sacem, association et délais ?

titivi

Bonjour à tous,
Je lis dans la FAQ :
"N.B.: Dans la mesure où aucun musicien présent dans notre archive n'est sociétaire de la SACEM ou de tout autre Société de perception et de répartition des droits (SPRD) similaire, vous n'aurez en aucun cas de sommes à régler à cette société d'auteurs. "

Je ne connais pas les procédures à suivre mais qu'en est-il pour une association qui a déja informé la sacem d'une manifestation à venir (dans un peu + d'un mois) ?
Peut-elle encore "revenir sur sa décision" (délais ?) ne diffuser que de la musque libre et ne pas devoir ainsi cette somme non négligeable ?
(désolé d'être un peu brutal mais pour le bureau de cette assoc l'argumentaire "libre" ne pèse pas (pour l'instant, peut-être l'ai je mal présenté) ;l'argument "somme dûe" a, par contre, tout de suite obtenu un écho

merci

bituur

bonsoir,

pour ce qui est de revenir sur la décision, et ne pas payer la Sacem sur cette manifestation, (en changeant bien sûr le programme), il faut voir avec la Sacem. elle a été informée, un programme avec playlist lui a été envoyé, ou c'est un forfait, plus probablement, l'asso en question a-t'elle déjà payé ?

pour passer de l'argument rien à payer, à l'argument musique libre, ça peut mettre du temps, certains ne deviennent que progressivement sensible aux arguments de partage, de défense du bien commun, de liberté des auteurs, etc. bon travail.

titivi

Bonjour bituur et merci pour ta réponse,

> ne pas payer la Sacem sur cette manifestation, (en changeant bien sûr le programme)
oui quand même
Il s'agit d'un salon associatif et donc d'une musique "d'ambiance" ; les organisateurs n'ont que peu d'exigence quant à la programmation -mis à part des "chants de marins" qu'il va me falloir trouver-

>un programme avec playlist lui a été envoyé, ou c'est un forfait
oui, c'est un forfait

>l'asso en question a-t'elle déjà payé ?
Non, rien n'est encore payé

Ce n'est pas un reproche, bien au contraire le signe d'un trésorier consciencieux ; mais il s'agit d'un tel automatisme, d'année en année, que proposer d'en sortir, en respectant la légalité, paraît impossible, voire douteux, aux yeux du bureau de l'assoc !

J'ai eu le réflexe de ce forum, imaginant que c'était une question classique de débutant-mutant ; peut-être faut-il que je m'adresse directement à cette société des auteurs ... ?

titivi

suppr4046

salut,

La déclaration des œuvres interprétées, SACEM, se fait donc avant mais aussi après.
si ton programme change, et tu en as le droit, la SACEM, devra il me semble recalculer en fonction de ta déclaration finale (feuille jaune).

Il ne semble pas que des sommes soient a avancer car le calcul se fait par rapport aux nombres d'entrées, recettes du bar, taille de la piste de danse....et si tu n'as pas fait de recette (bide), ils calculeront par rapport a tes dépenses. (aie!)

Ce qui est certain, c'est que la sacem n'a de compétence que sur son carnet d'auteur.
Par contre que ton programme soit partiellement ou totalement SACEM, elle voudra percevoir complètement. (et là nous on est clairement pas d'accord).

Enfin dans le cas ou tu modifies ton programme pour une programmation hors sacem, tu peux tout de même prendre ce budget conservé pour augmenter les cachets ou verser directement a titre de droit d'auteur aux artistes qui souhaitent en disposer. (levage de la clause NC pour ceux qui cèdent les droits sous licence de libre diffusion).

Le libre permet plus de flexibilité et d'arrangements de gré à gré mais le droit d'auteur s'applique tout autant ; enfin le libre n'est pas gratuit.

Pour ton progamme a changer, tu en sauras plus, enfin, en appelant directement la SACEM de ton coin. Tu peux expliquer que ton souhait est de verser directement les droits auprès des artistes et que donc tu va changer ton programme. Ou fait meme une nouvelle déclaration "annule et remplace" avec ton nouveau programme.

titivi

Merci beaucoup, eisse, pour ce complément détaillé : je commence à y voir un tout petit peu plus clair maintenant ...
@+
titivi