changer de licence sur un morceau

mr_ersatz

Hello,

Petite question toute bête ? Peut-on changer de licence sur un morceau donné ?
C'est-à-dire, je choisis une LAL, je diffuse un max, et je décide finalement de prendre une CC NC.
Pour moi, c'est une rupture de contrat. Mais bon...
Donc, un choix de licence sur un morceau est-il légalement définitif ? Peut-on choisir une licence moins restrictive, ou plus restrictive ?

dana

réponse tout bête :
tu es l'auteur, tu es absolument maître de tes oeuvres en tous points (à moins d'en céder les droits d'exploitation à une société ou un éditeur ou je ne sais qui) - dans la limite fixée par le droit d'auteur :
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c3 :

Art. L. 123-1. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

une licence libre qui prétendrait imposer à ta place et à la place de ce que dit le droit une durée ou une obligation serait nulle et non avenue sur le plan juridique.
Ce sont les ayants droits qui ont le dernier mot : c'est pour ça qu'on a inventé le droit d'auteur d'ailleurs (ça fait du bien de le répéter quand même)

d'ailleurs la licence art libre précise :

5. LA DURÉE DE LA LICENCE:
Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l'oeuvre constitue une acception tacite.
Cette licence a pour durée la durée des droits d'auteur attachés à l'oeuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu'elle vous confère.
Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu'elle confère.

Bon là ils se la joue sacem, nos "amis" d'art libre, c'est-à-dire si tu respectes pas les termes du contrat que tu as passé avec l'humanité ben tu perds les droits attachés à la licence.. C'est idiot comme présentation : la vérité est qu'adopter une licence art libre ou tartenpion, tant que tu es l'ayant droit, ça ne change rien à ce que dit le droit et c'est l'article cité plus haut qui joue. Tu as un monopole de droit, une propriété exclusive sur ton oeuvre.. Même si la licence art libre ne précisait rien, personne ne trouverait rien à redire à ce que tu l'abandonnes.

Même chose pour les creative commons :

7. Résiliation
1. Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition d'Oeuvres dites Dérivées, ou d'Oeuvres dites Collectives, ceci tant qu'elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à s'appliquer après la résiliation de celui-ci.
2. Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s'applique pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre selon le droit applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.

Voilà tu es l'offrant et là au moins on est dans une formulation qui est conforme au droit d'auteur français, contrairement à la licence art libre. Mais on pouvait faire confiance à mélanie dulong de rosnay et au cersa pour produire un document qui ait une valeur juridique et qui soit précis et quasiement imparable.

N'oubliez pas que les auteurs du XVIIIème se sont battus pour faire respecter leurs droits. On en bénéficie aujourd'hui, et c'est même dans ce cadre là, du monopole de l'auteur sur son oeuvre qu'une licence libre est simplement PENSABLE juridiquement (sinon c'est de la poésie -et j'adore la poésie je tiens à la préciser, mais pas quand elle se mélange au juridique).

maintenant :
Je suis de ceux qui pensent qu'il faut réformer le droit des auteurs de fond en comble.. héhé
mais en l'état, la meilleure chose à faire c'est de soutenir la conformité au droit. En attendant les petites révolutions futures (et il faudra pas mal de réflexions avant d'en arriver à de nécessaires aménagements, comme ceux que j'ai suggérés à la fin de mon texte sur la dissémination..)

donc bref..
tu fais ce que tu veux mon pote
t'es pas à la sacem ?
t'as pas cédé l'exploitation de tes oeuvres à un éditeur ?
bon ben t'es libre de chosiir la licence qui te va et d'en changer tous els 4 matins si ça te chante
(ce qui est évidemment une limite criante de l'application des licences libres.. )

rootix

si c'est comme pour les logiciels, la licence est liée à l'objet.
Les versions que les gens ont téléchargé reste sous licence lal à vie.
Pour changer de licence, tu republies une "v2" avec une autre licence même si le fichier est le même. Par contre, personne n'empêche aux personnes qui ont déjà téléchargé le fichier de faire tout ce qu'il veule en fonction de la licence qu'ils ont eu.

Enfin, je pense que ça doit ça.

dana

ben pour la musique c'est pas comme ça
il ne peut y avoir de licence à vie EN DROIT FRANçAIS pour une oeuvre
le droit de retrait appartient à l'artiste tout puissant