Pour nous contacter : soyez au rendez-vous sur IRC ! ⋅ Parcourir l'archive musicale Dogmazic ⋅ Notre Blog
Notre Documentation
Notre Documentation
Sacem et droits des oeuvres
Bonjour,
il y a quelques années j'ai réalisé un album pour un peintre de Paris. Ce dernier à déposer l'album à la Sacem sans mon consentement. Je ne me suis jamais inscrit à la Sacem pour ma part et j'aimerai savoir si toutes mes oeuvres faites dorénavant seront obligatoirement déposé Sacem (comme le stipule les articles 1 & 2 de leur contrats merdiques) ou si, au contraire comme je n'ai rien signé, j'ai encore tous mes droits sur les morceaux. Sachant que je les ai protégé auparavant par un autre système (empreinte numérique à la CléoSGDL) est-ce que j'ai le droit de réclamer que mon album soit retiré de leur liste ?
C'est pour moi très important car je suis dans un esprit de musique libre et que je déteste les procédés de la Sacem.
Je vous remercie d'avance des réponses que vous pourrez me donner.
Hackrow
http://revolutionrecords.free.fr
http://ouroboroslts.free.fr
il y a quelques années j'ai réalisé un album pour un peintre de Paris. Ce dernier à déposer l'album à la Sacem sans mon consentement. Je ne me suis jamais inscrit à la Sacem pour ma part et j'aimerai savoir si toutes mes oeuvres faites dorénavant seront obligatoirement déposé Sacem (comme le stipule les articles 1 & 2 de leur contrats merdiques) ou si, au contraire comme je n'ai rien signé, j'ai encore tous mes droits sur les morceaux. Sachant que je les ai protégé auparavant par un autre système (empreinte numérique à la CléoSGDL) est-ce que j'ai le droit de réclamer que mon album soit retiré de leur liste ?
C'est pour moi très important car je suis dans un esprit de musique libre et que je déteste les procédés de la Sacem.
Je vous remercie d'avance des réponses que vous pourrez me donner.
Hackrow
http://revolutionrecords.free.fr
http://ouroboroslts.free.fr
Réponses
relis soigneusement le premier livre du CPI :
http://www.celog.fr/cpi/
si tu es procédurier et patient, ça peut aler loin (et peut-être même te rapporter des sous)
sinon :
fais au moins reconnaître la paternité de ton oeuvre
ce qui ne sera pas difficile si tu as la preuve d'antériorité
et à partir de là, une fois cette paternité reconnue, tu iras devant la sacem leur expliquer que l'inscription de ces morceaux sous le nom d'un autre rend leur présence dans leurs fichiers nulle et non avenue
de toutes façons c'est là que le droit (et en cela la sacem est cohérente avec le droit) est de ton côté :
la SACEM défend les auteurs : c'est la raison pour laquelle on s'y inscrit en son nom d'auteur. c'est beaucoup plus qu'un centre de dépôt des oeuvres. Tu n'y es pas inscrit en tant qu'auteur, tes oeuvres n'ont tout simplement pas à y être répértorié.
Si par hasard ces ouevres avaient engendré le versement de droits d'auteurs par la sacem à ton sinistre peintre, alors ton avocat te proposera certainement avec délectation de demander unerépération de préjudice. Et la sacem se retournera peut-être contre le peintre afin qu'il leur reverse les droits éventuels (toi tu n'y a pas droit puisque tu n'es pas sociétaire)
bref..
bonne chance
prend un bon avocat
mais c'est une des raisons pour lequel on a inventé le droit des auteurs, alors..
alors en fait il n'y a pas eu d'arnaque de ce genre, il a simplement, de lui même, été protéger l'album à la sacem avec mon nom comme compositeur mais sans mon consentement. C'est à dire que les morceaux sont déposés SACEM sous mon nom mais que moi je n'ai jamais rien signé ni même touché quoi que ce soit, ni même vu un papier prouvant que j'étais inscrit à la SACEM. Par contre l'album est bien protégé à mon nom (en tant que compositeur bien sur) par cet organisme. Quel est mon recours pour que je ne soit plus déclaré SACEM. Etant donné que j'en suis le compositeur mais que j'ai offert l'album au peintre (il m'a filé des exemplaires gratos ça me suffit, je me tape de faire du fric avec le reste, je lui offre volontier) moi personnellement je ne désire pas faire partit de la SACEM. Comment ça se passe dans ces cas là, parce que je leur ai écrit et personne ne m'a répondu chez eux.
Donc, je récapitule : l'album je m'en fou, je veux juste ne plus être inscrit à la SACEM.
Je vais quand même allez voir mon avocate dans le doute mais si vous avez des idées sur le sujet, je suis preneur
un grand merci
L'inscription à la sacem est nominative
s'il est possible d'y inscrire n'importe qui sans avoir son consentement explicite, au moins une signature quoi !! ça deveient très grave
parce que dans ce cas demain je peux inscrire n'importe qui du catalogue de musique libre.org
mais
faut pads être trop naïf, les producteurs et éditeurs doivent pas se géner pour inscrire leurs poulains sans leur demander leur avis comme s'il s'agissait d'une simple formalité administrative
le droit d'auteur est donc totalement dévoyé par ceux là même qui hurlent à corps et à cris qu'ils oeuvrent à sa défense
Plus j'y pense (excusez cette paranthèse) et plus je me dis que la véritable force des licences libres, ce serait de nous singulariser par notre connaissance fine et avisée du droit d'auteur.
C'est ce qui manque un peu parfois je trouve..
