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Notre Documentation
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Un de mes morceau est passé aux guignols de l'info !!!
Voilà, je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique donc que quelqu'un n'hésite pas à déplacer ce message à la bonne place !
Sinon, voici mon nouveau petit problème :P
Hier, j'ai eu, d'un côté, l'agréable surprise d'apprendre qu'un de mes morceau a été utilisé pour habiller un sketch des guignols de l'info (http://player.canalplus.fr/#/316350 --> vers la minute 7:40). De l'autre côté, j'ai eu la désagréable surprise de me rendre compte qu'ils avaient dérogé à deux clauses de ma licence Creative Commons, à savoir la ND (ils n'ont pas reçu mon autorisation vu que je n'ai même pas été prévenu) et la BY (vu que je n'apparais pas non plus dans les crédits). Et je ne tient même pas compte de la clause NC car, personnellement, je ne prends pas ça pour une utilisation commerciale.
Donc voilà, je compte leur écrire un petit mail, ou un courrier pour peut-être faire les choses plus officiellement pour leur faire part de mon mécontentement.
Voilà, Je vous demande donc conseil pour savoir comment je peux mettre tout ça sur papier.
Merci pour vos réponses en tout cas
Sinon, voici mon nouveau petit problème :P
Hier, j'ai eu, d'un côté, l'agréable surprise d'apprendre qu'un de mes morceau a été utilisé pour habiller un sketch des guignols de l'info (http://player.canalplus.fr/#/316350 --> vers la minute 7:40). De l'autre côté, j'ai eu la désagréable surprise de me rendre compte qu'ils avaient dérogé à deux clauses de ma licence Creative Commons, à savoir la ND (ils n'ont pas reçu mon autorisation vu que je n'ai même pas été prévenu) et la BY (vu que je n'apparais pas non plus dans les crédits). Et je ne tient même pas compte de la clause NC car, personnellement, je ne prends pas ça pour une utilisation commerciale.
Donc voilà, je compte leur écrire un petit mail, ou un courrier pour peut-être faire les choses plus officiellement pour leur faire part de mon mécontentement.
Voilà, Je vous demande donc conseil pour savoir comment je peux mettre tout ça sur papier.
Merci pour vos réponses en tout cas
Réponses
Utiliser un morceau ne contrarie pas la clause ND, à mon avis, ce n'est pas un travail dérivé.
jp
Effectivement, pour le principe, fais-le. Mais ne te fais quand-même pas trop d'illusion avec une pareille machine à fric.
Bàt
Xaxa
Sinon, pour la clause ND, je trouve que c'est une utilisation dérivée vu qu'elle est utilisée dans le but d'accompagner un sketch. L'objectif premier de son utilisation est de servir comme fond sonore au sketch. Pour moi, c'est clairement une utilisation dérivée de ma musique.
C'est quand même génial. J'ai plein de soutien qui arrive de partout... On va voir ce qu'on peut faire alors pour "les faire cracher au bassinet"
- ils empochent l'argent de la publicité
- ils ne versent pas un centime aux artistes qui composent une musique qu'ils utilisent.
et toi, t'es perdant :
- tu ne touches pas un kopeck (alors que ces kopeck vont directement dans la poche du petit malin de service marketing de canal)
- tu développes l'idée d'une musique libre = musique low cost, et donc tu déséquilibres le marché (comportement complétement individualiste), par effet de bord, tu abimes le statut de compositeur.
je répéte, le 'tu' ici, n'est pas toi en particulier.
c'est donc ça l'esprit canal.
ces artistes...
trop des guignols...
Canal + paie la sacem pour diffuser de la musique, et ils doivent payer cher.
Ils devraient payer la musique qu'elle soit libre ou pas, et au même tarif, c'est là où le bât blesse...
À mon avis, ça doit pouvoir être audible comme discours d'exiger qu'ils paient, si ce discours est véhiculé par des gens qui connaissent le code de la propriété intellectuelle sur le bout des doigts, et s'il est appuyé par une association comme la notre.
Et pour circusmarcus, ça peut faire une plus-value de 15% (frais de fonctionnement de la sacem, selon nos sources officielles) sur ce qu'il touchera au final, et qu'il est normal qu'il touche.
et si j'étais révolutionnaire, je dirai que dans ce cas de figure, comme ils auraient outre passé la loi, si la musique avait été sous clause NC, il faudrait qu'ils payent en sus des dommages et intérêts comme ils auraient du le faire, si, pour de la musique à la SACEM, ils n'avaient pas payer les droits de diffusion.
mais, de là à faire de moi un révolutionnaire ...
Et pour préciser, la licence utilisée inclue la clause NC... Donc du coup...
J'ai déjà contacté 2 avocats dont un m'a déjà répondu. Comme c'est également l'auteur de la mise en demeure de cc france et qu'il me conseille de l'utiliser, j'envoie le courrier le plus rapidement possible.
De tout façon, je vous tiendrai au courant.
Et n'oublie pas de crier partout tout le bien que tu penses de Dogmazic, de son service juridique gratuit et tout le reste !
Alors que Jamendo...rien
(Rico planque tes abattis à Sélestat le mois prochain!
Arf, il y a eu des fuites sur mon passage dans le coin, ok je planque tout ça
J'essaierai de venir te serrer la louche...
Sinon, de toute façon ma licence contient les clauses nc et nd et sur ces points là, si je ne me trompe pas, il y a faute vu que je n'ai jamais été prévenu et que par conséquence, je n'ai signé aucun contrat qui leur permettrait de déroger à ces clauses.
Par là...http://crma.zone51.net/formations/concert-390.html
- que les Guignols de l'info, ça existe encore
- que Canal+, ça existe encore
- que la télé, ça existe encore
- que Jamendo, ça existe encore (vraiment ?)
et cela confirme :
- que Jamendo Pro n'est vraiment d'aucun intérêt pour les artistes, puisque Canal+ a pu repérer la musique de Circusmarcus et décider de l'utiliser sans passer par le parasite luxembourgeois.
- que les diffuseurs n'ont rien compris (ou ne veulent rien comprendre) à la musique libre, qu'ils considèrent juste comme gratuite.
En conséquence, je conseillerais à Circusmarcus de demander à Canal+ le paiement de l'équivalent de ce que lui aurait payé la SACEM s'il y avait été inscrit, augmenté des 15% de frais de fonctionnement, et d'un dédommagement pour le préjudice subi (non-respect des clauses NC et ND ainsi même que de la clause BY, si j'ai bien compris).
Les juristes confirmeront, mais a priori, on est en droit de demander que l'émission du jour soit diponible au même terme que la licence du morceau (l'aspect viral quoi),
voir pour rappel ici : http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/