Hadopi : suite

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Source : http://www.les-infostrateges.com/actu/1004937/hadopi-le-decret-sur-les-traitements-de-donnees-est-paru

Pour votre information,

Par Didier FROCHOT

La loi HADOPI 2 (loi n°2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet) fait partie de ces lois d'application directe sans qu'il soit besoin de publier quelque décret d'application qui soit. [...]

Voir le décret sur Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021923996

didier

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Hadopi en Marche?
Un ministre convaincu !
http://www.pcinpact.com/actu/news/58332-hadopi-frederic-mitterrand-decrets-septembre.htm

suppr4046

Un peu de lecture sur la route.
http://www.linformaticien.com/Actualités/tabid/58/newsid496/8798/depliants-hadopi-operation-a-priori-legale-mais-pour-38-000-euros/Default.aspx

un petit tract de l'HADOPI pour votre plus grand plaisir.
Attention ne pas le lire à un collègue au téléphone mobile quand on conduit.

Ils toucheraient 3.2 x 260 000 personnes. Ils sont sympas d'attendre le retour de leur vacances histoire de pas leur foutre le blues pendant. Bien-re-venu à Paris !

Ceci dit en passant, ca vaudrait presque le coup de faire pareil avec des flyers dogmazic... mais plutôt dans le sens des départs ; histoire de permettre au gens de découvrir de la musique libre dans des moments z'agréables de détente.

TOTORESK

"Ce décret prévoit notamment l'interconnexion entre les données de connexion des internautes collectées par les FAI et les données des ayants droit. Il prévoit des durées de conservation de ces données plus ou moins longues selon que l'internaute n'est pas inquiété ou qu'il est l'objet d'une première "recommandation" voire d'une deuxième (article 3). "

et aussi :

"Article 4 En savoir plus sur cet article...


I. ― Ont directement accès aux données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'annexe au présent décret les agents publics assermentés habilités par le président de la haute autorité en application de l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle et les membres de la commission de protection des droits mentionnée à l'article 1er.
II. ― Les opérateurs de communications électroniques et les prestataires mentionnés au 2° de l'annexe au présent décret sont destinataires :
― des données techniques nécessaires à l'identification de l'abonné ;
― des recommandations prévues à l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle en vue de leur envoi par voie électronique à leurs abonnés.
Article 5 En savoir plus sur cet article...


Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant un délai d'un an.
"

ouaaaaa! je me lis ça avec la voix du "juge dread" ! (c'est mon trip en ce moment ...je met des voix sur ce que je lis.....)

la loA c'est moA!

c'est fou comme le "quiétude" de "cela en toute quiétude et en toute légalité " parait encore plus doux en lisant ça........

suppr4046

Exclu : l'Hadopi persuadera l’abonné de subir le filtrage par DPI

Comme exposé, depuis un an, des discussions sont orchestrées par la DG du Marché Intérieur et Services. Elles réunissent de nombreux ayants droit et des acteurs des télécoms. Dans un des documents présentés par la SCPP lors d’une réunion en juin dernier, nous découvrons comment le filtrage va être testé en France par Hadopi. La technique est simple : des FAI et des abonnés tous volontaires. Et pour inciter ceux-ci à devenir de parfaits cobayes : l’arme de l’obligation de sécurisation.

la suite

http://www.pcinpact.com/actu/news/59106-hadopi-dpi-vedicis-scpp-filtrage.htm
[/quote]

dj3c1t

ce qui m'inquiète là, c'est cette histoire de "smart pipes" :

Vedicis se présente sur le net comme une « fournisseur télécom de solutions IP haut débit pour valoriser le contenu et créer des réseaux intelligents (« smart pipes ») » à l'avenir très prometteur, puisqu'il a levé début 2010 2 millions d'euros de fonds.

parce que ça envoie royallement chier la neutralité du net.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Neutralité_du_réseau

TOTORESK

"parce que ça envoie royallement chier la neutralité du net. "

oui c'est évidemment le cas....tout est mis en œuvre pour casser cette "neutralité" qui dérange tant nos politiques et le lobby industriel et financier ( qui , bien souvent , ne font qu'un......)...alors que c'est la tout l'intérêt du net.....

et le pire c'est que ces mêmes lobby se tirent dans les pattes entre eux ....parce que il y a du pognon a se faire de partout :

http://www.numerama.com/magazine/16652-sos-hadopi-ou-quand-l-hadopi-donne-des-idees-de-business.html

http://www.numerama.com/magazine/16636-hadopi-free-n-identifiera-pas-les-adresses-ip-sans-indemnisation.html

et ceux qui défendent réellement la neutralité du net ont bien du mal a se faire entendre au milieu de toute cette fourmilière .... ( y'a des cigalles!......)

certains disent qu'il est trop tard pour réagir , j'espère qu'ils se trompent .......

mais quand on lis ce genre de chose ........ils mettent le paquet la........

on va tous se retrouver avec un gros minitel a la place de l'ordi....... "tu sais ...mon fils....et bah moi ...a mon époque ......." mouarf.......on parlera de l'an 2000 de la même façon qu'on parle des années 70 aujourd'hui.........c'était cooooool.......

