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Domaine public et licence CC by
Bonjour
Concrètement, quelle est la différence entre le domaine public et la licence CC by ??
A mon avis : aucune car les 2 imposent que l'on cite le nom de l'auteur.
Concrètement, quelle est la différence entre le domaine public et la licence CC by ??
A mon avis : aucune car les 2 imposent que l'on cite le nom de l'auteur.
Réponses
Va falloir arrêter de dire et d'écrire n'importe quoi...
Ainsi que je l'ai écrit sur un autre post, le domaine public, en droit juridique, impose les restrictions que sont les droits moraux d'auteur, à savoir nommer le titre de l'oeuvre et le nom de son auteur.
Une oeuvre qui passe dans le domaine public est dégagé des droits voisins d'auteur, les droits patrimonieux, mais reste absolument sous la coupe des droits moraux !
Donc : obligation de citer !
Et, s'il faut citer des sources, on peut en justifier quelques unes...
PS : En espérant que si tu me réponds, ici aussi, tu restes correct !...
Je savais même pas O_O""
Ben euh... merci j'aurais appris un truc aujourd'hui
(et désolé de m'être planté :oops: :oops: :oops: )
notez ici que le droit d'auteur est attaché à la personne (c'est ce qui explique sans doute que la sacem enregistre des auteurs et non des oeuvres)
et qu'il est un monopole absolu (dans l'espace et dans le temps si j'ose dire)
l'entrée dans le domaine public ne signifie donc pas la perte des prérogatives morales de l'auteur (lesquelles sont perpétuelles), mais la perte de ses droits patrimoniaux (et de celles de ses ayants droits)
Ceci pour illustrer les propos de EBHN
Quant à la licence cc-by :
Comme l'ont noté les adaptateurs des licences creative commons pour la france (voir le site du CERSA et les archives de leur mailing list : http://creativecommons.org/worldwide/fr/
la clause "paternité" n'a pas de sens en droit français, stricto sensu, en vertu du caractère de toutes façons "perpétuel, inaliénable et imprescriptible" du rattachement de l'oeuvre à son auteur.
Comme je me plais à le dire, du moment que vous créez, vous êtes auteur, et le droit français a déjà des tas de choses à dire à votre sujet (que ça vous plaise ou non
Dans le droit anglo-saxon, le copyright, la situtation est différente. Il y a de bonnes études à ce sujet (voir la bibliothèque de liens de ce site).
voilà
Pour répondre maintenant à ta question :
Le cc-by n'a rien à voir avec le domaine public. Le domaine public d'applique au moment où l'auteur ou plutôt ses ayants droits perdent leurs prégoratives patrimoniales sur l'oeuvre.
Les licences CC définissent une série d'autorisations d'usages a priori.
On pourrait dire que dans les faits ça n'a rien à voir : mais ce serait une erreur de voir les choses ainsi : d'ailleurs rien ne peut empêcher un auteur ayant choisi une licence CC de "retourner sa veste" et d'appliquer les restrictions usuelles du droit des auteurs à la lettre (s'inscrire à la sacem par exemple).
CE qui fait une énorme différence.
ha oui je rappele une centième fois sur ce site l'adresse du CPI online :
http://www.celog.fr/cpi/
accès libre et commentaires intéressants (jurisprudences etc...). ça se lit pas trop difficilement, et ça permet de fixer deux trois points.
bon courage !
http://creativecommons.org/licenses/publicdomain/
Quand on essaie sur leur site d'inscrire son oeuvre sous cette licence, on vous demande votre mail et de confirmer votre choix.. J'ai un peu de mal avec l'anglais juridique, mais ça semble être le principe d'une déclaration... bon..
Dana, dans les formes juridiques CC-by et la notion juridique de Domaine Public sont différentes, mais dans les faits ne le sont-elle pas si semblables ?
Si l'une, la CC-by, demande de préciser la paternité sur l'oeuvre, n'est-ce pas ce que précise n pour la France, le CPI au-travers du Domaine Public !
Dans les deux cas, l'oeuvre peut être gracieuse ou commercante, rien n'est fixé à ce titre ; comme dans les deux cas, la paternité est obligatoire ...
Dans les faits, en France, c'est trés approchant, n'est-ce pas ?!
C'est bien ce qui me semblait : concrètement, la licence CC by et le domaine public sont identique : obligation de citer l'auteur original
non elles ne sont pas identiques
il faudrait l'avis d'un expert mais à vue de nez, le domaine public et les licences CC ne jouent pas sur le même tableau
en droit français en tous cas, ça m'étonnerait fort que ça ait un sens d'être un auteur en vie et de proposer son oeuvre sous domaine publique
et il n'existe pas stricto sensu "d'obligation de citer l'auteur" en droit français : cette clause est déjà pris en charge par le droit (je vais reciter les articles du cpi cités plus haut !)
c'est pour ça que la mention cc - BY est très discutable en droit français.
qu'un juriste digne de ce nom nous éclaire !!
quant aux faits je le répète.. à partir du moment où on n'est pas juridiquement en mesure de choisir en tant qu'auteur vivant le domaine public.. je vois comment on pourrait faire la comparaison..
