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Jamendo, Soun music, etc... non respect des Licences libres?
Je vois, sur ce forum et ailleurs, de nombreux messages disant qu'un acteur économique comme Jamendo ou Soun music se faisant de l'argent grâce à la musique sous licence libre ne respecte pas les conditions d'utilisations des licences libres, en particulier celles ayant une clause NC (Non Commercial).
C'est oublier un concept essentiel des licences libres : Elles ne sont pas exclusives !
L'artiste a choisi une licence libre pour permettre à tout le monde d'utiliser ses œuvres selon les autorisations qu'il donne par défaut à tous, sans signer de contrat spécifique. Mais il reste libre de signer un contrat spécifique avec un acteur spécifique qui lui donnera des autorisations différentes !
Or, quand on adhère à un site, on accepte des conditions d'utilisation, qui ont valeur de contrat. On signe donc un contrat spécifique, qui n'a aucune obligation de respecter les licences libres à partir du moment ou l'artiste le signe.
J'imagine que la difficulté d'imaginer cela vient du formatage de pensée exercé par la SACEM depuis des décennies pour faire croire que leur contrat qui demande l'exclusivité totale est la norme. mais les licences libres ne sont pas la SACEM.
Je sais bien, il reste à savoir si les artistes en question font ce choix en toute connaissance de cause, ce qui est à discuter, mais par exemple quand j'ai adhéré à Jamendo il y a un an et demi, je savais exactement ce que je faisais.
Voilà, je voulais lancer une discussion là-dessus, espérons qu'il n'y aura pas de morts...
C'est oublier un concept essentiel des licences libres : Elles ne sont pas exclusives !
L'artiste a choisi une licence libre pour permettre à tout le monde d'utiliser ses œuvres selon les autorisations qu'il donne par défaut à tous, sans signer de contrat spécifique. Mais il reste libre de signer un contrat spécifique avec un acteur spécifique qui lui donnera des autorisations différentes !
Or, quand on adhère à un site, on accepte des conditions d'utilisation, qui ont valeur de contrat. On signe donc un contrat spécifique, qui n'a aucune obligation de respecter les licences libres à partir du moment ou l'artiste le signe.
J'imagine que la difficulté d'imaginer cela vient du formatage de pensée exercé par la SACEM depuis des décennies pour faire croire que leur contrat qui demande l'exclusivité totale est la norme. mais les licences libres ne sont pas la SACEM.
Je sais bien, il reste à savoir si les artistes en question font ce choix en toute connaissance de cause, ce qui est à discuter, mais par exemple quand j'ai adhéré à Jamendo il y a un an et demi, je savais exactement ce que je faisais.
Voilà, je voulais lancer une discussion là-dessus, espérons qu'il n'y aura pas de morts...
Réponses
Le droit est respecté. MAIS Jamendo se sert des licences ouvertes comme vitrine pour vendre sa licence commerciale au rabais. Jamendo ne défend pas la libre diffusion. Jamendo se sert de la libre diffusion pour faire miroiter monts et merveilles aux gogos.
Nos critiques se situent plus sur le terrain de la politique et de l'éthique que sur le terrain strictement juridique. Les sites comme Jamendo font du tort à la musique libre car ils en font un vulgaire instrument de dumping.
Mais il est arrivé aussi que le droit ne soit pas respecté du tout, par exemple lorsque Jamendo a proposé des morceaux à la vente sans l'accord de tous les ayant-droits, malgré la clause NC. Si si, c'est arrivé. Plus de détails ici : http://jamendouille.free.fr/blog/
voilà, incauda a bien résumé (du moins en ce qui me concerne), la situation:
par exemple, ces derniers temps, j'aime bien faire l'analogie avec le bio.
y'a une façon d'envisager les choses qui mène à vouloir faire / utiliser du bio. ensuite, pour traduire ça en langage juridique, ou pour traduire tout court, pour simplement l'exprimer, on s'est retrouver avec une foule de labels, qui garantissent qu'un produit est bien bio. donc un ensemble de règles, de conditions qui tentent de garantir qu'une musique est libre... heu, qu'un produit est bio
enfin voilà, depuis que je bouquine les forums, j'ai vu foule d'initiatives qui clamaient haut et fort qu'elles soutenaient la libre diffusion, preuve à l'appuie avec l'utilisation des licences libres, tout en se foutant royalement des motivations qui ont conduit à la rédaction de ces licences.
alors maintenant, ces "motivations"... c'est bien sûr jamais évident de pouvoir les affirmer. on retombe en premier lieu dans le même problème de "traduction" en language écrit... sans compter le fait qu'on trouve au moins autant de motivations que d'individus
mais des idées se dessinent et certaines se retrouvent soutenues par plusieurs personnes... ça ne les rend bien sûr en aucun cas "officielles". mais ce sont ces motivations, plus que leur expression, qui m'interesse dans ces débats.
^^ je crois aussi que si je ne me prends pas trop la tête avec ce genre de dangers, c'est parce que j'imagine mal que Saint-macloux veuille passer ma musique !