...

suppr4046

Source

http://www.numerama.com/magazine/17458-francois-hollande-ne-veut-pas-s-engager-a-abroger-la-loi-hadopi.html

En cas de victoire de la gauche en 2012, François Hollande préfère évaluer et corriger la loi Hadopi plutôt que l'abroger. Une position réaliste qui va contre les engagements pris par le député Christian Paul.
[...]
Guillaume Champeau - Numérama le 26/11/10

suppr4046

Apparemment son porte parole a dit cela un jour
http://www.dailymotion.com/video/x8mwtl_hadopi-point-presse-de-martine-aubr_news

++

yza

eisse écrit:

Apparemment son porte parole a dis cle aun jour

++

Eisse tu peux préciser ta pensée (manque des consonnes et des voyelles... et là j'arrive pas à trouver ... help ^^)

BoneShadow

eisse écrit:

Apparemment son porte parole a dis cle aun jour

je propose: "a dis cela un jour"
14 lettres (et une faute d'orthographe). Qui dit mieux?

aisyk

http://www.dailymotion.com/video/xfu94e_bernard-hadopi-2-j-irai-loler-sur-vos-tombes_videogames

suppr4046

BoneShadow écrit:

eisse écrit:

Apparemment son porte parole a dis cle aun jour

je propose: "a dis cela un jour"
14 lettres (et une faute d'orthographe). Qui dit mieux?

tu as raison ; désolé de cela.

aisyk

BoneShadow écrit:

eisse écrit:

Apparemment son porte parole a dis cle aun jour

je propose: "a dis cela un jour"
14 lettres (et une faute d'orthographe). Qui dit mieux?

il a dit

1 partout, balle au centre.

BoneShadow

^ oui, mais y avait pas de "t" dans les lettres proposées. C'est pour ça que j'ai précisé "et une faute d'orthographe".

edit: pour dissiper tout malentendu je précise que mon intention était de remettre les lettres dans l'ordre pour rendre le message compréhensible, par de faire remarquer une faute d'orthographe. J'ai mis "14 lettres" pour faire genre "des chiffres et des lettres", quoi. Effet comique... Hum... voilà voilà...
C'est sûr dit comme ça c'est moins drôle... :?

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source

http://www.01net.com/editorial/525119/nicolas-sarkozy-evoque-une-revision-de-la-loi-hadopi/

Nicolas Sarkozy, devant ses invités, a évoqué une « Hadopi 3 », reconnaissant que les « lois parfaites n'existent pas » (certains interlocuteurs l'ont qualifiée d'erronée, plutôt). « Nicolas Sarkozy a accepté l’argument et semblait même agacé par l’évocation de cette loi, indiquant de façon très directe qu’il fallait revoir le dispositif et qu’il souhaitait que l’on s’achemine rapidement vers une Hadopi 3, probablement plus adaptée », sans plus de précisions (2).

Une hadopi 3? mais quand est ce qu'ils vont arrêter les frais? on a autre chose a faire qu'a se battre contre une loi désuette.

« Nicolas Sarkozy semble avoir entendu ces réserves et a indiqué qu’une loi pouvait très bien être défaite ou réétudiée si elle s’avérait imparfaite. Il a cependant insisté sur le fait que les hébergeurs “qui mettaient des serveurs à l’étranger et qui publiaient n’importe quoi juste pour faire du pognon” ne pouvaient pas indéfiniment se défausser de la responsabilité qui est la leur », note Eric Dupin.

En parlant de la création d'un "conseil numérique"

Selon Eric Dupin, « ce conseil vise avant tout à créer une impulsion afin que les métiers du numérique et de l’Internet s’organisent et constituent un interlocuteur pour le gouvernement. Il aura un rôle consultatif et sera sollicité (théoriquement) avant chaque décision gouvernementale concernant Internet. » Ce Conseil continuera-t-il les travaux du Forum des droits sur l'Internet, qui vient de se dissoudre, faute de subvention ?

Pas de tune pour travailler sur les "droits sur internet"? Arf zut , eux qui souhaitent vraiment l'égalité....c'est pas de chance ; c'est surement a cause de la crise.

suppr4046

Un nouveau pion sur l'échiquier

http://www.pcinpact.com/actu/news/61129-olivier-henrard-conseiller-culturel-sarkozy.htm

yza

Merci pour le lien... du coup j'ai lu avec attention le décorticage de câble livré par wikileaks :
http://www.pcinpact.com/actu/news/60712-hadopi-wikileaks-dadvsi-carla-bruni.htm

Intéressant... hélas pas surprenant, mais ça permet de se faire une idée assez précise de la place de quelques autres pièces de l'échiquier ^^