preuve institué par Hadopi...De fait, le Conseil constitutionnel a tué la loi Hadopi avant même sa mise en œuvre, infligeant à ses concepteurs un camouflet de taille...Il a également, et c'est une décision historique, conféré à Internet le statut de droit fondamental, dont on ne peut priver les citoyens qu'en cas de force majeure. Ce qui devrait influer sur les projets de filtrage du web agités depuis quelques années...En pratique, la loi Création et Internet pourra rentrer en application, mais l'Hadopi se bornera à envoyer des mails d'avertissements aux internautes. La commission de protection des droits pourra transmettre les adresses IP des internautes fautifs à la justice, mais celle-ci devra établir la culpabilité de l'internaute avant de décider une éventuelle sanction.

Et pour finir :

La ministre de la Culture, qui avait expliqué au Talk Orange-Le Figaro qu'elle démissionnerait si la loi ne passait pas, a réagi en affirmant qu'elle comptait «compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée». Elle devrait déposer avant l'été une loi en ce sens. Mais deux questions se posent : comment prouver qu'un internaute est coupable de téléchargement ? Et surtout, comment trouver, parmi des juges judiciaires déjà surchargés de travail, les effectifs nécessaires à ce nouveau rôle ?

Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !

yza

Je kiffe le conseil constitutionnel...grave ! Rhaaaaa quelle belle journée 8)

dj3c1t

YiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiaaaaaaaAAAHhh !
oh punaise, comme ça fait plaise 8)

yeah, moi aussi, j'le kiffe grave ce conseil

et surtout
surtout :

Il a également, et c'est une décision historique, conféré à Internet le statut de droit fondamental

:roll: 8)

et puis un autre, tient :

kokonotsurecords

Remercion ces braves gens :

Composition actuelle du Conseil constitutionnel :

Jean-Louis Debré : Président : 2007-2016 : PDR
Valéry Giscard d'Estaing : 1981 à vie : membre de droit
Jacques Chirac : 2007 à vie : membre de droit
Olivier Dutheillet de Lamothe : 2001-2010 : PDR
Dominique Schnapper : 2001-2010 : PDS
Pierre Joxe : 2001-2010 : PDA
Pierre Steinmetz : 2004-2013 : PDR
Jacqueline de Guillenchmidt : 2004-2013 : PDS
Jean-Louis Pezant : 2004-2013 : PDA
Renaud Denoix de Saint Marc : 2007-2016 : PDS
Guy Canivet : 2007-2016 : PDA

Quoi ? Que ? Hein ?!

Il va encore falloir que j'écrive une lettre ?!!

Ben ouais Pierre...
Mouahahaha

dj3c1t

merci ^^

kokonotsurecords

Réaction d'Albanel en ayant appris la nouvelle par le journal de David Pujadas comme tout bon ministre du gouvernement Sarkozy :

"Je me vengerai !!!"



Sources :
http://fibi2.wordpress.com/category/uncategorized/

tEt2clOu

bnuuuuuut!!
(message d'erreur)
Ce post a malencontreusement été posté dans le mauvais fil, il a été déménagé.

kokonotsurecords

tEt2clOu, je crois que tu t'es trompé de fil.
Car :

Quand on disait plus haut que tout a désormais son logo, son slogan et tout un emballage marketing, même une aide sociale comme le RSA...

correspond à cet excellent fil intitulé :
Open Space.

De trés bons articles ont vu le jour, enfin, la nuit, suite à la défaite cuisante de madame "Anéfé lbanel JE ME VENGERAI !"

Dont ce billet fort trés long mais trés bon aussi de MC Eolas. Il faudrait en faire l'avocat officiel de Dogmazic.
Prévoyez au moins ving minutes tellement c'est dense.
http://www.maitre-eolas.fr/2009/06/11/1447-in-memoriam-hadopi

yza

flûte ... trop rapide le panda ^^

au passage je note un truc :
le label "site légal" il va falloir le demander. Késkéonfé : on le demande pour Dogma ?
quoi, on peut plus rigoler ?

Si j'osais je parierai que le site bleu le fera, lui

dana

au passage je note un truc :
le label "site légal" il va falloir le demander. Késkéonfé : on le demande pour Dogma ?
quoi, on peut plus rigoler

ben ce qui serait marrant (mais peut-être fatigant
ce serait de faire une demande groupé de "légalité" ou "en légitimité" pour tous les sites des gens qui sont sur dogma.. j'imagine qu'il doit y avoir des centaines de sites persos.. rien que pour voir quel serait la réaction de nos amis du ministère..

Rico

N'oubliez pas que nous avons déjà l'insigne honneur d'être listé à l'insu de notre plein gré sur le magnifique site web d'annéfé :
http://jaimelesartistes.fr/offre.aspx
En tout cas bonne idée la demande groupée, on peut lancer un appel solennel si vous voulez

yza

Euhhhh comment dire... et si on l'obtenait pour de vrai, est-ce qu'on afficherait le logo : "certifié Hadopi" nous on trouverait ça sûrement très marrant mais le pékin moyen, il le prendra au premier degré...

Autant je trouvais ça drôle jaimelesartistes.fr parce que justement on n'avait rien demandé et qu'on pouvait voir s'afficher des trucs anti-hadopi chez eux. Là, ce sera l'inverse on affichera un lien vers un truc que l'on a combattu, alors bon, si on peut éviter de faire des liens chez eux. Et puis ils le récupereront à leur sauce. "voyez, le libre ils ont tous compris ils soutiennent notre démarche"... voyez déjà coment ils présentent l'avis du Conseil constitutionnel...

Perso je préfère attendre de voir le format de leur label pour faire un anti-label... " ce site n'est pas validé par hadopi" (manquerait plus que ça,... non mais ça va pas).

Enfin, c'est vous qui voyez, mais ce sera sans moi sur ce coup là.

Rico

Que les choses soient claires, perso j'ai toujours été pour le rétablissement de la peine de mort pour les pirates, question marketing, c'est important pour populariser la musique libre. Alors, HADOPI, si je suis contre, c'est parce que cela ne va pas assez loin et que c'est trop pédagogique.

kokonotsurecords

Perso, si je suis contre Hadopi, c'est uniquement parce que ça me permet, à peu de frais, de m'acheter une panoplie de rebelle anti-Sarkozy et ça c'est bon pour mon image en tant qu'artiste qui veut vendre au ados méchés de moins de 16 ans.

Fuck Hadopi,
Download no limit
Die is the way of torrent
fuck da society !!!

dana

moi je suis pour hadopi parce que quand même on s'est bien marré sur ce coup là
après je suis aussi complètement contre au nom des libertés individuelles, mais bon, entre une franche rigolade et la défense des libertés individuelles, mon coeur balance