Plus sérieusement, si le propos est plus éthique que juridique je comprends, mais en l'occurrence je parlais bien des arguments vus très souvent comme quoi Jamendo ne respectait pas les licences libres. Et bien non ils ne les respectent pas, mais ils ont le droit de ne pas les respecter puisque l'artiste leur en donne l'autorisation dans les conditions d'utilisation qu'il a accepté en s'inscrivant (je parle bien de l'inscription au site lui même, avant même de savoir s'il s'inscrit ou non à Jamendo Pro)
Pour les questions éthiques honnêtement je trouve ça un peu étonnant si des gens croient qu'une entreprise peut avoir un objectif éthique... Une entreprise ça sert à faire de l'argent. Évidemment que Jamendo ne défend pas les licences libres, comme Leclerc ne se bat pas vraiment pour le pouvoir d'achat ni Free pour la liberté... C'est juste de la communication publicitaire, mais je pensais que la plupart des gens avaient quand même le recul nécessaire pour ne pas prendre la pub au pied de la lettre de nos jours...
Pour Soun music c'est un peu différent, c'est une association... on peut contester son modèle économique mais pour l'éthique j'ai l'impression quand même que leur volonté de défendre les licences libres est sincère...
Pour en revenir au modèle économique de Soun-Music, je tiens vraiment à remettre les choses en place : ce n'est pas parce que nous sommes une association loi 1901 que nous ne pouvons pas avoir un projet sur le moyen et long terme... Nous sommes une entreprise comme une autre, avec pour seule différence que nous ne suivrons pas la ligne de conduite des autres types d'entreprises : la recherche du profit. Notre objectif est d'être une des sources de revenus pour les artistes utilisant les licences libres.
Soun-Music n'est qu'une première étape (et elle est loin d'être finalisée) qui rentre dans le cadre d'un bien plus gros projet qui concerne tous les types de cultures. Je peux comprendre, en voyant comment par le passé les licences libres ont été mal utilisées, que vous soyez sceptiques. Mais les seuls à prendre des risques ce sont nous... Et si nous ne trouvons pas de sponsors, et bien nous permettrons toujours aux artistes de promouvoir leurs concerts, écrire des articles, et proposer leurs morceaux en écoute en ligne.
Nous voulons juste être un outil parmi tant d'autres proposant de diffuser les artistes sous licences libres... C'est comme si une radio se décidait à ne diffuser que des artistes sous licences libres, c'est tout.
Alors ok, vous pouvez aller voir les CGU du site, qui ont été écrites en s'inspirant de celles de Jamendo, Deezer, 6nema... Pas étonnant qu'elles vous fassent peur ! Elles datent d'il y a presque un an, et nous avons beaucoup appris depuis. Et nous avons bien l'intention de changer des CGU, c'est pour cela que nous nous sommes rapproché d'une association de conseils juridiques. Et si vous voulez contribuer à l'écriture de nos CGU et du contrat de distribution, nous serions ravis d'accepter votre aide.
En règle générale, nous avons comme ambition de proposer à l'avenir un autre type de plateforme de diffusion de la culture, qui s'inspire de tous les médias existants (télévisions, radios FM, webradios, écoute en ligne, podcasts, blogs, webzine). Nous ne voulons en aucun cas écraser un autre acteur de diffusion des musiques sous licences libres, et nous ne demanderons jamais d'exclusivité pour la diffusion. Les musiques doivent rester libre de diffusion, et les artistes maitres de la gestion.
Quand la musique indé a commencé à s'organiser il y a 40 ans, les acteurs de cette révolution à l'époque ne comptaient certainement pas tomber dans le même engrenage que les majors. Aujourd'hui, nous avons la chance de pouvoir proposer un nouveau type d'organisation de la diffusion sur Internet, et chez SOUN, nous faisons partie de ceux qui veulent la saisir. Et pour éviter qu'à l'avenir SOUN devienne une machine à sous pour ses gérants, je me suis battu pour convaincre tout le monde de rester dans le cadre de la loi 1901, malgré les remarques des banquiers, sponsors, et parfois même des institutions publiques ! Le seul objectif que nous avons c'est de pouvoir salarier les gens qui s'y consacre à longueur de journée (et on est loin des 10 employés de Jamendo).
Dans un autre thread, ça parle de Flattr, lancé par les créateurs de The Pirate Bay. Et bien je trouve que c'est une initiative prometteuse qui certainement fera avancer les choses. C'est en voyant apparaitre de nouvelles initiatives que nous verrons un jour des modèles économiques adaptés aux licences libres. car pour moi libre, ne veut pas forcément dire qu'on ne doit pas gagner de l'argent.
Concernant Jamendo, leur démarche est tout autre, et leur besoin en fond de roulement était bien trop important, d'autant plus que le formule "Jamendo Pro" n'était rien d'autre qu'un service type Sacem, sauf que le pourcentage qu'ils s'octroyaient était plus important...
