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UK - réforme du droit d'auteur
Source
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/11/05/david-cameron-annonce-une-reforme-du-droit-d-auteur-britannique_1436151_651865.html
Par contre, le gouvernement anglais souhaite se calquer sur le droit américain (copyrigth) ; ce qui me fait dire que le nos institutions, basées sur le Droit d'Auteur Français, auraient d'autant plus raison de soutenir pragmatiquement la gestion individuelle et les licences libres afin d'apporter un système complet offrant un réel choix pour les artistes....un système plus vertueux que le copyright et le publishing.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/11/05/david-cameron-annonce-une-reforme-du-droit-d-auteur-britannique_1436151_651865.html
Concrètement, un état des lieux du droit d'auteur britannique sera lancée d'ici à avril, et devra déboucher sur des propositions législatives. Mais le premier ministre a d'ores et déjà suggéré plusieurs évolutions qu'il souhaite transcrire dans le droit britannique, notamment pour le rendre moins favorable aux ayants droit et plus souple pour les citoyens.
Par contre, le gouvernement anglais souhaite se calquer sur le droit américain (copyrigth) ; ce qui me fait dire que le nos institutions, basées sur le Droit d'Auteur Français, auraient d'autant plus raison de soutenir pragmatiquement la gestion individuelle et les licences libres afin d'apporter un système complet offrant un réel choix pour les artistes....un système plus vertueux que le copyright et le publishing.
Réponses
MAIS, le Copyright Anglais est moins souple que le copyright américain avec le droit moral. Et ça, oui, ça doit être emmerdant pour certaines boîtes hégémoniques comme Google.
Du coup je me demande si Cameron, qui est quand même un sacré boulet, ne voudrait pas s'attaquer à ce droit moral qui est beaucoup plus souple aux USA, histoire de permettre à Google et autres multinationales de marchandisation de l'information et du savoir humain, de pouvoir plus facilement piller les auteurs Anglais. Parce que Cameron est un sous-fifre du Libéralisme au moins aussi néfaste que notre Sarkozette nationale.
Là où on voit que Cameron est vraiment un tartuffe de première c'est quand il explique que le Fair dealing a des contours flous par rapport au fair use américain. Le Fair use, qui contrairement aux exceptions au droit d'auteur comme la copie privée en France qui est un pays de droit civil et donc très codifié, repose essentiellement sur la jurisprudence, tout comme le fair dealing...
Les droits anglais et américain sont peu codifiés à la base mais comme nous ils ont l'habitude de leur système qui a été fondé il y à fort très loin dans le même creuset que les pays scandinaves. Notre système légal à nous remonte aux Romain, je présume que le leur à peu près pareil. C'est ce droit qui rend si intéressant les séries américaines où il est question de procés permettant plein de rebondissements de dernière minute, et faisant des avocats des sortes de sioupeurHiwoze.
Donc soit Cameron ne sait pas de quoi il parle, soit il sait de quoi il parle. Dans les deux cas, je serais Anglais, je m'inquièterais.
Mais je subodore un prétexte, celui d'affaiblir le droit moral. Et ça, c'est mal, surtout en prenant comme prétexte le bien des utilisateurs finaux. Hors, nous le savons, le seul moyen de rééquilibrer la balance en faveur des utilisateurs finaux, c'est d'utiliser les licences libres ou ouvertes et non d'affaiblir le droit moral des auteurs.
Car nous sommes tous auteurs.
Mais bizarrement les licences libres ne sont pas évoquées comme solution à la soi-disant innovation d'outre-Atlantique.
Cameron tient un double langage et nous prend vraiment pour des cons. Il prétend rendre moins favorable le système aux ayant-droits. Mais la plupart des ayant-droits qui font des procés, confisquent le droit à partager le savoir et la culture, collusionnent avec les politiques pour créer des Hadopi et des Loppsi, sont des multinationales, pas des auteurs. C'est donc bien contre les ayant-droits/auteurs/personnes physique qu'il compte assouplir le droit pour permettre d'augmenter le pouvoir et le compte en banque de l'ayant-droit/éditeur/personne morale.
Un anneau pour les commander tous.
Le droit moral est l'anneau qui commande aux autres droits dont le plus important dans une société de consommation : Les droits patrimoniaux.
Supprimons les auteurs et leur droit moral et ils ne reste qu'un rapport de force favorable au capital qui s'en met plein les poches grace aux droits patrimoniaux. Gros comme le NEZ au milieu de la figure.
Les Anglais ont eu Thatcher, et ils ne s'en sont jamais remis. Cameron descend d'une lignée de premiers ministres en forme de flancs qui se contentent de mettre en application ce que le gouvernement mondial pour ne pas dire amércain lui dicte. Nous on vient juste d'avoir Sarko, voyez ce qu'on va endurer...
Je m'attends à voir le droit moral remis en question en France aussi, tôt ou tard. Les idées de Silicon Valley ont cours aussi de ce côté-ci de la Manche et sont prétextes à de futur détournements du droit et de capitaux publics, engloutis dans des sociétés mixtes contrôlées par des amis du président sur fond de démocratie de carton-pâte.
Apparemment, on trouve normal de licencier du chercheur, de ne pas donner d'argent à la recherce publique, de faire des coupes franches dans l'université, mais on est prêt à investir sans concertation dans une chimère comme Sacley.
On a pas fini de rigoler.
Oui rigoler, parce que les larmes y'en a plus depuis trente ans qu'on pleure, il ne reste plus que le rire du désespwaar.
Ha bon, ben tout va bien alors...Ne changeons rien.
Remplace, ON par JE s'il te plaît.