Association/bénévolat/jurisprudence?

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a l'attention de membre d'une structure associative.

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : 16 mars 2010

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Dans une décision du 11 février, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Clermont-Ferrand vient de prendre une position très importante pour tous les organisateurs de manifestations culturelles.
L'affaire opposait l'Urssaf du Puy-de-Dôme à "Sauve qui peut le court métrage", le festival international du court métrage de Clermont-Ferrand, qui a tenu sa 32e édition du 29 janvier au 6 février derniers. Cette manifestation - devenue au fil des ans le principal festival (135.000 spectateurs) et le premier marché du court métrage en France - bénéficie du soutien financier de la région Auvergne, du département du Puy-de-Dôme, de Clermont Communauté et de la ville de Clermont-Ferrand. En l'espèce, à la suite de plusieurs contrôles, l'Urssaf avait, en 2008, requalifié en salariés les bénévoles qui secondent les organisateurs du festival. L'Urssaf avait en effet conclu à l'existence d'un lien de subordination entre les bénévoles et l'association "Sauve qui peut le court métrage", organisatrice du festival. Non rémunérés, ces bénévoles bénéficiaient toutefois de certains défraiements, comme un forfait de treize euros pour les repas.
L'enjeu est très loin d'être négligeable. A côté de ses 17 salariés, le festival fait appel à 240 bénévoles pour préparer et accompagner la manifestation. Le montant du redressement, portant sur les éditions 2005 à 2008 (compte tenu de la règle de la déchéance quadriennale), se montait ainsi à 171.000 euros.
En dépit de ce contentieux, un accord avait été trouvé entre l'Urssaf et l'association pour préserver l'édition 2009 du festival, menacée par l'importance de la somme à payer. Mais l'affaire restait entière sur le fond. Après avoir vu son recours gracieux rejeté par la commission de recours amiable de l'Urssaf, l'association avait saisi le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Clermont-Ferrand.
Dans sa décision du 11 février, celui-ci lui a donné raison, au grand soulagement des organisateurs et des collectivités territoriales qui auraient sans doute été amenées à combler le passif pour assurer la survie du festival. Le tribunal a en effet annulé le redressement décidé par l'Urssaf, en considérant que "la relation unissant l'association aux bénévoles qu'elle recrute ne peut être qualifiée de relation de travail subordonnée".
Dans le communiqué se félicitant de la décision, l'association se garde toutefois de tout triomphalisme. Elle réaffirme "sans ambiguïté son attachement profond à la sécurité sociale et aux valeurs qui ont permis sa création". Mais, surtout, elle "prend acte des remarques du tribunal concernant les contrôles et remarques précédentes de l'Urssaf".
L'association promet également qu'elle "respectera l'accord conclu avec l'Urssaf, sous l'égide du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), définissant le cadre de l'action des bénévoles pour le festival qui vient de se terminer et pour les suivants". En d'autres termes, l'association organisatrice veillera notamment à ne pas affecter les bénévoles sur des tâches relevant d'emplois permanents. Compte tenu de cet accord intervenu entre les deux parties, l'Urssaf du Puy-de-Dôme pourrait renoncer à faire appel, ce qui constituerait alors - sous réserve du respect des règles de recours aux bénévoles - une avancée importante et une sécurité juridique nouvelle pour tous les organisateurs de manifestations culturelles.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : tribunal des affaires de Sécurité sociale de Clermont-Ferrand, décision du 11 février 2010, Urssaf du Puy-de-Dôme c/ association "Sauve qui peut le court métrage"