POur ton problème, de toutes façons, ce qu'a fait ton ami peintre est illicite et que la sacem ait accepté sans sourciller est tout aussi illicite
Tu n'as pas abandonné que je sache tes droits d'exploitation etd e représentation à ce peintre ?
tu es bien l'auteur (et le seul auteur) de cette musique ?
tu ne lui a cédé aucun droit ?
je rappele que le droit moral est incessible !
UN cas comme ça m'arrive je file direct au tribunal, je contacte un avocat costaud et motivé
et je fous un bordel monstre
bon courage
parce qu'il va en falloir du courage je t'assure
et puis, à voir, faudra une réunion du comité suprême ;p
mais musique-libre.org comme partie civile, ça pourrait peut-être s'envisager..
Il me semblait qu'il fallait signer et surtout remplir un formulaire assez contraignant, pour etre adhérent à la sacem...
(je me souviens avoir voullu m'inscrire dans les années 80, et rien que le formulaire m'en a dissuadé, ouf!)
Ca semble hallucinant en effet qu'une personne puisse inscrire une autre personne à son insu...
Si en revanche tu n'as rien signé, je ne vois pas pourquoi tu serais en contrat avec la sacem....
sans leur demander leur avis
ça fait même partie du contrat : "vous inqiiéteez pas on s'occupe de tout !"
c'est le dévoiement du droit des auteurs, de ce justement pourquoi ses sont battus les inventeurs du droit d'auteur au XVIIIè.
Il y a quelque années, j'ai composé mon premier album grâce auquel j'ai fait la connaissance de ce peintre de Paris. Il m'a demndé si ça m'intéressait de faire un album basé sur ses oeuvres afin d'être diffusé dans les galleries d'arts qui le présentaient. Bien évidemment, quand quelqu'un vous propose de financer le studio pour faire le mastering et de sortir l'album en 1000 exemplaires, on crach pas dans la soupe. J'ai donc accepté de composer l'album et lui de le financer à hauteur de 1000 exemplaires. Un arrangement à l'amiable en quelque sorte. Donc, je compose l'album, on passe en studio, il sort 1000 exemplaires et m'en file une partie (arrangement entre nous au préalable). Seulement quand je vois le disque arriver, je découvre le logo de la SACEM sur le disque. Je lui téléphone ni une ni deux et il m'explique qu'il n'avait pas le choix, que le type qui s'occupe de la gravure sur CD à besoin de ce satané papier de la SACEM pour graver un album en 1000 exemplaires. Donc il a prit sur lui de souscrire un contrat SACEM en tant que producteur en me citant comme étant le compositeur de l'oeuvre. Il n'a en aucun cas tenté de m'arnaquer sur le coup, je le reprécise, il a cru bien faire ne connaissant pas bien (comme l'a soulignée Dana) les droits des auteurs certainement. Maintenant, pour ma part, je n'ai jamais reçu un papier prouvant que j'étais bien inscrit à la SACEM, je ne sais pas si je dois recevoir un contrat aussi que je doit signer ou si de toute les manière je suis inscrit d'office. Si c'est le cas, il est certain que je vais saisir les tribunaux contre la SACEM mais pas contre le peintre. Du moins s'ils me considérent comme un adhérent à leur société sans que j'ai signé de contrat. Mais si c'est juste l'oeuvre en elle même qui est déposé SACEM à la limite je m'en fout un peu, après tout je l'ai composé pour lui je veux bien lui donner. Moi ce que je voulais c'était avoir un album produit en 1000 exemplaires, je l'ai eu, je suis content, ça me suffit, le fric ne m'intéresse pas sauf s'il y a eu magouille de la part de la SACEM.
Voilà j'espère avoir été un peu plus clair dans mon histoire
C'est une formalité quasi obligatoire si je ne m'abuse, tu remplis une feuille avec nom du producteur, compositeur, titres de l'oeuvre et des morceaux...
Si tu n'es pas recensé par la sacem ton disque peut porter une mention du style "artiste inconnu", porter le logo de la sacem, mais ce n'est pas pour autant que tu deviens adhérent de la sacem.
La confusion peut etre facile à faire...
Ceci dit vérifie quand même...
alors y'a pas de problèmes je crois
il a déposé les oeuvres en tant que producteurs à la SPP (ou un truc comme ça), il a fait ça sa déclaration sacem sdrm
bon la sacem a autorisé le pressage et noté que l'auteur (toi) était inconnu
donc voilà
c'est courant
du coup il suffit de demander à la sacem si tu es dans leur listing ou pas
et je vois pas par quel miracle tu y serais
edised a raison c'est juste le fameux formulaire
(duquel on a bien souvent causé ici)
bon
ben ça nous aura permis de préciser deux trois choses
comprends bien que ton "producteur" (qu'il soit peintre, pdg d'universal ou boulanger importe peu) doit bénéficier derevenus au titre de l'exploitation de ton oeuvre. tu lui as en quelque sorte cédé les droits d'exploitation pour ces oeuvres (sans qu'il y ait eu de contrat si j'ai bien compris.. ça c'est votre affaire)
mais tu demeures evidemment bénéficiaire du droit moral sur cette oeuvre.
Vu qu'il a investi pour la production c'est tout à fait logique qu'il cherche à rentrer dans ses frais
donc
pour en revenir aux licences libres (parce que le forum est un peu parfois consacré à cette question, enfin de moins en moins souvent), rien ne t'empêche dès aujourd'hui de présenter tes oeuvres sous licence libre, c'est toi l'auteur, il n'y pas de contrat, enfin.. si tu le souhaites bien sur..
(et prévenir ton ami bien sur, peut-être attendre qu'il ait écoulé ses exemplaires par exemple, ce serait assez juste)
Encore merci pour tous ces renseignements et votre patience