Domaine public et droits ?

titivi

Bonjour à tous,
je fais ce soir un premier constat : quand on est pas du métier et que l'on souhaite créer une playlist avec de la musique "Creative Commons" mais aussi du "domaine public" -pour une diffusion publique - ce n'est pas si simple ...

Pour ce faire j'ai "pioché" dans Dogmazic.net (évidemment :-) mais aussi dans archive.org : sans doute une erreur lorsque l'on ne maîtrise pas le sujet ...

Un exemple :
http://www.archive.org/details/MonAmantDeStJean1942 est-il protégé ? peut-il être diffusé dans une manifestation publique lbrement et gratuitement ?

et si oui qu'en est-il de :
http://www.archive.org/details/CharlesTrenet-LeSoleilARendezVousAvecLaLune1939 ?

ou enfin toutes les chansons suivantes d'Edith Piaf :
http://www.archive.org/details/EdithPiaf-11-20

Moi, je lis "Public Domain " et en ai conclu -à tord ?- qu'il n'y avait pas de problèmes ... en France ?

Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet :-)

titivi

ps : du côté Creative Commons j'ai le même souci avec par exemple :
Mala Vida de Mano Negra, Machine Gun de Mano Negra, Clandestino de Manu Chao.

Gloup

même pas besoin de vérifier plus loin, il subsiste des droits pour les trois liens.

Droits d'auteurs (auteur, compositeur, éditeur, traducteur, arrangeur...): perdurent jusqu'à 70 années civiles pleines après la mort du dernier auteur. et plus long pour les auteurs morts pour la France (par exemple Guillaume Appolinaire, sous le pont mirabeau coule la seine) en rajoutant 30 ans + les années de guerre. la guerre de 14-18 s'est arrêtée en 1920 et celle de 1939-1945 en 1948, vu que ce sont les traités de paix qui déterminent la date de la fin de l'état de guerre, et non pas l'armistice.

Droits voisins (interprète, producteur...): depuis peu des droits subsistent pour les enregistrements pendant 75 années civiles pleines, au lieu de 50, après l'année de la permière divulgation licite au public. Plus de droits en 1958 ou plus vieux (mais sur les rééditions, si), parce qu'au moment de la promulgation de la nouvelle durée, les droits voisins étaient déjà expirés.

Aux États-Unis ou au Mexique, les droits sont beaucoup plus longs et la règle du terme le plus court ne s'applique plus aux enregistrements sonores. Les enregsitrements réalisés aux États-Unis avant 1923 n'ont plus de droits voisins, et les suivants ont des règles u peu compliquées qui font que y'a quasiment rien dans le Domaine Public.


Sinon, pour les licences libres, il faut que tous les ayants droits d'une oeuvre accordent au public les droits en question, et si Sacem, ou producteur, ou éditeur, pas besoin de chercher, pas de licence valable. Sur le site de la Sacem, il est possible de rechercher des oeuvres et des auteurs/compositeurs, c'est une vérification utile. De même, mùalgré un usage répété de samples des Siompsons par pas mal de groupe, les Simpson ce n'est pas libre, et ne peut pas être mis sous licence libre.

titivi

Merci beaucoup pour cette réponse rapide et précise à la fois :-)

J'ai donc commis une grave erreur en me limitant à l'intro sur archive.org :

"Welcome to 78 RPMs & Cylinder Recordings

Listen to this collection of 78rpm records and cylinder recordings released in the early 20th century. These recordings were contributed to the Archive by users through the Open Source Audio collection. "

Je viens de trouver une fiche proposée par Boxson dont je donne le lien ci-dessous ... cela aidera peut-être un forumeux dont l'esprit est aussi embrumé que le mien ... un fichier sous licence CC, lui ...

http://www.scribd.com/doc/3228314/Fiche-Boxson-1-Droits-dauteurs-et-droits-voisins-en-musique

Pour terminer peux-tu me confirmer, Gloup, qu'avant d'avoir lu et surtout maitrisé cet ensemble complexe je peux me satisfaire d'avoir fait connaissance de Dogmazic ... et qu'il m'est possible d'y "piocher" sans aucn risque d'être en infraction vis à vis des sociétés des auteurs et autre, les oeuvres qui me conviennent ?

Gloup

En principe, il y a une vérification par les admins, mais il vaut mieux re-vérifier que les gens ne soient pas à la Sacem et qu'il n'y a pas de samples "copyrightés" dedans, il n'est pas exclu que l'une ou l'autre chose leur ait échappé, compte tenu de l'ampleur de la tâche, et les tous derniers peuvent ne pas encore avoir été vérifiés. Le site de la Sacem suffit pour les inscrits ou les reprises. Pour les samples, il faut écouter, mais en principe quand on choisit des musiques on les écoute, donc ça se fait en même temps, faut juste se prendre la peine de se poser la question de si on reconnaîtrait pas James Brown ou Homer Simpson ou les Musclés, les samples pas permis sont des trucs connus, ceux qui en utilisent ne cherchent pas très loin, donc pas trop compliqué.


