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Notre Documentation
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Le retour de la vengeance du fils d'Hadopi…
Quand ça coince avec le conseil constitutionnel, c'est le ministère de la justice qui revient à la charge : http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/medias/20090624.REU3827/alliotmarie_devoile_un_nouveau_texte_antipiratage_sur_i.html
Rappelons d'abord que le Conseil Constitutionnel a mis au ban le précédent texte pour deux raisons majeures :
- l'identification par l'IP n'est pas une preuve formelle que l'abonné est l'auteur du délit,
- on touche pas à l'accès internet, ce serait violer le droit imprescriptible à l'information et à la liberté d'expression.
En conséquence, le texte n'a pas été retoqué, mais le CC a prescrit :
- d'en passer par une procédure de justice afin de garantir le droit à la défense de l'accusé et d'établir une preuve formelle,
- de ne jamais sanctionner par une coupure de l'accès.
Et donc, très logiquement, not'bon roi tient compte de l'anticonstitutionnalité du précédent texte d'une façon pour le moins personnelle : puisque qu'il faut en passer par la justice pour appliquer les sanctions, eh ben on va faire ça par voie d'ordonnance pénale ! En v'la une idée qu'elle est brillante !
Pour ceux que ça fait pas mourir de rire d'emblée, faut dire que l'ordonnance pénale est une béquille de désengorgement des tribunaux qui a été créée pour traiter les contentieux massifs ne posant pas de problème de preuve, genre les infractions au code de la route constatées par radar avec photo du conducteur. Un juge unique, une infraction incontestée… ça va vite, suffit d'appliquer le barème… et pis comme y'a pas d'avocat, c'est pratique, ça prive le suspect de tout moyen de défense, et donc tout suspect devient coupable.
Idéal pour appliquer des sanctions que le conseil consitutionnel souhaite confier à la justice pour cause de preuve litigieuse, non ?
Et en ce qui concerne l'amendement souhaité par le Conseil Constitutionnel concernant la coupure, not'bon roi a aussi une réponse idéal : puisque la coupure est inconstitutionnelle, eh ben on coupera que les coupables avérés.
… Et pour ceux qui comprennent pas ce qu'est un coupable avéré, suffit de se référer à la décision prise par voie d'ordonance pénale ?
Petit exemple pratique avec le cas de notre ami LeColibriNecrophile ( http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=viewtopic&p=42800#42805 ) : son FAi (free) le prévient que village people a porté plainte contre lui
pask'ya sur son site un mp3 qui s'appelle "vallue village people" qu'ils n'ont pas pris la peine d'écouter pour se rendre compte que ça n'a rien à voir avec leur bande de carnavaleux des dancings… l'histoire s'est réglée vite, il a suffit que note colibri réponde qu'il a rien à voir avec ces drôles d'oiseau… mais si y'avait déjà hadopi, c'est auprès d'hadopi que la bande de joyeux drilles auraient posé leur plainte, tout ça se serait réglé par voie d'ordonnance pénale sans que notre ami ne puisse répondre…
J'hésite entre morte de rire et froid dans le dos…
Rappelons d'abord que le Conseil Constitutionnel a mis au ban le précédent texte pour deux raisons majeures :
- l'identification par l'IP n'est pas une preuve formelle que l'abonné est l'auteur du délit,
- on touche pas à l'accès internet, ce serait violer le droit imprescriptible à l'information et à la liberté d'expression.
En conséquence, le texte n'a pas été retoqué, mais le CC a prescrit :
- d'en passer par une procédure de justice afin de garantir le droit à la défense de l'accusé et d'établir une preuve formelle,
- de ne jamais sanctionner par une coupure de l'accès.
Et donc, très logiquement, not'bon roi tient compte de l'anticonstitutionnalité du précédent texte d'une façon pour le moins personnelle : puisque qu'il faut en passer par la justice pour appliquer les sanctions, eh ben on va faire ça par voie d'ordonnance pénale ! En v'la une idée qu'elle est brillante !