Par exemple, ça me parait un peu absurde de comparer la situation d'un auteur contemporain sous CC by et celle de Ronsard (lequel est tombé dans le domaine public depuis un certain temps
là encore, un juriste s'impose..
il me semble que la différence entre un cc-by et un domaine public, c'est le caractère irréversible de la licence dp : les spécialistes de tous poils peuvent-ils confirmer ou infirmer mon assertion ?
la diversité des licences que propose les Creative Commons, jointe à la différence entre droit américain ( des E.U) et droit français..
il est vrai qu'une CC by (by attribution = citer le nom de l'auteur) ne semble pas tellement différente du domaine public..
mais ... arrgghhh... il y a une CC public domain...
Gaston, réveille-toi, ils sont devenus fous... !!!
domain public contre domaine publique...
et qu'est-ce que ça signifie dans des contextes juridiques aussi différents que le droit français et le copyrights ?
notez d'ailleurs que cette licence domain public des CC n'a pas été adaptée au droit français (parce que, selon ma petite intuition, ça n'aurait aucun sens, mais là c'est sous réserve de mon intuition hein - qui ne préjuge pas du sens que ça aurait sous copyrights)
et surtout
ça j'en suis sur :
une LICENCE (CC ou autre), ça n'a rien à voir avec le domaine public.. difficile à expliquer en termes non techniques, mais la licence joue en aval du droit d'auteur (qui se trouve en amont) : la question du domaine public n'a rien à voir avec la liberté des auteurs à autoriser ou non des usages de leurs oeuvres.
Donc, à mon avis, je le dis et redis, la comparaison n'a aucun sens juridique (mais j'attends qu'on me démontre par A + B TEXTES à l'appui (et pas seulement en se soutenant d'hasardeuses doxa) le contraire)
Et je le redis, j'enfonce le clou :
la licence CC quelle qu'elle soit est affaire de choix de la part de l'auteur : il peut donc se démettre (et c'est d'ailleurs vrai de toutes licences, y compris la licence art libre, qui ne saurait contraindre l'auteur par delà le droit -qui lui accorde un monopole absolu a priori) :
ce que les traducteurs de la licence CC en français ont rendu ainsi :
7. Résiliation
mouaip
bon
hum
quoi qu'il en soit
ce qui serait cool
ce serait de citer des textes quand on s'aventure dans ces parages
c'est déjà suffisamment compliqué par un povr'esprit dans mon genre
alors si on cause à partir du vent ou de nos opinions aléatoires
on risque pas d'aller bien loin
n'est-il pas ?
PS : à mon avis, soit je suis un idéaliste, soit je suis un chieur... car nul ailleurs ne décide de répondre à ce propos, que ce soit sur la ML Copyleft_attitude, sur Framasoft...
Le seul endroit (que j'affectionne vraiment, et pour cause...) où nous avons pu en débattre (malheureusement rien qu'entre nous) sérieusement est sur le forum du Consortium des Artistes Libres !
Mais, là où des juristes auraient pu infirmer ou non les propos, nul n'a élevé sa voix ... à moins que l'article aille de sens !
Et heureusement, que je suis intervenu, car ca part dans tous les sens inimaginables, dans toutes les versions "Urban Legend" auxquels il peut sembler bon, avec un fond de réalité, mais basé sur aucune recherche précise et spécifique !
Maintenant, perso, j'essaye d'ouvrir la voie à des réflexions intelligibles et non à un laïus intellectuel, où les gens joueraient avec les mots comme on se cherche guerelle juridique...
Malheureusement, pas d'affirmations juridiques "absolues" !
les juristes,ça n'a pas l'air de trop les intéresser nos histoires
globalement, leur truc c'est le droit
le droit, tel qu'il est
alors forcément, vu notre situation une peu bancale au niveau du droit d'auteur, ça indispose certains juristes de parler des licences libres.
Il y a des exceptions heureusement.
Peut-être aussi y-à-t il un réflexe de caste : si tout le monde commence à lire le droit alors où va-t-on hein ? Je vous el demande : c'est la ruine de toute une profession
je plaisante mais je me plains souvent aussi de ce dont tu te plains : dès qu'on commence à aborder un sujet sérieux, plus personne ne répond !
Il y a des choses très intéressantes sur le sujet qui te préoccupe dans le petit livre de françois lévêque et yann ménière, Economie de la propriété intellectuelle (La découverte 2003, en poche).. malheureusement je n'arrive pas à remettre la main dessus.
http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=165
et aussi sur le site freescape tu trouveras plein de textes sur les biens communs et le domaine public :
par exemple :
http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=152
et aussi cet article de stéphane huc
http://caution.eu.org/voie/2005/08/07/223-du-domaine-public-de-la-lal-et-du-cpi
Moi ?
j'avais même pas fait gaffe que c'est toi l'auteur de cet excellent article
donc j'étais en train de te conseiler la lecture de ton propre article (cela dit lis le il est très clair
désolé
avec ces pseudos sur le net
on se perd
C pas bien grave !
Ce qui m'a d'autant fait plus rire, c'est que dans mon post précédent au tien, je mets le lien en exergue
et toi dans la lancée, tu le reprend et tu me conseille de le lire !
Eclaté de rire, dans mon coin, solo ...
Ceci dit le deuxième article de fresscape est intéressant, ... je vais me mettre en marque-page le site pour approfondir un peu plus la question ... j'ai trouvé intéressant même si le fond est plus politisé.
Ce texte-là, aussi pose une question intéressante (même si j'y trouve beaucoup d'enrobages blablatesques, le reproche d'ailleurs que je fais à beaucoup d'intervenants sur la ML Copyleft_Attitude) : De la "Copyleft Attitude" à une "Cityleft Utopie" ?
PS : merci pour le compliment...