Domaine Public: j'utilise aussi du Domaine Public dans le Direkt Laïw From Ze Hell Zass, dans le sous forum Radio Dogmazic j'ai quelques liens que j'ai déjà vérifié (Domaine Public dans l'Espace Économique Européen, au Canada et en Suisse). Pas besoin obligatoirement de chercher le morceau depuis l'intérieur de l'émission pour l'extraire, les liens que je poste offrent éventuellement une meilleure qualité audio que si on cherche à les extraire de l'audio de mon émission.

titivi

Merci encore pour ce complément d'infos, Gloup :-)

et ok pour la vérification perso ; ce qui me gène davantage reste le problème inverse : un groupe inscrit dans Dogmazic qui "basculerait" côté sacem par exemple.
Autrement dit une playlist préparée en novebre 2009 doit être périodiquement vérifiée : n'existe t-il pas un outil "d'alerte" ?
(liste consultable, alerte par mail ... ?)

Bonne journée dans la buanderie !

titivi

Gloup

Ce qui me met la puce à l'oreille, c'est la disparition du groupe de chez dogma ou de chez boxson (pour jamendo, il a été reporté jusqu'à 50% de "sacémisés", je n'ai quasiment jamais cherché quoi que ce soit chez eux).
pour certains groupes, je connais les positions anti-sacem assez fermes, donc je ne cherche pas loin.

Je vérifie d'autant plus que la musique semble très formatée dans le "trip" de l'industrie musicale, qui passerait comme une lettre à la poste sur les radios commerciales (nastalgie, nrv, skyrack...)

Il m'est arrivé de m'abstenir quand c'est vraiment trop similaire d'un bout à l'autre de la chaîne de la composition au mixage en passant par l'interprétation et la prise de son. Quand ils mettent les gros moyens pour faire les trucs comme un producteur l'exigerait, c'est hautement suspect pour la suite, ils sont bien mûrs pour faire le mur de l'est vers l'ouest.

Shnoulle

titivi écrit:

et ok pour la vérification perso ; ce qui me gène davantage reste le problème inverse : un groupe inscrit dans Dogmazic qui "basculerait" côté sacem par exemple.
Autrement dit une playlist préparée en novebre 2009 doit être périodiquement vérifiée : n'existe t-il pas un outil "d'alerte" ?
(liste consultable, alerte par mail ... ?)i

Je dis peut être une connerie, mais si l'oeuvre à était libéré par les auteurs à un moment ou à un autre, qu'il avait, a ce moment là, le droit de les libérer, les licences existent encore, il ne peut interdire ce qu'il s'est engager.

Prenons l'exemple d'un CC-by-sa tous court par George, Albertine reprend le morceaux , l'adapte, indqiue bie la reprise et sort un nouveau morceau en cc-by-sa. George ne peut décider tout à coup (après s'être inscrit à la Sacem) que Alfred n'avait pas le droit, dailleurs Jean Jacque peut aussi reprendre le morceau de George.

Il me semble dailleurs que certaines musiques se baladent sur le réseaux légalement, alors que l'artiste initial Sacemisé depuis ne distribue plus du tout ces chansons.

A+

PS: pour les amants de St Jean et les autres sur archive.org, c'est le même principe que 'Day of the Dead' je suppose, pas déclaré à temps aux EU, donc dans le DP, la loi Américaine ayant changé depuis. Mais ce n'est dans le DP que aux Etats unis.

titivi

Bonjour à tous et merci Shnoulle pour ton point de vue que j'archive ... je ne le commenterai que très modérément car je digère lentement tous ces textes, lois et autres licences !

Shnoulle écrit:

Il me semble dailleurs que certaines musiques se baladent sur le réseaux légalement, alors que l'artiste initial Sacemisé depuis ne distribue plus du tout ces chansons.

A+

PS: pour les amants de St Jean et les autres sur archive.org, c'est le même principe que 'Day of the Dead' je suppose, pas déclaré à temps aux EU, donc dans le DP, la loi Américaine ayant changé depuis. Mais ce n'est dans le DP que aux Etats unis.

Quoi qu'il en soit ces amants de St Jean ont fait bondir La Dame ChaChem locale ... et comme je n'ai pas voulu compliquer la vie de notre petite achochiachion ces Messieurs-Dames ont encore gagné (?) des choux chette année ... pour un fond musical à 99% origne Dogmazic

ya quand même un hic ... chachéchur
titivi

aisyk

Si je me rappelle bien Archive.org se base sur le droit d'auteur Canadien, 50 ans après la mort de l'auteur. Pour Édith Piaf, je ne sais pas. Je ne connais pas les détails des éditeurs/interprètes/producteurs... Mais, en fait il ne faut pas calculer 50 ans "bruts", mais aussi compter les "années de guerre" en droit français.

Effectivement, aux US comme au Canada, une oeuvre est restreinte par le droit d'auteur (je n'aime pas le mot abusivement employé "protégé") à partir du moment où elle a été déclarée.