Pour ceux que ça fait pas mourir de rire d'emblée, faut dire que l'ordonnance pénale est une béquille de désengorgement des tribunaux qui a été créée pour traiter les contentieux massifs ne posant pas de problème de preuve, genre les infractions au code de la route constatées par radar avec photo du conducteur. Un juge unique, une infraction incontestée… ça va vite, suffit d'appliquer le barème… et pis comme y'a pas d'avocat, c'est pratique, ça prive le suspect de tout moyen de défense, et donc tout suspect devient coupable.
Idéal pour appliquer des sanctions que le conseil consitutionnel souhaite confier à la justice pour cause de preuve litigieuse, non ?
Et en ce qui concerne l'amendement souhaité par le Conseil Constitutionnel concernant la coupure, not'bon roi a aussi une réponse idéal : puisque la coupure est inconstitutionnelle, eh ben on coupera que les coupables avérés.
… Et pour ceux qui comprennent pas ce qu'est un coupable avéré, suffit de se référer à la décision prise par voie d'ordonance pénale ?
Petit exemple pratique avec le cas de notre ami LeColibriNecrophile ( http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=viewtopic&p=42800#42805 ) : son FAi (free) le prévient que village people a porté plainte contre lui
pask'ya sur son site un mp3 qui s'appelle "vallue village people" qu'ils n'ont pas pris la peine d'écouter pour se rendre compte que ça n'a rien à voir avec leur bande de carnavaleux des dancings… l'histoire s'est réglée vite, il a suffit que note colibri réponde qu'il a rien à voir avec ces drôles d'oiseau… mais si y'avait déjà hadopi, c'est auprès d'hadopi que la bande de joyeux drilles auraient posé leur plainte, tout ça se serait réglé par voie d'ordonnance pénale sans que notre ami ne puisse répondre…
J'hésite entre morte de rire et froid dans le dos…
Réponses
http://maitre-eolas.fr/2009/06
il souligne un handicap pour les ayants droits ui aurait l'idée d'utiliser cette procédure : faudra qu'ils s'assoient sur les dédommagements...arff quel dilemme !
Il oubli quelquechose, la peur de la justice, et le choix de la procédure de justice.
1 > je diffuse tranquillos quelques fichiers nommé "lederniertrucdelastarmachin.mp3" que j'ai fait dans mon coin, les ayant droits ne pourront rien gagner, par contre je me prend un procés.
2 > Je suis un gros téléchargeur/uploader/releaser de fichiers informatique pouvant reproduire sous certaines conditions de la musique appartenant à des ayant droits verreux. Je me retrouve avec un vrai procès aux fesses.
Sinon, même pour le piratage de Mme Michu, elle télécharge 1 à 2 chansons par mois, elle se prend un procès. Ce qu'aurais pu gagner les ayants droits en portant plainte aurait était ridicule.
etc ... etc ..
Choix du mode d'attaque, rapidité d'une sanction sans preuve . Possibilités d'une grosse sanction avec preuves ...
Et reste quand même les droits de la défense qui avaient disaprus dans HADOPI 1.
L'idéal serait bien entendu de ne pas voter la loi, ça va de soi (pour le gens normalement consittués).
IE: je scan les IPs.
Soit Je lance la procédure via Hadopi (nouvelle possibilité pour les "petites infracations" non prouvable)
Soit je porte plainte comme précédemment sans Hadopi.
Hadopi est une nouvellle possibilité, en plus des précédentes.
Hadopi n'enléve pas les anaciennes possibilités.
Vous allez voir qu'il vont ajouter qu'il faut aussi la présence de l'intéressé!
Avec en plus une amende de 1500 euros, ce qui permettra de financer le dispositif à hauteur de 75 millions € (sans compter les soit-disant récidives à 3000 €). Qui a osé dire que ça coûterait horriblement cher au contribuable ?
Ah ben non, je me suis trompé, c'est beaucoup plus, le financement, puisque il y a aussi l'amende pour contrefaçon, 300.000€. Les 1500, c'est seulement un petit supplément.
Et cette mesure soutient la création en incitant les majorettes à faire des procès plutôt que de sortir des nouveautés. La création de richesses pour les actionnaires d'Avertisseur Musique. Cette loi est vachement bien foutue.
Et après la sécurité sans faille de l'Internet chinois qui empêche les internautes de lire des informations malveillantes ou des gros mots présumés, ne reste plus qu'à importer la régularité exemplaire des élections iraniennes.