Il y a bien des acteurs dont je me méfie sur la toile (Believe...), et les seuls en qui je fais confiance pour le moment sont Dogmazik et l'AIMSA.
Ça me chagrine de voir qu'on est mis dans le même panier que Jamendo, alors que nous fonctionnons de manière totalement différente. Nous ne nous faisons pas d'argent, et n'avons pour objectif que de rémunérer les artistes tout en étant rentable. Pour le moment nous tablons sur un reversement minimum de 75% des revenus aux artistes. L'argent allant à l'asso servira tout simplement à payer les serveurs, rembourser nos créanciers, avoir des salariés à plein temps (2 salariés serait bien pour une bonne gestion du site), et organiser quelques événements incluant concerts, festivals, formations, résidence d'artistes, etc...
Et si toutefois ces 25% que nous nous octroyons nous permettent de faire plus, l'excédent sera réinvesti dans l'association, pour développer toujours plus de services pour les artistes... Et je tiens à rappeler que nous avons une ligne de conduite à tenir, vis-à-vis des institutions publiques qui nous soutiennent...
Bon... ok désolé les gars j'avais pas bien détaillé la façon de faire de SOUN music, là faux avouer que sortir une phrase comme celle-là c'est assez n'importe quoi
J'ai eu affaire il y a quelques temps à une association de jeux de rôles et de spectacle vivant que certains bordelais connaissent peut-être (Graal prod), dont le fonctionnement était complètement verrouillé pour éviter que l'assemblée générale puisse contrôler et destituer le bureau (ce qui est illégal)... à force de batailler, on a compris que les fondateurs de Graal voulaient faire une entreprise, mais se sont contentés d'une association faute d'argent. Du coup ils ont cherché à faire fonctionner l'asso comme une entreprise...
Enfin bref, j'ai rien dit pour la sincérité de SOUN music, j'en sais rien, mais pour revenir au sujet du thread...
Ça fait plusieurs fois que des gens me disent ça mais je n'ai toujours pas compris dans quel cas c'est arrivé... Quand on s'inscrit à Jamendo (je dis bien Jamendo, pas Jamendo Pro), on accepte des conditions d'utilisation. Comme ces conditions sont en désaccord avec les licences libres, ça veut dire que l'artiste en acceptant ces conditions accepte de donner à Jamendo d'autres droits que ceux prévus par les licences libres.
Je ne vois pas comment quelqu'un aurait pu utiliser la musique de quelqu'un sans autorisation alors que l'artiste donne son autorisation en s'inscrivant à Jamendo !
Evolution des CGU et des "nouvelles aspirations" du site je crois.
Une histoire de vente de morceaux, sans que l'auteur du morceau ne soit informé que quelqu'un pouvait acquérir sa musique en l'achetant à Jamendo.
Virage commercial sans panneau d'avertissement on pourrait dire.
Quand tu racontais que tu t'en foutais que Jamendo balance certains artistes vers St Maclou, car tu étais certains que le public de St Maclou n'était pas friand de tes oeuvres, c'est un peu facile comme raccourci éthique.
Je dirais que tes titres peuvent être mis à dispo de l'enseigne et être utilisés à 20% de leur durée (comme ça exit tes paroles révolutionnaires et c'est parti pour ton intro instrumentale balancée en boucle dans les rayons moquettes).
Même si celà ne te touche pas directement aujourd'hui, il n'est pas exclu que ça vienne te parasiter demain (et pas seulement l'ego de Tzitzimitl, mais l'image que les gens auront des licences libres).
Tu comprendras mieux, j'espère, en lisant ceci : http://jamendouille.free.fr/blog/?page_id=33
Relis la loi 1901, et tu verras que l'on peut faire absolument tout en tant qu'association, et ce qui me plait justement, c'est que le fonctionnement est beaucoup plus humain. Quand je parle d'entreprise, j'entends par là la racine du mot qui est la même que celle de "entreprendre" (c'est vrai que j'aurais pu le préciser). On peut développer tous types d'activité sous la forme d'association : banque, assurance, service à la personne, club de sport, etc... C'est en ça que la loi 1901 est bien foutue. Je me souviens que des intervenants extérieurs, qui nous donnaient des cours sur le commerce euro-méditerranéen, nous avaient expliqué qu'ils avaient fondé une association plutôt qu'une entreprise pour cette raison.
Pour rebondir sur l'exemple que tu viens de donner (Graal prod), actuellement chez SOUN, nous sommes en train d'étudier le fait qu'il n'y ait plus de membres du bureau, avec des membres ayant tous le même pouvoir. C'est un mode de fonctionnement peu connu des fondateurs d'asso, qui pensent généralement qu'il est obligatoire d'avoir un président, un trésorier, etc... Ca reste quand même l'inverse même de ce qu'on tenté de faire les fondateurs de Graal prod...
Je comprends mieux pourquoi vous avez eu peur en lisant nos CGU alors ! C'est pourquoi je vous remercie de nous avoir fait nous rendre compte de ça !